France Brevets Licensing815399415

Raison d'être : Non renseignée Non renseignée

12 rue d'Athenes 75009 Paris

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Chiffre d'affaires

-

Président

France Brevets

Effectif 2016

0

Ancienneté

8 ans

Indicateurs

Description

Location-bail de propriété intellectuelle

À propos

Acquisition, valorisation et cession de droits de propriété intellectuelle sur des brevets.Source : BODACC

France Brevets Licensing travaille dans le domaine de la location-bail de propriété intellectuelle, le code NAF associé est 7740Z. Son exploitation a commencé au cours de l'année 2015. Son SIREN est le n° 815399415. Le n° de TVA correspondant à l'activité de France Brevets Licensing est : FR71815399415. Le capital de cette entreprise était de 15020 € en 2022. France Brevets undefined est Président de cette société. L'effectif de France Brevets Licensing était de 0 employé pendant l'année 2016. Le lieu de son exercice se situe dans la ville de Paris.

Fiche d'identité

  1. Type Société par actions simplifiée (SAS)
  2. Date de création 17/12/2015
  3. Effectif 0 (2016)
  4. Capital social 15.020€ (2022) (Source RCS)
  5. TVA intercommunautaire FR71815399415
  6. Numéro de SIREN 815399415
  7. Code NAF Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright (7740Z)
  8. Statut SIRENE Inactif (09/12/2022)
  9. Statut RCS Radiée (23/12/2022)

Expertises

  1. Gestion des droits
  2. Brevets d'invention
  3. Exploitation de brevets

Contacts

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Obligations de vigilance

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Loi SAPIN II (encadrant la corruption)

SAPIN II non certifié

Responsabilité sociétale des entreprises (RSE)

Note obtenue

Détails de son évaluation

Répartition des scores globaux

RSE non certifié

Bilan Carbone® (démarche RSE)

Statut


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Dirigeants France Brevets Licensing (5)

  • France Brevets

    Président

    2016 - Présent

    En poste

  • Deloitte & Associes

    Commissaire aux comptes titulaire

    2020 - Présent

    En poste

  • Beas

    Commissaire aux comptes suppléant

    2020 - Présent

    En poste

  • Pricewaterhousecoopers Audit

    Commissaire aux comptes titulaire

    2016 - Présent

    Ancien

  • Jean-Christophe Georghiou

    Commissaire aux comptes suppléant

    2016 - 2020

    Ancien

Chiffre d'affaires, bilans France Brevets Licensing (3)

Durée de l'exercice comptable : 12 mois

Chiffre d'affaires

0

Résultat net

-6,6 k€

-59,7 %

Capacité d'autofinancement

-6,6 k€

-59,7 %

Vous voulez le détail des comptes ?

Inscrivez-vous et téléchargez le bilan et le compte de résultat des comptes sociaux déposés en 2019 par France Brevets Licensing

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Chiffres clés

Chiffre d'affaires

0

Résultat net

-6,6 k€

-59,7 %

Capacité d'autofinancement

-6,6 k€

-59,7 %

Taille du bilan

29,1 k€

320,4 %

Fonds propres

8,4 k€

-184,1 %

Trésorerie nette

311 €

-92,8 %

Ratios financiers

Rendement des fonds propres

-44,1 %

-162 %

Cette entreprise réalise un perte (avant éléments exceptionnels et impôts sur les bénéfices), tout en ayant des fonds propres positifs.

Autonomie financière

28,8 %

120 %

Cette entreprise est convenablement capitalisée vu la taille de son bilan.

Liquidité générale

6,6

449,1 %

Délai moyen fournisseurs

205 jours

-52,3 %

Le délai de paiement moyen apparent à la date de clôture était de 205 jours, bien plus que la limite maximale de 60 jours prévu par la loi LME.

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Annonces légales (10)

  • Radiation

    2 janv. 2023

    L'entreprise est radiée du RCS.

  • Modification

    23 nov. 2022

    France Brevets Licensing a décidé de procéder à sa dissolution.

  • Dépôt des comptes

    6 août 2021

    L'entreprise a enregistré ses comptes annuels et rapports, clos au 31/12/2019, auprès du tribunal de commerce ou d'instance.

  • Modification

    21 juil. 2020

    France Brevets Licensing a remanié son administration :
    Commissaire aux comptes titulaire partant : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT nomination du Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant partant : Georghiou, Jean-Christophe nomination du Commissaire aux comptes suppléant : BUREAU D'ETUDES ADMINISTRATVIES SOCIALES ET COMPTABLES.

  • Modification

    7 juin 2020

    France Brevets Licensing a procédé à une augmentation de capital de 200,4% ; la nouvelle valeur est 15 020 €.

  • Dépôt des comptes

    16 avr. 2019

    L'entreprise a enregistré ses comptes annuels et rapports, clos au 31/12/2017, auprès du tribunal de commerce ou d'instance.

  • Dépôt des comptes

    3 août 2017

    L'entreprise a enregistré ses comptes annuels et rapports, clos au 31/12/2016, auprès du tribunal de commerce ou d'instance.

  • Modification

    8 nov. 2016

    Le siège social est changé d'adresse ; elle est désormais 12 rue d'Athènes - 75009 Paris. France Brevets Licensing exerce dorénavant son activité à l'adresse non déterminée.

  • Dépôt des comptes

    13 juil. 2016

    L'entreprise a enregistré ses comptes annuels et rapports, clos au 31/12/2015, auprès du tribunal de commerce ou d'instance.

  • Immatriculation

    6 janv. 2016

    France Brevets Licensing est créée et enregistrée au RCS, avec un établissement principal situé 47 rue de la Victoire - 75009 Paris. La date de démarrage de l'activité est fixée au 17/12/2015.

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Adresse France Brevets Licensing (0)

  • Siret : 81539941500026 (siège social)

    Fermé

    12 rue d'Athenes 75009 Paris

    Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright (7740Z)

    16 août 2016

    9 déc. 2022

    Siret : 81539941500018

    Fermé

    47 rue de la Victoire 75009 Paris

    Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright (7740Z)

    17 déc. 2015

    16 août 2016

Entreprises - Paris - Paris 9 (75009) - Bureaux d'études et recherche

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