Nicolas Pagnier750142366 Pagnier Traiteur

Nicolas, Henri PAGNIER a créé un établissement principal situé 142 Boucle du Servin - 71330 Frangy-en-Bresse et procédé à son immatriculation au RCS. La date de démarrage de l'activité est fixée au 01/03/2026.

Jugement de clôture (Jugement de clôture pour insuffisance d'actif) Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Avis de dépôt (Dépôt de l'état des créances) L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Avis de dépôt (Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire) La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Extrait de jugement (Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire) Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 27 Février 2023 , désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 3, avenue du Commandant Marceau - 25000 Besançon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Avis de dépôt (Dépôt de l'état des créances) L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Extrait de jugement (Jugement de plan de redressement) Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 3, avenue du Commandant Marceau - 25000 Besançon .

Avis de dépôt (Dépôt de l'état des créances) L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture (Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire) Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Avril 2020 , désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.