Epa1804137594 Novotel

Avis de dépôt (Dépôt de l'état des créances) L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Avis de dépôt (Dépôt de l'état des créances) L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

L'entreprise a remis ses comptes annuels et rapports (la date de clôture est fixée au 31/12/2022) avec une déclaration de confidentialité au greffe du tribunal.

Extrait de jugement (Jugement arrêtant un plan de cession) Jugement arrêtant le plan de cession.

Arrêt de la Cour d'Appel (Autre arrêt de la Cour d'Appel) Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 23/01/2024, confirme le jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 31/05/2023,, confirme le jugement sauf en ce qu'il a fixé la date de cessation des paiements au 05/07/2022, statuant du chef infirmé, fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 15 avril 2023.

Extrait de jugement (Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire) Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 juillet 2022, désignant, liquidateur Selafa Mja en la personne de Maître Axel Chuine 14/16 Avenue de Lorraine 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

L'entreprise a remis ses comptes annuels et rapports (la date de clôture est fixée au 31/12/2021) avec une déclaration de confidentialité au greffe du tribunal.

Extrait de jugement (Jugement arrêtant le plan de sauvegarde) Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARLU Bleriot Et Associes, Administrateur Judiciaire en la personne de Maître Philippe Bleriot 26 Chemin de la Madeleine 93000 Bobigny.

Avis de dépôt (Dépôt de l'état des créances) L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

L'entreprise a remis ses comptes annuels et rapports (la date de clôture est fixée au 31/12/2020) avec une déclaration de confidentialité au greffe du tribunal.