1. Préambule

1. La présente charte de publication des avis a pour but de permettre l’utilisation du site B-Reputation, accessible à l’adresse https://b-reputation.com/ dans des conditions garantissant le respect de chacun.

2. Lorsqu’il poste un avis, contenu ou commentaire sur le site B-Reputation, tout contributeur est tenu d’avoir pris connaissance et de respecter la présente charte.

2. Qualité des publications

2.1 Pertinence

3. La pertinence des avis est un gage de qualité du site B-Reputation. Pour cette raison, pour déposer un avis, le contributeur doit :

- avoir plus de 18 ans ;
- être une actuelle ou ancienne relation professionnelle de l’entreprise : client, fournisseur, ou employé ;
- rédiger un avis portant sur une expérience professionnelle réelle et ne concernant pas des griefs personnels ;
- s’interdire de créer plusieurs comptes afin de multiplier les avis sur un établissement.

4. En déposant son avis, le contributeur accepte d’être contacté par B-Reputation pour une éventuelle vérification de son identité.

5. Sont interdits sur B-Reputation les avis ou commentaires:

- hors de propos ;
- mensongers ;
- à caractère politique ;
- portant sur des commentaires ou avis d’autres utilisateurs ;
- les messages à caractère ouvertement publicitaire.

2.2 Confidentialité

6. La confidentialité est une valeur fondamentale de B-Reputation. Pour cette raison, sont interdits sur B-Reputation les avis contenant :

- des informations personnelles, tels que nom, prénom, adresse, numéro de téléphone ;
- toute indication permettant d’identifier un individu, ou nuisant à la confidentialité des relations client/fournisseur.

2.3 Politesse

7. La politesse est également une valeur fondamentale de B-Reputation. Pour ne nuire ni à la crédibilité des avis, ni à l’image de l’entreprise évaluée, le contributeur est tenu :

- d’écrire ses commentaires dans un français correct et de surveiller son orthographe ;
- de ne pas rédiger ses messages en langage « SMS » ;
- de ne pas écrire ses messages en lettres majuscules : sur Internet cela équivaut à crier, et ils pourraient être perçus comme des propos agressifs par les autres internautes.

8. Les propos agressifs, grossiers, les attaques directes et les injures entre internautes ou envers des personnes physiques ou morales sont interdits sur B-Reputation.

2.4 Respect de la loi

9. Sont interdits par la loi, et donc interdits sur B-Reputation :

- l’incitation à la haine raciale et les propos racistes, antisémites et xénophobes ;
- la négation de crimes contre l’Humanité et des génocides reconnus, et l’apologie des crimes de guerre et/ou du terrorisme ;
- les propos à caractère homophobe ou sexiste ;
- les propos d’une nature violente, pornographique ou pédophile ;
- la diffamation et les injures entre internautes ou à l’égard d’une tierce personne ;
- les atteintes à la vie privée ou à la présomption d’innocence, l’usurpation d’identité ;
- le non-respect du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle ;
- l’incitation à la commission de crimes ou de délits, l’apologie des stupéfiants ;
- l’appel au meurtre et l’incitation au suicide ;
- la promotion d’une organisation reconnue comme sectaire.

10. De manière générale, les contenus et avis ne doivent aucunement :

- porter atteinte aux droits des membres et/ou aux droits des tiers ;
- contenir de virus, cheval de Troie, « Worms », bombe à retardement, « cancel bots » ou tout autre programme informatique visant à endommager ou à intercepter clandestinement tout système informatique, données ou informations nominatives ;
- engager la responsabilité de B-Reputation. De manière plus générale, le contributeur n’a pas le droit de répertorier sur B-Reputation toute publication qui serait en contradiction avec les réglementations en vigueur dans son pays.

3. Surveillance

3.1 Avertissement et suspension du compte

11. Le non-respect régulier de ces règles peut donner lieu à un avertissement de la part du service de B-Reputation.

12. Si les avertissements répétés ne sont pas pris en compte par le contributeur, celui-ci verra son compte d’utilisateur suspendu.

3.2 Contrôle

13. B-Reputation n’exerce aucun contrôle a priori sur la véracité, l'exactitude, la qualité, la sûreté et la licéité des avis mis en ligne.

14. La modération des avis publiés sur B-Reputation se fait à posteriori : les internautes peuvent signaler à B-Reputation à tout moment un avis écrit ou un commentaire qui ne serait pas conforme à la présente charte grâce à la fonction « signaler un abus » située sous le commentaire.

15. En application de l’article 6.I.2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique ("LCEN" ) tout contenu manifestement illicite (tel que l’apologie des crimes contre l’humanité, l’incitation à la haine raciale et la pédopornographie) sera supprimé par B-Reputation dès signalement de son caractère illicite.

4. Responsabilité

16. Camélia Tech se réserve le droit de supprimer tout contenu ne respectant pas les règles citées précédemment.

17. Les utilisateurs, membres, et partenaires et contributeurs s’engagent à notifier tout contenu manifestement illicite dont ils auraient connaissance sur la plateforme, conformément à la procédure prévu par l’article « signalement d’un contenu abusif ».

18. En application de l’article 6.I.2 de la LCEN, la responsabilité de B-Reputation ne saurait être engagée du fait d’un contenu illicite dont elle n’avait pas effectivement connaissance ou si, lorsque le caractère illicite de ce contenu lui a été signalé, B-Reputation a procédé à sa suppression.

19. Les utilisateurs, membres, et partenaires et contributeurs sont entièrement responsables de leurs publications et s’engagent expressément à se conformer aux présentes, au risque de voir leur responsabilité pénale ou civile engagée, même après suppression d’un contenu signalé par B-Reputation.

20. En application de l’article 6-II de la LCEN et du décret d’application n° 2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d'identifier toute personne ayant contribué à la création d'un contenu mis en ligne, B-Reputation peut être amené à communiquer sur demande d’une autorité judiciaire les données personnelles recueillies sur le contributeur à l’origine du contenu litigieux aux fins de sa poursuite et son identification.

21. Pour rappel, aux termes de l’article 6-I, 4° de la LCEN, le fait pour l’internaute de signaler un contenu comme illicite dans le but d’en obtenir le retrait en connaissance du fait que cette information est inexacte est puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.

5. Signalement des contenus

22. B-Reputation a mis en place un système de contrôle a posteriori des publications via une fonctionnalité de signalement, permettant d’assurer, dans la mesure du possible, que les informations publiées sur B-Reputation respectent les conditions générales d’utilisation et de services ainsi que la présente charte éditoriale.

23. La procédure de signalement des contenus est détaillée dans les mentions légales du site www.b-reputation.com au paragraphe « Assistance technique – Réclamations ».

24. Les mentions légales sont accessibles en ligne à l’adresse suivante : www.b-reputation.com/fr/static/legals