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Identité de l'entreprise
Mentions SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE OCCITANE pour contrat
SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE OCCITANE, société de caution mutuelle, au capital variable de 38156,45 EURO, dont le siège social est situé au 33 AV GEORGES POMPIDOU, 31130 BALMA, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 780112603 représentée par M Daniel PUGES agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président du conseil d'administration.
Présentation de la société SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE OCCITANE (SOCAMA OCCITANE)
SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE OCCITANE, société de caution mutuelle, immatriculée sous le SIREN 780112603, est active depuis 51 ans. Installée à BALMA (31130), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de l'autre distribution de crédit. Societe.com recense 2 établissements , 1 événement notable depuis un an ainsi que 74 mandataires depuis le début de son activité. Daniel PUGES est président du conseil d'administration, Franck DELAFOSSE est directeur général et Frederic ATLAN est vice-président de l'entreprise SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE OCCITANE.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-01-1973 - il y a 51 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société de caution mutuelle Historique Du 26-12-2009 à aujourd'hui 14 ans, 3 mois et 26 jours Société de caution mutuelle Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du 08-10-1983 à aujourd'hui 40 ans, 6 mois et 15 jours Société de caution mutuelle | |||||
| Noms commerciaux | SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE OCCITANE | ||||
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| Adresse postale | 33 AV GEORGES POMPIDOU 31130 BALMA | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 780112603 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 78011260300037 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR03780112603 | ||||
| Numéro RCS | Toulouse B 780 112 603 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Autre distribution de crédit (6492Z) Historique Du 16-09-2008 à aujourd'hui 15 ans, 7 mois et 5 jours Autre distribution de crédit (6492Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX D....... (6.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 3 mois et 20 jours Autre distribution de crédit (6492Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX D....... (6.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Cautionnement mutuel artisanal. | ||||
| Convention collective déduite: | Sociétés financières (478) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Toulouse Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
| Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 05-02-1973 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-01-1973 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12 Historique Du 01-01-1973 à aujourd'hui 51 ans, 3 mois et 20 jours Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12 | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital variable 38156,45 EURO (minimum) Historique Du 27-04-2017 à aujourd'hui 6 ans, 11 mois et 26 jours Capital variable : 38156,45 EURO(minimum) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX X XXXX C....... : XXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX(minimum) | |||||
Les 6 dirigeants de la société SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE OCCITANE
Dirigeants mandataires de SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE OCCITANE :
Mandataires de type : Président du conseil d'administration
| Depuis le 06-03-2010 | M Daniel PUGES |
Mandataires de type : Directeur général
| Depuis le 16-11-2021 | M Franck DELAFOSSE |
Mandataires de type : Vice-président
| Depuis le 04-10-2019 | M Frederic ATLAN |
| Depuis le 08-10-2019 | M Jacky BROSSY |
| Depuis le 06-08-2020 | MME Laetitia DESGUERS |
| Depuis le 04-10-2019 | M Philippe FABBRO |
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Cité 3 fois entre 2010 et 2022
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Dirigeants : ARB EXPERT , C M L T Expertise , JBC EXPERTISE ET CONSEIL , THL EXPERTISE , VB Expertise Conseil et 22 autres
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Documents officiels de l'entreprise
| Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
 | Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification du sigle fusion absorption - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification du sigle fusion absorption - Procès-verbal du conseil d'administration - Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification du sigle fusion absorption - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification du sigle fusion absorption - Déclaration de conformité - Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification du sigle fusion absorption - Statuts mis à jour - Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification du sigle fusion absorption - Document relatif au bénéficiaire effectif - Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Modification relative aux dirigeants d'une société | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Modification relative aux dirigeants d'une société | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Modification relative aux dirigeants d'une société | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte - Divers | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Modification relative aux dirigeants d'une société | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Rapport du commissaire à la fusion - fusion absorption | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Modification relative aux dirigeants d'une société - Lettre de nomination - Modification relative aux dirigeants d'une société | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Projet - Projet de fusion Divers Divers | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Ordonnance du président - Nomination de commissaire à la fusion | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Modification relative aux dirigeants d'une société - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modification relative aux dirigeants d'une société - Statuts mis à jour - Modification relative aux dirigeants d'une société | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Modification relative aux dirigeants d'une société | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Modification relative aux dirigeants d'une société | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modification relative aux dirigeants d'une société - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Modification relative aux dirigeants d'une société | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Modification relative aux dirigeants d'une société | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Modification relative aux dirigeants d'une société - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modification relative aux dirigeants d'une société | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Modification relative aux dirigeants d'une société - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modification relative aux dirigeants d'une société | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Modification relative aux dirigeants d'une société | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modification relative aux dirigeants d'une société - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Modification relative aux dirigeants d'une société | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modification relative aux dirigeants d'une société - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Modification relative aux dirigeants d'une société | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Modification relative aux dirigeants d'une société | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale - Modification relative aux dirigeants d'une société | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Modification relative aux dirigeants d'une société | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte - Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société - Statuts mis à jour - Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société - Procès-verbal du conseil d'administration - Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société - Liste des sièges sociaux antérieurs - Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société - Déclaration de conformité - Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Statuts mis à jour - Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société - Procès-verbal du conseil d'administration - Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société - Liste des sièges sociaux antérieurs - Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société - Déclaration de conformité - Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société - Acte - Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Statuts mis à jour - Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société - Procès-verbal du conseil d'administration - Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société - Liste des sièges sociaux antérieurs - Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société - Déclaration de conformité - Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société - Acte - Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Statuts mis à jour - Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société - Procès-verbal du conseil d'administration - Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société - Liste des sièges sociaux antérieurs - Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société - Déclaration de conformité - Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société - Acte - Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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| Statuts mis à jour - Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société - Procès-verbal du conseil d'administration - Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société - Liste des sièges sociaux antérieurs - Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société - Déclaration de conformité - Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société - Acte - Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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Chiffres clés de SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE OCCITANE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Les 44 Annonces d'évènements parues
| Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification de l'administration. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce JAL - Avis Financier | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE OCCITANE
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2 établissements de la société SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE OCCITANE
SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE OCCITANE - 31130Actif
Etablissement Siège en activité depuis 14 ansAdresse : 33 AV GEORGES POMPIDOU - 31130 BALMA
SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE OCCITANE - 65000Fermé
Ancien établissement en activité pendant 26 ansAdresse : 10 RUE DU QUATRE SEPTEMBRE - 65000 TARBES