Cabinet Arnoult388515819

08 novembre 2021

Le journal Libération titrait en 2019 que l’infidélité à la française se porte bien. En progression constante, elle prend notamment un nouveau visage avec la prolifération des sites de rencontre sur internet. De nos jours, ce sont ces outils virtuels de communication qui constituent le plus souve...

03 juin 2021

Une indemnité peut être versée par l’un des époux à l’autre à l’issue de leur divorce. Il s’agit de la prestation compensatoire , qui a pour finalité de corriger la disparité du niveau de vie entre les ex-époux (article 270 du Code civil). Chaque époux est tenu de fournir une déclaration certifia...

11 février 2021

La production d'une preuve illicite n'est plus systématiquement rejetée au regard de la Loi Informatique et Libertés, comme l’indique la Chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt dit « Manfrini » rendu le 25 novembre 2020 (Cass. soc., 25 nov. 2020, n°17-19.523) En l’espèce, un salarié...

02 juin 2020

Ces mesures provisoires prévoient notamment, pour les contentieux civils avec représentation par avocat, la possibilité de juger sans audience seul un dépôt des dossiers de plaidoirie sera effectué par ces derniers. Pour ceux qui s’y opposeraient, il leur est proposé soit une audience en visioco...

13 mai 2020

Selon certains spécialistes, Il apparait clairement que durant cette période singulière qu’aucun n’avait encore vécu, certains couples déjà en difficultés n’auront pas résisté aux frustrations longtemps accumulées et génératrices d’autres types de violences mais cette fois morales. Nul doute qu’à...

08 juillet 2019

Même si la loi met un véritable arsenal juridique à la disposition de l’huissier de justice, l’intervention de ce dernier ne pourra pas être pleinement efficace lorsqu’il ne dispose que d’informations partielles ou erronées. En effet, l’huissier n’a pas à proprement parler de pouvoirs d’enquête c...

13 mai 2019

Dans cette affaire, un homme avait été blessé dans un accident de la circulation qui lui aurait causé, selon ses dires, d’importantes douleurs au bras gauche. Il avait de ce chef introduit deux actions en réparation contre les conducteurs de véhicules et leurs compagnies d'assurance. L’assurance ...

01 avril 2019

Pour être valide, elle doit répondre à des conditions définies par la jurisprudence : « la clause de non-concurrence n’est licite que si elle est indispensable à la protection des intérêts légitimes de l’entreprise, limitée dans le temps et dans l’espace, qu’elle tient compte des spécificités de ...

01 février 2019

Sous l’autorité du Juge aux affaires familiales, que ce soit de manière conventionnelle ou contentieuse, les parents verront nécessairement une redéfinition des modalités d’exercice de l’autorité parentale. Cela implique, entre autres, la fixation de la résidence habituelle de l’enfant chez l’un ...

21 décembre 2018

Du divorce peut résulter une disparité du niveau de vie entre les ex-époux qui peut être corrigée par le versement d’une prestation compensatoire dont le montant sera fixé par le juge en cas de désaccord entre les parties (article 270 du Code civil). Lors de l’évaluation de la prestation compensa...