Brusteffy799179528

Jugement de clôture (Jugement de clôture pour insuffisance d'actif) Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

L'entreprise est radiée du RCS.

Jugement prononçant (Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire) Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 12 Décembre 2022 et désignant en, liquidateur Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Extrait de jugement (Jugement modifiant le plan de redressement) Jugement modifiant le plan de redressement.

L'administration de BRUSTEFFY est modifiée comme suit :
Gérant : DELABRE Vanessa.

L'entreprise a remis ses comptes annuels et rapports (la date de clôture est fixée au 31/03/2021) avec une déclaration de confidentialité au greffe du tribunal.

L'entreprise a remis ses comptes annuels et rapports (la date de clôture est fixée au 31/03/2020) avec une déclaration de confidentialité au greffe du tribunal.

L'entreprise a remis ses comptes annuels et rapports (la date de clôture est fixée au 31/03/2019) avec une déclaration de confidentialité au greffe du tribunal.

L'entreprise a remis ses comptes annuels et rapports (la date de clôture est fixée au 31/03/2018) avec une déclaration de confidentialité au greffe du tribunal.

Extrait de jugement (Jugement arrêtant le plan de sauvegarde) Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan .