Statut du dossier d'obligations de vigilance
Le dossier de la société {[{company.usedName}]} est complet.
La société {[{company.usedName}]} n'a pas encore déposé tous les documents requis.
Pole Numerique Culturel (Pnc)797553567
Raison d'être
86 rue Paul Bert 62300 Lens
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Chiffre d'affaires
-
Effectif 2019
6 à 9
Ancienneté
Indicateurs
Description
Organisation associative
À propos
Le n° de TVA correspondant à l'activité de Pole Numerique Culturel (Pnc) est : FR28797553567. L'année 2013 fut la première année d'activité de cette entreprise. La ville où se localise cette structure est la ville de Lens. Pole Numerique Culturel (Pnc) a pour n° de SIREN : 797553567. Elle dispose de 4 marques déposées, dont les marques CULTURACARE, CulturATHON et (les) Compagnons du Numérique. La structure est une organisation associative, le code NAF correspondant est 9499Z. L'effectif de Pole Numerique Culturel (Pnc) était de 6 à 9 employés durant l'année 2019. L'indice de confiance de cette société, selon nos critères est de 33/100.
Fiche d'identité
- Type Association loi 1901 ou assimilé
- Date de création 02/07/2013
- Effectif 6 à 9 (2019)
- TVA intercommunautaire FR28797553567
- Numéro de SIREN 797553567
- Code NAF Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (9499Z)
- Secteur Économie sociale et solidaire (ESS)
- Statut SIRENE Active
- Statut RCS Non immatriculée
Contacts
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Conformité
Obligations de vigilance
Loi SAPIN II (encadrant la corruption)
Évaluation Sapin II
Membres répertoriés comme
Personnes Exposées Politiquement (PEP)
Sanctions connues
SAPIN II non certifié
Loi sur le Devoir de Vigilance (encadrant la RSE)
Note obtenue
Détails de son évaluation
Répartition des scores globaux
RSE non certifié
Bilan Carbone (démarche RSE)
Statut
Bilan Carbone non renseigné
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Marques déposées (4)
Répartition par classe des marques
La catégorie la plus utilisée est la classe 42, à savoir "Recherches scientifiques et techniques, services liés aux logiciels".
| Classes | Nb de marques |
|---|---|
| 42 | 3 |
| 41 | 2 |
| 38 | 1 |
| 35 | 1 |
Adresse Pole Numerique Culturel (Pnc) (1)
Entreprises - Pas-de-Calais (62) - Lens (62300)
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