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19 avril 2019
DROIT DU BAIL COMMERCIAL
Votre avocat spécialisé en droit commercial à Lyon, Bourg, Ain , Rhône, Maître Malika Barthélemy-Bansac vous informe sur les conditions dans lesquelles vous pouvez bénéficier du statut ...
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04 avril 2019
FRANCHISÉS. VOTRE FRANCHISEUR VOUS A-T-IL TROMPÉ? RUPTURE ANTICIPÉE DU CONTRAT
Votre avocat spécialisé en droit commercial et droit de la franchise maître MBB vous informe sur les conditions dans les quelles vous pouvez rompre c-votre contrat de franchise avant son ...
Droit commercial -
04 avril 2019
DROIT DE LA FRANCHISE. MENSONGE DU FRANCHISEUR. RUPTURE DU CONTRAT.
VOTRE AVOCAT SPÉCIALISÉ EN DROIT COMMERCIAL, MAÎTRE MBB votre avocat spécialisé e n droit commercial et droit de la franchise vous informe :LE FRANCHISEUR A L’OBLIGATION D’INSÉRER ...
Droit commercial -
29 mars 2019
Votre avocat spécialisé en droit du travail à Lyon vous informe: un licenciement est toujours possible même quand vous êtes en arrêt-maladie.
Vous n’êtes pas tenu de vous rendre à la convocation à l’entretien préalable. Un licenciement ne peut intervenir que pour des motifs bien spécifiques, faute grave découverte après votre ...
Droit du travail -
29 mars 2019
franchise. franchisé. nullité de la franchise sortir de la franchise.
Votre avocat spécialisé en droit commercial à Lyon, bourg , Rhône et Ain, Maître Barthélemy-Bansac vous informe sur une des possibilités de sortir de votre contrat de franchise.Peu importe ...
Droit commercial -
20 février 2019
bail commercial. convention de bail.Liberté des parties sur le droit d'entrée dans les lieux, le dépôt de garantire, le loyer initial.
votre avocat spécialisé en bail commercial à Lyon, Bourg, Rhône , Ain, Maître Barthélemy-Bansac vous aidera dans toutes vos démarches pour signer une bail commercial avec le locataire de ...
Droit commercial -
11 janvier 2019
DIVORCE - REGIME MATRIMONIAL DE LA SEPARATION DE BIENS : DROITS DE CHACUN DES EPOUX SUR LES BIENS ACQUIS EN INDIVISION - Votre avocat en droit de la famille, Maître BARTHELEMY-BANSAC vous informe
Les biens acquis en indivision par les époux séparés de biens sont la propriété indivise des deux époux, même si un seul des époux a payé au moyen de fonds provenant d'un réemploi de ...
Droit de la famille -
20 décembre 2018
BAIL COMMERCIAL - Votre avocat spécialisée en droit commercial, Maître BARTHELEMY-BANSAC, votre avoat à LYON, BOURG, AIN, RHONE, REGION, vous informe sur les modalités de renouvellement du bail commercial.
Quelques mois avant la fin de votre bail commercial (3 mois au moins avant) venez voir votre avocate, Maître Malika BARTHELEMY-BANSAC, spécialisée en droit commercial et baux commerciaux, pour ...
Droit commercial -
03 décembre 2018
BAUX COMMERCIAUX - LOCATION GERANCE - AGREMENT PROPRIETAIRE - Me Malika BARTHELEMY-BANSAC votre avocat en bail commercial à LYON 9ème vous informe
La location gérance peut être accordée par le locataire d'un bail commercial à son locataire gérant. Le locataire du bail commercial doit avoir exploité pendant au moins 2 ans le fonds de ...
Droit commercial -
23 novembre 2018
DIVORCE - Domicile familial - Résidence familiale - Attribution préférentielle - Indemnité d'occupation - Votre avocat en divorce à LYON 9, Me BARTHELEMY-BANSAC, vous informe
Concernant l'attribution préférentielle du bien qui constitue la résidence de la famille, seul le conjoint qui souhaite l'attribution préférentielle du bien peut la demander. Cependant, il ne ...
Droit de la famille -
25 octobre 2018
PAIEMENT OU NON DE LA PRESTATION COMPENSATOIRE EN CAS D'APPEL. Votre avocat en droit de la famille, Maître BARTHELEMY-BANSAC, à Lyon et Région, vous informe
"Mon divorce a été prononcé par le Tribunal. Ma femme a fait appel. Dois-je payer la prestation compensatoire ?" Maître BARTHELEMY-BANSAC votre avocat de divorce à Lyon et Région, vous informe ...
Droit de la famille -
25 octobre 2018
BAIL COMMERCIAL - TAXE FONCIERE - Maître BARTHELEMY-BANSAC votre avocat à Lyon en bail commercial vous renseigne sur vos droits.
Si le bail commercial initial ne précisait pas le paiement par le locataire de la taxe foncière et que ce bail a été renouvelé par l'effet de la demande de renouvellement du locataire, la taxe ...
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27 septembre 2018
Divorce par consentement mutuel. Votre avocat en divorce, Maître Malika BARTHELEMY-BANSAC, à Lyon, Bourg, Ain, Rhône et Région, vous informe.
J'ai divorcé par consentement mutuel. Mon épouse et moi-même avions chacun notre avocat. Tout s'est bien passé. Deux jours après la séance de divorce au cours de laquelle l'avocat a ...
Droit de la famille -
19 septembre 2018
PENSION ALIMENTAIRE - PAIEMENT - Votre avocat à Lyon, Ain, Rhône, Bourgn Régionen en droit de la famille, Maître BARTHELEMY-BANSAC vous informe.
"Dois-je payer la pension alimentaire si je fais appel ?" Oui, vous devez payer la pension alimentaire. En effet, les décisions comportant une condamnation au paiement d'une pension alimentaire ...
Droit de la famille -
29 août 2018
Puis-je rester dans les locaux après la fin du bail dérogatoire, ou dois-je le faire renouveler ?
Votre avocat en baux commerciaux situé à Lyon dans le département de l'Ain, Maître Barthélemy-Bansac, vous donne toutes les informations concernant vos droits en matière de bail ...
Droit commercial -
25 juillet 2018
BAUX COMMERCIAUX. RESILIATION PAR LE BAILLEUR. Maître BARTHELEMY-BANSAC, votre avocaten droit commercial et baux commerciaux à Lyon, Bourg, Ain et Rhône vous informe.
"Mon propriétaire me cherche des ennuis suite au renouvellement de mon bail. Il menace de mettre fin au bail au motif que les livraisons nécessaires à mon activité de bar restaurant encombrent ...
Droit commercial -
10 juillet 2018
Dois-je accepter une rupture conventionnelle, votre avocat à Lyon vous répond.
Dois-je accepter la rupture conventionnelle que me propose mon employeur ? Maître Malika Barthélemy Bansac, votre avocate en droit du travail à Lyon vous informe de vos droits en matière de ...
Droit du travail -
06 juillet 2018
Mon bail arrive à la fin des 9 ans, que faire ? Votre avocat Maître BARTHELEMY-BANSAC vous informe.
Votre avocat Maître BARTHELEMY-BANSAC située à Lyon spécialiste en bail commercial, vous informe de vos droits en matière de renouvellement de votre bail commercial. Une chose à faire si vous ...
Droit commercial -
29 juin 2018
Est-il possible de divorcer sans l’accord de son conjoint ? Maître BARTHELEMY BANSAC avocate au barreau de Lyon vous répond.
Mon conjoint est injoignable ou refuse de se présenter à l’audience, que faire ? Votre avocat installé à Lyon vous informe sur la possibilité d'obtenir un jugement de divorce même si vous ...
Droit de la famille -
15 mai 2018
BAUX COMMERCIAUX, BAIL COMMERCIAL, RÉVISION DU LOYER, RÉVISION TRIENNALE. ZUT ! J'AI DU RETARD.COMMENT FAIRE?
Votre avocat spécialiste en droit commercial à Lyon, Bourg ,Ain, Rhône et région vous informe sur une question souvent posée: la question des délais , de la forme, et du montant dela ...
Droit commercial -
16 avril 2018
DROIT DU TRAVAIL.ORDONNANCE MACRON.CONTESTATION DE VOTRE LICENCIEMENT.
Maître Malika Barthelemy-Bansac, votre avocat spécialisé en droit du travail à LYon, bourg, Rhône, Ain et région, vous informe sur un des aspects particulièrement pénalisant des "ordonnances ...
Droit du travail -
09 avril 2018
BAUX COMMERCIAUX. BAIL COMMERCIAL. TRAVAUX, QUI PAIE ? Votre avocat à Lyon, Maître Malika BARTHELEMY-BANSAC spécialisé en baux commerciaux, vous informe.
Depuis un arrêt récent de la Cour de Cassation, il est maintenant clair que les travaux de mise en conformité de l'installation électrique dans les locaux à usage de commerce, d'hôtellerie ou ...
Droit commercial -
03 avril 2018
Droit de la famille - Succession - Ouverture de la Succession - Vote avocat à Lyon, Ain et Région, Maître Malika BARTHELEMY-BANSAC, avocat spécialisé en droit de la famille et succession vous informe
D’une part, vous devez savoir que la succession est automatiquement ouverte par le décès du De Cujus (celui sont dont les héritiers vont hériter). Cependant, l’ouverture de la succession, de ...
Droit de la famille -
26 février 2018
RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL PENDANT LA PÉRIODE D'ESSAI ET APRÈS LA PÉRIODE D 'ESSAI. (LICENCIEMENT)
VOTRE AVOCAT SPÉCIALISÉE EN DROIT DU TRAVAIL, MAÎTRE malika BARTHELEMY -BANSAC vous informe sur les conséquences et les modes de rupture du contrat de travail pendant la période d'essai par ...
Droit du travail -
12 février 2018
DROIT DU TRAVAIL. PROCÉDURE CONSEIL DES PRUD'HOMMES . TRANSACTION. Votre avocat spécialiste en droit du travail à Lyon, Ain, Bourg et Région, Maître Malika Barthélemy -Bansac vous informe sur les différentes transactions en droit du travail
Après la saisine du Conseil des Prud'hommes, une audience de Bureau de Conciliation est organisée à laquelle vous devez vous rendre. Votre avocat spécialiste en droit du travail à Lyon, Ain, ...
Droit du travail -
30 janvier 2018
DROIT DU TRAVAIL. ACCIDENT DU TRAVAIL. RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL. PROCÉDURE CONSEIL DES PRUD'HOMMES. INDEMNISATION - Votre avocat à Lyon, Ain, Bourg, Rhône, Région, Maître BARTHELEMY-BANSAC vous conseille
Votre avocat en droit du travail, à Lyon, Bourg, Ain et Rhône, Maître Malika Barthélemy-Bansac, vous informe: un accident du travail peut entrainer la rupture du contrat de travail, même si ...
Droit du travail -
29 janvier 2018
Droit du travail. Inaptitude. Offre de reclassement. Votre avocat spécialisé en droit du travail à Lyon, Bourg, Ain, Rhône et Région, Maître BARTHELEMY-BANSAC vous informe.
En matière d'inaptitude, les règles sont complexes particulièrement depuis les Ordonnances Macron. Vous devez impérativement consulter votre avocat spécialiste en droit du travail le cabinet ...
Droit du travail -
24 janvier 2018
DROIT DU TRAVAIL-LICENCIEMENT POUR FAUTE GRAVE/ Votre avocat spécialisé en droit du travail à Lyon, Bourg, Ain et Région, Maître Barthelemy-Bansac vous informe sur les cas dans lesquels le licenciement pour faute grave est fondé
Il vous faut savoir en premier lieu que le licenciement pour faute grave doit être fondé sur une faute tellement grave du point de vue de l'entreprise qu'elle ne permet pas votre présence dans ...
Droit du travail -
15 janvier 2018
DROIT COMMERCIAL. BAUX COMMERCIAUX. Votre avocat en droit commercial à Lyon, Bourg, Ain et Région vous informe sur les rapports ente la convention d'occupation précaire et le bail commercial
Vous le savez, la convention d'occupation précaire est beaucoup moins favorable au locataire que le bail commercial 3-6-9. En effet, la convention d'occupation précaire ne permet pas au locataire ...
Droit commercial -
02 janvier 2018
DROIT DU TRAVAIL. DISCRIMINATION. DROIT DISCIPLINAIRE. VOTRE AVOCAT EN DROIT DU TRAVAIL À LYON, BOURG, AIN ET RHÔNE, MAÎTRE MALIKA BARTHELEMY-BANSAC VOUS INFORME.
Le port des signes religieux dans l'entreprise n'est pas interdit par la loi. Il n'est interdit que si le règlement intérieur, obligatoire dans toute entreprise de plus de 20 salariés, le ...
Droit du travail -
21 décembre 2017
Droit du travail - Licenciement abusif - Inaptitude - Votre avocat spécialisé en droit du travail à Lyon, Bourg, Ain, Rhône et Région vous informe
Votre avocat, Maître BARTHELEMY-BANSAC, vous informe sur le licenciement d'un salarié que le médecin du travail a déclaré en état d'inaptitude. Il a été arrêté par la Cour de Cassation que ...
Droit du travail -
12 décembre 2017
Harcèlement.Rupture judiciaire du contrat de travail.preuve. effets.Dommages et intérêts.Licenciement pour inaptitude. Votre avocat spécialisé en droit du travail à Lyon, Bourg ,Ain et région,Maître Barthelemy-Bansac vous informe
La résiliation judiciaire de votre contrat de travail peut être obtenue sur la base de la preuve du harcèlement subi par le salarié. ATTENTION Votre avocat en droit du travail Maître ...
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24 novembre 2017
DROIT DU TRAVAIL.DISCRIMMINATION DES FEMMES AU TRAVAIL. DIFFÉRENCES DE T RAITEMENT ENTRE LES SALARIÉS.MÂITRE BARTHELEMY BANSAC VOSU INFORME.
MAÎTRE BARTHELEMY-BANSAC, VOTRE AVOCAT SPÉCIALISÉ EN DROIT DU TRAVAIL À LYON, BOURG, AIN, RHÔNE ET RÉGION VOUS INFORME SUR LA DISCRIMINATION AU TRAVAIL. Toutes les différences de ...
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10 novembre 2017
Droit du travail Actualité rupture du contrat de travail Votre avocat en droit du travail Maître Malika Barthelemy Bansac avocat spécialisé en droit du travail à Lyon, Bourg , Ain et Région vous informe sur le nouveau délai pour contester la rupture
Le nouveau délai pour contester la rupture de votre contrat de travail est de 12 mois et pas un jour de plus !! Disposant d'un certificat de spécialité en droit du travail, intervenant sur ...
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07 novembre 2017
Divorce par consentement mutuel - Votre avocat, Me BARTHELEMY-BANSAC, avocat à Lyon, Bourg, Ain, Rhône, Région, vous informe pour un divorce facile
Le nouveau divorce par consentement mutuel est pratiqué couramment par votre avocat à Lyon, Bourg, Ain et Région par Maître Malika Barthelemy-Bansac. Avec ce nouveau divorce, vous pouvez être ...
Droit de la famille -
19 octobre 2017
Divorce en deux mois - Maître Malika BARTHELEMY-BANSAC, avocat au Barreau de Lyon, Ain, Bourg, Région, vous divorce en 2 mois
DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL Maître Malika BARTHELEMY-BANSAC, votre avocat en divorce à Lyon, Bourg, Ain et Région, vous informe sur le divorce rapide par consentement mutuel Le divorce par ...
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21 septembre 2017
Votre avocat spécialisé en droit du travail vous informe sur les modalités de l’exécution du préavis en cas de rupture du contrat de travail par suite de licenciement, prise d'acte, rupture du contrat de travail, rupture conventionnelle, démission
Votre avocat spécialisé en droit du travail Maître Barthelemy-Bansac, avocat à Lyon, Bourg en Bresse, Ain et Région vous renseigne sur les modalités de l’exécution du préavis en cas de ...
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04 septembre 2017
Votre avocat spécialiste à Lyon, Bourg, Ain et Région vous informe : LICENCIEMENT - FAUTE DISCIPLINAIRE
Votre avocat spécialisé en droit du travail à Lyon, Bourg, Ain et Région vous informe sur la durée pendant laquelle une sanction peut être prise par l'employeur pour sanctionner une éventuelle ...
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28 août 2017
Votre avocat spécialiste en droit du travail Maître BARTHELEMY-BANSAC vous informe sur : vos droits devant le Conseil des Prud'hommes
Votre avocat spécialiste en droit du Travail à Lyon et sa Région, Bourg en Ain, vous informe En cas de procès devant le Conseil des Prud'hommes d'une autre ville que Lyon, Bourg, Ain et sa ...
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21 août 2017
DIVORCE. Votre avocat Maître Barthélemy-Bansac vous informe
DIVORCE - LIQUIDATION DU REGIME MATRIMONIAL Votre avocat spécialiste en matière de droit de la famille vous informe sur la mise en application des nouvelles dispositions de l'article 267 du code ...
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24 juillet 2017
Maître Malika Barthelemy-Bansac, votre avocat à Lyon et Bourg,Ain, spécialiste en droit du travail
Il est une pratique courante dans un bon nombre d'entreprises: se défaire des cadres expérimentés, seniors (plus de 50 ans), ayant une bonne anciennté et un bon ...
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12 juillet 2017
DROIT DES BAUX COMMERCIAUX ET BAUX PRECAIRES
Votre avocat Maître Barthelemy-Bansac , avocat à Lyon, Bourg et Ain, spécialisé en droit commercial et baux commerciaux vous informe de l'impossibilité pour le bailleur de transformer le ...
Droit commercial -
05 juin 2017
AVOCAT LYON BARTHELEMY-BANSAC ET ASSOCIES DROIT DU TRAVAIL -DOMMAGES ET INTÉRÊTS LICENCIEMENT ABUSIF
Votre avocat spécialiste en droit du travail à Lyon, Bourg et région, Maître Barthélemy-Bansac vous informe concernant les dommages et intérêts en cas ...
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13 mars 2017
DROIT DU TRAVAIL.les condamnations sont elles en net ou en brut?
Votre avocat spécialisé en droit du travail, Maître Barthelemy-Bansac, avocat à Lyon, Bourg et Ain, région, vous apporte les informations indispensables ...
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13 mars 2017
DROIT DU TRAVAIL RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL. clause de non concurrence.
Votre avocat spécialisé en droit du travail à Lyon, Bourt, Ain et région,, Maître Barthelemy -Bansac, vous apporte tous les renseignemnts utiles sur la ...
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13 mars 2017
DROIT DU TRAVAIL.RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL. INDEMNITÉ DE NON -CONCURRRENCE
La clause de non -concurrence, si elle est valable, doit être appliquée par le salarié après la rupture du contrat de travail suite au licenciement pour cause ...
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13 mars 2017
INDEMNITÉ DE NON -CONCURRENCE. MODIFICATION.RENONCIATION PAR L'EMPLOYEUR
Votre avocat spécialisé en droit du travail à lyon ,Bourg, Ain et région, Maître Barthélemy-Bansac vous informe sur vos droits QUAND VOUS ÊTES ...
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27 février 2017
DROIT DU TRAVAIL. RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
Votre avocat spécialisé en droit du travail sur lyon ,Bourg, Ain et région , Maître Barthelemy-Bansac vous informe: le contrat d'apprentissage n'est pas un ...
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22 février 2017
DROIT DU TRAVAIL. Licenciement .Le montant des dommages et intérêts
Maître Malika Barthelemy-Bansac, Votre avocat à lyon, Bourg, Ain et région, spécialisé en droit du travail vous informe sur le montant des dommages et ...
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17 février 2017
DROIT DU TRAVAIL . RUPTURE CONVENTIONNELLE
Droit du travail. Fraude à rupture conventionnelle Votre avocat à Lyon malika barthelemy bansac , spécialisée en droit du travail à Lyon bourg en bresse et Ain vous ...
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30 janvier 2017
BAIL COMMERCIAL AUGMENTATION DU LOYER DE RENOUVELLEMENT DU BAIL
Mâitre Barthelemy-bansac, votre avocat spécialié en bail commercial , bail préciare, bail dérogatoire ,et renouvelleement du bail commercial, prix ...
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19 janvier 2017
ACTUALISATION DES BAUX COMMERCIAUX
Maître Malika Barthelemy-Bansac, votre avocat spécialiste e ndroit commercial et baux commerciaux àLyon ,Bourg en Brese ,Ain et région vous informe sur ...
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19 janvier 2017
BAIL COMMERCIAL ET CESSION DU FONDS DE COMMERCE
Maître Barthelemy-Bansac, votre avocat spécialiste en droit commercial et baux commerciaux à Lyon ,Bourg en Bresse ,Ain et région, vous informe sur ...
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16 décembre 2016
les droits du locataire après la fin du bail commercial
Votre avocat Maître Barthelemy-Bansac, avocat spécialisé en droit commercial , et plus particulièrement dans les baux commerciaux, durée du bail commercial, ...
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08 décembre 2016
bail commercial. vente du local.priorité du locataire par Maître barthelemy-bansac
ATTENTION : MAÎTRE BARTHELEMY-BANSAC,vote avocat spécialiste en droit commercial et droit des baux commerciaux sur Lyon, Bourg ,Ain et région attire l'attention de ses clients ...
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08 décembre 2016
BAIL COMMERCIAL.DURÉE
Maître Barthelemy-Bansac, votre avocat spécialisé en droit commercial, et plus spécialement en baux commerciaux àLyon, Bourg, Ain et région vous informe ...
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05 décembre 2016
DIVORCEZ EN UN MOIS!
Votre avocat sur Lyon, Bourg, ain ,et région, depuis 34 ans , Maître Barthélemy-Bansac, vous informe sur le nouveau divorce par consentement mutuel applicable ...
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05 décembre 2016
DIVORCEZ PARTOUT EN FRANCE EN UN MOIS!
Maître Barthelemy-Bansac, votre avocat en divorce vous divorce avec la nouvelle procédure de consentement mutuel appplicable à partir de janvier 2017, partout en ...
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05 décembre 2016
LE NOUVEAU DIVORCE ET LA PRESTATION COMPENSATOIRE
Maître barthelemy-Bansac , votre avcoat depuis 34 ans en divorce, à Lyon ,Bourg ,Ain et région se préoccupe du devenir de la prestation compensatoire dans le nouveau ...
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14 novembre 2016
DROIT DU TRAVAIL.RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL.FISCALITÉ DE L'INDEMNITÉ TRANSACTIONNELLE.
Maître Barthelemy-Bansac ,votre avocat spécialise en droit du travail à Lyon, Bourg, Ain et région vous délivre une information sur la fiscalité ...
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03 novembre 2016
BAUX COMMERCIAUX.BAI LCOMMERCIAL.TAXE FONCIÈRE
MÂITRE BRTHELEMY_BANSAC avocat spécialiste en droit commercial sur lyon , Bourg, Ain et région vous informe sur l'actualité des baux commerciaux: la taxe foncière ne ...
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03 novembre 2016
DROIT ROUTIER.VOTRE AVOCAT MAÎTRE BARTHELEMY-BANSAC GAGNE CONTRE LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR
Maître Barthelemy-Bansac ,votre avocat en droit routier sur Lyon, Bourg, Ain et région , vient de ganger un important procès contre le ministre de l'Intérieur;celui-ci est condamné par le ...
Droit routier -
28 octobre 2016
baux commerciaux. baux dérogatoires.baux précaires
Votre avcoat maître Barthelemy-Bansac, spécialiste en droit commercial sur Lyon, Bourg, et région Ain vous renseigne sur tout ce qui concerne les baux commercaiux , leur ...
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19 octobre 2016
divorce ;après-divorce. pretation compensatoire.diminution
Votre avocat Maître Barthelemy-bansac , à Lyon vous informe sur les cas où prestation compensatoire peut être modifiée: elle ne peut être modifiée que si ...
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18 octobre 2016
bail commercial.bail précaire. bail dérogatoire
Mâitre Barthelemy-bansac, avocat spécialisé en matière commerciale sur Lyon et Ain et région, vious précise la durée des bauxcommerciaux ,bau x ...
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17 octobre 2016
baux commerciaux. durée légale 9 ans
Maitre Malika BARTHELEMY-BANSAC , avocat spécialisé en droit commercial sur Lyon , Ain et région vous conseille: les baux commerciaux ont une durée ...
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29 septembre 2016
droit du travail. cadres.harcèlement.discrimination.rupture du contrat de travail.
Mâitre Barthelemy-Bansac, avocat spécialisé en droit du travail à Lyon et Ain, défend les salariés cadres qui font l'objet de discrimination ou de ...
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14 septembre 2016
BAIL COMMERCIAL. DURÉE DU BAIL COMMERCIAL. AVOCAT.
Maître Batheelmy-Bansac, avocat spécialisée en matière de baux comemrciaux, àlyon, Ain et région, vous aidera à négocier la ...
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01 septembre 2016
DROIT DU TRAVAIL. LICENCIEMENT.RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL. TRANSACTION.
Maître malika Bartheelmy-Bansac , forte de 30 années d'expérience en droit du travail et d'un certificat de spécialité en droit du travail, officiant sur Lyon ...
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25 juillet 2016
Droit du travail. Avocat Lyon spécialsé droit du travail. Cadres. Rupture du contrat de travail.
Droit du travail. Licenciement. Cadres. au chômage.
Le licenciement des cadres expatriés pose la difficile question du droit à l'indemnisation au titre du pôle - ...
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06 juillet 2016
Droit du travail. Avocat Lyon spécialsé droit du travail. Cadres. Rupture du contrat de travail.
Mâitre bathelemy-Bansac, avocat spécialisé en droit du travail àLyon et r égion et ain, vous ocnseille : un avertissement qui ...
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10 juin 2016
DROIT DU TRAVAIL.CADRES .LICENCIEMENT.TRANSACTION.
Maître Malika Barthelemy-Bansac, spéciaisée en droit du travail à Lyon et région, ain, Haute savoie, et forte d'une expérience de plus de ...
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08 juin 2016
PERMIS DE CONDUIRE .DROIT ROUTIER.AVOCAT.
Maître Bartheelmy-Bansac, avocat à Lyon et région , ain, haute savoie, dont l'activité dominante est le droit routier, c'est à dire le droit du permis de conduire ...
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08 juin 2016
baux commerciaux. 3/6/9 travaux de chaudière.
Mâitre barthelemy-bansac , avocat certifiée en droit commercial et droit des baux commerciaux à Lyon et région, ain ,haute savoie, vous en dit plus sur les ...
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08 juin 2016
BAIL COMMERCIAL.AVOCAT. LYON
Maître maliak Barthelemy-bansac, avocat à 'lyon et région, ain , haute savoie , spécialisée an matière d e vbai lcomercial, vous rappelele que vous devez , en ...
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08 juin 2016
HARCÈLEMENT A UTRAVAIL. DROIT DUTRAVAIL. AVOCAT.
Mâitre Bartheelmy-bansac, avocat à Lyon et région, ain , savoie, haute savoie, spécialiste deu droit deu travai la une très grande pratique des cas de ...
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08 juin 2016
HARCÈLEMENT AU TRAVAIL.TRAITEMENT DU HARCÈLEMENT EN INTERNE.
Maître Bartheelmy-Bansac, avocat spécialisé en droit du travail a au àconnâitre de nombreux cas de ahrcèelemnt.que cesoit pour préaprer une ...
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08 juin 2016
DIVORCE.SÉPARATION.ENFANTS. VACANCES D'ÉTÉ
Maître Malika Bartheelmy-bansac ,avocat àLyn et région, ain ,haute savoie, qui acte d'une expérience et d'uen a expertise importante dans le droit de la famille, le ...
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30 mai 2016
PERMIS DE CONDUIRE
Maître bartheelmy- Bansac, avocat en droit routier à Lyon, bourg en bresse, haute savoie, ain, a obtenu la récupération du permeis de conduire pour un client dont le permis ...
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30 mai 2016
DROIT DU TRAVAIL . LICENCIEMENT.CADRES
Maître Barthelemy-Bansac est spécialisée en matière de droit du travail sur Lyon, bourg en bresse, haute savoie et ain.Elle peut , en cas de licenciement abusif ...
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14 mars 2016
prestation compensatoire diminution
Attention, vous ne pouvez demander la diminution de la prestation compensatoire que si celle-ci n'a pas été ordonnée en capital. C'est l'objet de l'article 275 ...
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14 mars 2016
droit du travail
Vous pouvez obtenir el paiement des heures suppplémentaires que vous avez effectuées même si vous n'avez pas réclamé ce paieemnt en temps et en heures.Il ...
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03 septembre 2015
RENTREE DES CLASSES
C'est la rentrée des classes ! Vive l'école ! Si vos enfants sont en garde alternée, (résidence alternée), vous devez reprendre dès ce soir le calendrier. ...
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24 août 2015
PERMIS DE CONDUIRE.SÉVÉRITÉ ACRUE?
Dans un dossier d'invalidation du permis de conduire après perte de tous les points, j'ai trouvé un motif valable d'agir devant le Tribunal administratif en annulation de la da ...
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17 août 2015
DIVORCE POUR FAUTE
DEMANDE EN DIVORCE AUX TORTS DU CONJOINT.Il est toujours aléatoire de demander le divorce sur le fondement de l'article 242aux torts exclusifs de votre conjoint ,si vous ne disposez pas de la ...
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28 juillet 2015
DIVORCE PRESTATION COMPENSATOIRE PENSIONS ALIMENTAIRES
DIVORCE.prestation compensatoire et liquidation du régime matrimonial.J'ai repris la défense d'une femme dont la prestation compensatoire avait été calculée ...
