CHARTE EDITORIALE DE PUBLICATION

1. La présente charte de publication des avis a pour but de permettre l’utilisation du site B-Reputation, accessible à l’adresse https://b-reputation.com/ dans des conditions garantissant le respect de chacun.

2. Lorsqu’il poste un avis, contenu ou commentaire sur le site B-Reputation, tout contributeur est tenu d’avoir pris connaissance et de respecter la présente charte.

2.1 Pertinence

3. La pertinence et la véracité des avis est un gage de qualité du site B-Reputation. Pour cette raison, pour déposer un avis, le contributeur doit :

- avoir plus de 18 ans ;
- être une actuelle ou ancienne relation professionnelle de l’entreprise : client, fournisseur, ou employé ;
- rédiger un avis portant sur une expérience professionnelle réelle et ne concernant pas des griefs personnels ;
- s’interdire de créer plusieurs comptes afin de multiplier les avis sur un établissement.
- s’interdire de fausser la vision des internautes en multipliant les avis sur un établissement avec le même compte.

4. Conformément eu règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, article 64 : “Le responsable du traitement devrait prendre toutes les mesures raisonnables pour vérifier l'identité d'une personne concernée qui demande l'accès à des données, en particulier dans le cadre des services et identifiants en ligne” :
- en déposant son avis, le contributeur doit fournir une adresse email valide et un numéro de téléphone portable valide, et accepte d’être contacté, par mail ou par téléphone, par B-Reputation, pour une éventuelle vérification de son identité, et une demande de justificatif de relation.
- B-Reputation se réserve le droit de ne pas publier un avis ou de suspendre sa publication si les justificatifs demandés ne sont pas fournis.

5. Sont interdits sur B-Reputation les avis ou commentaires:

- hors de propos ;
- mensongers ;
- à caractère politique ;
- portant sur des commentaires ou avis d’autres utilisateurs ;
- les messages à caractère ouvertement publicitaire.

2.2 Confidentialité

6. La confidentialité est une valeur fondamentale de B-Reputation. Pour cette raison, sont interdits sur B-Reputation les avis contenant :

- des informations personnelles, tels que nom, prénom, adresse, numéro de téléphone ;
- toute indication permettant d’identifier un individu, ou nuisant à la confidentialité des relations client/fournisseur.

2.3 Politesse

7. La politesse est également une valeur fondamentale de B-Reputation. Pour ne nuire ni à la crédibilité des avis, ni à l’image de l’entreprise évaluée, le contributeur est tenu :

- d’écrire ses commentaires dans un français correct et de surveiller son orthographe ;
- de ne pas rédiger ses messages en langage « SMS » ;
- de ne pas écrire ses messages en lettres majuscules : sur Internet cela équivaut à crier, et ils pourraient être perçus comme des propos agressifs par les autres internautes.

8. Les propos agressifs, grossiers, les attaques directes et les injures entre internautes ou envers des personnes physiques ou morales sont interdits sur B-Reputation.

2.4 Respect de la loi

9. Sont interdits par la loi, et donc interdits sur B-Reputation :

- l’incitation à la haine raciale et les propos racistes, antisémites et xénophobes ;
- la négation de crimes contre l’Humanité et des génocides reconnus, et l’apologie des crimes de guerre et/ou du terrorisme ;
- les propos à caractère homophobe ou sexiste ;
- les propos d’une nature violente, pornographique ou pédophile ;
- la diffamation et les injures entre internautes ou à l’égard d’une tierce personne ;
- les atteintes à la vie privée ou à la présomption d’innocence, l’usurpation d’identité ;
- le non-respect du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle ;
- l’incitation à la commission de crimes ou de délits, l’apologie des stupéfiants ;
- l’appel au meurtre et l’incitation au suicide ;
- la promotion d’une organisation reconnue comme sectaire.

10. De manière générale, les contenus et avis ne doivent aucunement :

- porter atteinte aux droits des membres et/ou aux droits des tiers ;
- contenir de virus, cheval de Troie, « Worms », bombe à retardement, « cancel bots » ou tout autre programme informatique visant à endommager ou à intercepter clandestinement tout système informatique, données ou informations nominatives ;
- engager la responsabilité de B-Reputation. De manière plus générale, le contributeur n’a pas le droit de répertorier sur B-Reputation toute publication qui serait en contradiction avec les réglementations en vigueur dans son pays.

3.1 Avertissement et suspension du compte

11. Le non-respect régulier de ces règles peut donner lieu à un avertissement de la part du service de B-Reputation.

12. Si les avertissements répétés ne sont pas pris en compte par le contributeur, celui-ci verra son compte d’utilisateur suspendu.

3.2 Contrôle

13. La lutte contre les faux avis est une priorité de B-Reputation.
La modération des avis sur B-REPUTATION se fait en deux étapes :
13.a. Contrôle à priori :
B-Reputation exerce une forme de contrôle a priori automatisé des avis diffusés, puisque tout utilisateur du site souhaitant déposer un avis doit au préalable créer un « compte utilisateur » impliquant :
- l’indication d’un numéro de téléphone portable, dont la validité est automatiquement vérifiée par l’envoi à ce numéro d’un code par SMS, obligeant l’utilisateur à le saisir à son tour sur B-REPUTATION pour poursuivre la procédure de dépôt d’avis, ce qui permet de vérifier que le numéro indiqué correspond bien à une véritable ligne active ;
- l’indication d‘une adresse e-mail, dont la validité est également vérifiée.
Ces renseignements permettent en outre à B-Reputation d’entrer en contact avec l’auteur d’un avis, en cas de besoin, notamment en cas de signalement (voir 13.b.).
B-Reputation exerce également un contrôle a priori par une modération humaine sur chaque avis, par une équipe dédiée, afin de respecter si il s’assurer qu’il respecte la charte de publication de B-Reputation.

Cette modération humaine a pour but d’éviter notamment :
- la publication de faux avis par des concurrents de l’entreprise notée ;
- la publication d'avis clients élogieux par des membres de l'entreprise

En cas de non-respect de la charte, l'avis n'est pas mis en ligne, et l'internaute est prévenu.

B-Reputation attire l’attention de l’utilisateur sur le fait n’est toutefois pas en mesure d’exercer un contrôle a priori sur la véracité, l'exactitude, la qualité, la sûreté et la licéité des faits relatés par les avis mis en ligne.


13.b. Contrôle à postériori :
Les internautes peuvent signaler à B-Reputation à tout moment un avis écrit ou un commentaire qui ne serait pas conforme à la présente charte grâce à la fonction gratuite « signaler un abus » située sous le commentaire.
Ainsi, en cas de doute sur l'authenticité d’un avis déposé sur son site, ou qu’un avis en particulier lui est signalé comme douteux, B-Reputation pourra :
- soit, appeler directement l’utilisateur pour recueillir ses explications,
- soit, requérir des pièces justificatives prouvant la relation de ce dernier avec l’entreprise évaluée (factures, contrat, devis, email, fiches de paye etc.),
- soit, lorsqu’il existe un doute particulièrement élevé sur l’authenticité d’un avis, demander à l’utilisateur copie de sa pièce d’identité,
- ou encore combiner ces demandes.

14. La modération des avis publiés à posteriori : les internautes peuvent signaler à B-Reputation à tout moment un avis écrit ou un commentaire qui ne serait pas conforme à la présente charte grâce à la fonction « signaler un abus » située sous le commentaire.

15. En application de l’article 6.I.2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique ("LCEN" ) tout contenu manifestement illicite (tel que l’apologie des crimes contre l’humanité, l’incitation à la haine raciale et la pédopornographie) sera supprimé par B-Reputation dès signalement de son caractère illicite.

16. Camélia Tech se réserve le droit de supprimer tout contenu ne respectant pas les règles citées précédemment.

17. Les utilisateurs, membres, et partenaires et contributeurs s’engagent à notifier tout contenu manifestement illicite dont ils auraient connaissance sur la plateforme, conformément à la procédure prévu par l’article « signalement d’un contenu abusif ».

18. En application de l’article 6.I.2 de la LCEN, la responsabilité de B-Reputation ne saurait être engagée du fait d’un contenu illicite dont elle n’avait pas effectivement connaissance ou si, lorsque le caractère illicite de ce contenu lui a été signalé, B-Reputation a procédé à sa suppression.

19. Les utilisateurs, membres, et partenaires et contributeurs sont entièrement responsables de leurs publications et s’engagent expressément à se conformer aux présentes, au risque de voir leur responsabilité pénale ou civile engagée, même après suppression d’un contenu signalé par B-Reputation.

20. En application de l’article 6-II de la LCEN et du décret d’application n° 2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d'identifier toute personne ayant contribué à la création d'un contenu mis en ligne, et conformément à l’article 52 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, B-Reputation peut être amené à communiquer sur demande d’une autorité judiciaire les données personnelles recueillies sur le contributeur à l’origine du contenu litigieux aux fins de sa poursuite et son identification.

21. Pour rappel, aux termes de l’article 6-I, 4° de la LCEN, le fait pour l’internaute de signaler un contenu comme illicite dans le but d’en obtenir le retrait en connaissance du fait que cette information est inexacte est puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.

22. B-Reputation a mis en place un système de contrôle a posteriori des publications via une fonctionnalité de signalement, permettant d’assurer, dans la mesure du possible, que les informations publiées sur B-Reputation respectent les conditions générales d’utilisation et de services ainsi que la présente charte éditoriale.

23. La procédure de signalement des contenus est détaillée dans les mentions légales du site www.b-reputation.com au paragraphe « Assistance technique – Réclamations ».

24. Les mentions légales sont accessibles en ligne à l’adresse suivante : www.b-reputation.com/fr/static/legals