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Societe de Perception & de Distribution des Droits des Artistes Interpretes344175153
Raison d'être
16 rue Amelie 75007 Paris
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Chiffre d'affaires 2015
500k à 1M€
Gérant
Guillaume
Damerval
Effectif 2022
50 à 99
Ancienneté
Indicateurs
Description
Soutien au spectacle vivant
À propos
L'exercice et l'administration dans tous pays de tous les droits reconnus par la loi N° 85-660 du 03 juillet 1985 et par toute disposition nationale, communautaire ou internationale relatifs a la reproduction mécanique et la communication au public des interprétations fixées et notamment la perception et la répartition des rémunérations provenant de l'exercice Desdits droits et notamment la rémunération pour copie privée des Phonogrammes et Vidéogrammes et de la rémunération due pour la communication dans un lieu public ou la radiodiffusion des Phonogrammes du commerce la conclusion de contrats ou conventions de représentation avec des organismes français ou étrangers la perception de toutes sommes au titre d'une indemnisation conventionnelle ou judiciaire - Et plus généralement la défense des intérêts matériels et moraux de ses membres ou de leurs ayants-droit. Le droit d'ester en justice tant au nom de ses membres que dans un intérêt collectif pour faire respecter la loi du 03 juillet 1985 et toutes disposition nationale, communautaire ou internationaleSource : BODACC
Societe de Perception & de Distribution des Droits des Artistes Interpretes a obtenu son droit d'ouverture au cours de l'année 1959. La société exerce dans le secteur du soutien au spectacle vivant, le code NAF associé est 9002Z. Le SIREN correspondant à cette société est le n° 344175153. Societe de Perception & de Distribution des Droits des Artistes Interpretes a pour Gérant Guillaume Damerval. Pendant l'année 2022, il y avait 50 à 99 employés à l'intérieur de cette entreprise. Cette société a pour n° de TVA : FR47344175153. Le principal établissement de Societe de Perception & de Distribution des Droits des Artistes Interpretes se situe dans la ville de Paris. Le chiffre symbolisant l'indice de confiance qui a été fixé pour cette société est de 35/100. Cette structure possède 8 marques déposées, les dernières en date sont Génération SPEDIDAM, GENERATION SPEDIDAM et SPEDIDAM LES DROITS DES ARTISTES-INTERPRETES.
Fiche d'identité
- Type Autre société civile
- Sigle SPEDIDAM
- Date de création 22/05/1959
- Effectif 50 à 99 (2022)
- Chiffre d'affaires 500k à 1M€ (2015)
- TVA intercommunautaire FR47344175153
- Numéro de SIREN 344175153
- Code NAF Activités de soutien au spectacle vivant (9002Z)
- Statut SIRENE Active
- Statut RCS Immatriculée (10/03/1988)
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Loi SAPIN II (encadrant la corruption)
SAPIN II non certifié
Responsabilité sociétale des entreprises (RSE)
Note obtenue
Détails de son évaluation
Répartition des scores globaux
RSE non certifié
Bilan Carbone® (démarche RSE)
Année 2022
Source :
Émissions totales
2 668 t CO2e
CO2e
| Poste | Pourcentage |
|---|---|
Energie (émissions directes) | 1,24 % |
Energie (émissions indirectes) | 0,04 % |
Transport | 68,85 % |
Produits achetés | 28,6 % |
Produits vendus | 0 % |
Autres | 1,27 % |
Le Bilan GES (ou BEGES) est une évaluation officielle de la quantité annuelle de gaz à effet de serre émise par les activités d'une entreprise. Il utilise une classification prédéfinie que l'on appelle les scopes.
CO2e
| Scope | Pourcentage |
|---|---|
Scope 1 | 1,24 % |
Scope 2 | 0,04 % |
Scope 3 | 98,73 % |
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Répartition par classe des marques
La catégorie la plus utilisée est la classe 41, à savoir "Éducation, formation, divertissement".
| Classe | Nb de marques |
|---|---|
| 41 | 6 |
Adresses Societe de Perception & de Distribution des Droits des Artistes Interpretes (2)
Entreprises - Paris - Paris 7 (75007)
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