GIE Dsna Services

Conseil de gestion

7 avenue Edouard Belin (Cs 54005) 31400 Toulouse

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Chiffre d'affaires

-

Membre

Ecole nationale de l'Aviation Civile - ENAC

Effectif 2017

3 à 5

Ancienneté

6 ans

Indicateurs

À propos

Commercialiser et valoriser l'expertise de la Dgac et de l'ENAC dans les domaines de la sécurité, de la performance et de l'innovation du transport aérien ; participer au rayonnement de l'aéronautique française ; proposer des produits et prestations d'audit, conseil et ingénierie ; promouvoir l'innovation interne Dgac.Source : BODACC

Le n° de TVA correspondant à l'activité de GIE Dsna Services est : FR66798564449. L'indice de confiance de cette société, selon nos critères est de 37/100. Elle dispose de 4 marques déposées, dont les marques FRANCE AVIATION CIVILE SERVICES (FRACS), HOLOGUIDE et HOLOGARDE. En 2019, GIE Dsna Services disposait d'un capital de 300 000 €. Durant l'année 2017, il a été établi que le nombre de employés était de 3 à 5. La ville où se localise cette structure est la ville de Toulouse. GIE Dsna Services exerce dans le conseil de gestion, le code NAF correspondant est 7022Z. L'année 2013 fût la première année d'activité de cette entreprise. Le n° de siren qui lui est relié est le : 798564449.

Fiche d'identité

  1. Type Groupement d'intérêt économique (GIE)
  2. Sigle DSNASERVICES
  3. Année de création 2013
  4. Effectif 3 à 5 (2017)
  5. Capital social 300 000€ (2019)
  6. TVA intercommunautaire FR66798564449
  7. Numéro de SIREN 798564449
  8. Code NAF Conseil de gestion (7022Z)
  9. Statut SIRENE Active
  10. Statut RCS Active

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Dirigeants GIE Dsna Services (10)

Âge moyen des dirigeants

59 ANS

Durée moyenne de mandat

9 MOIS

Parité

0%100%
  • Ecole nationale de l'Aviation Civile - ENAC

    Membre

    2018 - Présent

    En poste

    @ PRO

  • ETAT, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie MEDDE

    Membre

    2018 - Présent

    En poste

    @ PRO

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Annonces légales (6)

  • Modification

    28 juil. 2019

    La nouvelle dénomination sociale est FRANCE AVIATION CIVILE SERVICES (FRACS). L'administration de FRANCE AVIATION CIVILE SERVICES (FRACS) est modifiée comme suit :
    HOUALLA Marc Emile Fouad nom d'usage : HOUALLA n'est plus Administrateur. GEORGES Maurice nom d'usage : GEORGES n'est plus Administrateur. TORO Hervé Fernand nom d'usage : TORO n'est plus Administrateur.
    Le capital social de FRANCE AVIATION CIVILE SERVICES (FRACS) vaut maintenant 300 000 €, après une augmentation de 144,9%.

  • Immatriculation

    13 nov. 2018

    GIE DSNA Services a transféré son siège social, depuis le ressort d'un autre tribunal, et s'est donc ré-immatriculée.

  • Modification

    30 sept. 2018

    L'administration de GIE DSNA Services est modifiée comme suit :
    nomination de l'Administrateur : Zizi, Farid.

  • Modification

    28 juil. 2015

    GIE DSNA Services a remplacé l'objet social précédemment défini par :
    Commercialiser et valoriser l'expertise de la Dgac et de l'ENAC dans les domaines de la sécurité, de la performance et de l'innovation du transport aérien ; participer au rayonnement de l'aéronautique française ; proposer des produits et prestations d'audit, conseil et ingénierie ; promouvoir l'innovation interne Dgac.

  • Modification

    12 août 2014

    L'administration de GIE DSNA Services est modifiée comme suit :
    Administrateur partant : Lehoux, Gérard Michel, nomination de l'Administrateur : Toro, Hervé Fernand, Contrôleur des comptes partant : Toro, Hervé Fernand, nomination du Contrôleur des comptes : Desplats, nom d'usage : Passebosc, Sandrine Nathalie Rose.
    Le capital social de GIE DSNA Services vaut maintenant 122 500 €, après une augmentation de 2.1%.

  • Immatriculation

    30 nov. 2013

    GIE DSNA Services a créé un établissement principal situé 50 rue Henry Farman - 75720 Paris et procédé à son immatriculation au RCS. La date de démarrage de l'activité est fixée au 17/10/2013.

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Marques déposées (4)

  • FRANCE AVIATION CIVILE SERVICES (FRACS)

    4 mars 2019

    4 mars 2029

    Marque enregistrée

    HOLOGUIDE

    24 janv. 2018

    24 janv. 2028

    Marque enregistrée

    HOLOGARDE

    6 avr. 2017

    6 avr. 2027

    Marque enregistrée

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  • ATM Store

    9 oct. 2015

    9 oct. 2025

    Marque enregistrée

Répartition par classe des marques

Classe principale

Les 3 classes les plus utilisées sont les classes 42, 39, 38. Une des 3 classes les plus utilisées est "Recherches scientifiques et techniques, services liés aux logiciels".

ClassesNb de marques
42 4
39 4
38 4
09 3
07 2

Adresses GIE Dsna Services (2)

  • Siret : 79856444900022 (siège social)

    Actif

    7 avenue Edouard Belin (Cs 54005) 31400 Toulouse

    Conseil de gestion (7022Z)

    29 août 2018

    Siret : 79856444900014

    Actif

    50 rue Henry Farman 75015 Paris

    Conseil de gestion (7022Z)

    17 oct. 2013

    3 à 5

Entreprises - Haute-Garonne (31) - Toulouse - Gestion administrative

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