Atelier du Confiseur479784514 SARL Atelier du Confiseur

Avis de dépôt (Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire) La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Avis de dépôt (Dépôt de l'état des créances) L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Extrait de jugement (Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire) Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Décembre 2023 , désignant liquidateur Scp Daval-Herodin Mandataires Judiciaires / Me S. Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Avis de dépôt (Dépôt de l'état des créances) L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Extrait de jugement (Jugement de plan de redressement) Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Ajrs 28, rue de la République - CS 16473 - 25019 Besançon .

Jugement prononçant (Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde) Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Novembre 2022 .

L'entreprise a enregistré ses comptes annuels et rapports, clos au 31/08/2021 et assortis d'une déclaration de confidentialité, auprès du tribunal de commerce ou d'instance.

Jugement d'ouverture (Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde) Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Ajrs 28, rue de la République - CS 16473 - 25019 Besançon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval / Me S. Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

L'entreprise a enregistré ses comptes annuels et rapports, clos au 31/08/2020 et assortis d'une déclaration de confidentialité, auprès du tribunal de commerce ou d'instance.

L'entreprise a enregistré ses comptes annuels et rapports, clos au 31/08/2019 et assortis d'une déclaration de confidentialité, auprès du tribunal de commerce ou d'instance.