-
08 avril 2019
Les enseignements du Grand Débat et les perspectives de refonte de la fiscalité locale
La synthèse du Grand Débat présentée par le Gouvernement permettra-t-elle de répondre à « la très forte demande de lisibilité à la fois des responsabilités publiques et de notre système fiscal » (note de l'ADCF - 22 février 2019) ,Plusieurs inflexions ont été apportées ces dernières semaines. On ...
-
04 mars 2019
Grand Débat : les paradoxes des réformes territoriales
L’AdCF (newsletter du 22 février 2019) et La Gazette des Communes (25 février 2019) ont récemment proposé une première analyse des contributions au Grand Débat National relatives à notre organisation politico-administrative locale. Il en ressort à la fois l’expression d’une « très forte demande d...
-
29 janvier 2019
#PLF2019 : notre analyse de la loi de finances pour 2019
Document d'analyse des principales dispositions de la loi de finances pour 2019 à télécharger ici En synthèse .... : Réforme de la dotation d'intercommunalité : fusion des enveloppes, modification des modalités de calcul, plafonnement du CIF et modification des garanties adaptations concernant la...
-
14 novembre 2018
#PLF 2019 : vers une réforme de la dotation d'intercommunalité (2)
Suite la 1ère lecture à l'Assemblée Nationale, plusieurs amendements ont été apportés par les Députés Globalement, les amendements apportés visent à donner certaines garanties aux Communautés d'Agglomération, mais également aux Communautés Urbaines et Métropoles. Rappelons en effet que le PLF pré...
-
19 octobre 2018
#PLF 2019 : la TEOM
Depuis le fait générateur de la « jurisprudence Auchan » (CE, 31 mars 2014, n°368111) les contentieux TEOM se sont multipliés, portant à la fois sur le champ d’application des dépenses couvertes par la TEOM et la « marge d’erreur » acceptable du taux de TEOM afin qu’il ne soit pas jugé comme disp...
-
27 septembre 2018
#PLF2019 : vers une réforme de la dotation d’intercommunalité (1)
Le PLF 2019 présenté le 24 septembre 2019 a acté les constats effectués en début d’année concernant la répartition des dotations, et notamment l’impact de la perte de bonificaiton pour un grand nombre de communautés de communes à FPU qui a fortement pesé sur l’enveloppe de répartition de la DGF (...
-
20 septembre 2018
La longue application du RIFSEEP dans les collectivités
Le Régime Indemnitaire tenant compte des fonctions des sujétions des expertise et de l’expérience professionnelle (RIFSEEP) a vocation à être transposé aux collectivités locales d’ici 2018, pour la plupart des cadres d’emploi. Quels agents concernés ? Le calendrier de transposition initialement p...
-
03 août 2018
Transfert des compétences Eau-Assainissement : résumé des principales dispositions adoptées
La proposition de loi relative au transfert des compétences Eau-Assainissement des communautés de Communes et d'Agglomération a été définitivement adoptée par l'Assemblée Nationale le 31 juillet 2018.Résumé des principales dispositions : Les communautés de communes peuvent reporter le transfert d...
-
09 juillet 2018
Transfert des compétences Eau-Assainissement : où en est-on ?
Suite à l'échec de la Commission Mixte Paritaire de juin dernier, une nouvelle lecture à l'Assemblée Nationale ce 5 juillet dernier a apporté quelques évolutions notables à la proposition de Loi portant notamment sur le report du transfert obligatoire des compétences Eau-Assainissement en 2020. L...
-
04 juin 2018
La DGF intercommunale en question
Chute des valeurs de points de la dotation d'intercommunalité des CC à FPU en 2018La publication des notes d’information relatives à la DGF des EPCI (accessible ici) apporte plusieurs éclairages intéressants.Les montants répartis entre les enveloppes des CC à Fiscalité Additionnelle (103M€ avant ...
-
21 mai 2018
DSIL : publication de la circulaire
La circulaire du 7 mars 2018 relative à la dotation de soutien à l'investissement local pour 2018 a été mise en ligne le 18 mai. Nouvelle architecture du dispositif Contrairement à 2017, l'architecture est simplifiée : les anciennes enveloppes GPI et Contrats de Ruralité sont fondus en une envelo...
-
24 avril 2018
DGF 2018 communes et communautés : comment expliquer les variations de montant
Plusieurs communes et communautés ont pu constater de fortes variations de leurs montants de dotation d'intercommunalité en 2018 malgré la promesse du Gouvernement de stabilité de l'enveloppe DGF en 2018. En cause principalement, les effets des fusions opérées au 1er janvier 2017 qui n'ont produi...
-
05 avril 2018
Une contribution de Chalenges Publics sur les communes nouvelles (la Gazette des communes du 2 avril 2018)
-
17 mars 2018
2018-2022 : quels contrats pour les collectivités ?
La circulaire parue précisant les règles applicables concernant le dispositif de contractualisation prévu par la loi de programmation des finances publiques 2018-2022 a provoqué colère et interrogations de la part des élus locaux. Malgré la méthode nouvelle - le contrat - les conditions sont jugé...
-
02 mars 2018
Quelle refonte de la fiscalité locale ?
Réuni le 27 février, le Comité des Finances Locales (CFL) adopté les grands principes de la refonte de la fiscalité locale, suite à la suppression de la taxe d’habitation, rappelant auparavant les principes fondateurs devant guider cette réforme fiscale (au risque d'entrer dans quelques contradic...
-
20 janvier 2018
DCRTP : un avenir incertain
Liée à la réforme de la TP intervenue en 2010, la Dotation de Compensation de Réforme de la Taxe Professionnelle (DCRTP), associée au mécanisme du FNGIR (Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources), devait compenser les pertes de recettes pour les collectivités perdantes de la réforme...
-
10 janvier 2018
Communes nouvelles : majoration de la DGF pour toutes les communes (ou presque...)
``` Pour rappel, la loi « relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle » du 16 mars 2015 a introduit plusieurs types d’incitations à la fusion de communes : politiques : possibilité de conserver tous les « anciens » conseils municipaux jusqu’en 2020 historiques : maintien des spécif...
-
07 janvier 2018
Principales orientations des Lois de finances pour 2018
Mise à jour janvier 2018 Télécharger le document complet résumant l'ensemble des mesures des LFI 2018, LFR 2017 et de la Loi de programmation 2018-2022 iciNombre de compétence à exercer pour être éligible à la DGF bonifiéeUn amendement déposé réduit à 8 parmi 12 le nombre de compétences à exercer...
-
12 décembre 2017
Simulez votre dégrèvement de taxe d'habitation en 2018
Notre cabinet a mis au point un petit outil simple permettant de vérifier si vous êtes éligible au dégrèvement de la taxe d'habitation et pour quel montant en 2018, 2019, et après 2020 .Pour accéder à l'outil, cliquez ici .Et ci-desous le petit mode d'emploi : Le revenu fiscal de référence (1) es...
-
18 septembre 2017
Communauté à DGF bonifiée : attention à la sortie de l’éligibilité
A compter du 1er janvier 2018, les communautés de communes devront exercer 9 compétences parmi 12 pour être éligibles à la DGF bonifiée. La liste des compétences définies par l’article L5214-23-1 du CGCT relatif à la DGF bonifiée exclura de fait un certain nombre de communautés.Rappelons-le : La ...
-
09 août 2017
Réforme des valeurs locatives des locaux professionnels : première étape vers une réforme généralisée ?
Alors que la possibilité d’une suppression de la taxe d’habitation est évoquée, la réforme des valeurs locatives des locaux professionnels (inscrite en loi de finances rectificative de 2010 et initiée depuis 2013) sera effective à compter des impositions 2017. Cette réforme qui concerne près de 3...
-
12 juillet 2017
Réforme de la taxe d'habitation : que sait-on aujourd'hui ?
L’OFCE, dans une étude parue le 26 juin 2017, est revenu sur la réforme de la taxe d’habitation portée par Emmanuel Macron. C’était un engagement de campagne d’Emmanuel Macron. Le gouvernement a, depuis, affirmé son intention de le tenir. Le dispositif d’exonération devrait entrer en vigueur prog...
-
09 juillet 2017
Petit guide pratique des Attributions de compensation...
La DGCL publie son guide des attributions de compensation, l’occasion de revenir sur les modalités d’évaluation des charges transférées et la fixation des attributions de compensationPlusieurs cas dérogatoires permettent de moduler les attributions de compensation afin de tenir compte de situatio...
-
28 juin 2017
Comment conserver le bénéfice de la DGF bonifiée?
Suite à l’abandon de la réforme de la DGF dans la loi de finances pour 2017, la DGF bonifiée a été maintenue pour les communautés de communes à fiscalité professionnelle unique exerçant un certain nombre de compétences. Rappelons que la loi NOTRe renforce le nombre de compétence à exercer pour êt...
-
07 juin 2017
Le FPIC au service du Pacte financier
Au lendemain des fusions et de l’adoption des premiers budgets des communautés, la publication des montants FPIC par la DGCL avait déjà pu susciter quelques (bonnes ou mauvaises) surprises pour les ensembles intercommunaux. Alors que les notifications détaillées sont transmises aux communautés et...
-
05 juin 2017
Quand le stationnement payant devient une redevance d'utilisation du domaine public
Une petite révolution interviendra au 1er janvier 2018 : le non-paiement du stationnement sur voirie ne sera plus considéré comme une infraction soumise à amende forfaitaire mais comme une redevance au titre de l’utilisation du domaine public.Véritable changement de paradigme, la réforme du stati...
-
07 avril 2017
Comment adopter le RIFSEEP ?
Passé presque inaperçu en cette période de recomposition intercommunale, le décret du 20 mai 2014 est venu « simplifier » le paysage indemnitaire en créant le RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel). Il substitue à ...
-
07 avril 2017
Transfert des ZAE : la nécessité d'un accord sur les conditions patrimoniales et financières du transfert
Le transfert des zones d’activités aux communautés nécessite, outre l’évaluation des charges transférées, de s’entendre sur les conditions du transfert de propriété à l’EPCI afin que celui-ci soit en capacité de commercialiser les terrains sur ces espaces.Ces dispositions sont prévues par l’art. ...
-
07 avril 2017
Quand l'intercommunalité bouscule la gestion des ressources humaines
Nous signons cette semaine un article publié sur le site de la Gazette des Communes. Il y est question d’intercommunalité et de gestion des ressources humaines...http://www.lagazettedescommunes.com/498288/quand-lintercommunalite-bouscule-la-gestion-des-ressources-humaines/
-
07 avril 2017
RIFSEEP, des précisions utiles
Dans la foulée du décret du 27 décembre 2016, qui repousse la mise en œuvre du RIFSEEP jusqu’au 31/12/19, une réponse ministérielle publiée le même jour donne des précisions importantes pour son application à la fonction publique territoriale (FPT). La FPT est tenue de respecter les primes plafon...
