Daniel Mugerin478186166

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75002 Paris

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Chiffre d'affaires

-

Effectif 2004

0

Ancienneté

22 ans

Indicateurs

Description

Activités juridiques

À propos

Avocat au Barreau de Paris • Anwalt in Paris • Public Pénal Commercial • France continentale + Guadeloupe & Martinique • DeutschlandSource : Twitter

Cabinet d’avocat de Daniel MUGERIN, Avocat au Barreau de Paris – Expertise – Droit Public – Droit des Entreprises et des Affaires - Droit PénalSource : Site web

En 2004, le nombre de personnes qui travaillait chez Daniel Mugerin était de 0 employé. Son adresse postale se situe dans la ville de Paris. La société exerce dans le secteur des activités juridiques, le code NAF correspondant est 6910Z. Daniel Mugerin a commencé son exercice pendant l'année 2004. Le n° de TVA qui lui est lié est : FR96478186166. Cette entreprise est affiliée au numéro de siren suivant : 478186166. Cette société est active sur le web : elle dispose d'une page Twitter. Le nom de celle-ci est mugerinavocat et son total de followers est de 148.

Fiche d'identité

  1. Type Entreprise individuelle
  2. Date de création 30/06/2004
  3. Effectif 0 (2004)
  4. TVA intercommunautaire FR96478186166
  5. Numéro de SIREN 478186166
  6. Code NAF Activités juridiques (6910Z)
  7. Statut SIRENE Inactif (09/05/2023)
  8. Statut RCS Liquidation judiciaire (06/07/2025)

Expertises

  1. Conseil juridique
  2. Notaire
  3. Cabinet d'avocats
  4. Huissier de justice

Contacts

Site web

Site internet de Daniel Mugerin

Réseaux sociaux

Téléphones

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+336********

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Email

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  • Procédure collective

    6 juil. 2025

    Jugement d'ouverture (Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire) Jugement de résolution du plan de redressement et ouverture des opérations de liquidation judiciaire anciennement au 10 rue St Marc 75002 Paris. Date de cessation des paiements : 22 novembre 2023. Mandataire liquidateur : SCP BTSG2 représentée par Me GORRIAS Stéphane, 15 rue de l’Hôtel de ville 92200 Neuilly sur Seine. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. RG 25/01953

  • Procédure collective

    16 juil. 2013

    Jugement d'ouverture (Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire) Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire RG : 13/00004 date de cessation de paiement : 6 décembre 2011 mandataire judiciaire : la SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS prise en la personne de Maître GORRIAS (Stéphane), mandataire, 3, rue Troyon, 75017 Paris, 75017 Paris les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

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Adresse Daniel Mugerin (0)

  • Siret : 47818616600052 (siège social)

    Fermé

    75002 Paris

    Activités juridiques (6910Z)

    5 sept. 2014

    9 mai 2023

    Siret : 47818616600045

    Fermé

    75001 Paris

    Activités juridiques (6910Z)

    7 mai 2009

    5 sept. 2014

  • Siret : 47818616600037

    Fermé

    75014 Paris

    Activités juridiques (6910Z)

    7 mai 2007

    7 mai 2009

    Siret : 47818616600029

    Fermé

    75008 Paris

    1 nov. 2005

    7 mai 2007

  • Siret : 47818616600011

    Fermé

    75008 Paris

    30 juin 2004

    1 nov. 2005

Blog Daniel Mugerin (10)

  • 31 janvier 2022

    2022

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    Droit administratif Droit de la fonction publique CAP CAP disciplinaire Contentieux administratif Droit disciplinaire Fonction publique Garanties procédurales Motivation de l'avis de la CAP disciplinaire Principes généraux du droit disciplinaire Vice de procédure

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    Actualité Droit pénal Cour de cassation Droit public François Molins Ministère public Parquet général

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    Droit des affaires Droit pénal Droit Pénal Droit pénal des affaires Fraude Fraude à la loi Fusion-absorption Personne pénalement responsable Responsabilité pénale des sociétés

  • 29 novembre 2020

    Le droit pénal interne n’échappe pas au droit européen.

    Le droit européen peut servir de fondement à une condamnation en droit pénal interne. Tel est, notamment, le cas dans les cas d’atteinte à l’intégrité physique et psychique de la personne. Dans un arrêt qu’elle a rendu le 30 mars 2020 (Cass., Crim., 31 mars 2020, n° 19-82.171), la Cour de cassati...

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