Cabinet Nataf et Planchat Societe d'Avocats383477056

Raison d'être : Non renseignée Non renseignée

2 place Andre Malraux 75001 Paris

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Chiffre d'affaires

-

Associé-gérant

Philippe

Nataf

Effectif 2026

1 ou 2

Ancienneté

34 ans

Indicateurs

Description

Activités juridiques

À propos

Avocats spécialistes en Droit Fiscal (contrôle et contentieux fiscal) à ParisSource : Twitter

Nataf & Planchat UN CABINET DE RÉFÉRENCE en matière de procédures fiscales Source : Blog

L'entreprise Cabinet Nataf et Planchat Societe d'Avocats a domiciliée son établissement principal à Paris. Elle détient le numéro de TVA est le suivant : FR25383477056. Son immatriculation s'est effectuée pendant l'année 1991. Le SIREN de l'entreprise Cabinet Nataf et Planchat Societe d'Avocats est : 383477056. Celle ci disposait d'un capital de 304.9 euros pendant l'année 1991. Son indice de confiance est de 43 sur 100. La société dénommée Cabinet Nataf et Planchat Societe d'Avocats exerce dans le secteur des activités juridiques. Philippe Nataf est le Associé-gérant de cette dernière. Il y avait 1 ou 2 salariés qui travaillaient pour le compte de celle-ci au cours de l'année 2026. La société Cabinet Nataf et Planchat Societe d'Avocats a une page sur le réseau social Twitter, son nom est natafplanchat, il y a 111 followers qui suivent cette page.

Fiche d'identité

  1. Type SCP d'avocats
  2. Date de création 14/10/1991
  3. Effectif 1 ou 2 (2026)
  4. Capital social 304,9€ (1991) (Source RCS)
  5. TVA intercommunautaire FR25383477056
  6. Numéro de SIREN 383477056
  7. Code NAF Activités juridiques (6910Z)
  8. Statut SIRENE Active
  9. Statut RCS Immatriculée (06/11/1991)

Expertises

  1. Conseil juridique
  2. Notaire
  3. Cabinet d'avocats
  4. Huissier de justice

Contacts

Site web

Site internet de Cabinet Nataf et Planchat Societe d'Avocats

Réseaux sociaux

Téléphone

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+331********

Emails

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Note obtenue

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Dirigeants Cabinet Nataf et Planchat Societe d'Avocats (2)

Âge moyen des dirigeants

66 ANS

Durée moyenne de mandat

2 ANs 1 MOIS

Parité

0%100%

  • Philippe Nataf

    Associé-gérant

    2024 - Présent

    En poste

  • Eric Planchat

    Associé-gérant

    2024 - Présent

    En poste

Score financier

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Annonce légale (1)

  • Modification

    26 janv. 2011

    CABINET NATAF ET PLANCHAT SOCIETE D'AVOCATS a transféré son siège social (sans changer de ressort de tribunal) à l'adresse 2 place André Malraux - 75001 Paris.

Adresse Cabinet Nataf et Planchat Societe d'Avocats (1)

  • Siret : 38347705600030 (siège social)

    Actif

    2 place Andre Malraux 75001 Paris

    Activités juridiques (6910Z)

    3 déc. 2010

    Siret : 38347705600022

    Fermé

    10 rue Cimarosa 75016 Paris

    Activités juridiques (6910Z)

    15 nov. 1995

    3 déc. 2010

  • Siret : 38347705600014

    Fermé

    129 avenue Victor Hugo 75016 Paris

    14 oct. 1991

    25 déc. 1995

Blog Cabinet Nataf et Planchat Societe d'Avocats (10)

  • 01 mars 2019

    classement 2018 des cabinets d’avocats (Magazine Décideurs, Leaders League)

    NATAF & PLANCHAT est classé « Incontournable » dans la rubrique « Gestion de patrimoine – Fiscalité du patrimoine : régularisation et contentieux » du classement 2018 (magazine Décideurs, Leaders League).

    Non classifié(e)

  • 28 janvier 2018

    Classement 2017 des meilleurs cabinet d’avocats en France (Leaders League)

    NATAF & PLANCHAT est classé « Incontournable » dans la rubrique « Assistance à contentieux et pré-contentieux – Fiscalité patrimoniale » du nouveau classement 2017 (magazine Décideurs, Leaders League).

    Actualités

  • 04 août 2017

    Fiscalité internationale / Droit pénal fiscal : Le traitement fiscal de la corruption internationale (RTDF n°2-2017) par Emmanuel KORNPROBST, professeur émérite et Philippe NATAF, avocat

    RTDF 2017-2 Le traitement fiscal de la corruption internationale Chroniques International Financial and White Collar Crime, Corporate Malfeasance and ComplianceL’objet de l’article est de traiter le régime fiscal des faits de corruption en présentant les différents dispositifs mis en place par le...

    Actualités

  • 01 mars 2017

    Fiscalité internationale : NATAF & PLANCHAT obtient une nouvelle décision du Conseil Constitutionnel sur la régularisation des comptes non déclarés à l’étranger

    Créé en juin 2013, le Service de Traitement des Déclarations Rectificatives (STDR), rattaché à la direction générale des finances publiques permet aux contribuables ayant dissimulé à l’administration fiscale un compte à l’étranger de régulariser leur situation. En septembre 2016, 47.000 contribua...

    Actualités

  • 19 décembre 2016

    Fiscalité internationale : NATAF & PLANCHAT obtient la transmission au Conseil Constitutionnel d’une QPC déposée sur l’article 123 bis du Code Général des Impôts (QPC n° 2016-614 ) dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir contre une FAQ

    Par une décision en date du 15 décembre 2016, le Conseil d’Etat a décidé de transmettre une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) posée par le cabinet NATAF & PLANCHAT sur les dispositions de l’article 123 bis du Code Général des Impôts. (C.E. 8e et 3e ch., 15 déc. 2016, n° 404270). Il...

    Actualités Question Prioritaire de Constitutionnalité

  • 13 décembre 2016

    Crédit d’Impôt Recherche : le sous-traitant peut-il bénéficier du CIR pour la fraction des dépenses de recherche sous-traitées dépassant le plafond de l’article 244 quater B du CGI ?

    1 – La cour administrative d’appel de Versailles avait décidé, par deux arrêts Sté Altran technologies rendus le 15 octobre 2015 n°14VE00803 relatifs à des crédits d’impôt recherche des années 2006 et 2007 : qu’en présence d’une relation contractuelle entre donneur d’ordre et sous-traitant ce der...

    Actualités Crédit impôt recherche

  • 24 novembre 2016

    Procédure Fiscale / Procédure Pénale : « L’évolution récente du principe d’indépendance de la procédure fiscale à l’égard de la procédure pénale en matière de fraude fiscale”, par E. KORNPROBST et Ph. NATAF

    « L’évolution récente du principe d’indépendance de la procédure fiscale à l’égard de la procédure pénale en matière de fraude fiscale”, par Emmanuel KORNPROBST, Professeur émérite de l’Université de Rouen et Philippe NATAF, avocat spécialiste en Droit Fiscal (Contrôle et Contentieux fiscal). Rev...

    Actualités procédure fiscale / procédure pénale

  • 22 juillet 2016

    Avoirs détenus à l’étranger : NATAF & PLANCHAT obtient gain de cause devant le Conseil Constitutionnel qui abroge l’amende de 5% par compte non déclaré et la déclare contraire à la Constitution.

    Dans une décision rendue ce matin, le Conseil Constitutionnel a considéré que l’amende de 5% prévue par le deuxième alinéa de l’article 1736 du code général des impôts est contraire à la Constitution (voir notre précédente article du 18 mai 2016). Les juges du Palais-Royal précisent qu’aucun moti...

    Actualités avoirs détenus à l'étranger

  • 24 mai 2016

    Fraude Fiscale : la question du « verrou de Bercy » est transmise au Conseil Constitutionnel

    La Cour de cassation soumet au Conseil Constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité portant sur le monopole des poursuites pour fraudes fiscales (décision n°3066 du 19 mai 2016). La question du « verrou de Bercy » a déjà été exposée dans notre précédent article. Le cabinet NATAF...

    Actualités fiscal fraude

  • 22 mai 2016

    Classement 2016 des meilleurs cabinets d’avocats en France : NATAF & PLANCHAT « incontournable » en contentieux fiscalité patrimoniale

    Le cabinet NATAF & PLANCHAT figure au classement 2016 du groupe LEADERS LEAGUE des meilleurs cabinets d’avocats en France dans la rubrique incontournable en régularisation et contentieux – fiscalité patrimoniale.

    Actualités meilleurs cabinets d'avocats

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