Constructions du Haut Doubs452771900

Extrait de jugement (Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire) Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 07 Avril 2024 , désignant liquidateur Selarl Guigon Associés 3, avenue Commandant Marceau - 25000 Besançon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Cette annonce se substitue à l'annonce BODACC A n°1927 du 28/06/2024. Arrêt de la Cour d'Appel (Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité) Arrêt de la cour d'appel Ca Besançon en date du 05 Juin 2024 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 27 Septembre 2023. Infirme en toutes ses dispositions le jugement relatif à la résolution du plan de redressement et l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire, rendu le 27 septembre 2023 par le tribunal de commerce de Besançon, .

Arrêt de la Cour d'Appel (Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité) Arrêt de la cour d'appel Ca Besançon en date du 05 Juillet 2024 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 27 Septembre 2023. Infirme en toutes ses dispositions le jugement relatif à la résolution du plan de redressement judiciaire et l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire rendu le 27 septembre 2023 par le tribunal de commerce de Besançon; .

Jugement prononçant (Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire) Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire et désignant liquidateur SELARL GUIGON ASSOCIES, représentée par Maître Pascal Guigon 3, avenue Commandant Marceau - 25000 Besançon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

L'entreprise a remis ses comptes annuels et rapports (la date de clôture est fixée au 31/12/2022) avec une déclaration de confidentialité au greffe du tribunal.

L'entreprise a remis ses comptes annuels et rapports (la date de clôture est fixée au 31/12/2021) avec une déclaration de confidentialité au greffe du tribunal.

Avis de dépôt (Dépôt de l'état des créances) L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

L'entreprise a remis ses comptes annuels et rapports (la date de clôture est fixée au 31/12/2020) avec une déclaration de confidentialité au greffe du tribunal.

Extrait de jugement (Jugement de plan de redressement) Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .

L'entreprise a remis ses comptes annuels et rapports (la date de clôture est fixée au 31/12/2019) avec une déclaration de confidentialité au greffe du tribunal.