Patrimoine Assurances402968721

L'entreprise a enregistré ses comptes annuels et rapports, clos au 31/03/2026 et assortis d'une déclaration de confidentialité, auprès du tribunal de commerce ou d'instance.

PATRIMOINE ASSURANCES a révisé son activité, qui est désormais définie comme suit:
La Société a pour objet, en France et à l'étranger : le conseil et l'accompagnement non réglementés des particuliers et des professionnels en matière administrative, documentaire et contractuelle, notamment en lien avec la structuration, la détention, la transmission du patrimoine privé et professionnel, et opérations immobilières l'assistance à la préparation, vérification et suivi de dossiers (y compris formalités et échanges avec organismes publics/privés), la rédaction de modèles et l'aide à la compréhension de contrats, à l'exclusion de toute représentation du client et de tout acte relevant d'une profession réglementée l'information, la veille, la formation et l'édition de contenus liés à ces activités l'activité d'indicateur d'affaires consistant exclusivement à la mise en relation de personnes ou d'entreprises, sans participation à la négociation, sans présentation de biens, sans assistance à la conclusion d'opérations ni rédaction d'actes, et sans réception ni détention de fonds l'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration, la mise en location et la cession de tous biens et droits immobiliers, directement ou indirectement, pour le compte propre de la Société, à l'exclusion de toute activité d'agent immobilier, de négociation, D'intermédiation ou de gestion pour compte de tiers, et sans réception ni détention de fonds pour le compte de tiers Et, plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social, à l'exclusion de celles réservées aux professions réglementées. Exclusions expresses : toute activité relevant du conseil en investissements financiers, de L'intermédiation en assurance, de L'intermédiation en opérations de banque et en services de paiement, du démarchage bancaire et financier, ou de toute activité soumise à inscription à l'ORIAS et/ou au contrôle de l'AMF ainsi que toute activité d'entremise immobilière soumise à la carte professionnelle prévue par la loi N° 70-9 du 2 janvier 1970 la Société ne reçoit ni ne détient de fonds, effets ou valeurs pour le compte de tiers.

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L'entreprise a enregistré ses comptes annuels et rapports, clos au 31/03/2020 et assortis d'une déclaration de confidentialité, auprès du tribunal de commerce ou d'instance.

PATRIMOINE ASSURANCES a transféré son siège social (sans changer de ressort de tribunal) à l'adresse 66 rue Joseph Henri Louwyck - BP 60131 - 59320 Haubourdin. PATRIMOINE ASSURANCES a transféré son établissement (sans changer de ressort de tribunal) à l'adresse non déterminée.

L'entreprise a enregistré ses comptes annuels et rapports, clos au 31/03/2019 et assortis d'une déclaration de confidentialité, auprès du tribunal de commerce ou d'instance.