Axeliha058200593

L'entreprise a remis ses comptes annuels et rapports (la date de clôture est fixée au 31/12/2025) au greffe du tribunal.

L'administration de AXELIHA est modifiée comme suit :
Président du conseil d'administration, Administrateur : LE GALLOUDEC Jacques ; Directeur général : NOYELLE Gonzague ; Administrateur : PODELIHA - Entreprise sociale pour l'habitat - société anonyme d'habitations à loyer modéréMULLER Nelly ; Administrateur : WITASSE Bernard ; Administrateur : GUERIN Luc ; Administrateur : HOUDOU Michel ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIERJOACHIM Olivier ; Administrateur : PILARD François ; Administrateur : MONTJOIE Moise ; Administrateur : GIRAULT Stéphanie ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE REPRESENTEE PAR M. PASCAL LORHOGINNAIN Michelle ; Administrateur : RISTORI Dominique ; Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE TGS FRANCE.

AXELIHA a remplacé l'objet social précédemment défini par :
1 D'assister, à titre de prestataire de services, des personnes physiques et des sociétés de construction constituées en application du titre Ier du livre II du code de la construction et de l'habitation, pour la réalisation et la gestion d'immeubles d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation ou destinés à cet usage en accession à la propriété ainsi que pour la réalisation de travaux portant sur des immeubles existants et destinés à un usage d'habitation ou à un usage professionnel et d'habitation 2 De réaliser ou d'acquérir et d'améliorer, soit en qualité de maître d'ouvrage, soit par l'intermédiaire de sociétés civiles de construction mentionnées au précédent alinéa, en vue de leur vente à des personnes physiques, à titre de résidence principale, et de gérer, notamment en qualité de syndic, des immeubles à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation respectant les prix de vente maxima fixés en application du III de l'article R. 443-34 du code précité. 3 En vue de leur location-accession dans les conditions fixées par la loi no 84-595 du 12 juillet 1984 modifiée définissant la location-accession à la propriété immobilière, de construire, acquérir, réaliser des travaux et gérer des immeubles à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation respectant les prix de vente maxima fixés en application du III de l'article R. 443-34 du code de la construction et de l'habitation 4 De réaliser des hébergements de loisirs à vocation sociale selon les modalités prévues au 6 de l'article L. 421-3 du code de la construction et de l'habitation 5 D'acquérir des hôtels, meublés ou non, destinés à l'hébergement temporaire des personnes en difficulté et les donner en location à des organismes agréés par le préfet de département du lieu de situation de ces hôtels 6 De construire ou acquérir, aménager, entretenir, gérer ou donner en gestion à des personnes physiques ou morales des résidences hôtelières à vocation sociale prévues à l'article L.631-11 du code de la construction et de l'habitation 7 D'assurer la gérance des sociétés civiles immobilières d'accession progressive à la propriété régies par les articles L.443-6-2 et suivants 8 De vendre des ouvrages de bâtiments aux organismes visés à l'article L.411-2 du code de la construction et de l'habitation et aux sociétés d'économie mixte ou de les acquérir auprès d'eux, par contrat de vente d'immeuble à construire prévu aux articles L.261-1 et suivants du même code 9 En vue de leur location, de construire, acquérir, améliorer, aménager, assainir, réparer et gérer, dans les conditions prévues par les livres III et IV du code de la construction et de l'habitation, des habitations collectives ou individuelles avec leurs jardins, dépendances ou annexes et, éventuellement, lorsque ces habitations forment un ensemble, des locaux à usage commun ou des installations nécessaires à la vie économique et sociale de cet ensemble 10 De gérer les immeubles à usage principal d'habitation appartenant à d'autres organismes d'habitations à loyer modéré 11 De gérer les immeubles à usage principal d'habitation appartenant à l'Etat, à une collectivité territoriale ou à un groupement de collectivités territoriales, à une société d'économie mixte de construction et de gestion de logements sociaux, à des organismes à but non lucratif, à l'association agréée mentionnée à l'article L. 313-34 du code de la construction et de l'habitation ou aux sociétés civiles immobilières dont les parts sont détenues à 99 pourcent au moins par cette association 12 D'être syndic de copropriété et administrateurs de biens d'immeubles bâtis, construits ou acquis soit par elles, soit par un autre organisme d'habitations à loyer modéré, une collectivité territoriale, une société d'économie mixte ou un organisme sans but lucratif, l'association mentionnée à l'article L. 313-34 du code de la construction et de l'habitation dont les parts sont détenues à au moins 99 pourcent par cette association 13 De réaliser des lotissements 14 De réaliser, pour son compte en vertu d'une convention passée avec une collectivité territoriale ou un établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d'aménagement, les actions ou opérations d'aménagement définies par le code de l'urbanisme 15 De réaliser les actions ou opérations d'aménagement définies par le code de l'urbanisme pour le compte de tiers. Dans ce cas, les dispositions des articles L. 443-14 et L. 451-5 de ce code ne sont pas applicables aux cessions d'immeubles rendues nécessaires par la réalisation de ces actions ou opérations 16 De réaliser des prestations de services pour le compte d'associations ou d'organismes œuvrant dans le domaine du logement ou de personnes physiques 17 Avec l'accord du maire de la commune d'implantation et celui du préfet donnés dans les conditions fixées à l'Article r. 442-23 du code de la construction et de l'habitation, de gérer, en qualité d'administrateur de biens, des logements situés dans des copropriétés connaissant des difficultés importantes de fonctionnement ou être syndic de ces copropriétés 18 D'acquérir des lots dans des copropriétés mentionnées au 17 ci-dessus qui font l'objet d'un plan de sauvegarde en application de l'article L. 615-1 du code de la construction et de l'habitation ou d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat prévue à l'article L.303-1 de ce code et dédiée aux copropriétés dégradées. La revente de ces lots n'est pas soumise aux dispositions du chapitre III du titre Iv du livre IV de ce code mais requiert l'avis préalable du directeur départemental ou, le cas échéant, régional des finances publiques. la location des lots en attente de leur revente est, par dérogation aux dispositions du titre IV du livre IV du même code, soumise aux règles mentionnées à l'article 40 de la loi no 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi no 86-1290 du 23 décembre 1986. Toutefois, la fixation du loyer ne peut excéder les plafonds de loyers fixés en application du troisième alinéa du g du 1o du I de l'article 31 du code général des impôts. En outre, les dispositions du I et du Ii de l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989 sont applicables aux contrats de location qui prennent fin au plus tard à la revente des lots, lorsque le congé émane du bailleur 19 De réaliser des prestations de services pour le compte de syndicats de copropriétaires d'immeubles faisant l'objet d'un plan de sauvegarde en application de l'article L. 615-1 du code de la construction et de l'habitation 20 Avec l'accord du maire de la commune d'implantation, d'être syndic de copropriétés situées dans le périmètre d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat mentionnée à l'article L. 303-1 du code de la construction et de l'habitation et qui satisfont aux caractéristiques de décence mentionnées à l'article L. 442-11 (Suite activités en observations)

L'administration de AXELIHA est modifiée comme suit :
Président du conseil d'administration, Administrateur : LE GALLOUDEC Jacques  Directeur général : NOYELLE Gonzague  Administrateur : PODELIHA - Entreprise sociale pour l'habitat - société anonyme d'habitations à loyer modéréMULLER Nelly  Administrateur : WITASSE Bernard  Administrateur : GUERIN Luc  Administrateur : HOUDOU Michel  Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIERJOACHIM Olivier  Administrateur : PILARD François  Administrateur : MONTJOIE Moise  Administrateur : GIRAULT Stéphanie  Administrateur : CAISSE D'EPARGNE BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE REPRESENTEE PAR M. PASCAL LORHOGINNAIN Michelle  Administrateur : RISTORI Dominique  Administrateur : BEURTON - LE MIGNON Virginie  Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE TGS FRANCE.

Autre achat, apport, attribution.

L'entreprise a remis ses comptes annuels et rapports (la date de clôture est fixée au 31/12/2024) au greffe du tribunal.

L'administration de AXELIHA est modifiée comme suit :
Président du conseil d'administration, Administrateur : LE GALLOUDEC Jacques  Directeur général : NOYELLE Gonzague  Administrateur : VITOUR Jean Luc  Administrateur : PODELIHA - Entreprise sociale pour l'habitat - société anonyme d'habitations à loyer modéréMULLER Nelly  Administrateur : WITASSE Bernard  Administrateur : GUERIN Luc  Administrateur : HOUDOU Michel  Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIERJOACHIM Olivier  Administrateur : PILARD François  Administrateur : MONTJOIE Moise  Administrateur : GIRAULT Stéphanie  Administrateur : CAISSE D'EPARGNE BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE REPRESENTEE PAR M. PASCAL LORHOGINNAIN Michelle  Administrateur : RISTORI Dominique  Administrateur : BEURTON - LE MIGNON Virginie  Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE TGS FRANCE.

La nouvelle dénomination sociale est AXELIHA.

L'administration de PODELIHA ACCESSION est modifiée comme suit :
Président du conseil d'administration, Administrateur : LE GALLOUDEC Jacques  Directeur général : NOYELLE Gonzague  Administrateur : VITOUR Jean Luc  Administrateur : PODELIHA - Entreprise sociale pour l'habitat - société anonyme d'habitations à loyer modéréMULLER Nelly  Administrateur : WITASSE Bernard  Administrateur : GUERIN Luc  Administrateur : HOUDOU Michel  Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIERJOACHIM Olivier  Administrateur : PILARD François  Administrateur : MONTJOIE Moise  Administrateur : GIRAULT Stéphanie  Administrateur : CAISSE D'EPARGNE BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE REPRESENTEE PAR M. PASCAL LORHOGINNAIN Michelle  Administrateur : RISTORI Dominique  Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE TGS FRANCE.

L'entreprise a remis ses comptes annuels et rapports (la date de clôture est fixée au 31/12/2023) au greffe du tribunal.