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Location-bail de propriété intellectuelle
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Gestion des droits de propriété intellectuelle. Acquisition, création, détention en licence ou en pleine propriété, gestion des droits de propriété intellectuelle et des titres de propriété industrielle en résultant, et notamment les marques, brevets, dessins et modèles, droits d'auteur, toutes formalités de dépôt, de maintien en vigueur et de renouvellement des titres de propriété industrielle, prospection de marchés d'exploitation liés à ces droits et/ou ces titres, conclusion de tous accords d'exploitation y relatifs, et notamment accords de confidentialité, accords commerciaux, accords de licences ou de sous licences, contrat de franchise, et/ou cession de tout ou partie des droits ou titres, et la perception des revenus générés par cette exploitation industrielle et commerciale.

Ancienneté

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Effectif

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  • ? Brevets d'invention
  • ? Exploitation de brevets

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