BSM Avocats342475365 Ben Soussen Monique

Activités juridiques

75116 Paris

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Chiffre d'affaires

-

Effectif 2017

3 à 5

Ancienneté

41 ans

Indicateurs

À propos

Spécialisés dans le conseil et l'assistance aux franchisés et aux commerçants. #avocat #franchise #droit #réseaux #droitdesaffaires #droitdeladistributionSource : Twitter

Bienvenue sur le site de BSM Avocats, un cabinet d'avocats dédié à la franchise et au droit de la distribution

Depuis 1980 le cabinet BSM Avocats met son expérience et son savoir-faire au service des commerçants, des franchisés et des entrepreneurs indépendants. Nous intervenons tant enSource : Site web

BSM Avocats | Avocats en droit de la franchise, droit de la distribution, commission-affiliation, baux commerciaux et arbitrage. Source : Blog

La structure de BSM Avocats exerce dans le secteur des activités juridiques, le code NAF associé est 6910Z. Le chiffre reflétant l'indice de confiance qui a été établi pour cette entreprise est de 60 sur 100. L'activité de cette entreprise individuelle a commencée pendant l'année 1978. Les locaux de l'entreprise de BSM Avocats se trouvent à Paris. Cette société a pour numéro de TVA : FR70342475365. Elle détient le numéro de SIREN suivant : 342475365. En 2017, le nombre de personnes qui travaillaient chez BSM Avocats était de 3 à 5 salariés. Cette structure est présente sur le web : elle dispose d'une page Twitter. Le nom de cette dernière est bsmavocats et son nombre de followers est de 111.

Fiche d'identité

  1. Type Entreprise individuelle
  2. Date de création 01/07/1978
  3. Effectif 3 à 5 (2017)
  4. TVA intercommunautaire FR70342475365
  5. Numéro de SIREN 342475365
  6. Code NAF Activités juridiques (6910Z)
  7. Statut SIRENE Active
  8. Statut RCS Non immatriculée

Expertises

  1. Conseil juridique
  2. Cabinet d'avocats
  3. Contrat de travail
  4. Contrats commerciaux
  5. Création d'entreprise

Contacts

Site web

Site internet de BSM Avocats

Réseaux sociaux

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Client
22 janv. 2020

Merci à toute l'équipe BSM

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Client
31 mars 2017

Monique Ben Soussen est la fondatrice du Cabinet BSM Avocats qui a plus de 35 ans d'expérience dans la défense des commerçants, des franchisés et des entrepreneurs. Toute l'équipe est ultraréactive et sympathique, pour une efficacité maximale dans les intéractions professionnelles. Basée sur la confiance, notre relation avec le Cabinet BSM est la relation idéale que l'on aimerait avoir avec n'importe quel client. Plus que recommandé, indispensable !

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Adresses BSM Avocats (2)

  • Siret : 34247536500066 (siège social)

    Actif

    75116 Paris

    Activités juridiques (6910Z)

    1 nov. 2012

    3 à 5

    Siret : 34247536500033

    Actif

    75015 Paris

    Location de logements (6820A)

    1 déc. 1992

  • Siret : 34247536500058

    Fermé

    75009 Paris

    Activités juridiques (6910Z)

    1 janv. 2009

    1 nov. 2012

    Siret : 34247536500041

    Fermé

    75008 Paris

    Activités juridiques (6910Z)

    7 mars 2003

    1 janv. 2009

  • Siret : 34247536500025

    Fermé

    75015 Paris

    1 nov. 1990

    25 déc. 1992

Blog BSM Avocats (10)

  • 20 mai 2019

    Agent commercial et politique tarifaire du mandant

    Dans un arrêt rendu le 31 janvier 2019 par la Cour d'Appel de Lyon (CA Lyon 3e ch a 31 janv 2019 n 1607531), les juges ont estimé qu'au nom du devoir de loyauté et de l'intérêt commun qui doit guider le contrat d'agence commerciale, le mandant a l'obligation d'informer le mandataire de sa politiq...

    JURISPRUDENCE Agence commerciale

  • 18 avril 2019

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    « Développer la culture du règlement alternatif des différends » : vaste programme… « Développer la culture du règlement alternatif des différends » : quel drôle de titre. C’est pourtant celui de l’une des premières sections de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de r...

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