Camille Colloch827448648

Conseil de gestion

37000 Tours

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Chiffre d'affaires

-

Effectif 2017

0

Ancienneté

3 ans

Indicateurs

À propos

Mettre un coup de projecteur sur des talents, des pépites, des personnalités le tout avec le sourire , tel est l'objectif des interviews "Les Cahiers" (été - automne - hiver - printemps). Ps : on parle aussi d'Art :), restez connectés avec nous !Source : Facebook

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La structure de Camille Colloch exerce dans le conseil de gestion, le code NAF associé est 7022Z. L'effectif de cette structure était de 0 salarié pendant l'année 2017. L'activité de cette entreprise individuelle a commencée pendant l'année 2017. Le numéro de TVA correspondant à l'activité de Camille Colloch est : FR41827448648. Le SIREN de la société est : 827448648. Le chiffre reflétant l'indice de confiance qui a été établi pour cette entreprise est de 45 sur 100. Les locaux de l'entreprise de Camille Colloch se trouvent à Tours. Cette structure est relativement présente sur divers réseaux sociaux notamment Facebook et Twitter. Vous pouvez identifier la page Facebook de cette structure sous l'appellation de btproject.fr et sur Twitter sous l'appellation de camillecolloch. Une entreprise assez dynamique sur les réseaux, elle compte 25 followers sur son compte Twitter et 128 likes du côté de sa page Facebook.

Fiche d'identité

  1. Type Entreprise individuelle
  2. Date de création 02/02/2017
  3. Effectif 0 (2017)
  4. TVA intercommunautaire FR41827448648
  5. Numéro de SIREN 827448648
  6. Code NAF Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (7022Z)
  7. Statut SIRENE Active
  8. Statut RCS Non immatriculée

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  • Siret : 82744864800010 (siège social)

    Actif

    37000 Tours

    Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (7022Z)

    2 févr. 2017

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  • 02 juillet 2018

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  • 02 juillet 2018

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    Applicable au 1er juillet, un arrêté fixe les taux de l'intérêt légal pour le second semestre 2018. Ils sont en légère baisse par rapport au semestre précédent.* Pour les créances des personnes physiques n'agissant pas pour des besoins professionnels, ce taux est fixé à 3,60 % (au lieu de 3,73%)*...

  • 02 juillet 2018

    Programmes immobiliers : le PLU ne peut pas imposer une répartition détaillée des logements selon leur taille

    Une entreprise a demandé la délivrance d'un permis de construire en vue de la réalisation de 13 logements. Le maire a refusé, en se fondant sur les dispositions du règlement du plan local d'urbanisme (PLU) qui exigent une certaine proportion de plusieurs types de logements dans tout projet de con...

  • 20 mai 2018

    La victime participait au chantier : quelle responsabilité pour le maitre d'ouvrage ?

    Dans un arrêt rendu le 16 mars 2018, la cour administrative d’appel de Nantes s’est prononcée, a l’occasion d’un accident sur un chantier, sur la responsabilité d’un acheteur ayant manqué à son obligation de désigner un coordonnateur en matière de sécurité et de santé des travailleurs (coordonnat...

  • 20 mai 2018

    Paiement des marchés publics : le Mémoire en réclamation doit respecter un certain formalisme

    Pour être recevable, un mémoire de réclamation doit comporter un certain nombre d’éléments, comme le montant des sommes réclamées ou encore les bases de calculs. C’est ce que rappelle le Conseil d’Etat dans une récente décision. Lorsque le titulaire d’un marché public estime que sa rémunération e...

  • 08 avril 2018

    Retard de paiement : 1 facture sur 7 reste bloquée

    Selon la 1ère édition du baromètre Médiateur des Entreprises/Sidetrade, une facture de PME sur sept reste bloquée dans les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) donneuses d'ordre. En cause : les litiges commerciaux, administratifs ou encore comptables (erreur de pri...

  • 08 avril 2018

    Faillites d'assureurs dans le BTP : Un "appel à la vigilance" lancé

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  • 11 mars 2018

    L'imprudence grave du maître d'ouvrage exonère le maître d'œuvre

    Dans un arrêt rendu le 30 janvier 2018, la cour administrative d'appel de Nancy a jugé qu'un maître d'ouvrage qui a commis une imprudence particulièrement grave lors de la réception de travaux ne peut rechercher la responsabilité du maître d'œuvre. En l'espèce, une commune a conclu un marché de m...

  • 11 mars 2018

    Signature d'un marché : évaluer la délégation du maire

    En réponse à la question d’un député, le Ministre de l’action et des comptes publics rappelle le principe de liberté pour l’assemblée délibérante de déterminer les modalités de calcul du seuil de signature des marchés publics par l’exécutif. Après avoir rappelé que l’article L. 2122-22 du code gé...

  • 28 janvier 2018

    Indemnisation des travaux supplémentaires indispensables : les cas d'appel en garantie du maître d'oeuvre précisés

    Le maître d'ouvrage peut se retourner contre le maître d'oeuvre pour que ce dernier assume financièrement le coût des travaux supplémentaires indispensables mais seulement dans certaines hypothèses que le Conseil d'Etat vient de détailler dans un arrêt récent.Si le maître d'ouvrage par principe e...

  • 28 janvier 2018

    Dépannage à domicile, la DGCCRF dénonce la montée de pratiques agressives

    La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation de la Répression des Fraudes (DGCCRF) pointe du doigt des pratiques de plus en plus agressives, des travaux pas toujours indispensables ou encore des montants de plus en plus importants dans le secteur du dépannage à domicile. Sur 624 en...

  • 14 janvier 2018

    CNIL attention aux tentatives d'escroquerie

    A partir du 25 mai 2018, toutes les entreprises de France qui traitent des données à caractère personnel devront se mettre en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), lequel vient renforcer les dispositions de la loi de 1978 sur les données personnelles.Des escro...

  • 14 janvier 2018

    Dépôt des autorisations d'urbanisme... quand les services sont communs à plusieurs communes

    Les demandes d'autorisation d'urbanisme (Permis, Déclarations, Certificats) doivent être déposées dans la commune concernée par les travaux même s'il existe un service commun à plusieurs communes pour les instruire. Un sénateur attire l'attention du gouvernement sur les freins qui peuvent apparaî...

  • 01 janvier 2018

    Nouvelles conditions de validité de la signature électronique

    Afin de garantir la fiabilité de la signature électronique, des conditions strictes doivent être respectées. Ce procédé présente des aspects pratiques et rapides pour votre entreprise. Quelles contraintes techniques ? Les articles 1365 et 1366 du code civil consacrent le principe selon lequel l'é...

  • 01 janvier 2018

    Habitats et défauts de conformité des ventilations

    Selon le syndicat des constructeurs de maisons individuelles et des aménageurs LCA-FFB, 60% des installations de ventilation ne sont pas conformes aux obligations règlementaires lors de la livraison d'une maison. En habitats collectifs, un système sur deux ne fonctionnerait pas. Ce sujet pourrait...

  • 09 décembre 2017

    Absence de garantie de paiement du sous-traitant et nullité du contrat

    Le contrat de sous-traitance peut être annulé pour défaut de fourniture de la garantie de paiement au sous-traitant. Dans un arrêt du 27 avril 2017, la Cour de Cassation est venue sanctionner l'absence de signature de la délégation de paiement.Il a été jugé que la délégation de paiement, annexé a...

  • 09 décembre 2017

    Oeuvre architecturale VS nécessité de service public

    Un édifice conçu par un architecte doit faire l'objet d'un agrandissement. L'architecte est-il fondé à s'y opposer au motif que cela porte atteinte à l'intégrité de son oeuvre architecturale ? Cette question posée par un sénateur au ministère de l'Economie et des Finances a fait l'objet d'une rép...

  • 26 novembre 2017

    Procédure : opposabilité du rapport d'expertise

    L'assureur qui, en connaissance des résultats de l'expertise, dont le but est d'établir la réalité et l'étendue de la responsabilité de son assuré, a eu la possibilité d'en discuter les conclusions ne peut, sauf s'il y a eu fraude à son encontre, soutenir qu'elle lui est inopposable. Références :...

  • 26 novembre 2017

    Marché à forfait : la protection du maître d'ouvrage

    Les termes des comptes-rendus de chantier et des devis de travaux non compris dans le marché initial et donc non compris dans le forfait, témoignant qu'ils auraient été commandés par le maître d'ouvrage à l'entreprise en accord avec le maître d'oeuvre ne suffisent pas à engager ledit maître d'ouv...

  • 12 novembre 2017

    La prise de possession ne rime pas toujours avec réception des travaux

    Deux décisions récentes de la Cour de Cassation viennent rappeler les conditions à satisfaire pour considérer tacite une réception.En effet, la simple prise de possession de l'ouvrage ne rime toujours pas avec l'admission d'une réception. La prudence s'impose donc pour les entreprises et les maît...

  • 11 novembre 2017

    Établissements recevant du public (ERP) : un registre public d'accessibilité obligatoire

    Depuis le 1er octobre 2017, un nouveau registre doit être mis à la disposition du public par tous les propriétaires et exploitants d'établissements recevant du public, neufs et situés dans un cadre bâti existant. Ce registre baptisé "registre d'accessibilité" doit mentionner toutes les dispositio...

  • 29 octobre 2017

    Garantie décennale et travaux sur existants : une révolution à la manoeuvre

    Dans le cadre d'un litige portant sur l'installation d'une pompe à chaleur dans un ouvrage existant, la Cour de Cassation a opéré le 15 juin 2017 un revirement de jurisprudence. Désormais, les désordres sur existants relèvent de la garantie décennale. Outre un durcissement de la responsabilité de...

  • 28 octobre 2017

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    Dans les copropriétés neuves, une partie des places de stationnement adaptées aux handicapés doit être incluse dans les parties communes. Un nouveau décret paru en avril dernier a défini les modalités de location de ces places, prioritairement aux personnes handicapées habitant la copropriété. Da...

  • 15 octobre 2017

    Assurance : halte aux mauvaises surprises avec la clause de technique courante

    Comment être sûr que les techniques mises en oeuvre et les produits et matériaux que l'on utilise entrent bien dans la clause de travaux de technique courante de son contrat d'assurance ? Votre contrat d'assurance couvre automatiquement tout ce qui entre dans le champ de la clause de technique co...

  • 09 octobre 2017

    Marché de travaux et action en responsabilité du groupement d'entreprises

    Dans le cadre d'un litige opposant un groupement d'entreprises à un maitre d'ouvrage, ledit groupement a recherché à la fois la responsabilité du maitre d'ouvrage ainsi que celle des autres participants à l'opération de construction.Dans une décision rendue le 05 juillet 2017, le Conseil d'Etat a...

  • 01 octobre 2017

    Déclaration de sous-traitance et DC4 : ça bouge

    Le formulaire DC4 bien que facultatif est très utilisé par les entreprises qui sous-traitent en marchés publics (Collectvités, Etat, HLM, SEM etc.). Il n'y a pas de modifications fondamentales avec la version précédente car la règlementation relative à la sous-traitance n'a pas été modifiée de fa...

  • 01 octobre 2017

    Le propriétaire est responsable des dégâts des entrepreneurs

    Le propriétaire qui fait réaliser des travaux peut être déclaré responsable des dégâts occasionnés à la propriété de son voisin par l'entreprise qui les a réalisés. C'est ce qu'a rappelé la Cour de Cassation le 7 septembre dernier. Souhaitant faire édifier une piscine sur leur parcelle, les propr...

  • 18 septembre 2017

    Attaque informatique dans le BTP, on en est où chez vous ?

    Avant l'été, le géant des matériaux de construction Saint Gobain a été victime d'une attaque informatique. Il a ainsi enregistré des pertes de revenus record de près de 220 millions d'euros au 1er semestre.La sécurité informatique de vos sites web, leur conformité avec les dispositions de la CNIL...

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