Arc France504313032

Jugement prononçant (Jugement de conversion en liquidation judiciaire) Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur : SCP BTSG prise en la personne de Maître Antoine BARTI 445 boulevard Gambetta Tour Mercure 6ème étage 59200 TOURCOING, SELAS M.J.S.PARTNERS représentée par Maître Nicolas SOINNE 65 boulevard de la République 59100 ROUBAIX, met fin a la mission de l'administrateur : SELARL FHBX prise en la personne de Me BOURBOULOUX Helene, SELARL BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES prise en la personne de Maître MIQUEL Laurent.

Extrait de jugement (Jugement arrêtant un plan de cession) Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement d'ouverture (Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire) Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2025, désignant : administrateur la SELARL FHBX prise en la personne de Me BOURBOULOUX Helene 176 Avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine et la SELAS BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES prise en la personne de Maître MIQUEL Laurent 119 rue Jacquemars Giélée 59000 Lille, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire la SCP BTSG prise en la personne de Maître Antoine BARTI 445 boulevard Gambetta Tour Mercure 6ème étage 59200 TOURCOING et la SELAS M.J.S.PARTNERS représentée par Maître Nicolas SOINNE 65 boulevard de la République 59100 ROUBAIX. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

L'entreprise a remis ses comptes annuels et rapports (la date de clôture est fixée au 31/12/2024) au greffe du tribunal.

L'entreprise a remis ses comptes annuels et rapports (la date de clôture est fixée au 31/12/2023) au greffe du tribunal.

Le capital social de ARC FRANCE vaut maintenant 84 138 251 €, après une augmentation de 123,5%.

L'administration de ARC FRANCE est modifiée comme suit :
Président : HOLDER Nicholas, Peter  Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres.

Extrait de jugement (Jugement arrêtant le plan de sauvegarde) Jugement arrêtant le plan de sauvegarde accélérée, durée du plan : 18 ans, nommant Commissaire(s) à l'exécution du plan la SELAS BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE MIQUEL LAURENT.

Autre achat, apport, attribution.

Jugement d'ouverture (Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde) Le Tribunal de Commerce de LILLE-MÉTROPOLE a prononcé en date du 8 janvier 2025 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée sous le numéro 2025/56 et a désigné administrateurs : la SELARL FHB prise en la personne de Me BOURBOULOUX Helene 176 Avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine et la SELAS BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES prise en la personne de Maître MIQUEL Laurent 119 rue Jacquemars Giélée 59000 Lille, , avec les pouvoirs : d'assister, mandataire judiciaire : la SCP BTSG prise en la personne de Maître Antoine BARTI 445 boulevard Gambetta Tour Mercure 6ème étage 59200 TOURCOING. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. Sans préjudice de l'article L. 628-6, lorsque les comptes du débiteur font apparaître que la nature de l'endettement rend vraisemblable l'adoption d'un plan par les seuls créanciers ayant la qualité de sociétés de financement, d'établissements de crédit et assimilés, tel que définis par décret en Conseil d'Etat, ainsi que par tous les titulaires d'une créance acquise auprès de ceux-ci ou d'un fournisseur de biens ou de services et s'il y a lieu des obligataires, le débiteur peut demander l'ouverture d'une procédure de sauvegarde dont les effets sont limités à ces créanciers.