Ma Petite Mercerie515351682 Ma Petite Mercerie Pompoms et Merveilles les Merveilleuses Gab et Kaki

Extrait de jugement (Jugement arrêtant un plan de cession) Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement d'ouverture (Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire) Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 23 Octobre 2025 , désignant administrateur Maître Guillaume DESJOURS 7, avenue Maréchal Foch - 81000 Albi avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour certains actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SCP VITANI-BRU en la personne de Me BRU 8, rue Georges Charpak - 81290 Labruguière . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

L'entreprise a enregistré ses comptes annuels et rapports, clos au 30/09/2024 et assortis d'une déclaration de confidentialité, auprès du tribunal de commerce ou d'instance.

L'entreprise a enregistré ses comptes annuels et rapports, clos au 30/09/2023 et assortis d'une déclaration de confidentialité, auprès du tribunal de commerce ou d'instance.

Arrêt de la Cour d'Appel (Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité) Arrêt de la cour d'appel Cour d'appel de Toulouse en date du 12 Avril 2023 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 18 Janvier 2022. La Cour infirme l'ordonnance de référé en toutes ses dispositions, déclare irrecevables les requêtes de la SARL MA PETITE MERCERIE, rétracte les ordonnances du Président, prononce la nullité des opérations réalisées en exécution des ordonnances du Président du TC d'Albi, ordonne la restitution entre les mains de Mme DELAVET et Mr GUITTARD de l'ensemble des éléments saisis, dit que Mme DELAVET et Mr GUITTARD feront leur afaire personnelle des destructions des copies qui leur seront restituées, condamne SARL MA PETITE MERCERIE à payer à Mme DELAVET et Mr GUITTARD la somme de 5 000 € en application de l'article 700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens de première instance et d'appel..

L'entreprise a enregistré ses comptes annuels et rapports, clos au 30/09/2022 et assortis d'une déclaration de confidentialité, auprès du tribunal de commerce ou d'instance.

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MA PETITE MERCERIE a changé de nom commercial, de CLUB FRANCE COUTURE à MA PETITE MERCERIE.

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