Energie Sarreguemines Confluences798025300

La conclusion et l'exécution du Contrat de DSP ayant pour objet la conception, la réalisation, la financement et l'exploitation du réseau ce chaleur renouvelable sur le territoire de la commune de Sarreguemines toutes opérations qu'elles soient industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières se rattachant à l'exécution du Contrat de DSP telle que visée ci-dessus et notamment la conclusion et l'exécution de tous contrats avec des tiers permettant à la société de mettre en oeuvre les engagements pris au titre du Contrat de DSP et en particulier le contrat de promotion immobilière, le contrat d'exploitation et le règlement de service ainsi que, en qualité de donneur d'ordres, l'octroi de toutes garanties, cautions et généralement toutes opérations autorisées aux termes de l'article L.511-7 - du Code monétaire et financier, et y compris toute activité accessoire au sens de l'article 11 du Contrat de DSP.Source : BODACC

Energie Sarreguemines Confluences a obtenu son droit d'ouverture au cours de l'année 2013. Pendant l'année 2013, il y avait 0 employé à l'intérieur de cette entreprise. Le SIREN correspondant à cette société est le n° 798025300. La société Energie Sarreguemines Confluences a un indice de confiance de 42/100, cet indice se base sur plusieurs critères. La société exerce dans le secteur de la production d'électricité, le code NAF associé est 3511Z. L'adresse de la société est implantée dans la ville de Pulnoy. En 2013, Energie Sarreguemines Confluences disposait d'un capital de 37000 €. Cette société a pour n° de TVA : FR94798025300.