Statut du dossier d'obligations de vigilance
Le dossier de la société {[{company.usedName}]} est complet.
La société {[{company.usedName}]} n'a pas encore déposé tous les documents requis.
BSM Avocats342475365 Ben Soussen Monique
Raison d'être
75116 Paris
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Avis B-Reputation
Chiffre d'affaires
-
Effectif 2019
3 à 5
Ancienneté
Indicateurs
Description
Activités juridiques
À propos
Spécialisés dans le conseil et l'assistance aux franchisés et aux commerçants. #avocat #franchise #droit #réseaux #droitdesaffaires #droitdeladistributionSource : Twitter
BSM Avocats : cabinet d'avocats spécialisé en franchise et en droit de la distribution
Depuis 1980, le cabinet BSM Avocats met son expérience et son savoir-faire au service des commerçants, des franchisés et des entrepreneurs indépendants. Nous intervenons tant en conseil qu'en contentieux.
Monique Ben Soussen
Fondatrice du cabinet BSM AvocatsSource : Site web
BSM Avocats Avocats en droit de la franchise, droit de la distribution, commission-affiliation, baux commerciaux et arbitrage. Source : Blog
La structure de BSM Avocats exerce dans le secteur des activités juridiques, le code NAF associé est 6910Z. Le chiffre reflétant l'indice de confiance qui a été établi pour cette entreprise est de 50 sur 100. L'activité de cette entreprise individuelle a commencée pendant l'année 1978. Les locaux de l'entreprise de BSM Avocats se trouvent à Paris. Cette société a pour numéro de TVA : FR70342475365. Elle détient le numéro de SIREN suivant : 342475365. En 2019, le nombre de personnes qui travaillaient chez BSM Avocats était de 3 à 5 salariés. Cette structure est présente sur le web : elle dispose d'une page Twitter. Le nom de cette dernière est bsmavocats et son nombre de followers est de 105.
Fiche d'identité
- Type Entreprise individuelle
- Date de création 01/07/1978
- Effectif 3 à 5 (2019)
- TVA intercommunautaire FR70342475365
- Numéro de SIREN 342475365
- Code NAF Activités juridiques (6910Z)
- Statut SIRENE Active
- Statut RCS Non immatriculée
Contacts
Site web
Réseaux sociaux
Téléphone
+331********
Emails
{[{emailItem.email}]}
***@********ts.com
*******@********ts.com
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Conformité
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Assurez-vous de respecter la loi en vérifiant la tenue des engagements d'obligations de vigilance, SAPIN II et RSE de vos fournisseurs.
Conformité
Obligations de vigilance
Loi SAPIN II (encadrant la corruption)
Évaluation Sapin II
Membres répertoriés comme
Personnes Exposées Politiquement (PEP)
Sanctions connues
SAPIN II non certifié
Loi sur le Devoir de Vigilance (encadrant la RSE)
Note obtenue
Détails de son évaluation
Répartition des scores globaux
RSE non certifié
Bilan Carbone (démarche RSE)
Statut
Bilan Carbone non renseigné
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Client
2 avr. 2020
Nous remercions infiniment Maître Monique BEN SOUSSEN et Maître Sophie BIENENSTOCK d’avoir obtenu la rétractation d’une ordonnance de saisie à notre encontre. Pour tout différent ou désaccord pouvant vous opposer à votre Franchiseur, nous vous recommandons vivement de consulter le cabinet BSM.
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Client
31 mars 2017
Monique Ben Soussen est la fondatrice du Cabinet BSM Avocats qui a plus de 35 ans d'expérience dans la défense des commerçants, des franchisés et des entrepreneurs. Toute l'équipe est ultraréactive et sympathique, pour une efficacité maximale dans les intéractions professionnelles. Basée sur la confiance, notre relation avec le Cabinet BSM est la relation idéale que l'on aimerait avoir avec n'importe quel client. Plus que recommandé, indispensable !
Merci ! Votre réponse va être publiée au plus vite
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