• Actes publiés

Identité de l'entreprise

Présentation de la société SOCIETE CIVILE DE PATRIMOINE INTELLECTUELLE PAOLI (SCPIP)

SOCIETE CIVILE DE PATRIMOINE INTELLECTUELLE PAOLI, société civile, immatriculée sous le SIREN 804525020, est en activité depuis 9 ans. Implantée à LAPALISSE (03120), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright. Societe.com recense 2 établissements  ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 17-11-2017. Myriam PAOLI et Albert PAOLI sont gérants de la société SOCIETE CIVILE DE PATRIMOINE INTELLECTUELLE PAOLI.

Renseignements juridiques

Date création entreprise
08-09-2014  - il y a 9 ans
Statuts constitutifschevron_right

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Forme juridique
Société civile
Historique

Du 18-09-2014

à aujourd'hui

9 ans, 6 mois et 31 jours

Société civile
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Du 08-09-2014

à aujourd'hui

9 ans, 7 mois et 10 jours

Société civile
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Noms commerciauxSOCIETE CIVILE DE PATRIMOINE INTELLECTUELLE PAOLI
Téléphone
Afficher le téléphoneAfficher le numéro
call
Service gratuit2,99€/appel+ prix appel
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Adresse postale15 RUE DU COMMERCE 03120 LAPALISSE
Numéros d'identification
Numéro SIREN
804525020
Numéro SIRET (siège)
80452502000025
Numéro TVA Intracommunautaire
FR23804525020
Numéro RCSCusset D 804 525 020
Informations commerciales

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Activité (Code NAF ou APE)
Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright (7740Z)
Historique

Du 18-09-2014

à aujourd'hui

9 ans, 6 mois et 31 jours

Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright (7740Z)
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Du 08-09-2014

à aujourd'hui

9 ans, 7 mois et 10 jours

Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright (7740Z)
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Activité principale déclaréeLa mise en commun, l'acquisition et la gestion de brevet d'invention, de quote part, de brevet d'invention de tout droit de propriété intellectuelle.
Convention collective déduite:
Commerce détail et gros à prédominance alimentaire (2216)
Informations juridiques
Statut RCS
doneINSCRITE - au greffe de Cusset
Situation RCSExtrait d'immatriculation RCSfile_download
Statut INSEE
doneINSCRITE
Situation SIRENEExtrait d'immatriculation SIRENEfile_download
Date d'immatriculation RCSImmatriculée au RCS le 12-09-2014
Date d'enregistrement INSEEEnregistrée à l'INSEE le 08-09-2014

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Capital social
1000,00 EURO
Historique

Du 18-09-2014

à aujourd'hui

9 ans, 6 mois et 31 jours

Capital social : 1000,00 EURO
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Les 2 dirigeants de la société SOCIETE CIVILE DE PATRIMOINE INTELLECTUELLE PAOLI

Dirigeants mandataires de SOCIETE CIVILE DE PATRIMOINE INTELLECTUELLE PAOLI :

Mandataires de type : Gérant
Depuis le 18-09-2014 MME Myriam PAOLI

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Depuis le 18-09-2014 M Albert PAOLI

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Cartographie gratuite SOCIETE CIVILE DE PATRIMOINE INTELLECTUELLE PAOLI - 804525020Explorer la cartographie

Les bénéficiaires effectifs de la société SOCIETE CIVILE DE PATRIMOINE INTELLECTUELLE PAOLI

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Cette version est limitée. Pour voir l'intégralité des actionnaires, mandataires ou toutes autres personnes physiques qui contrôlent SOCIETE CIVILE DE PATRIMOINE INTELLECTUELLE PAOLI, faites évoluer votre offre

Entreprise liée à SOCIETE CIVILE DE PATRIMOINE INTELLECTUELLE PAOLI

Actes publiés par ADVERLINE

Acte du 02/10/2017

MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
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Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Documents officiels de l'entreprise

Statuts numérisésVoir un exemple
Procès-verbal d'assemblée - au 15 rue du Commerce - 03120 LAPALISSE - Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour 7,90€
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Statuts constitutifs - Constitution - Statuts constitutifs - Nomination(s) de gérant(s) 7,90€
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Chiffres clés de SOCIETE CIVILE DE PATRIMOINE INTELLECTUELLE PAOLI

Date de publication de l'exercice20232022Variation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanfile_uploadPublier votre dernier bilanfile_upload- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Les 2 Annonces d'évènements parues

DateAnnonces légales (BODACC) Prix Achat
Annonce BODACC - Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration 2,90€
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté

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Synthèse societe.com pour l'entreprise SOCIETE CIVILE DE PATRIMOINE INTELLECTUELLE PAOLI

Analyse bientôt disponible pour cette société

2 établissements de la société SOCIETE CIVILE DE PATRIMOINE INTELLECTUELLE PAOLI

Etablissement Siège social

SOCIETE CIVILE DE PATRIMOINE INTELLECTUELLE PAOLI - 03120Actif

Etablissement Siège en activité depuis 6 ans

Adresse : 15 RUE DU COMMERCE - 03120 LAPALISSE

Etablissement secondaire

SOCIETE CIVILE DE PATRIMOINE INTELLECTUELLE PAOLI - 95300Fermé

Ancien établissement en activité pendant 3 ans

Adresse : 12 RUE PIERRE LAVOYE - 95300 PONTOISE

Voir tous les établissements