Etablissements Fossat808163331

Avis de dépôt (Dépôt de l'état des créances) L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Avis de dépôt (Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire) La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Extrait de jugement (Jugement arrêtant un plan de cession) Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement prononçant (Jugement de conversion en liquidation judiciaire) Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Btsg² prise en la personne de Maître Denis Gasnier 51 Rue Maréchal Joffre 06000 Nice.Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 30 mai 2024

L'entreprise a enregistré ses comptes annuels et rapports, clos au 30/06/2022 et assortis d'une déclaration de confidentialité, auprès du tribunal de commerce ou d'instance.

Jugement prononçant (Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde) Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire et désignant administrateur SELARL Bg & Associes prise en la personne de Maître Stéphanie Bienfait 7 Rue Delille 06000 Nice avec les pouvoirs : surveiller.

Jugement d'ouverture (Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde) Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Bg & Associes prise en la personne de Maître Stéphanie Bienfait 7 rue Delille 06000 NICE avec les pouvoirs : surveiller, mandataire judiciaire Btsg² prise en la personne de Maître Denis Gasnier 51 rue Maréchal Joffre 06000 NICE.Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

L'entreprise a enregistré ses comptes annuels et rapports, clos au 30/06/2021 et assortis d'une déclaration de confidentialité, auprès du tribunal de commerce ou d'instance.

L'entreprise a enregistré ses comptes annuels et rapports, clos au 30/06/2020 et assortis d'une déclaration de confidentialité, auprès du tribunal de commerce ou d'instance.

L'entreprise a enregistré ses comptes annuels et rapports, clos au 30/06/2019 et assortis d'une déclaration de confidentialité, auprès du tribunal de commerce ou d'instance.