• Actes publiés

Identité de l'entreprise

Présentation de la société SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN (SEMCODA)

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN, société anonyme d'économie mixte à conseil d'administration, immatriculée sous le SIREN 759200751, est en activité depuis 64 ans. Localisée à BOURG-EN-BRESSE (01000), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de logements. Son effectif est compris entre 500 et 999 salariés. Sur l'année 2022 elle réalise un chiffre d'affaires de 282471500,00 EU. Le total du bilan a diminué de 2,31 % entre 2021 et 2022. Societe.com recense 15 établissements , 2 événements notables depuis un an  ainsi que 106 mandataires depuis le début de son activité. Jean-Yves FLOCHON est président du conseil d'administration, Bernard PERRET est directeur général et Dominique CHAUVET est directeur général délégué de l'entreprise SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN.

Renseignements juridiques

Date création entreprise
01-01-1959  - il y a 65 ans
Statuts constitutifschevron_right

HistoriqueVoir l'historiqueexpand_more

Forme juridique
Société anonyme d'économie mixte à conseil d'administration
Historique

Du 11-03-2015

à aujourd'hui

9 ans, 1 mois et 7 jours

Société anonyme d'économie mixte à conseil d'administration

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX X XXXX XX XX XXXXX

S.......

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXXX

S.......

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX XX XX XXXXX

S.......

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX XX X XXXXX

S.......

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

XX XXXX XX XX XXXXX

S.......

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX X XXXX XX XX XXXXX

S.......
rocket_launch

Version limitée. Pour en voir plus, faites évoluer votre offre.

Se connecterDécouvrir

Du 01-01-1959

à aujourd'hui

65 ans, 3 mois et 17 jours

Société anonyme d'économie mixte à conseil d'administration
rocket_launch

Version limitée. Pour en voir plus, faites évoluer votre offre.

Se connecterDécouvrir

Noms commerciauxSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
Téléphone
Afficher le téléphoneAfficher le numéro
call
Service gratuit2,99€/appel+ prix appel
rocket_launch

Version limitée. Pour en voir plus, faites évoluer votre offre.

Se connecterDécouvrir

rocket_launch

Version limitée. Pour en voir plus, faites évoluer votre offre.

Se connecterDécouvrir

Adresse postale50 RUE DU PAVILLON 01000 BOURG-EN-BRESSE
Numéros d'identification
Numéro SIREN
759200751
Numéro SIRET (siège)
75920075100130
Numéro TVA Intracommunautaire
FR70759200751
Numéro RCSBourg-En-Bresse B 759 200 751
Informations commerciales

HistoriqueVoir l'historiqueexpand_more

Activité (Code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Historique

Du 07-10-2008

à aujourd'hui

15 ans, 6 mois et 12 jours

Location de logements (6820A)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX X XXXX XX XX XXXXX

L....... (7.......)
rocket_launch

Version limitée. Pour en voir plus, faites évoluer votre offre.

Se connecterDécouvrir

Du 01-01-2008

à aujourd'hui

16 ans, 3 mois et 17 jours

Location de logements (6820A)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXX XX X XXXXX

L....... (7.......)
rocket_launch

Version limitée. Pour en voir plus, faites évoluer votre offre.

Se connecterDécouvrir

Activité principale déclaréeConstruction de bâtiments à usage d'habitation et commercial assistance à maîtrise d'ouvrage. Concession d'aménagement avec les collectivités locales gestion du patrimoine acquis et construit promotion de logements et de terrains
Informations juridiques
Statut RCS
doneINSCRITE - au greffe de Bourg-En-Bresse
Situation RCSExtrait d'immatriculation RCSfile_download
Statut INSEE
doneINSCRITE
Situation SIRENEExtrait d'immatriculation SIRENEfile_download
Date d'immatriculation RCSImmatriculée au RCS le 17-08-1959
Date d'enregistrement INSEEEnregistrée à l'INSEE le 01-01-1959
Taille de l'entreprise

HistoriqueVoir l'historiqueexpand_more

Effectif (tranche INSEE à 18 mois)
500 à 999 salariés
Historique

Du 01-01-1900

à aujourd'hui

2 mois et 10 jours

500 à 999 salariés
rocket_launch

Version limitée. Pour en voir plus, faites évoluer votre offre.

Se connecterDécouvrir

HistoriqueVoir l'historiqueexpand_more

Capital social
81040300,00 EURO
Historique

Du 29-05-2021

à aujourd'hui

2 ans, 10 mois et 21 jours

Capital social : 81040300,00 EURO

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX X XXXX XX XX XXXXX

C....... : XXXXXXXXXXX XXXX

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXX X XXXX XX XX XXXXX

C....... : XXXXXXXXXXX XXXX

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX XX XX XXXXX

C....... : XXXXXXXXXXX XXXX

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXX X XXXX XX XX XXXXX

C....... : XXXXXXXXXXX XXXX

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXX XX XXXX XX XX XXXXX

C....... : XXXXXXXXXXX XXXX

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXX XX X XXXXX

C....... : XXXXXXXXXXX XXXX

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX X XXXX XX X XXXX

C....... : XXXXXXXXXXX XXXX

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX X XXXX XX XX XXXXX

C....... : XXXXXXXXXXX XXXX
rocket_launch

Version limitée. Pour en voir plus, faites évoluer votre offre.

Se connecterDécouvrir

Chiffre d'affaires 2022282471500.00 EU

Voir informations avancéesVoir plus d'informationsexpand_more

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Score extra-financier de la société SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

B

Score de 2021

  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.

Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.

Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.

Les 6 dirigeants de la société SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Dirigeants mandataires de SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN :

Mandataires de type : Président du conseil d'administration
Depuis le 20-08-2021 M Jean-Yves FLOCHON

En savoir add

Mandataires de type : Directeur général
Depuis le 15-12-2020 M Bernard PERRET

En savoir add

Mandataires de type : Directeur général délégué
Depuis le 20-08-2021 MME Dominique CHAUVET

En savoir add

Depuis le 20-08-2021 M Stephane SAINT-SARDOS

En savoir add

Mandataires de type : Administrateur
Depuis le 18-02-2021 Action Logement Immobilier

En savoir add

Depuis le 20-08-2021 ADESTIA

En savoir add

Afficher tous les dirigeantschevron_right

hub

hubLa cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Découvrir

Cartographie de la société SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Accédez aux réseaux complets de l'entreprise SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN, parmi les 10 millions d'entreprises et les plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

Cartographie gratuite SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN - 759200751Explorer la cartographie

Entreprises dirigées par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Depuis le 05-08-2023

SCI MM5

Mandataire

SIREN : 345246292

Voir la fiche

Depuis le 05-08-2023

SCI MM5

Mandataire

SIREN : 345246292

Voir la fiche

Depuis le 14-10-2022

ACG-SYNERGIES

Mandataire

SIREN : 771300027

Voir la fiche

Depuis le 14-10-2022

ACG-SYNERGIES

Mandataire

SIREN : 771300027

Voir la fiche

Depuis le 04-07-2023

SARA DEVELOPPEMENT

Mandataire

SIREN : 820134138

Voir la fiche

Depuis le 22-05-2021

RHONE SAONE HABITAT

Mandataire

SIREN : 997625801

Voir la fiche

Les bénéficiaires effectifs de la société SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

rocket_launch

Accéder à plus d'informations

Cette version est limitée. Pour voir l'intégralité des actionnaires, mandataires ou toutes autres personnes physiques qui contrôlent SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN, faites évoluer votre offre

Entreprises liées à SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

SCI CORNIERE LE MOULIN

Cité 4 fois en 2005

Dirigeant : Gerard LEVY

Voir la fiche

SCI PAYS DE GEX BUGEY

Cité 4 fois en 2005

Dirigeant : Gerard LEVY

Voir la fiche

SCI LE BOIS D'HUY

Cité 3 fois entre 2001 et 2018

Voir la fiche

SCI DE L ETANG

Cité 3 fois entre 2003 et 2009

Voir la fiche

ACTIPARC LYON-GENEVE

Cité 2 fois entre 1993 et 1994

Dirigeant : Michel GOSTOLI

Voir la fiche

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LECLERC

Cité 2 fois entre 1996 et 2007

Dirigeant : Martine JUDON

Voir la fiche

SCI LES ARGOS

Cité 2 fois en 1994

Voir la fiche

SCI LES ANTARES

Cité 2 fois entre 1993 et 2006

Dirigeant : Patrick CHENOT

Voir la fiche

CERALPIENNE

Cité 2 fois en 2017

Dirigeant : Gerard LEVY

Voir la fiche

PRIMALUX

Cité 2 fois entre 2010 et 2019

Dirigeant : Loic BIDEAU

Voir la fiche

SYCONNECT

Cité 2 fois en 2022

Dirigeant : Maurice PITON

Voir la fiche

SCI FLOGUINICO

Cité 2 fois entre 2014 et 2017

Dirigeant : Claude BENOIT

Voir la fiche

ATEC IMMOBILIER

Cité 2 fois entre 2016 et 2020

Dirigeant : Georges FROMAGE

Voir la fiche

MAOR FAMILY 2

Cité 2 fois en 2022

Dirigeant : Ariel MAOR

Voir la fiche

SCI LES SORBIERS

Cité 1 fois en 2019

Dirigeant : Alain DURET

Voir la fiche

SCI LE LOUISIANE

Cité 1 fois en 1993

Voir la fiche

SCI DOILE

Cité 1 fois en 2018

Dirigeant : Christian GUERIN

Voir la fiche

SCI MUTSU WAN

Cité 1 fois en 1997

Voir la fiche

LES MARGALLES

Cité 1 fois en 1995

Voir la fiche

SCI LES MERISES I

Cité 1 fois en 1993

Dirigeant : Patrick CHENOT

Voir la fiche

LES AMBRUNES B

Cité 1 fois en 1997

Voir la fiche

MAXICLEAN

Cité 1 fois en 1993

Voir la fiche

SCI PINVERT

Cité 1 fois en 2008

Dirigeant : Michel PINATEL

Voir la fiche

SCI LE MEUR

Cité 1 fois en 1999

Dirigeant : Patrick LE MEUR

Voir la fiche

SIBELLE

Cité 1 fois en 2012

Voir la fiche

PMD IMMOBILIER

Cité 1 fois en 2002

Dirigeant : Sebastien PAGANI

Voir la fiche

SCI PROVIDERE

Cité 1 fois en 2010

Voir la fiche

IMMORP16

Cité 1 fois en 2010

Dirigeant : Richard PUPAT

Voir la fiche

MOSI

Cité 1 fois en 2011

Voir la fiche

SCI FLOCERMI

Cité 1 fois en 2011

Dirigeant : Corinne PELUS

Voir la fiche

SB&CO

Cité 1 fois en 2005

Dirigeant : Sylvie BEYSSADE

Voir la fiche

ALJUCLE

Cité 1 fois en 2012

Voir la fiche

AMALLIA

Cité 1 fois en 2015

Voir la fiche

2GMCE

Cité 1 fois en 2015

Voir la fiche

ANDRE IMMOBILIER SARL

Cité 1 fois en 2017

Dirigeant : Sonia ANDRE

Voir la fiche

MAINGARD & FILS

Cité 1 fois en 2017

Dirigeant : Martine MAINGARD

Voir la fiche

PAJOYALO

Cité 1 fois en 2017

Dirigeant : Joevin ESSEIVA

Voir la fiche

DIELUC

Cité 1 fois en 2017

Voir la fiche

JEM

Cité 1 fois en 2021

Dirigeant : Javier TRILLES

Voir la fiche

MSC PROMOTION

Cité 1 fois en 2022

Dirigeant : Mevlut CAKICI

Voir la fiche

TA KINE

Cité 1 fois en 2019

Voir la fiche

SCI BOCH RING

Cité 1 fois en 2019

Dirigeant : Vanessa BOCH

Voir la fiche

DR MARCO THIERRY

Cité 1 fois en 2020

Dirigeant : Thierry MARCO

Voir la fiche

Voir les 72 entreprises suivantes

Actes publiés par ADVERLINE

Acte du 02/10/2017

MediaPost a été mentionné 4 fois

add_shopping_cart

Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

add_shopping_cart

Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

add_shopping_cart

Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

add_shopping_cart

Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

add_shopping_cart

Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Documents officiels de l'entreprise

Statuts numérisésVoir un exemple
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - modification d'adresse siège social sans transfert - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Changement relatif à la durée de la personne morale - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modification(s) statutaire(s) - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Changement relatif à l'objet social 7,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Les derniers actes modificatifs numérisés Voir un exemple
Procès-verbal du conseil d'administration - Cooptation d'administrateurs - Procès-verbal du conseil d'administration - Démission(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal du conseil d'administration - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de président du conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - Nomination de directeur général - Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration 7,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Procès-verbal du conseil d'administration - Cooptation d'administrateurs - Procès-verbal du conseil d'administration - Démission(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal du conseil d'administration - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de président du conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - Nomination de directeur général - Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration 7,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Augmentation du capital social 7,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Acte - lettre de démission 7,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Acte sous seing privé - Changement de représentant permanent 7,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Changement(s) d'administrateur(s) 7,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement(s) d'administrateur(s) 7,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Changement de représentant permanent 7,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration 7,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Acte sous seing privé - Changement de représentant permanent 7,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Acte sous seing privé - Changement de représentant permanent 7,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle 7,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Procès-verbal du conseil d'administration - augmentation du capital sous réserve d'ajustements - Procès-verbal du conseil d'administration - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal du conseil d'administration - rapport complémentaire annexé, augmentation du capital - Procès-verbal du conseil d'administration - approuve le rapport complémentaire - Statuts mis à jour 7,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de président du conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration 7,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration 7,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Procès-verbal d'assemblée générale - Délégation de compétence au Conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - Augmentation du capital social - Procès-verbal du conseil d'administration - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Nomination de représentant permanent 7,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Acte sous seing privé - Nomination de représentant permanent - Procès-verbal d'assemblée générale - Délégation de compétence au Conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - Augmentation du capital social - Procès-verbal du conseil d'administration - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour 7,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Renouvellement mandat d'administrateur - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour 7,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Procès-verbal d'assemblée générale - Nomination(s) d'administrateur(s) - Lettre de nomination - Nomination de représentant permanent 7,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Acte sous seing privé - Désignation d'un représentant permanent - Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de président du conseil d'administration et directeur général - Procès-verbal du conseil d'administration - Election du vice-président 7,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de président du conseil d'administration et directeur général - Procès-verbal du conseil d'administration - Election du vice-président - Acte sous seing privé - Désignation d'un représentant permanent 7,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Procès-verbal du conseil d'administration - Décès de dirigeant - Acte - Nomination de représentant permanent - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Procès-verbal du conseil d'administration - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour 7,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Acte - Nomination de représentant permanent - Procès-verbal du conseil d'administration - Décès de dirigeant - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Procès-verbal du conseil d'administration - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour 7,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Procès-verbal du conseil d'administration - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour - Acte - Nomination de représentant permanent - Procès-verbal du conseil d'administration - Décès de dirigeant 7,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration 7,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Acte sous seing privé - Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes 7,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Procès-verbal du conseil d'administration - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant 7,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Procès-verbal du conseil d'administration - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour 7,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration 7,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Procès-verbal du conseil d'administration - Transfert du siège à : 50 Rue du Pavillon - CS 91007 - 01000 BOURG EN BRESSE - Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée - Ratification du nouveau siège social - Statuts mis à jour 7,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Procès-verbal du conseil d'administration - Transfert du siège à : 50 Rue du Pavillon - CS 91007 - 01000 BOURG EN BRESSE - Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée - Ratification du nouveau siège social - Statuts mis à jour 7,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Procès-verbal du conseil d'administration - Transfert du siège à : 50 Rue du Pavillon - CS 91007 - 01000 BOURG EN BRESSE - Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée - Ratification du nouveau siège social - Statuts mis à jour 7,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Procès-verbal du conseil d'administration - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour 7,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Procès-verbal du conseil d'administration - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour 7,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Procès-verbal du conseil d'administration - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour 7,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - changement de représentant permanent de DEXIA crédit local - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Changement de représentant permanent du conseil général de l'Ain - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Changement de representant permanent de la Caisse des dépôts et consignations - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - changement de représentant permanent de la société Caisse d'Epargne 7,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Changement de représentant permanent du conseil général de l'Ain - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - changement de représentant permanent de DEXIA crédit local - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Changement de representant permanent de la Caisse des dépôts et consignations - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - changement de représentant permanent de la société Caisse d'Epargne 7,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Changement de representant permanent de la Caisse des dépôts et consignations - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - changement de représentant permanent de la société Caisse d'Epargne - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Changement de représentant permanent du conseil général de l'Ain - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - changement de représentant permanent de DEXIA crédit local 7,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Changement de representant permanent de la Caisse des dépôts et consignations - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - changement de représentant permanent de la société Caisse d'Epargne - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Changement de représentant permanent du conseil général de l'Ain - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - changement de représentant permanent de DEXIA crédit local 7,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Acte sous seing privé - Modification du conseil d'administration 7,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Changement de président du conseil d'administration et directeur général 7,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Procès-verbal du conseil d'administration - Projet d'augmentation de capital - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de président directeur général - Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - Divers - Lettre de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS en date du 15/07/2008nommant le représentant permanent - Procès-verbal du conseil d'administration - Augmentation du capital social - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - de la SOCIETE GENERALE, et des communes de JASSANS RIOTTIER, de SAULT BRENAZ,d'IZERNORE - Divers - Rapports de commissaire aux comptes relatif à l'exactitude de l'arrêté de comptedes communes de JASSANS RIOTTIER, SAULT BRENAZ, IZERNORE 7,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes 7,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Changement de représentant permanent de la CHAMBRE DES METIERS DE L'AIN,ADMINISTRATEUR - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Changement de Représentant permanent de la SA DEXIA CREDIT LOCAL,Administrateur - Procès-verbal d'assemblée - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Procès-verbal d'assemblée - Fusion absorption des Sociétés SCI CORNIERE LE MOULIN ETSCI PAYS DE GEX-BUGEY - Déclaration de conformité 7,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Procès-verbal d'assemblée - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Procès-verbal d'assemblée - Fusion absorption des Sociétés SCI CORNIERE LE MOULIN ETSCI PAYS DE GEX-BUGEY - Déclaration de conformité - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Changement de représentant permanent de la CHAMBRE DES METIERS DE L'AIN,ADMINISTRATEUR - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Changement de Représentant permanent de la SA DEXIA CREDIT LOCAL,Administrateur 7,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Acte sous seing privé - Divers - FUSION AVEC LA SCI PAYS DE GEX BUGEY A BOURG EN BRESSE 9 RUE DE LA GRENOUILLERE - Acte sous seing privé - FUSION AVEC LA SCI CORNIERE LE MOULIN 129 R. SERVIENT 69003 LYON RCS 342 573 821 7,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Acte sous seing privé - FUSION AVEC LA SCI CORNIERE LE MOULIN 129 R. SERVIENT 69003 LYON RCS 342 573 821 - Acte sous seing privé - Divers - FUSION AVEC LA SCI PAYS DE GEX BUGEY A BOURG EN BRESSE 9 RUE DE LA GRENOUILLERE 7,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Procès-verbal du conseil d'administration - Transfert du siège BOURG EN BRESSE 01000, 9 RUE DE LA GRENOUILLERE Modification de la composition du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège BOURG EN BRESSE 01000, 9 RUE DE LA GRENOUILLERE Modification de la composition du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Transfert du siège BOURG EN BRESSE 01000, 9 RUE DE LA GRENOUILLERE Modification de la composition du conseil d'administration 7,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Procès-verbal d'assemblée - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI NRE Modification de la composition du conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI NRE Modification de la composition du conseil d'administration - Statuts mis à jour - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI NRE Modification de la composition du conseil d'administration 7,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Procès-verbal d'assemblée - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA NOUVELLE LOI N.R.E. - Statuts mis à jour - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA NOUVELLE LOI N.R.E. - Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes 7,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - Procès-verbal d'assemblée - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA NOUVELLE LOI N.R.E. - Statuts mis à jour - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA NOUVELLE LOI N.R.E. 7,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Divers - Modifications relatives au conseil d'administration - Divers - ATTESTATION DE M. MICHEL PORTES EN DATE DU 19/04/02ATTESTATION DE M. CLAUDE JOUSSERANDOT EN DATE DU 22/04/02 7,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Procès-verbal d'assemblée - Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS - Divers - RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DES ACTIONNAIRES Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS - Statuts mis à jour - Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS 7,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Procès-verbal du conseil d'administration - Modification de la composition du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Modification de la composition du conseil d'administration - Divers - DU CONSEIL GENERAL DE L'AIN Modification de la composition du conseil d'administration - Divers - DE LA STE COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT Modification de la composition du conseil d'administration 7,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Divers - LETTRE DE LA CHAMBRE DES METIERS DE L'AIN EN DATE DU 19/06/1999 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTLUEL EN DATE Modification de la composition du conseil d'administration CHANGEMENT DE DIRECTEUR GENERAL - Divers - DU 21/12/1999 Modification de la composition du conseil d'administration CHANGEMENT DE DIRECTEUR GENERAL - Procès-verbal du conseil d'administration - Modification de la composition du conseil d'administration CHANGEMENT DE DIRECTEUR GENERAL 7,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Divers - EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE BELLEY EN DATEDU 06/12/1999 - Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de président directeur général - Procès-verbal d'assemblée - Modification de la composition du conseil d'administration - Divers - DU CONSEIL GENERAL DE L'AIN LETTRE EN DATE DU 02/03/2000 DU CONSEIL GENERAL DE L'AIN Modification de la composition du conseil d'administration - Divers - DE LA COMMUNE DE LAGNIEU Modification de la composition du conseil d'administration 7,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Procès-verbal d'assemblée - Modification de la composition du conseil d'administration - Divers - DU CONSEIL GENERAL DE L'AIN LETTRE EN DATE DU 02/03/2000 DU CONSEIL GENERAL DE L'AIN Modification de la composition du conseil d'administration - Divers - DE LA COMMUNE DE LAGNIEU Modification de la composition du conseil d'administration - Divers - EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE BELLEY EN DATEDU 06/12/1999 - Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de président directeur général 7,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Acte notarié - Modifications relatives au conseil d'administration - Acte notarié - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes 7,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Acte notarié - Augmentation du capital social - Acte notarié - Changement de président directeur général - Acte notarié - Modifications relatives au conseil d'administration 7,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Acte notarié - Modifications relatives au conseil d'administration 7,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Document inconnu 7,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Acte notarié - Augmentation de capital Modification de l'objet social Modification de la composition du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Augmentation de capital Modification de l'objet social Modification de la composition du conseil d'administration - Déclaration de conformité - Augmentation de capital Modification de l'objet social Modification de la composition du conseil d'administration 7,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Les derniers comptes annuels numérisés Voir un exemple
Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
13,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
13,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
13,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
13,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
13,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Comptes annuels complets : Consolidés
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
13,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Voir tous les documents officiels

Trouver des prospects, des clients B2B

Prospectez les entreprises du même secteur d'activité et dans le même secteur géographique que la société SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN :

Prospectez les entreprises de Location de logements de l'Ain (01)

Prospectez les entreprises d'Activités immobilières de l'Ain (01)

Voir les 5123 sociétés du même secteurchevron_right

Chiffres clés de SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Date de publication de l'exercice202331-12-2022Variation
Total du Bilan (Actif / Passif)3551181900 EU- - -
dont TrésorerieVoir le détail du bilan
dont Capitaux propresComptes non disponibles 670997300 EU- - -
dont DettesVoir le détail du bilan
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanfile_upload282471500 EU- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)11275900 EU- - -
Effectifs moyensNon precise- - -
Voir le rapport de solvabilité

Les 74 Annonces d'évènements parues

DateAnnonces légales (BODACC) Prix Achat
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2007) 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté

Voir tous les documents officiels

Synthèse societe.com pour l'entreprise SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Equilibre Bilan

Favorable

Moyen

Défavorable

Rentabilité

Favorable

Moyen

Défavorable

Notamment les éléments suivants :

Voir l'analyse complète

15 établissements de la société SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Etablissement Siège social

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU DEPARTEMENT DE L'AIN - 01000Actif

Etablissement Siège en activité depuis 12 ans

Adresse : 50 RUE DU PAVILLON - 01000 BOURG-EN-BRESSE

Etablissement secondaire

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN - 01000Fermé

Ancien établissement en activité pendant 104 ans

Adresse : 45 AV ALSACE LORRAINE - 01000 BOURG-EN-BRESSE

Voir tous les établissements