CONDITIONS GENERALES DES SERVICES

Article 1. Préambule

Camélia Tech, société par actions simplifiée à associé unique, au capital de 230 900,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 811 565 829, dont le siège est situé 8 boulevard du Montparnasse, 75015 Paris, France propose les Services susvisés selon les présentes conditions.

Camélia Tech a notamment pour activité l’exploitation du site http://b-reputation.com (« B-Reputation »), première plateforme d’évaluation de l’entreprise par ses clients, fournisseurs et employés. Le site B-Reputation offre aux entreprises la possibilité de choisir des partenaires de qualité en toute confiance et de prouver leur qualité auprès de leurs partenaires.

L’accès à B-Reputation est offert aux internautes sous plusieurs formats :

- en tant qu’utilisateur, soit une navigation sur le site B-Reputation et un accès aux contenus sans création de compte ;
- en tant que membre, soit une navigation optimisée et sous la forme contributive.

C’est dans ce cadre que le membre a eu communication des présentes CGS (ci-après, « les CGS »).

L’abonné déclare :

- avoir pris connaissance des conditions dans lesquelles fonctionne le présent site B-Reputation définies aux Conditions générales d’utilisation ;
- disposer de toutes les compétences techniques et légales nécessaires pour devenir membre et ouvrir un compte personnel pour accéder aux services proposés sur B-Reputation ;
- s’être assuré du respect des prérequis techniques nécessaires.

Article 2. Définitions

- « charte de publication » : désigne le document mis en ligne par Camélia Tech sur le site B-Reputation ayant pour objet de définir l'ensemble des conditions devant être respectées par les internautes lors du dépôt d’un contenu sur le site ;

- « compte Premium » : tout membre de B-Reputation, qu’il soit membre évaluateur ou membre entreprise, pourra souscrire à des services supplémentaires payants selon les conditions et modalités financières fixées à l’Annexe Services. Ces services supplémentaires seront commercialisés dans les prochains mois;

- « cookie » : désigne un bloc de données qui n’est pas utilisé à des fins d’identification, mais qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de l’utilisateur sur le site ;

- « contenu » : désigne les informations disponibles sur le site B-Reputation, incluant les contributions des membres ;

- « données personnelles » : désigne toutes données se rapportant de façon directe ou indirecte à une personne physique ;

- « membre » : désigne toute personne ayant rempli un formulaire d’inscription lui permettant de disposer d’un compte et d’accéder en ligne aux services offerts par Camélia Tech dans le cadre du site B-Reputation. Deux catégories de membres sont distinguées :

o « membre évaluateur » : toute personne physique, membre de B-Reputation, utilisant son compte à des fins purement personnelles ;
o « membre entreprise » : toute personne morale, membre de B-Reputation, exerçant une activité économique, c’est-à-dire une activité consistant à offrir des biens ou des services sur un marché donné, utilisant son compte à des fins professionnelles ;

- « services » : ensemble des prestations, gratuites ou payantes, proposées par Camélia Tech aux membres dans le cadre du présent contrat et qui seront détaillées dans l’Annexe Services ;

- « site » : désigne le site B- Reputation accessible à l’adresse http://b-reputation.com

- « utilisateur » : désigne toute personne qui accède, sans être connecté via un compte membre, aux services offerts par Camélia Tech dans le cadre du site B-Reputation autres que ceux réservés aux membres. Il est entendu qu’un membre est un utilisateur mais tout utilisateur n’est pas nécessairement un membre du site.

Article 3. Prérequis

La création d’un compte personnel est un préalable nécessaire pour accéder aux services proposés sur B-Reputation aux membres.

L’utilisateur désirant créer un compte et devenir membre déclare et reconnaît :

- avoir pris connaissance des présentes CGS et y adhérer sans réserve ;
- disposer de la compétence technique et du matériel adapté pour utiliser B-Reputation ;
- être âgé de plus de 18 ans ;
- disposer d’une adresse de courrier électronique valable ;
- être informé que son engagement (et l'acceptation des présentes conditions en ligne) est acquis par le fait de cliquer sur le bouton « créez votre compte ».

Article 4. Objet

Les présentes CGS ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services proposés sur le site B-Reputation et les droits et obligations respectifs des membres d’une part et de Camélia Tech d’autre part.

Article 5. Documents

Les documents contractuels qui s’imposent aux membres sont :

- les conditions générales d’utilisation ;
- les présentes conditions générales de services.

Article 6. Opposabilité - Durée

Les présentes conditions de services sont disponibles et accessibles en ligne. Les documents figurant en ligne acceptés lors de la création du compte prévalent sur toutes les versions papier ou électronique de date antérieure.

Le membre dispose de la faculté de sauvegarder et d’imprimer les présentes CGS en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou de son ordinateur.

Camélia Tech se réserve le droit d’apporter aux présentes CGS toutes les modifications qu’elle jugera nécessaires et utiles à tout moment. Ces modifications devront être acceptées par le membre. A défaut il ne pourra plus utiliser son compte personnel et le site B-Reputation.

Le membre peut à tout moment renoncer à utiliser les services mais reste responsable de toute utilisation antérieure.

Les présentes CGS sont opposables pendant toute la durée d’utilisation du compte par le membre et jusqu’à ce que de nouvelles CGS remplacent les présentes.

Article 7. Inscription

L’inscription et la création du compte associé se fait au moyen d’un formulaire d’inscription électronique.

Une fois le formulaire correctement renseigné, un mél de confirmation de l’inscription et de la création de compte est adressé au membre.

Le membre garantit l’exactitude des informations fournies pour les besoins de son inscription et s’engage à mettre à jour ces informations régulièrement. Il s’engage notamment à ne pas utiliser de fausse identité.

Camélia Tech se réserve la possibilité de déployer une procédure de vérification des profils des membres avant de valider leur création. Cette procédure pourra notamment inclure des appels de vérification au siège social de l’entreprise du membre entreprise.

Le membre peut modifier ses informations à tout moment dans son profil.

Les informations identifiées par le symbole (*) sont impératives.

Article 8. Mot de passe

Le membre est seul responsable de la préservation et de la confidentialité du mot de passe. Il s'engage à prendre toute mesure utile pour assurer cette parfaite confidentialité.

Le mot de passe est strictement personnel et confidentiel. Il devra satisfaire aux exigences de sécurité posées par Camélia Tech lors de sa création.

Toute utilisation du mot de passe est présumée effectuée au nom du membre.

Le membre s'engage à notifier sans délai à Camélia Tech toute perte, tout oubli ou toute révélation volontaire ou non à des tiers de son mot de passe.

Cette notification devra être adressée à Camélia Tech :

- par mél à l’adresse . Seule la date de réception de ce courrier électronique fera foi entre les parties ;

Camélia Tech interrompra dans un bref délai l'accès aux services et refusera tout accès à ce compte sous ce mot de passe.

Sur simple demande, le membre a la possibilité de recevoir par mail un lien permettant de changer son mot de passe.

Article 9. Accès aux services

L’accès au site B-Reputation est libre et gratuit sous réserve des coûts d’accès (abonnement Internet, notamment) qui restent à la charge du membre, sous réserve de modifications ultérieures des présentes conditions générales de service, qui seront soumises à l’acceptation du membre.

La création d’un compte membre du site B-Reputation est également libre et gratuit, sous réserve pour le membre de souhaiter bénéficier de l’offre Premium dans les conditions financières fixées en Annexe.

La souscription d’un compte prémium donnera accès au membre à des services et fonctionnalités du site additionnels présentés en Annexe des présentes.

Le site B-Reputation est normalement accessible 24h/24 et 7 jours/7 sous réserve des opérations de maintenance ou mesure d’urgence.

Camélia Tech se réserve le droit de suspendre ou d’arrêter son exploitation, sans préavis et sans indemnité.

Camélia Tech ne saurait être responsable du bon fonctionnement de l’équipement informatique du membre ainsi que de son accès à internet.

Il appartient au membre de veiller aux possibilités d’évolution des moyens informatiques et de transmission à sa disposition pour que ces moyens puissent s’adapter au site B-Reputation.

Article 10. Profil

Un membre doit nécessairement créer un « profil » qu’il lui appartient de compléter comme il l’entend sous réserve que les informations diffusées soient avérées et selon la catégorie de membre (membre évaluateur ou membre entreprise).

Ce profil permet notamment au membre, sous réserve de disponibilité de la fonctionalité, de renseigner son identité, une photographie, un logo, ses compétences professionnelles et ses savoir-faire, ses diplômes, ses postes précédents ou actuels, ses centres d’intérêt.

Le profil comporte une section dédiée aux commentaires et recommandations des autres membres et contacts professionnels.

Camélia Tech recommande au membre de ne diffuser sur son profil aucune information permettant un contact direct (adresse mèl ou numéro de téléphone) et ne sera pas responsable d’un mauvais usage par des tiers de ces informations.

Sur le profil, le membre s’engage à renseigner son nom réel et une photographie ressemblante, lorsque la fonctionalité sera disponible.

Article 11. Paramétrage

Le membre est seul responsable du paramétrage de son profil et des accès.

En fonction du paramétrage effectué les informations et données concernant le membre et publié sur son espace sont plus ou moins accessibles au public.

Le membre est libre de choisir les informations qu’il renseigne sur son profil, qu’il peut modifier tout au long de son utilisation du site. Le profil est en principe visible par tous les autres membres. Les paramétrages par défaut varieront selon la catégorie de membre (membre évaluateur ou membre entreprise).

Le membre peut cependant choisir de restreindre la visibilité du profil ou d’une partie seulement. Le membre peut ainsi réserver la visibilité du profil à certains membres qu’il aura préalablement sélectionné.

Le membre peut paramétrer et contrôler la visibilité des informations partagées avec les autres membres. Le membre peut choisir de publier les contenus dans le cadre du site en général ou d’un groupe restreint de membres.

Article 12. Messagerie interne

Camélia Tech propose un service de messagerie permettant aux membres d’échanger des courriers électroniques.

Ce service ne fonctionne qu’entre les membres du site B-Reputation.

Ces messages ne sont pas publics et sont uniquement destinés au(x) destinataire(s) du message.

Les membres reconnaissent et acceptent de n’utiliser ce service de messagerie que conformément aux dispositions légales en vigueur, et en particulier de ne pas utiliser ce service de messagerie à des fins de prospection, notamment commerciale.

S’agissant de messages à caractère privés Camélia Tech ne procède à aucun contrôle de contenu et ne pourra en aucun cas en être tenu pour responsable.

Toutefois, le membre peut signaler tout message malveillant, abusif ou de SPAM selon la procédure de réclamation détaillée aux présentes.

Article 13. Avis

Camélia Tech propose aux membres du site B-Reputation la possibilité de publier et de visualiser des avis. Ce service est réservé aux membres du site B-Reputation.

Les membres évaluateurs pourront publier des avis qui seront rendus publics sur le site. Le nombre de publication d’avis par le membre évaluateur lui permettra d’accumuler des points qui feront évoluer son niveau sur une échelle de 1 à 5. Selon le nombre de points accumulés, le membre évaluateur pourra visualiser un certain nombde de pages d'entreprises et d'avis publiés par les autres membres évaluateurs.

Les membres entreprises pourront visualiser les avis les concernant publiés par les membres évaluateurs et y répondre. Toutefois, l’identité du membre évaluateur ayant publié un avis restera anonyme, la souscription d’un compte premium par le membre entreprise ne permettra pas la divulgation de l’identité du membre auteur de l’avis.

Les membres reconnaissent et acceptent de n’utiliser ce service de publication des avis que conformément aux dispositions légales et à la charte de publication des avis accessible à l’adresse https://b-reputation.com/fr/static/editorial

Article 14. Contenus

14.1 Caractéristiques des contenus

Le membre peut mettre en ligne sur le site B-Reputation divers contenus, tels que des messages, images, liens hypertextes et commentaires écrits.

Le membre garantit détenir les droits de propriété intellectuelle sur les informations et les documents qu’il publie et ne porter en aucune façon atteinte aux droits de tiers.

Le membre accepte également que des messages publicitaires ou promotionnels puissent être affichés sur le site B-Reputation conjointement avec les contenus publiés par lui le cas échéant.

14.2 Droit de réponse

Lors de la publication d’un avis le concernant sur le site, le membre dispose de la faculté d’exercer son droit de réponse immédiat en y répondant en ligne.

14.3 Suppression de contenus

Le membre peut à tout moment supprimer un contenu qu’il a mis en ligne sur le site B-Reputation. Camélia Tech s’engage à ne pas conserver les contenus supprimés au-delà de la durée nécessaire aux opérations de retrait technique des contenus et de la durée légale de conservation de ces contenus. Camélia Tech ne peut être tenu responsable des contenus partagés par le membre, qui malgré leur suppression, ont été copiés et stockés par un autre membre.

Le membre reconnaît expressément que Camélia Tech sera en droit de suspendre et/ou supprimer, sans préavis ni indemnité tout élément contraire à la charte de publication des avis, ainsi que :

- tout élément, quel que soit la forme, qui présenterait un risque d’atteinte, à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de service, aux lois et aux règlements en vigueur et/ou au droit d’un tiers, de quelque nature qu’il soit ;
- les contenus illicites et notamment des propos discriminatoires, racistes, diffamatoires, injurieux, obscène, haineux ou violents, sans que cette liste ne soit limitative ;
- les contenus qui ont fait l’objet d’une notification par un tiers par le biais de la procédure de signalement de contenus illicite sou abusif
- les contenus pour lesquelles elle aura reçu une demande ou une autorisation judicaire ;
- les contenus qui nuiraient à son image ou sa réputation.

Par ailleurs, Camélia Tech peut être amenée à supprimer des contenus à la suite de la mise en œuvre de la procédure de réclamation par un utilisateur ou membre.

Article 15. Droit de rétractation

Le membre n’étant engagé en aucune manière à l’égard de Camélia Tech il n’est pas fait application du droit de rétractation. Il peut en effet supprimer son profil quand bon lui semble durant la période légale de 14 jours ou après.

Toutefois, dans l’hypothèse où le membre souscrit à un compte Premium dans les conditions définies en Annexe, alors il bénéficie du droit de rétractation dans un délai de 14 jours conformément aux dispositions du Code de la consommation.

Article 16. Utilisation du site B-Reputation

Le membre est responsable de l’utilisation des services et de ses actes sur le site B-Reputation.

Le membre s’engage en outre, à utiliser le site B-Reputation conformément aux présentes conditions générales de services, aux conditions générales d’utilisation, à la charte de publication des avis, aux lois et règlements en vigueur et à respecter les droits des tiers.

Le membre s’interdit :

- d’accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie du site B-Reputation et d’utiliser une méthode d’accès autre que l’interface mise à disposition par Camélia Tech ;
- d’enfreindre et contourner les mesures de sécurité et d’authentification ;
- de supprimer ou modifier des données contenues sur le site B-Reputation qui n’auraient pas été publiées par lui-même ;
- d’introduire de virus, code malveillant ou toute autre technologie nuisible au site B-Reputation ou aux services qui y sont proposés ;
- d’utiliser des dispositifs ou des logiciels de toutes sortes qui auraient pour conséquence de perturber le bon fonctionnement du site B-Reputation ;
- de réaliser toute opération visant à saturer une page, des opérations de rebond ou toute opération ayant pour conséquence d'entraver ou de fausser le fonctionnement du site B-Reputation.

D'une manière générale, le membre s'engage à signaler à Camélia Tech toute défaillance des services ou du site B-Reputation qu'il aurait constaté selon la procédure indiquée ci-dessous.

Enfin, le membre s’engage à ne pas publier sur le site B-Reputation de communications commerciales.

Article 17. Fermeture du compte par le membre

Le membre peut à tout moment renoncer à utiliser les services et fermer son compte à tout moment.

Cette opération est irréversible et le membre ne pourra, même s’il a commis une erreur, demandé que son compte soit réactivé. Toutes ses données, informations, contacts, mel, … seront définitivement supprimés.

La fermeture du compte par le membre dans les conditions prévues au présent paragraphe entraîne de plein droit la résiliation des présentes.

Cependant, le membre reste responsable de toute utilisation de son compte antérieure à la fermeture de ce compte.

Article 18. Suspension ou fermeture du compte par Camélia Tech

Toute utilisation du site B-Reputation contraire aux présentes donne droit à Camélia Tech, après avoir notifié le membre, de suspendre le compte, de supprimer sans délai les contenus, de supprimer l'accès à ces contenus, ou d'interdire au membre l'accès à tout ou partie du site B-Reputation, et ce sans préjudice de tous dommages intérêts auxquels Camélia Tech pourrait prétendre et des voies de recours qui pourraient lui être offertes.

En cas de suspension du compte du membre, et après mise en demeure adressée au membre concerné par courrier électronique resté sans effet pendant un délai de cinq (5) jours calendaires à compter de son envoi, Camélia Tech sera en droit de fermer de plein droit le compte du membre concerné sans indemnité. Toutes les données personnelles, au sens de la loi Informatique et Libertés, ainsi que les contenus pouvant mener à l'identification de ce membre seront alors effacés du site B-Reputation par Camélia Tech.

La fermeture du compte par Camélia Tech dans les conditions prévues au présent article entraîne de plein droit la résiliation des présentes.

Camélia Tech ne saurait en aucun cas être responsable des conséquences d’une suspension ou fermeture du compte d’un membre.

Si Camélia Tech procède à la fermeture du compte en raison d’une utilisation du site B-Reputation contraire aux présentes, le membre s’engage à ne pas créer de nouveau compte sans autorisation.

Camélia Tech se réserve le droit de résilier le compte du membre pour cause d’inactivité prolongée du membre d’une durée supérieure à un an sous réserve d’en informer le membre dans un délai de préavis raisonnable.

En cas de décès du membre, Camélia Tech pourra résilier le compte du membre sur production des justificatifs et notamment de l’acte de décès. Le compte ne pourra être transmis aux ayant-droits du membre que sur décision de justice.

Le membre (et à défaut ses ayants droits) reste responsable de toute utilisation de son compte antérieure à la fermeture de ce compte.

Article 19. Propriété intellectuelle

19.1 Contenus

Le membre garantit détenir les droits de propriété intellectuelle sur les informations et les documents qu’il publie et ne porter en aucune façon atteinte aux droits de tiers.

Pour le bon fonctionnement du site B-Reputation, le membre accorde à Camélia Tech une licence non exclusive, gratuite, cessible, incluant la possibilité d’accorder des sous-licences.

Cette licence donne le droit à Camélia Tech de :

- de reproduire ou de faire reproduire tout ou partie des contenus sur tous supports connus ou inconnus à ce jour ;
- d’adapter, de modifier, de faire évoluer, de réaliser de nouvelles versions des contenus, de les maintenir, de les mettre à jour, de les enrichir, de les associer en tout ou partie à tout texte ou légende, de les traduire en toute langue, de les intégrer en tout ou partie à toutes œuvres existantes ou à venir, et ce sur tous supports connus ou inconnus à ce jour ;
- de représenter, de diffuser ou de faire diffuser les contenus par tous moyens et/ou supports électroniques, numériques, informatiques, de télécommunications et ce, auprès de tout public et pour tout site B-Reputation de télécommunications.

Le membre accepte que Camélia Tech procède à des opérations de reformatage, de modification de taille, de définition, de codage des contenus qu’il publie aux fins de procéder plus efficacement à leur affichage, sans changer le sens du contenu.

Les droits énumérés dans le présent article sont cédés à Camélia Tech pour toute la durée légale de protection des droits de propriété intellectuelle telle que reconnue par les lois présentes ou à venir et pour le monde entier.

19.2 Site

Le site B-Reputation pris dans sa globalité, ainsi que chacun des éléments qui le compose pris indépendamment, notamment les programmes et développements spécifiques et les contenus incluant des données, textes, images fixes ou animées, logotypes, sons, graphiques, fichiers, sont la propriété exclusive de Camélia Tech ou de tiers qui lui ont concédé une licence. Toute représentation totale ou partielle du site ou d’un des éléments qui le composent sans l’autorisation expresse de Camélia Tech est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les bases de données figurant sur le site sont protégées par les articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et est sanctionnée toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données.

Les marques et les logotypes figurant sur le site sont des marques déposées par Camélia Tech ou par des tiers. Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse et en violation des interdictions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle engage la responsabilité de leur auteur.

Les autres signes distinctifs, notamment les dénomination sociale, nom commercial, enseigne, nom de domaine, reproduits sur le site sont la propriété de Camélia Tech ou des tiers et toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement de l'article 1382 du Code civil.

Article 20. Liens

Camélia Tech se réserve la possibilité de mettre en place des liens sur le site B-Reputation donnant accès à des pages web autres que celles du site B-Reputation.

Les membres sont formellement informés que les pages web auxquelles ils peuvent accéder par l’intermédiaire de ces liens n’appartiennent pas à Camélia Tech.

Camélia Tech ne saurait être responsable de l’accès par les membres via les liens mis en place dans le cadre du site B-Reputation en direction d’autres ressources présentes sur le site B-Reputation internet, ni des informations fournies sur ces site B-Reputation au titre de l’activation du lien.

En toute hypothèse, les liens renvoyant au site B-Reputation devront être retirés à première demande de Camélia Tech.

Article 21. Responsabilité

21.1 Responsabilité du membre

Le membre demeure seul et unique responsable de l’usage du site B-Reputation.

En conséquence, le membre garantit Camélia Tech contre toute action, réclamation, revendication ou opposition, quelle qu’en soit la forme, l’objet ou la nature, de la part de toute personne invoquant notamment un droit de propriété intellectuelle et/ou un acte de concurrence déloyale et/ou parasitaire et/ou une atteinte à la vie privée et/ou tout autre manquement aux dispositions légales et réglementaires applicables , et qui se rattacherait, directement ou indirectement, aux contenus communiquées par le membre.

Dans ce cas, les indemnisations et frais de toute nature dépensés par Camélia Tech pour assurer sa défense, y compris les frais de conseil, les frais de procédure, les frais d’huissier ou d’expert éventuels, ainsi que tous les dommages et intérêts, dépens et sommes dues au titre de l’article 700 du Code de procédure civile éventuellement prononcés contre elles seront pris en charge par le membre.

21.2 Responsabilité de Camélia Tech

Camélia Tech fait son meilleur effort pour fournir un service accessible à tous les membres dans les meilleures conditions.

Elle ne saurait assurer une accessibilité ou une disponibilité absolue du site permettant l’accès au site B-Reputation.

Le membre est conscient que Camélia Tech n’exerce aucun contrôle sur les données renseignées sur le site par celui-ci. Elle ne saurait garantir la qualité, la fiabilité, l’exactitude, l’exhaustivité ou la véracité des informations fournies par le membre.

Elle fournit les informations sur une base déclarative du membre et ne saurait donc être responsable d’une erreur de quelque nature que ce soit du membre. Ainsi, elle ne peut en aucun cas être responsable des conséquences d’un renseignement erroné ou incomplet.

Elle ne pourra être tenu responsable des contenus publiés par le membre et les choix des membres à cet égard.

Le membre reconnaît que Camélia Tech n’exerce aucun contrôle a priori de ces contenus et n’a ni d’obligation générale de surveillance, ni d’obligation de suppression des contenus qui ne lui paraissent pas manifestement illicites ou qui n’ont pas fait l’objet d’un signalement.

Sa responsabilité ne saurait être recherchée en cas d’usage frauduleux ou abusif ou dû à une divulgation volontaire ou involontaire à quiconque du mot de passe de connexion au compte du membre.

Elle ne saurait être responsable de la violation des présentes conditions générales de service par un membre ni de ses agissements sur le site B-Reputation , qu’ils soient ou non constitutifs d’une faute.

Article 22. Données à caractère personnel

22.1 Obligations de Camélia Tech

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site B-Reputation a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (Cnil) (www.cnil.fr).

Le membre est notamment informé, conformément à l’article 32 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, que Camélia Tech, en tant que responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour principales finalités :

- fonctionnement des services,
- gestion de la relation client,
- marketing (publicité ciblée),
- réalisation d'opérations de sollicitations,
- élaboration de statistiques commerciales,
- comparaison avec d'autres sites à des fins de vérification des données renseignées,
- développement de l'attractivité du site,
- gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus, et,
- gestion des demandes de droit d'accès, de rectification et d'opposition,
- la gestion commerciale et marketing des contenus,
- la mesure de la qualité et de la satisfaction des membres,
- la prospection commerciale, évènementielle et la personnalisation des offres,
- l’amélioration des services fournis.
Dans le cadre de la création d’un compte, les champs identifiés par un astérisque sont obligatoires. En l’absence de réponse ou si les informations fournies sont erronées, Camélia Tech ne pourra pas traiter votre demande.

Certaines des données collectées pourront être communiquées à des partenaires commerciaux et contractuels à des fins d’enquête, d’analyse et de prospection commerciale.

L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

L’ensemble de ces droits s’exerce auprès du service Présidence par courrier postal accompagné d’un titre d’identité comportant une signature :
- à l’adresse suivante : Service Présidence, M. Pierre-Olivier Burte, 8 boulevard Montparnasse, 75015 Paris;
- ou par mél à l’adresse suivante : .

22.2 Obligations du membre

Le membre s’interdit de collecter de quelque manière que ce soit des informations sur les internautes, utilisateurs et membres, manuellement ou de manière automatisée, en particulier les adresses de courrier électronique, sans leur consentement, notamment en vue de l’envoi de prospections non sollicitées ou spams, de chaînes de courriers électroniques. Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles il accède ou pourrait accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Le membre est tenu de respecter les dispositions de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Article 23. Cookies (témoins de connexion)

Le membre est informé que, lors de ses visites sur le site, un ou plusieurs cookies peuvent s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Il est informé par la présente d’un bandeau d’information de leurs finalités et de ce que la poursuite de sa navigation vaut acceptation des cookies sur son logiciel de navigation.

Le cookie est un bloc de données qui n’est pas utilisé à des fins d’identification, mais qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de l’utilisateur sur le site.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence d’un ou plusieurs cookies et éventuellement, de la refuser. L’utilisateur peut, s’il le souhaite, activer ou désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son logiciel de navigation.

Généralement, ces paramètres se retrouvent dans les onglets « outils » ou « paramètres ».

Il n’est pas possible d’assurer une information détaillée et à jour de ces éléments de paramétrage, qui sont sous le seul contrôle exclusif et l’autorité des éditeurs des logiciels de navigation.

A titre de renseignements, les utilisateurs peuvent disposer d’informations complémentaires :

- de la part des éditeurs de leur logiciel de navigation sur leur site internet ;
- de manière plus générale, sur le site de la Cnil à l’adresse www.cnil.fr en utilisant le mot clé « cookies » dans les moteurs de recherche.

L’utilisateur est informé qu’une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités du site.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.

Article 24. Procédure de réclamation

Camélia Tech met tout en œuvre pour apporter un service de qualité et met à la disposition des internautes un service client à même de répondre à tous les renseignements nécessaires à l’utilisation du site B-Reputation.

En conséquence :
- si vous éprouvez des difficultés ou des insatisfactions liées à l’utilisation du site ;
- si vous souhaitez signaler un contenu abusif ou illégal présent sur le site ;
- si vous êtes victime d’une usurpation d’identité, de manière personnelle ou dans l’administration du compte de votre entreprise :

Vous avez la possibilité d’en faire part à Camélia Tech :
- par courrier électronique à
- par téléphone au 01 42 73 19 64 (Service disponible du lundi au vendredi, de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00).

Camélia Tech met tout en œuvre pour répondre à votre demande dans les plus brefs délais.

Article 25. Réquisition judiciaire

Le membre est informé que ses données d’identification peuvent être communiquées par Camélia Tech à des tiers si une décision de justice est rendue en ce sens.

De manière générale, Camélia Tech se réserve le droit d’accéder, de lire, de conserver et de divulguer toute information nécessaire pour satisfaire à toute procédure judiciaire ou demande administrative.

Article 26. Traçabilité

Conformément aux lois et aux règlements en vigueur, Camélia Tech conserve l’historique des connexions des membres au site B-Reputation.

Afin de respecter les obligations légales relatives à la conservation et à la communication des données permettant d'identifier toute personne ayant contribué à la création d'un contenu mis en ligne, Camélia Tech conserve certaines informations d’identification et de traçabilité des opérations effectuées sur le site B-Reputation , mais également une copie de certains des contenus mis en ligne par les membres, même lorsqu’ils sont supprimés du compte par les membres, pendant une durée d’un an à compter du fait générateur de l’obligation de conservation.

Article 27. Stipulations générales

Les parties conviennent d’exécuter leurs obligations avec une parfaite bonne foi.

Les parties déclarent sincères les présents engagements.

À ce titre, elles déclarent ne disposer d’aucun élément à leur connaissance qui, s’il avait été communiqué, aurait modifié le consentement de l’autre partie.

Dans un premier temps, les cas de force majeure suspendront l’exécution des CGS.

Si les cas de force majeure ont une durée d’existence supérieure à deux (2) mois, les présentes CGS seront résiliées automatiquement, sauf accord contraire exprès des parties.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français ainsi que les événements suivants :

- la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves internes ou externes, lock out, occupation des locaux de Camélia Tech, intempéries, tremblement de terre, inondation, dégât des eaux, restrictions légales ou gouvernementales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, les accidents de toutes natures, épidémie, pandémie, maladie touchant plus de 10% du personnel de Camélia Tech dans une période de deux mois consécutifs, l’absence de fourniture d’énergie, l’arrêt partiel ou total du site B-Reputation Internet et, de manière plus générale, des sites B-Reputation x de télécommunications privés ou publics, les blocage de routes et les impossibilités d’approvisionnement en fournitures et tout autre cas indépendant de la volonté expresse des parties empêchant l’exécution normale de la présente convention.

Les présentes expriment l’intégralité des obligations des parties.

Aucune condition générale ou spécifique d’une des parties ne pourra s’intégrer au présent document contractuel.

En cas de difficultés d’interprétation résultant d’une contradiction entre l’un quelconque des titres figurant en tête des articles des présentes et l’un quelconque des articles, les titres seront déclarés inexistants.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGS sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Les parties conviennent réciproquement que le fait pour l’une des parties de tolérer une situation n’a pas pour effet d’accorder à l’autre partie des droits acquis.

De plus, une telle tolérance ne saurait être interprétée comme une renonciation à faire valoir les droits en cause.

Aucune des parties ne peut prendre un engagement au nom et pour le compte de l’autre partie.

En outre, chacune des parties demeure seule responsable de ses actes, allégations, engagements, prestations, produits et personnels.

Article 28. Convention de preuve

L’acceptation en ligne des présentes a, entre les parties, la même valeur probante que l’accord sur support papier.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de Camélia Tech seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves de l’usage du site B-Reputation. Elles font foi jusqu’à preuve du contraire.

L’archivage des documents contractuels est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 29. Langue

La langue faisant foi est le français.

Si les présentes CGS viennent à faire l'objet d'une traduction en langue étrangère, la langue française prévaudra sur toute autre traduction au cas de contestation, litige, difficulté d'interprétation ou d'exécution des présentes conditions et de façon plus générale concernant les relations existant entre Camélia Tech et le membre.

Article 30. Loi applicable – juridiction compétente

La loi française est applicable tant pour les règles de forme que de fond.

Tout litige découlant directement ou indirectement de l’utilisation du site relèvera de la compétence des juridictions françaises. EN CAS DE LITIGE, COMPETENCE EXPRESSE EST ATTRIBUEE AU TRIBUNAL COMPETENT DU RESSORT DE LA COUR D’APPEL DE PARIS, NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE.

ANNEXE : SERVICES

Pour chaque catégorie de membre Camélia Tech propose un compte standard et offre plusieurs prestations supplémentaires payantes (« compte Premium ») auxquels le membre est libre de souscrire ou non.

Avertissement : Les comptes Premium ne sont pas encore commercialisés. Les présentes CGS feront l'objet de modifications ultérieures dont les Membres seront informés préalablement.

Membre évaluateur

Compte standard

Le compte standard du membre évaluateur est gratuit et recouvre les prestations suivantes :

De manière illimitée :
- publier des avis

De manière limitée :
- visualiser la page publique d'une entreprise ;
- effectuer des recherches simples ou multi-critères dans le moteur de recherche B-Reputation ;
- envoyer un message à un membre entreprise ;
- envoyer un message à l'auteur d'un avis.

Accumulation de points

B-Reputation fonctionne sur le principe « donner pour recevoir » : pour pouvoir augmenter le nombre de visualisations, de recherches simples ou multi-critères, le membre évaluateur doit accumuler des points. Pour accumuler des points, le membre peut par exemple :
(liste non exhaustive des actions permettant de gagner des points)
- publier un avis;
- laisser un commentaire écrit;
- compléter son profil.

Compte Premium

Le compte Premium du membre évaluateur recouvre, en plus des prestations proposées au titre du compte standard et de ceux soumis au mécanisme d’accumulation de points, une seule offre dénommée « Abonnement Consultation », permettant de choisir un ou plusieurs services parmi ceux cités ci-dessous :

- recherches illimités ;
- Recherche multicritères illimitée ;
- Listing d'entreprise ;
- Contacts illimités.

Membre entreprise

Compte standard

Le compte standard du membre entreprise est gratuit et recouvre les prestations suivantes :

- Inscription ;
- Logo ;
- Photo ;
- Description ;
- Mots clés ;
- Lien vers site ;
- Contacter l'entreprise ;
- Label ou liens exterieurs ;
- Dashboards ;
- Répondre aux avis ;
- signaler un abus ;
- visualiser son réseau (Toutefois, il est impossible à un membre entreprise de visualisr son réseau s'il ne contient pas au moins 5 membres de chaque catégorie (client, fournisseur et employé). Camélia Tech se réserve le droit de modifier ce nombre si cela était estimé nécessaire pour la sauvegarde de l'anonymat des membres évaluateurs) ;
- organiser une campagne d'avis ;
- utilisation du widget B-Reputation de l'entreprise.

Compte Premium

Le compte Premium du membre entreprise recouvre plusieurs options :

- Pack Analyse

Le Pack Analyse permet au membre entreprise de disposer, en plus des prestations proposées au titre du compte standard, de meilleurs outils permettant une analyse détaillée des informations publiée sur son compte. Le Pack Analyse recouvre les prestations suivantes :

- Historiques et études de données ;
- Qui a noté comment? (dirigeants, employés, marketing, commercial, opérationnel, support, autres) ;
- Statistiques de visites de la page.

- Pack Visibilité

Le Pack Visibilité permet au membre entreprise de disposer, en plus des prestations proposées au titre du compte standard, de meilleurs outils permettant une visibilité de son profil accrue sur le site et d’un meilleur référencement. Le Pack Visibilité recouvre les prestations suivantes :

- Mise en avant dans les recherches ;
- Mise en avant sur les pages publiques ;
- Mise en avant sur les landing pages dédiées ("communication") ;
- Contacter l'entreprise définition des gens à contacter en fonction du profil recherché par le user ;
- Etre trouvé en multi critères ;

- Publication de contenu sur le blog du site B-Reputation.

Un même membre entreprise peut souscrire cumulativement aux Pack Analyse et aux Pack Visibilité.

Modalités financières des comptes Premium

Dès leur commercialisation, les prix mensuels/ annuels des comptes Premium seront consultables sur le site à l’adresse https//b-reputation.com/Pricing. Les prix sont définis hors taxes et sont majorés des taxes, notamment de la TVA en vigueur au jour de la facturation.

Les tarifs applicables des comptes Premium sont ceux en vigueur lors de la souscription du compte Premium.

Les factures afférentes à l’abonnement d’un compte Premium mensuel/annuel seront établies par périodicité mensuelle/annuelle et incluront le prix mensuel/annuel du compte Premium souscrit par le membre.

Toute période couverte par un compte Premium qui serait entamée est due en totalité. Toutefois, le membre ayant souscrit à un compte Premium bénéficie du droit de rétractation dans un délai de 14 jours conformément aux dispositions du Code de la consommation, délai qui commence à courir à compter du début de l’ouverture d’un compte premium et non à compter de la première facturation.

Les factures établies par Camélia Tech sont payables dans un délai de 60 jours à compter de la date d’émission de la facture.

Le paiement de l’abonnement au compte Premium s’effectue par prélèvement automatique, après remise d’un relevé d’identité bancaire en point de vente ou en cas de souscription à distance, après autorisation par le membre via la signature en ligne d’un mandat de prélèvement bancaire dématérialisé.

A cette fin, le membre autorise Camélia Tech à utiliser ses données personnelles en vue de la délivrance et de la conservation d’un certificat électronique.

Le membre est informé que les supports électroniques constituent un commencement de preuve par écrit et qu’en cas de conflit entre ce dernier et Camélia Tech, les documents électroniques produits par Camélia Tech prévaudront sur ceux produits par le membre.

Le membre est tenu de prévenir Camélia Tech immédiatement par tout moyen puis de le confirmer par lettre, dans un délai d’une semaine, de tout changement de coordonnées bancaires.

Le membre est seul responsable du paiement de l’ensemble des sommes facturées.

Les factures émises en vertu des abonnements aux comptes Premium, si elles ne sont pas réglées, totalement ou partiellement, à leur échéance, portent intérêt, après mise en demeure restée sans effet pendant quinze jours à compter de son envoi, au taux d’intérêt légal en vigueur à la date d’émission de la facture concernée.

Ces intérêts sont calculés à compter du jour suivant la date d’échéance du montant non réglé jusqu’à son paiement intégral, ceci sans préjudice des dommages intérêts que pourra réclamer Camélia Tech du fait du retard de paiement.

Dans le cas où un titre de paiement émis au profit de Camélia Tech ne serait pas honoré, les frais divers liés à l’impayé seraient facturés au membre (frais de rejet de prélèvement automatique…).

En cas de non-paiement par le membre des sommes dues, Camélia Tech se réserve le droit de suspendre le compte Premium souscrit par le membre dans les conditions décrites à l’Article 18. et, après l’envoi d’une lettre de mise en demeure restée sans effet au terme du délai précisé dans la lettre, de résilier le compte Premium dans les conditions visées au même article.
La suspension des comptes Premium entraine l’exigibilité immédiate de toutes les sommes facturées au membre.

Seul le règlement intégral des sommes dues permet la remise en service des comptes Premium.