Ph419799577879

Jugement de clôture (Jugement de clôture pour insuffisance d'actif) Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

Avis de dépôt (Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire) La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Avis de dépôt (Dépôt de l'état des créances) L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Extrait de jugement (Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire) Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 juillet 2023, désignant liquidateur Selarl Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 118 Bd Aristide Briand 85000 la roche sur Yon . Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Extrait de jugement (Jugement modifiant le plan de redressement) Jugement modifiant le plan de redressement.

Extrait de jugement (Jugement modifiant le plan de redressement) Jugement modifiant le plan de redressement.

L'entreprise a remis ses comptes annuels et rapports (la date de clôture est fixée au 30/09/2020) avec une déclaration de confidentialité au greffe du tribunal.

L'entreprise a remis ses comptes annuels et rapports (la date de clôture est fixée au 30/09/2019) avec une déclaration de confidentialité au greffe du tribunal.

L'entreprise a remis ses comptes annuels et rapports (la date de clôture est fixée au 30/09/2018) avec une déclaration de confidentialité au greffe du tribunal.

Extrait de jugement (Jugement de plan de redressement) Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 118 Bd Aristide Briand 85000 la roche sur Yon.