BSM Avocats342475365 Ben Soussen Monique

Activités juridiques

75116 Paris

Écrire un avis
Découvrir les données premium

Indice de confiance

Avis B-Reputation

100% recommandent

Chiffre d'affaires

-

Effectif 2017

3 à 5

Ancienneté

41 ans

Indicateurs

À propos

Spécialisés dans le conseil et l'assistance aux franchisés et aux commerçants. #avocat #franchise #droit #réseaux #droitdesaffaires #droitdeladistributionSource : Twitter

Bienvenue sur le site de BSM Avocats, un cabinet d'avocats dédié à la franchise et au droit de la distribution

Depuis 1980 le cabinet BSM Avocats met son expérience et son savoir-faire au service des commerçants, des franchisés et des entrepreneurs indépendants. Nous intervenons tant enSource : Site web

BSM Avocats | Avocats en droit de la franchise, droit de la distribution, commission-affiliation, baux commerciaux et arbitrage. Source : Blog

La structure de BSM Avocats exerce dans le secteur des activités juridiques, le code NAF associé est 6910Z. Le chiffre reflétant l'indice de confiance qui a été établi pour cette entreprise est de 72 sur 100. L'activité de cette entreprise individuelle a commencée pendant l'année 1978. Les locaux de l'entreprise de BSM Avocats se trouvent à Paris. Cette société a pour numéro de TVA : FR70342475365. Elle détient le numéro de SIREN suivant : 342475365. En 2017, le nombre de personnes qui travaillaient chez BSM Avocats était de 3 à 5 salariés. Cette structure est présente sur le web : elle dispose d'une page Twitter. Le nom de cette dernière est bsmavocats et son nombre de followers est de 111.

Fiche d'identité

  1. Type Entreprise individuelle
  2. Date de création 01/07/1978
  3. Effectif 3 à 5 (2017)
  4. TVA intercommunautaire FR70342475365
  5. Numéro de SIREN 342475365
  6. Code NAF Activités juridiques (6910Z)
  7. Statut SIRENE Active
  8. Statut RCS Non immatriculée

Expertises

  1. Conseil juridique
  2. Cabinet d'avocats
  3. Contrat de travail
  4. Contrats commerciaux
  5. Création d'entreprise

Contacts

Site web

Site internet de BSM Avocats

Réseaux sociaux

Téléphone

{[{phoneItem.phone}]}

Email

{[{emailItem.email}]}

Inscrivez-vous gratuitement

Avis BSM Avocats (1)

100 %

recommandent

1 avis déposés sur B‑Reputation

100% (1 avis)
0% (0 avis)
0% (0 avis)
0% (0 avis)
0% (0 avis)

Evaluez BSM Avocats

Dans quelle mesure recommandez-vous cette entreprise ?

Client
31 mars 2017

Monique Ben Soussen est la fondatrice du Cabinet BSM Avocats qui a plus de 35 ans d'expérience dans la défense des commerçants, des franchisés et des entrepreneurs. Toute l'équipe est ultraréactive et sympathique, pour une efficacité maximale dans les intéractions professionnelles. Basée sur la confiance, notre relation avec le Cabinet BSM est la relation idéale que l'on aimerait avoir avec n'importe quel client. Plus que recommandé, indispensable !

Contacter l'auteur
Signaler
Répondre publiquement

Score financier

PRO

Accédez au score financier

Vérifiez et anticipez le risque de défaillance de vos clients, fournisseurs et partenaires.

En savoir plus

Adresses BSM Avocats (5)

  • Siret : 34247536500066 (siège social)

    Actif

    75116 Paris

    Activités juridiques (6910Z)

    1 nov. 2012

    3 à 5

    Siret : 34247536500033

    Actif

    75015 Paris

    Location de logements (6820A)

    1 déc. 1992

  • Siret : 34247536500058

    Fermé

    75009 Paris

    Activités juridiques (6910Z)

    1 janv. 2009

    1 nov. 2012

    Siret : 34247536500041

    Fermé

    75008 Paris

    Activités juridiques (6910Z)

    7 mars 2003

    1 janv. 2009

  • Siret : 34247536500025

    Fermé

    75015 Paris

    1 nov. 1990

    25 déc. 1992

Blog BSM Avocats (10)

  • 20 mai 2019

    Agent commercial et politique tarifaire du mandant

    Dans un arrêt rendu le 31 janvier 2019 par la Cour d'Appel de Lyon (CA Lyon 3e ch a 31 janv 2019 n 1607531), les juges ont estimé qu'au nom du devoir de loyauté et de l'intérêt commun qui doit guider le contrat d'agence commerciale, le mandant a l'obligation d'informer le mandataire de sa politiq...

    JURISPRUDENCE Agence commerciale

  • 18 avril 2019

    Les modes alternatifs de règlement des différends… un vaste programme !

    « Développer la culture du règlement alternatif des différends » : vaste programme… « Développer la culture du règlement alternatif des différends » : quel drôle de titre. C’est pourtant celui de l’une des premières sections de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de r...

    POINTS DE VUE

  • 18 avril 2019

    Un arrêt alarmant concernant les pouvoirs des juges

    L’arrêt en date du 14 novembre 2018 rendu par la Cour de cassation en matière de franchise soulève de nombreux points de droit. Nous en retiendrons deux : l’existence d’une « clause de non-concurrence tacite » d’abord ; l’interdiction faite au juge de réduire d’office le montant de la clause péna...

    DISTRIBUTION SÉLECTIVE DROIT DE LA DISTRIBUTION FRANCHISE JURISPRUDENCE NON CONCURRENCE NON AFFILIATION

  • 10 octobre 2017

    Enfin un coup d’arrêt aux clauses d’arbitrage !

    Dans un arrêt rendu le 3 octobre 2017, la Cour d'Appel de Paris rappelle de façon opportune les limites auxquelles sont soumises les clauses d'arbitrage. La tentative d'étendre la clause au delà du contrat qui la contient L'affaire soumise à la cour d'appel était assez classique : un ensemble de ...

    ÉTAT DU DROIT JURISPRUDENCE Arbitrage Clause d'arbitrage

  • 28 juin 2017

    Pourquoi consulter un conseil en franchise ?

    Avant de signer, consultez un conseil en franchise ! Vous envisagez de rejoindre un réseau de franchise et vous demandez pourquoi consulter un avocat ? Vous entretenir avec un conseil vous permettra d'éviter des déconvenues et de tordre le cou à certaines idées reçues. Ci dessous quelques idées r...

    POINTS DE VUE

  • 08 juin 2017

    Ouvrir un magasin franchisé : les règles à respecter

    Voici quelques règles essentielles à respecter avant d'ouvrir un magasin franchisé Apprendre à lire un DIP avant de devenir franchisé Le document d'information précontractuel doit être remis au candidat à la franchise 21 jours avant la signature du contrat conformément à l'article L 330-3 du Code...

    POINTS DE VUE

  • 07 juin 2017

    Coup d’arrêt pour les clauses d’arbitrage.

    La Cour de cassation pose enfin une limite aux clauses d'arbitrage Dans un arrêt du 20 avril 2017, la Cour de cassation a refusé d’étendre une clause d’arbitrage contenue dans un contrat de franchise à un contrat de location gérance conclu entre les mêmes parties. Si cette jurisprudence est rassu...

    CLAUSE DE MÉDIATION / ARBITRAGE JURISPRUDENCE Arbitrage Clause d'arbitrage

  • 09 mai 2017

    Franchise : quelle définition ?

    Franchise : quelle définition ? Quels types de contrats sont utilisés dans les réseaux ? La tête de réseau peut recourir à deux stratégies différentes pour se développer. Elle peut implanter des établissements lui appartenant en propre (filiale ou succursale). Elle peut également recourir à un ré...

    ARTICLES ÉTAT DU DROIT

  • 09 mai 2017

    10 points à vérifier avant de signer un contrat de franchise

    Quels sont les dix points clés à vérifier avant de m’engager dans un contrat de franchise ? Signer une franchise n’est sans doute jamais une assurance tous risques. Le succès dépend de multiples facteurs qu’il est difficile de prévoir en totalité. De sorte qu’il faudrait déjà se méfier d’un franc...

    POINTS DE VUE

  • 09 mai 2017

    La franchise aux USA : vous avez dit libéralisme ?

    Le droit américain de la franchise, pas si libéral... Contre toute attente, le droit américain encadre strictement la conclusion du contrat de franchise par une loi nationale et sa rupture bar des réglementations fédérales Le droit national et l'encadrement de la conclusion du contrat de franchis...

    ARTICLES ÉTAT DU DROIT

Réseaux sociaux BSM Avocats (1)

Entreprises - Paris (75) - Paris - Activité juridique

Allez plus loin avec B-Reputation

Découvrez comment nos données peuvent répondre à vos besoins.

Veille stratégique

  • Fiches entreprises complètes
  • Alertes
  • Tableaux de bord
En savoir plus

Prospection

  • Fichiers de prospection sur mesure
  • 100 critères de segmentation
  • Adresses, mails et téléphones
En savoir plus

Enrichissement

  • Traitement de fichiers ou API
  • Siretisation et dédoublonnage
  • Information complète et indicateurs propriétaires
En savoir plus

Solution d'avis client

  • Collecte et certification
  • Tableaux de bord d'analyse
  • Diffusion web et réseaux sociaux
En savoir plus