Societe Civile Product Phonogrammes France339199697 SPPF

Raison d'être : Non renseignée Non renseignée

63 boulevard Haussmann 75008 Paris

Indice de confiance

Avis B-Reputation

100% recommandent 1avis

Chiffre d'affaires 2016

< 500k€

Gérant

Pascal

Negre

Effectif 2023

10 à 19

Ancienneté

39 ans

Indicateurs

Description

Soutien au spectacle vivant

À propos

site de la société civile des producteurs de phonogrammes en France. répertoires, rémunération équitable, copie privéeSource : Site web

Perception et répartition des droits des producteurs de Phonogrammes -Source : BODACC

En 1996, la société Societe Civile Product Phonogrammes France avait 500000 euros de capital. Il y avait 10 à 19 salariés qui travaillaient pour le compte de celle-ci au cours de l'année 2023. Son indice de confiance est de 44 sur 100. La société dénommée Societe Civile Product Phonogrammes France exerce dans le secteur du soutien au spectacle vivant. Son SIREN est le numéro 339199697. Elle est domiciliée dans la ville de Paris. L'entreprise Societe Civile Product Phonogrammes France a été créée en 1986. Les dernières marques déposées de cette dernière sont SPPF, SPPF les labels indépendants et Le Marché des Labels Indépendants : Paris, elle dispose de 7 marques déposées à son actif. Elle détient le numéro de TVA est le suivant : FR39339199697.

Fiche d'identité

  1. Type Autre société civile
  2. Date de création 27/10/1986
  3. Effectif 10 à 19 (2023)
  4. Capital social 500.000€ (1996) (Source RCS)
  5. Chiffre d'affaires < 500k€ (2016)
  6. TVA intercommunautaire FR39339199697
  7. Numéro de SIREN 339199697
  8. Code NAF Activités de soutien au spectacle vivant (9002Z)
  9. Statut SIRENE Active
  10. Statut RCS Immatriculée (19/09/1996)

Expertises

  1. Droits d'auteurs
  2. Musique

Contacts

Site web

Site internet de Societe Civile Product Phonogrammes France

Téléphone

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Le dossier de la société {[{company.usedName}]} est complet.

La société {[{company.usedName}]} n'a pas encore déposé tous les documents requis.

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SAPIN II non disponible

Responsabilité sociétale des entreprises (RSE)

Note obtenue

Détails de son évaluation

Répartition des scores globaux

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Statut


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Avis Societe Civile Product Phonogrammes France (1)

100 %

recommandent

1 avis déposés sur B‑Reputation

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Partenaire
9 août 2016

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Dirigeants Societe Civile Product Phonogrammes France (3)

Parité

0%100%
  • Pascal Negre

    Gérant

    Présent

    En poste
  • Paul Germon et Associes

    Commissaire aux comptes titulaire

    Présent

    En poste
  • Pascal Jan

    Commissaire aux comptes suppléant

    Présent

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Annonces légales (9)

  • Modification

    3 nov. 2023

    SOCIETE CIVILE DES PRODUCTEURS DE PHONOGRAMMES EN FRANCE SPPF a renouvelé tout ou partie de ses dirigeants ou de son administration. Celle-ci devient :
    modification du Commissaire aux comptes titulaire SARL PAUL GERMON ET ASSOCIES.

  • Modification

    21 oct. 2021

    SOCIETE CIVILE DES PRODUCTEURS DE PHONOGRAMMES EN FRANCE SPPF a renouvelé tout ou partie de ses dirigeants ou de son administration. Celle-ci devient :
    Gérant partant : De Buretel De Chassey, Manuel ; nomination du Gérant : Nègre, Pascal ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Aranzana, Pierre ; nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Jan, Pascal.

  • Modification

    5 sept. 2018

    SOCIETE CIVILE DES PRODUCTEURS DE PHONOGRAMMES EN FRANCE SPPF a transféré son siège social (sans changer de ressort de tribunal) à l'adresse 63 boulevard Haussmanna - 75008 Paris. SOCIETE CIVILE DES PRODUCTEURS DE PHONOGRAMMES EN FRANCE SPPF a transféré son établissement (sans changer de ressort de tribunal) à l'adresse non déterminée.

  • Modification

    14 févr. 2016

    SOCIETE CIVILE DES PRODUCTEURS DE PHONOGRAMMES EN FRANCE SPPF a renouvelé tout ou partie de ses dirigeants ou de son administration. Celle-ci devient :
    Gérant partant : Thonon, Marc, nomination du Gérant : De Buretel De Chassey, Manuel.

  • Modification

    10 avr. 2012

    SOCIETE CIVILE DES PRODUCTEURS DE PHONOGRAMMES EN FRANCE SPPF a renouvelé tout ou partie de ses dirigeants ou de son administration. Celle-ci devient :
    Commissaire aux comptes titulaire partant : Germon, Paul, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : PAUL GERMON ET ASSOCIES.

  • Modification

    10 avr. 2012

    SOCIETE CIVILE DES PRODUCTEURS DE PHONOGRAMMES EN FRANCE SPPF a renouvelé tout ou partie de ses dirigeants ou de son administration. Celle-ci devient :
    nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Aranzana, Pierre.

  • Modification

    10 avr. 2012

    SOCIETE CIVILE DES PRODUCTEURS DE PHONOGRAMMES EN FRANCE SPPF a renouvelé tout ou partie de ses dirigeants ou de son administration. Celle-ci devient :
    nomination du Commissaire aux comptes titulaire : Germon, Paul.

  • Modification

    19 déc. 2010

    SOCIETE CIVILE DES PRODUCTEURS DE PHONOGRAMMES EN FRANCE SPPF a renouvelé tout ou partie de ses dirigeants ou de son administration. Celle-ci devient :
    Gérant partant : Dreyfus, Francis, nomination du Gérant : Thonon, Marc L.E..

  • Modification

    19 sept. 2008

    SOCIETE CIVILE DES PRODUCTEURS DE PHONOGRAMMES EN FRANCE SPPF a transféré son siège social (sans changer de ressort de tribunal) à l'adresse 28 rue de Châteaudun - 75009 Paris. La date de début d'activité a été corrigée, celui-ci est désormais en date du 06-11-1986. SOCIETE CIVILE DES PRODUCTEURS DE PHONOGRAMMES EN FRANCE SPPF a transféré son établissement (sans changer de ressort de tribunal) à l'adresse non déterminée. SOCIETE CIVILE DES PRODUCTEURS DE PHONOGRAMMES EN FRANCE SPPF a révisé son activité, qui est désormais définie comme suit:
    Perception et répartition des droits des producteurs de Phonogrammes -

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Marque déposée (7)

  • SPPF

    7 mai 2026

    7 mai 2036

    Demande publiée

    SPPF les labels indépendants

    7 mai 2026

    7 mai 2036

    Demande publiée

    Le Marché des Labels Indépendants : Paris

    7 nov. 2017

    7 nov. 2027

    Demande publiée

    Le Marché des Labels Indépendants

    7 nov. 2017

    7 nov. 2027

    Demande publiée

  • Le prix des indés

    3 juin 2016

    3 juin 2026

    Marque enregistrée

    SPPF les labels indépendants

    16 déc. 2011

    16 déc. 2021

    Marque expirée

    SPPF les labels indépendants

    16 déc. 2011

    16 déc. 2021

    Marque expirée

Répartition par classe des marques

Classe principale

Les 4 classes les plus utilisées sont les classes 09, 41, 38, 35. Une des 4 classes les plus utilisées est "Appareils et instruments scientifiques ou optiques ou d'enregistrement".

ClassesNb de marques
09 1
41 1
38 1
35 1

Adresse Societe Civile Product Phonogrammes France (1)

  • Siret : 33919969700063 (siège social)

    Actif

    63 boulevard Haussmann 75008 Paris

    Activités de soutien au spectacle vivant (9002Z)

    26 juin 2017

    10 à 19

    Siret : 33919969700055

    Fermé

    28 rue de Chateaudun 75009 Paris

    Activités de soutien au spectacle vivant (9002Z)

    28 juin 2008

    26 juin 2017

  • Siret : 33919969700048

    Fermé

    22 rue de Courcelles 75008 Paris

    Activités de soutien au spectacle vivant (9002Z)

    25 juin 1996

    28 juin 2008

    Siret : 33919969700030

    Fermé

    1 rue Garnier 92200 Neuilly-sur-Seine

    1 déc. 1992

    25 déc. 1996

  • Siret : 33919969700022

    Fermé

    61 rue de Ponthieu 75008 Paris

    15 avr. 1987

    1 déc. 1992

Entreprises - Paris - Paris 8 (75008) - Spectacles

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