Inscripta788744365

Raison d'être : Non renseignée Non renseignée

10 rue d'Aumale 75009 Paris

Indice de confiance

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Chiffre d'affaires 2015

488,6 k€

Président

Agnes

Doyen

Effectif 2025

1 ou 2

Ancienneté

13 ans

Indicateurs

Description

Conseil de gestion

À propos

Le principal établissement de Inscripta se situe dans la ville de Paris. L'indice de confiance de cette société, selon nos critères est de 49/100. Durant l'année 2012 le capital de cette structure a été évalué à 10000 €. Inscripta exerce dans le conseil de gestion, le code NAF correspondant est 7022Z. Le n° de TVA qui lui est lié est : FR72788744365. Cette entreprise est affiliée au numéro de siren suivant : 788744365. Inscripta a obtenu son droit d'ouverture durant l'année 2012. Elle a déposée la marque suivante, IP INSCRIPTA. Le nombre d'employés en 2025 était de 1 ou 2.

Fiche d'identité

  1. Type Société par actions simplifiée (SAS)
  2. Date de création 15/10/2012
  3. Effectif 1 ou 2 (2025)
  4. Capital social 10.000€ (2012) (Source RCS)
  5. Chiffre d'affaires 488,6 k€ (2015)
  6. TVA intercommunautaire FR72788744365
  7. Numéro de SIREN 788744365
  8. Code NAF Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (7022Z)
  9. Statut SIRENE Active
  10. Statut RCS Immatriculée (15/10/2012)

Contacts

Site web

Site internet de Inscripta

Réseaux sociaux

Téléphones

{[{phoneItem.phone}]}

+331********

+332********

Email

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Conformité

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Obligations de vigilance

{[{ item.title }]}

Statut du dossier d'obligations de vigilance

Le dossier de la société {[{company.usedName}]} est complet.

La société {[{company.usedName}]} n'a pas encore déposé tous les documents requis.

PRO

Allez plus loin

Accéder aux détails du dossier et suivre l'avancement de la mise en conformité de la société.

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Loi SAPIN II (encadrant la corruption)

SAPIN II non certifié

Responsabilité sociétale des entreprises (RSE)

Note obtenue

Détails de son évaluation

Répartition des scores globaux

RSE non certifié

Bilan Carbone® (démarche RSE)

Statut


Bilan Carbone® non renseigné

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Dirigeants Inscripta (2)

Parité

50%50%
  • Agnes Doyen

    Président

    Présent

    En poste
  • Manuel Roche

    Directeur général

    Présent

    En poste

Chiffre d'affaires, bilans Inscripta (5)

Durée de l'exercice comptable : 12 mois

Comptes annuels confidentiels

Score financier

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Vérifiez et anticipez le risque de défaillance de vos clients, fournisseurs et partenaires.

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Liens capitalistiques

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Annonces légales (11)

  • Dépôt des comptes

    14 nov. 2025

    L'entreprise a remis ses comptes annuels et rapports (la date de clôture est fixée au 31/12/2024) avec une déclaration de confidentialité au greffe du tribunal.

  • Dépôt des comptes

    8 déc. 2024

    L'entreprise a remis ses comptes annuels et rapports (la date de clôture est fixée au 31/12/2023) avec une déclaration de confidentialité au greffe du tribunal.

  • Dépôt des comptes

    19 mars 2024

    L'entreprise a remis ses comptes annuels et rapports (la date de clôture est fixée au 31/12/2022) avec une déclaration de confidentialité au greffe du tribunal.

  • Dépôt des comptes

    18 oct. 2022

    L'entreprise a remis ses comptes annuels et rapports (la date de clôture est fixée au 31/12/2021) avec une déclaration de confidentialité au greffe du tribunal.

  • Dépôt des comptes

    19 nov. 2020

    L'entreprise a remis ses comptes annuels et rapports (la date de clôture est fixée au 31/12/2019) avec une déclaration de confidentialité au greffe du tribunal.

  • Dépôt des comptes

    27 sept. 2019

    L'entreprise a remis ses comptes annuels et rapports (la date de clôture est fixée au 31/12/2018) avec une déclaration de confidentialité au greffe du tribunal.

  • Dépôt des comptes

    23 oct. 2018

    L'entreprise a remis ses comptes annuels et rapports (la date de clôture est fixée au 31/12/2017) avec une déclaration de confidentialité au greffe du tribunal.

  • Dépôt des comptes

    25 oct. 2017

    L'entreprise a remis ses comptes annuels et rapports (la date de clôture est fixée au 31/12/2016) avec une déclaration de confidentialité au greffe du tribunal.

  • Dépôt des comptes

    30 août 2016

    L'entreprise a remis ses comptes annuels et rapports (la date de clôture est fixée au 31/12/2015) au greffe du tribunal.

  • Dépôt des comptes

    30 déc. 2015

    L'entreprise a remis ses comptes annuels et rapports (la date de clôture est fixée au 31/12/2014) au greffe du tribunal.

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Marque déposée (1)

  • IP INSCRIPTA

    12 déc. 2012

    12 déc. 2032

    Marque renouvelée

Répartition par classe des marques

Classe principale

La catégorie la plus utilisée est la classe 45, à savoir "Services juridiques, services de sécurité".

ClasseNb de marques
45 1

Adresses Inscripta (2)

  • Siret : 78874436500016 (siège social)

    Actif

    10 rue d'Aumale 75009 Paris

    Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (7022Z)

    15 oct. 2012

    1 ou 2

    Siret : 78874436500032

    Actif

    18 rue Galpin Thiou 37000 Tours

    Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (7022Z)

    12 avr. 2016

  • Siret : 78874436500024

    Fermé

    95 rue Laponneraye 37000 Tours

    Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (7022Z)

    1 sept. 2014

    12 avr. 2016

Blog Inscripta (10)

  • 13 janvier 2022

    Pays du système de la marque internationale

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  • 04 janvier 2021

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    Comme vous le savez très certainement, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l’Union européenne (UE) depuis le 1er janvier 2021. Le Brexit a un impact très important sur les droits de propriété intellectuelle (DPIs) et beaucoup de questions complexes se posent. Nous vous proposons ci-dessous quel...

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  • 19 juin 2020

    Nullité de marque devant l’INPI : quelle est la procédure ?

    Ouverte depuis le 1er avril 2020, la procédure en nullité de marques françaises (ou parties françaises de marques internationales) permet aux acteurs économiques d’obtenir la suppression du registre, de marques qui portent atteinte à leurs droits antérieurs, ou qui n’auraient pas dû être enregist...

    Marques Toutes action en nullité inpi marques françaises nullité
  • 08 juin 2020

    Nouvelle procédure administrative d’annulation de marque française (nullité et déchéance)

    La procédure d’annulation existe déjà auprès de l’office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) pour les marques de l’Union européenne, mais est entièrement nouvelle devant l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) pour les marques françaises. Auparavant uniq...

    Marques Toutes
  • 27 mai 2020

    Abrogation du renouvellement anticipé associé à un nouveau dépôt

    Jusque fin 2019, existait en France une procédure de renouvellement spéciale qui permettait de faire évoluer la protection de sa marque avec le développement de son exploitation. C’était la procédure de renouvellement anticipé, associé à un nouveau dépôt sous une forme modifiée. Cette procédure n...

    Marques Toutes forme modifiée logo loi PACTE marques françaises nouveau dépôt renouvellement anticipé taxes INPI
  • 11 décembre 2019

    Nouveau barème de taxes pour les marques françaises

    Marques Toutes dépôt de marque marques françaises
  • 20 novembre 2019

    Nouvelles dispositions législatives pour les marques – Loi PACTE

    Marques Toutes annulation déchéance loi PACTE marques collectives marques de garantie opposition revocation
  • 07 octobre 2019

    Modification de la prescription des actions en contrefaçon

    Brevets Marques Modèles Toutes action en contrefaçon de brevet action en contrefaçon de marque délai de prescription en matière de contrefaçon loi n°2014-315 loi PACTE prescription
  • 30 septembre 2019

    Créations culinaires | Bientôt une protection par la propriété intellectuelle en France ?

    Alors que la jurisprudence communautaire considère qu’une saveur ne peut être protégée par le droit d’auteur (voir notre article ici), un nouveau titre de propriété intellectuelle pourrait être créé pour protéger les recettes de cuisine : le certificat de création culinaire. Tel est le sens d’une...

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