Vignal Artru Industries403293582

Avis de dépôt (Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire) La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Avis de dépôt (Dépôt de l'état des créances) L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

L'entreprise a enregistré ses comptes annuels et rapports, clos au 31/12/2021, auprès du tribunal de commerce ou d'instance.

Extrait de jugement (Jugement arrêtant un plan de cession) Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement prononçant (Jugement de conversion en liquidation judiciaire) Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Berthelot Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl de Saint Rapt & Bertholet Prise en la Personne de Me Bertholet 121 Rue Jean Dausset BP 41250 84911 Avignon CEDEX 9.

Jugement prononçant (Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire) Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et ouvrant une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2023 et désignant administrateur Selarl de Saint Rapt & Bertholet Prise en la Personne de Me Bertholet 121 Rue Jean Dausset BP 41250 84911 Avignon CEDEX 9 avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Berthelot Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

L'entreprise a enregistré ses comptes annuels et rapports, clos au 31/12/2020, auprès du tribunal de commerce ou d'instance.

Extrait de jugement (Jugement modifiant le plan de continuation) Jugement modifiant le plan de continuation.

L'entreprise a enregistré ses comptes annuels et rapports, clos au 31/12/2019, auprès du tribunal de commerce ou d'instance.

Extrait de jugement (Jugement d'homologation de l'accord) Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.