Gazette du Palais et du Notariat572133924

Édition de revues et périodiques

12 place Dauphine 75001 Paris

Indice de confiance

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Chiffre d'affaires 2017

175,8 k€

Président du conseil d'administration

Bruno

Verge

Effectif 2009

0

Ancienneté

64 ans

Indicateurs

À propos

La Gazette du Palais accompagne depuis 138 ans avocats et magistrats en témoignant des événements de la vie juridique et judiciaire. Un savoir-faire de LextensoSource : Twitter

Gazette du Palais L'information juridique de référence pour les avocats Source : Blog

L'entité Gazette du Palais et du Notariat a un indice de confiance de 90/100, cet indice se base sur plusieurs critères. Cette entreprise est affiliée au numéro de siren suivant : 572133924. Durant l'année 1957 le capital de cette structure a été évalué à 292702.1 €. Gazette du Palais et du Notariat a obtenu son droit d'ouverture durant l'année 1957. Le Président du conseil d'administration de cette dernière est Bruno Verge. Son adresse postale se situe dans la ville de Paris. Gazette du Palais et du Notariat est une édition de revues et périodiques, le code NAF correspondant est 5814Z. Le nombre d'employés en 2009 était de 0. Elle a déposée la marque suivante, GAZETTE DU PALAIS GAZETTE DES TRIBUNAUX ET LE DROIT REUNIS. Le n° de TVA correspondant à l'activité de Gazette du Palais et du Notariat est : FR73572133924. Gazette du Palais et du Notariat est présente sur certains réseaux sociaux, Facebook ainsi que Twitter. Vous pouvez apercevoir la page Facebook de cette affaire sous la désignation de gazettedupalais et sur Twitter sous la désignation de gazpal. Une affaire vive sur le net, elle a 36928 adhérents sur Twitter ainsi que 4347 likes en ce qui concerne Facebook.

Fiche d'identité

  1. Type Société anonyme à conseil d'administration (SA)
  2. Date de création 01/01/1957
  3. Effectif 0 (2009)
  4. Capital social 292702.1€ (1957) (Source RCS)
  5. Chiffre d'affaires 175,8 k€ (2017)
  6. TVA intercommunautaire FR73572133924
  7. Numéro de SIREN 572133924
  8. Code NAF Édition de revues et périodiques (5814Z)
  9. Statut SIRENE Active
  10. Statut RCS Immatriculée (26/08/1957)

Contacts

Site web

Site internet de Gazette du Palais et du Notariat

Réseaux sociaux

Téléphones

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Le dossier de la société {[{company.usedName}]} est complet.

La société {[{company.usedName}]} n'a pas encore déposé tous les documents requis.

Loi SAPIN II (encadrant la corruption)

Évaluation Sapin II

Score Loi Sapin II

Membres répertoriés comme
Personnes Exposées Politiquement (PEP)

Sanctions connues

SAPIN II non certifié

Loi sur le Devoir de Vigilance (encadrant la RSE)

Note obtenue

Détails de son évaluation

Répartition des scores globaux

RSE non certifié

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Dirigeants Gazette du Palais et du Notariat (5)

Âge moyen des dirigeants

62 ANS

Durée moyenne de mandat

6 ANs 5 MOIS

Parité

0%100%
  • Bruno Verge

    Président du conseil d'administration

    2014 - Présent

    En poste
  • Pierre-Yves Romain

    Directeur général

    2014 - Présent

    En poste
  • Jean-Marc Pelton

    Administrateur

    2014 - Présent

    En poste
  • Fiduciaire Co Ge Fi Ca

    Commissaire aux comptes titulaire

    2014 - Présent

    En poste
  • Cabinet Messin

    Commissaire aux comptes suppléant

    2014 - Présent

    Ancien

Chiffre d'affaires, bilans Gazette du Palais et du Notariat (2)

Durée de l'exercice comptable : 12 mois

Chiffre d'affaires

175,8 k€

0,2 %

Résultat net

59,6 k€

3,6 %

Capacité d'autofinancement

96,4 k€

2,2 %

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Chiffres clés

Chiffre d'affaires

175,8 k€

0,2 %

Les ventes sont demeurées à peu près constantes au cours de cet exercice.

Résultat net

59,6 k€

3,6 %

Capacité d'autofinancement

96,4 k€

2,2 %

La trésorerie générée par l'activité est remarquablement bonne.

Taille du bilan

1,6 M€

0,7 %

Fonds propres

1,6 M€

%

L'entreprise présente des fonds propres très solides pour son niveau d'activité.

Trésorerie nette

28,4 k€

-0,8 %

Seuls 45,7% du fonds de roulement sont utilisés pour financer le besoin en fonds de roulement ; il reste donc une trésorerie très importante, dont la gestion pourrait être améliorée.

Ratios financiers

Rendement des fonds propres

%

-3 %

Les fonds propres engagés par les actionnaires sont rentables.

Equilibre financier

102,4 %

Autonomie financière

95,3 %

3,2 %

Le montant des fonds propres par rapport au passif total de cette entreprise la place parmi les mieux capitalisées.

Liquidité générale

2,4

136,1 %

Délai moyen clients

jour

Le stock de créances clients est bas comparé au chiffre d'affaires, cela a un bon impact sur la trésorerie.

Délai moyen fournisseurs

213 jours

3,4 %

À moins que les achats de l'entreprise soient concentrés peu avant la clôture des comptes, le stock de dettes fournisseurs converti en jours semble signaler un dépassement abusif des seuils légaux de règlement.

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Annonces légales (18)

  • Modification

    21 août 2020

    L'administration de GAZETTE DU PALAIS ET DU NOTARIAT est modifiée comme suit :
    Commissaire aux comptes suppléant partant : SA CABINET MESSIN.

  • Dépôt des comptes

    23 août 2018

    L'entreprise a remis ses comptes annuels et rapports (la date de clôture est fixée au 31/12/2017) au greffe du tribunal.

  • Dépôt des comptes

    26 août 2017

    L'entreprise a remis ses comptes annuels et rapports (la date de clôture est fixée au 31/12/2016) au greffe du tribunal.

  • Dépôt des comptes

    24 août 2016

    L'entreprise a remis ses comptes annuels et rapports (la date de clôture est fixée au 31/12/2015) au greffe du tribunal.

  • Dépôt des comptes

    27 août 2015

    L'entreprise a remis ses comptes annuels et rapports (la date de clôture est fixée au 31/12/2014) au greffe du tribunal.

  • Dépôt des comptes

    23 août 2014

    L'entreprise a remis ses comptes annuels et rapports (la date de clôture est fixée au 31/12/2013) au greffe du tribunal.

  • Modification

    12 août 2014

    L'administration de GAZETTE DU PALAIS ET DU NOTARIAT est modifiée comme suit :
    Commissaire aux comptes titulaire partant : DELOITTE ET ASSOCIES, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE CO.GE.FI.CA..

  • Modification

    12 août 2014

    L'administration de GAZETTE DU PALAIS ET DU NOTARIAT est modifiée comme suit :
    Commissaire aux comptes titulaire partant : DELOITTE ET ASSOCIES, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE CO.GE.FI.CA..

  • Dépôt des comptes

    4 sept. 2013

    L'entreprise a remis ses comptes annuels et rapports (la date de clôture est fixée au 31/12/2012) au greffe du tribunal.

  • Modification

    4 août 2013

    L'administration de GAZETTE DU PALAIS ET DU NOTARIAT est modifiée comme suit :
    Administrateur partant : Moore J, Gaston.

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Marque déposée (1)

  • GAZETTE DU PALAIS GAZETTE DES TRIBUNAUX ET LE DROIT REUNIS

    6 mars 1987

    6 mars 2017

    Marque expirée

Répartition par classe des marques

Classe principale

Les 3 classes les plus utilisées sont les classes 41, 35, 16. Une des 3 classes les plus utilisées est "Éducation, formation, divertissement".

ClassesNb de marques
41 1
35 1
16 1

Adresse Gazette du Palais et du Notariat (1)

  • Siret : 57213392400025 (siège social)

    Actif

    12 place Dauphine 75001 Paris

    Édition de revues et périodiques (5814Z)

    16 nov. 2009

    Siret : 57213392400017

    Fermé

    3 boulevard du Palais 75004 Paris

    Édition de revues et périodiques (5814Z)

    1 janv. 1957

    1 janv. 2008

Blog Gazette du Palais et du Notariat (10)

  • 07 septembre 2020

    (JUR) CEDH : attaque à l’acide dans un contexte de violence à l’encontre des femmes

    La requérante est une ressortissante albanaise qui, alors qu’elle se promenait dans la rue avec des collègues, fut brûlée à l’acide sur le visage et le corps par un individu non identifié. Elle dut subir en Italie plusieurs interventions chirurgicales et souffre de troubles de l’anxiété à l’idée ...

    Actualités juridiques CEDH art. 2 Pénal
  • 04 septembre 2020

    (JUR) CJUE et regroupement familial, la minorité est évidemment éphémère

    Un réfugié introduit en Belgique des demandes d’autorisation de séjour au titre du regroupement familial pour ses trois enfants mineurs auprès de l’ambassade de Belgique à Conakry (Guinée). Ces demandes sont rejetées au motif que celles-ci sont fondées sur des informations frauduleuses et trompeu...

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    (JUR) Remise en liberté et contrôle judiciaire : les impasses de la procédure pénale

    Il résulte de l’alinéa 2 de l’article 803-7 du Code de procédure pénale que le procureur de la République ne peut saisir le JLD de réquisitions tendant au placement sous contrôle judiciaire d’une personne remise en liberté par suite d’une irrégularité de procédure que lorsqu’il a lui-même pris l’...

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  • 02 septembre 2020

    (JUR) De soupçon de travail dissimulé à flagrance pour constatation de véhicules volés : gare à la procédure …

    Les services de police, intervenant en exécution de réquisitions du procureur de la République prises sur le fondement de l’article 78-2-1 du Code de procédure pénale (concernant les soupçons de travail dissimulé), entrent dans les locaux d’un garage et constatent la présence d’un véhicule partie...

    Actualités juridiques Procédure pénale
  • 02 septembre 2020

    (JUR) Détention provisoire : débat différé et droits de la défense

    Pour rejeter la demande de nullité d’une ordonnance de placement en détention provisoire prise de la convocation tardive de l’avocat désigné au débat différé, l’arrêt attaqué relève qu’il résulte de l’article 145 du Code de procédure pénale qu’aucun texte de loi ne réglemente le délai de convocat...

    Actualités juridiques Procédure pénale
  • 01 septembre 2020

    (Tribune) La police interpelle, les juges relâchent…

    Dans la torpeur de l’été caniculaire – ce qui devient presque un pléonasme – et de vacances, je l’avoue, non « apprenantes », la recherche d’un sujet de tribune peut parfois s’apparenter à la quête du Graal : trop souvent traité, trop polémique, trop tôt, trop personnel ! Bref, l’inspiration me f...

    Actualités professionnelles Magistrats Professions
  • 01 septembre 2020

    (JUR) Assurance volontaire du salarié expatrié : ce n’est pas à l’assureur de subir la faute inexcusable de l’employeur

    La Caisse des Français de l’étranger (CFE) auprès de laquelle la victime d’une maladie professionnelle avait souscrit une assurance volontaire « accidents du travail et maladies professionnelles », en tant que salarié expatrié, fixe le taux d’incapacité permanente partielle résultant de cette mal...

    Actualités juridiques Assurances Sécurité sociale
  • 31 août 2020

    (JUR) Avis de contrôle : l’important, c’est la certitude de la date à laquelle il est parvenu au cotisant

    Aux termes de l’article D. 724-7 du Code rural et de la pêche maritime, sauf s’il est diligenté par un fonctionnaire cité à l’article L. 724-2 du même code ou s’il est effectué pour rechercher des infractions aux interdictions mentionnées à l’article L. 8221-1 du Code du travail, tout contrôle ef...

    Actualités juridiques Sécurité sociale
  • 28 août 2020

    (JUR) Détention provisoire : visioconférence pour cause de Covid nonobstant le refus de l’intéressé

    L’article 5 de l’ordonnance du 25 mars 2020 portant adaptation de règles de procédure pénale sur le fondement de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, dispose que « Par dérogation à l’article 706-71 du Code de procédure pénale, il peut être recouru...

    Actualités juridiques Procédure pénale
  • 27 août 2020

    (JUR) Point de départ du délai de contestation concernant le PSE

    Un document unilatéral fixant le contenu d’un plan de sauvegarde de l’emploi est transmis à la DIRECCTE. L’absence de réponse de l’autorité administrative dans le délai de l’article L. 1233-58, II, du Code du travail ayant produit les effets d‘une homologation implicite, une salariée est licencié...

    Actualités juridiques Travail

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