BSM Avocats342475365 Ben Soussen Monique

Raison d'être : Non renseignée Non renseignée

75116 Paris

Indice de confiance

Avis B-Reputation

100% recommandent 3avis

Chiffre d'affaires

-

Effectif 2019

3 à 5

Ancienneté

44 ans

Indicateurs

Description

Activités juridiques

À propos

Spécialisés dans le conseil et l'assistance aux franchisés et aux commerçants. #avocat #franchise #droit #réseaux #droitdesaffaires #droitdeladistributionSource : Twitter

BSM Avocats : cabinet d'avocats spécialisé en franchise et en droit de la distribution
Depuis 1980, le cabinet BSM Avocats met son expérience et son savoir-faire au service des commerçants, des franchisés et des entrepreneurs indépendants. Nous intervenons tant en conseil qu'en contentieux.
Monique Ben Soussen
Fondatrice du cabinet BSM AvocatsSource : Site web

BSM Avocats Avocats en droit de la franchise, droit de la distribution, commission-affiliation, baux commerciaux et arbitrage. Source : Blog

La structure de BSM Avocats exerce dans le secteur des activités juridiques, le code NAF associé est 6910Z. Le chiffre reflétant l'indice de confiance qui a été établi pour cette entreprise est de 50 sur 100. L'activité de cette entreprise individuelle a commencée pendant l'année 1978. Les locaux de l'entreprise de BSM Avocats se trouvent à Paris. Cette société a pour numéro de TVA : FR70342475365. Elle détient le numéro de SIREN suivant : 342475365. En 2019, le nombre de personnes qui travaillaient chez BSM Avocats était de 3 à 5 salariés. Cette structure est présente sur le web : elle dispose d'une page Twitter. Le nom de cette dernière est bsmavocats et son nombre de followers est de 105.

Fiche d'identité

  1. Type Entreprise individuelle
  2. Date de création 01/07/1978
  3. Effectif 3 à 5 (2019)
  4. TVA intercommunautaire FR70342475365
  5. Numéro de SIREN 342475365
  6. Code NAF Activités juridiques (6910Z)
  7. Statut SIRENE Active
  8. Statut RCS Non immatriculée

Contacts

Site web

Site internet de BSM Avocats

Réseaux sociaux

Téléphone

Emails

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La société {[{company.usedName}]} n'a pas encore déposé tous les documents requis.

Loi SAPIN II (encadrant la corruption)

Évaluation Sapin II

Score Loi Sapin II

Membres répertoriés comme
Personnes Exposées Politiquement (PEP)

Sanctions connues

SAPIN II non certifié

Loi sur le Devoir de Vigilance (encadrant la RSE)

Note obtenue

Détails de son évaluation

Répartition des scores globaux

RSE non certifié

Bilan Carbone (démarche RSE)

Statut


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Avis BSM Avocats (3)

100 %

recommandent

3 avis déposés sur B‑Reputation

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33% (1 avis)
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Client
2 avr. 2020

Nous remercions infiniment Maître Monique BEN SOUSSEN et Maître Sophie BIENENSTOCK d’avoir obtenu la rétractation d’une ordonnance de saisie à notre encontre. Pour tout différent ou désaccord pouvant vous opposer à votre Franchiseur, nous vous recommandons vivement de consulter le cabinet BSM.

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Client
22 janv. 2020

Merci à toute l'équipe BSM

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Client
31 mars 2017

Monique Ben Soussen est la fondatrice du Cabinet BSM Avocats qui a plus de 35 ans d'expérience dans la défense des commerçants, des franchisés et des entrepreneurs. Toute l'équipe est ultraréactive et sympathique, pour une efficacité maximale dans les intéractions professionnelles. Basée sur la confiance, notre relation avec le Cabinet BSM est la relation idéale que l'on aimerait avoir avec n'importe quel client. Plus que recommandé, indispensable !

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Employé BSM Avocats (1)

  • Thomas B.

    Juriste

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Adresses BSM Avocats (2)

  • Siret : 34247536500074 (siège social)

    Actif

    75015 Paris

    Activités juridiques (6910Z)

    7 oct. 2019

    3 à 5

    Siret : 34247536500033

    Actif

    75015 Paris

    Location de logements (6820A)

    1 déc. 1992

  • Siret : 34247536500066

    Fermé

    75116 Paris

    Activités juridiques (6910Z)

    1 nov. 2012

    0

    7 oct. 2019

    Siret : 34247536500058

    Fermé

    75009 Paris

    Activités juridiques (6910Z)

    1 janv. 2009

    1 nov. 2012

  • Siret : 34247536500041

    Fermé

    75008 Paris

    Activités juridiques (6910Z)

    7 mars 2003

    1 janv. 2009

    Siret : 34247536500025

    Fermé

    75015 Paris

    1 nov. 1990

    25 déc. 1992

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    DISTRIBUTION SÉLECTIVE DROIT DE LA DISTRIBUTION FRANCHISE JURISPRUDENCE NON CONCURRENCE NON AFFILIATION

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