Fonderie de Niederbronn499026169

Extrait de jugement (Autre jugement et ordonnance) Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, En la personne de Maître Nicolas FLESCH 5 Rue des Frères Lumière, 67201 ECKBOLSHEIM - VOIES DE RECOURS : Appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art. L661-1 Code de commerce) devant la Cour d’Appel de COLMAR ou tierce opposition devant le Tribunal Judiciaire de STRASBOURG dans les dix jours suivant la présente publication (Art. L661-2 et L691-1 Code de commerce). Délais augmentés d'un mois pour les personnes demeurant hors de France métropolitaine et de deux mois pour les personnes demeurant à l'étranger (Art. 643 Code de procédure civile). - N° RG : 25/02171

Extrait de jugement (Autre jugement et ordonnance) RLJ arrête le plan de cession partielle sans location gérance - Jugement arrêtant le plan de cession au profit de la SAS FONDERIE NOUVELLE DE NIEDERBRONN, dont le siège social est 21 route de Bitche - 67110 NIEDERBRONN-LES-BAINS VOIES DE RECOURS : Appel dans les dix jours suivant le prononcé de la décision, pour le cédant, devant la Cour d’Appel de COLMAR (L661-6 et R 661-3 du code de commerce). Appel dans les dix jours suivant la signification, pour le cessionnaire (L661-6 et R 661-3 du Code de commerce) devant la Cour d’Appel de COLMAR Appel dans les dix jours suivant la notification, pour les cocontractants, sur la partie qui entraine cession de leur contrat (L661-6, L 642-7 et R661-3) devant la Cour d'Appel de COLMAR. Tierce opposition devant le Tribunal Judiciaire de STRASBOURG dans les dix jours suivant la présente publication (L661-2 et L691-1 Code de commerce). Délais augmentés d'un mois pour les personnes demeurant hors de France métropolitaine et de deux mois pour les personnes demeurant à l'étranger(643 Code de procédure civile). - N° RG : 25/02171

Extrait de jugement (Autre jugement et ordonnance) BODACC état des créances - DEPOT DE L’ETAT DES CREANCES, au greffe de la Chambre Commerciale du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG auprès duquel les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. - N° RG : 25/02171

Extrait de jugement (Autre jugement et ordonnance) Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 09 Septembre 2025 - Administrateur : SAS WEIL-GUYOMARD-LUTZ, En la personne de Maître Nathalie GUYOMARD 28 Rue de Lattre de Tassigny, 67300 SCHILTIGHEIM - Mandataire : SELARL MJ SYNERGIE, En la personne de Maître Nicolas FLESCH 5 Rue des Frères Lumière, 67201 ECKBOLSHEIM - La SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Maître Fabienne JENNER - 5, Rue des Frères Lumière - 67201 ECKBOLSHEIM, est désignée en qualité de Co-Mandataire Judiciaire. Les déclarations des créances sont à adresser au MANDATAIRE JUDICIAIRE dans les deux mois à compter de la présente publication. VOIES DE RECOURS : Appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art. L661-1 Code de commerce) devant la Cour d’Appel de COLMAR ou tierce opposition devant le Tribunal Judiciaire de STRASBOURG dans les dix jours suivant la présente publication (Art. L661-2 et L691-1 Code de commerce). Délais augmentés d'un mois pour les personnes demeurant hors de France métropolitaine et de deux mois pour les personnes demeurant à l'étranger (Art. 643 Code de procédure civile). - N° RG : 25/02171

Extrait de jugement (Autre jugement et ordonnance) Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement arrêté par jugement du 18 décembre 2017. VOIES DE RECOURS : Appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art. L661-1 Code de commerce) devant la Cour d’Appel de COLMAR ou tierce opposition devant le Tribunal Judiciaire de STRABSOURG dans les dix jours suivant la présente publication (Art. L661-2 et L691-1 Code de commerce). Délais augmentés d'un mois pour les personnes demeurant hors de France métropolitaine et de deux mois pour les personnes demeurant à l'étranger (Art. 643 Code de procédure civile). - N° RG : 25/01973

L'entreprise a enregistré ses comptes annuels et rapports, clos au 31/12/2023, auprès du tribunal de commerce ou d'instance.

Le capital social de FONDERIE DE NIEDERBRONN est porté à non déterminée.

L'entreprise a enregistré ses comptes annuels et rapports, clos au 31/12/2018, auprès du tribunal de commerce ou d'instance.

L'entreprise a enregistré ses comptes annuels et rapports, clos au 31/12/2017, auprès du tribunal de commerce ou d'instance.

Avis de dépôt (Dépôt de l'état des créances) Avis de dépôt de l'état des créances dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication RJ : 390/17