22.1 Obligations de Camélia Tech
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site B-Reputation a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (Cnil) (www.cnil.fr).
Le membre est notamment informé, conformément à l’article 32 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, que Camélia Tech, en tant que responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour principales finalités :
- fonctionnement des services,
- gestion de la relation client,
- marketing (publicité ciblée),
- réalisation d'opérations de sollicitations,
- élaboration de statistiques commerciales,
- comparaison avec d'autres sites à des fins de vérification des données renseignées,
- développement de l'attractivité du site,
- gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus, et,
- gestion des demandes de droit d'accès, de rectification et d'opposition,
- la gestion commerciale et marketing des contenus,
- la mesure de la qualité et de la satisfaction des membres,
- la prospection commerciale, évènementielle et la personnalisation des offres,
- l’amélioration des services fournis.
Dans le cadre de la création d’un compte, les champs identifiés par un astérisque sont obligatoires. En l’absence de réponse ou si les informations fournies sont erronées, Camélia Tech ne pourra pas traiter votre demande.
Certaines des données collectées pourront être communiquées à des partenaires commerciaux et contractuels à des fins d’enquête, d’analyse et de prospection commerciale.
L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
L’ensemble de ces droits s’exerce auprès du service Présidence par courrier postal accompagné d’un titre d’identité comportant une signature :
- à l’adresse suivante : Service Présidence, M. Jérôme NASLIN, 59 Avenue d'Iéna, 75116 Paris
22.2 Obligations du membre
Le membre s’interdit de collecter de quelque manière que ce soit des informations sur les internautes, utilisateurs et membres, manuellement ou de manière automatisée, en particulier les adresses de courrier électronique, sans leur consentement, notamment en vue de l’envoi de prospections non sollicitées ou spams, de chaînes de courriers électroniques. Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles il accède ou pourrait accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
Le membre est tenu de respecter les dispositions de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, dont la violation est passible de sanctions pénales.