Cabinet d'Avocats Malika Barthelemy-Bansac et Associes538373093

Activités juridiques

3 rue de la Claire 69009 Lyon

Indice de confiance

Laissez un avis

Chiffre d'affaires

-

Gérant

Malika

Barthelemy-Bansac

Effectif 2019

1 ou 2

Ancienneté

10 ans

Indicateurs

À propos

Cabinet d'avocats spécialisés
DROIT DU TRAVAIL Contrat de travail, période d’essai, clause de non concurence, clause de loyauté, clause de confidentialité, clause de mobilité, clause de rupt…ure, durée du préavis, rupture conventionnelle, licenciement, procédure devant le Conseil de Prud’hommes, élection DROIT DE LA FAMILLE Le divorce, " coaching " divorce, et les procédures qui concernent les enfants des couples non mariés font partie de mon expérience confirmée par la pratique. DROIT COMMERCIAL Baux commerciaux, franchise, facture impayée, loyer à recouvrer, concession de marque, constitution de société, vente de fonds de commerce. PERMIS À POINTS Toutes les actions pour récupérer vos points et votre permis. Afficher la suiteSource : Facebook

Le cabinet d'avocats Barthelemy-Bansac & Associés intervient en droit de la famille et droit commercial notamment sur Lyon et sa régionSource : Site web

Actualités du cabinet d'avocat Barthélemy-Bansac & associés à Lyon 9 Retrouvez l'actualité juridique présentée par Maître Barthélemy-Bansac, votre avocat à Lyon Source : Blog

Le principal établissement de Cabinet d'Avocats Malika Barthelemy-Bansac et Associes se situe dans la ville de Lyon. Cette société a pour n° de TVA : FR33538373093. Malika Barthelemy-Bansac est Gérant de cette société. Cabinet d'Avocats Malika Barthelemy-Bansac et Associes a pour n° de SIREN : 538373093. Le chiffre symbolisant l'indice de confiance qui a été fixé pour cette société est de 89/100. Le capital de cette entreprise était de 240800 € en 2011. Cabinet d'Avocats Malika Barthelemy-Bansac et Associes exerce dans le secteur des activités juridiques, le code NAF associé est 6910Z. Son exploitation a commencé au cours de l'année 2011. L'effectif de cette structure en 2019 était de 1 ou 2 employés. Cette structure est active sur le web : elle dispose d'une page Facebook. Le nom de celle-ci est 219203164768610 et son total de likes est de 234.

Fiche d'identité

  1. Type Société à responsabilité limitée (SARL)
  2. Date de création 30/09/2011
  3. Effectif 1 ou 2 (2019)
  4. Capital social 240.800€ (2011) (Source RCS)
  5. TVA intercommunautaire FR33538373093
  6. Numéro de SIREN 538373093
  7. Code NAF Activités juridiques (6910Z)
  8. Statut SIRENE Active
  9. Statut RCS Redressement judiciaire (22/06/2021)

Contacts

Site web

Site internet de Cabinet d'Avocats Malika Barthelemy-Bansac et Associes

Réseaux sociaux

Téléphones

{[{phoneItem.phone}]}

+334********

+334********

Obtenez des millions de téléphones et emails nominatifs.

En savoir plus

Il s’agit de votre entreprise ?

Mettez en valeur votre activité en complétant les informations de cette page et invitez vos partenaires à vous évaluer pour construire votre e-réputation.

Revendiquez votre page gratuitement !

Conformité

PRO

Accéder aux certificats de conformité

Assurez-vous de respecter la loi en vérifiant la tenue des engagements d'obligations de vigilance, SAPIN II et RSE de vos fournisseurs.

En savoir plus

Conformité

Obligations de vigilance

Statut du dossier d'obligations de vigilance

Le dossier de la société {[{company.usedName}]} est complet.

La société {[{company.usedName}]} n'a pas encore déposé tous les documents requis.

Loi SAPIN II (encadrant la corruption)

Évaluation Sapin II

Score Loi Sapin II

Membres répertoriés comme
Personnes Exposées Politiquement (PEP)

Sanctions connues

SAPIN II non certifié

Loi sur le Devoir de Vigilance (encadrant la RSE)

Note obtenue

Détails de son évaluation

Répartition des scores globaux

RSE non certifié

Avis Cabinet d'Avocats Malika Barthelemy-Bansac et Associes (0)

Que pensez-vous de Cabinet d'Avocats Malika Barthelemy-Bansac et Associes ?

Actuellement aucun avis publié, soyez le premier !

Laisser un avis

Dirigeant Cabinet d'Avocats Malika Barthelemy-Bansac et Associes (1)

Âge moyen des dirigeants

62 ANS

Durée moyenne de mandat

5 ANs 1 MOIS

Parité

100%0%
  • Malika Barthelemy-Bansac

    Gérant

    2016 - Présent

    En poste

Chiffre d'affaires, bilans Cabinet d'Avocats Malika Barthelemy-Bansac et Associes (5)

Durée de l'exercice comptable : 12 mois

Comptes annuels confidentiels

Score financier

PRO

Accédez au score financier

Vérifiez et anticipez le risque de défaillance de vos clients, fournisseurs et partenaires.

En savoir plus

Annonces légales (10)

  • Procédure collective

    22 juin 2021

    Jugement d'ouverture (Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire) Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 25 novembre 2019. Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES ADMINISTRATEURS prise en la personne de maître SAPIN Bruno, de maître SAPIN Ludivine ou de maître LAPIERRE Didier, 174, rue de Créqui, 69003 Lyon (Rhône). Mandataire judiciaire : SELARL JEROME ALLAIS, en la personne de maître ALLAIS Jérôme, immeuble l’Europe, 62, rue de Bonnet, 69003 Lyon. Les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publiaction auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 21/00021

  • Dépôt des comptes

    30 mai 2021

    L'entreprise a enregistré ses comptes annuels et rapports, clos au 31/12/2020 et assortis d'une déclaration de confidentialité, auprès du tribunal de commerce ou d'instance.

  • Dépôt des comptes

    27 sept. 2020

    L'entreprise a enregistré ses comptes annuels et rapports, clos au 31/12/2019 et assortis d'une déclaration de confidentialité, auprès du tribunal de commerce ou d'instance.

  • Dépôt des comptes

    17 oct. 2019

    L'entreprise a enregistré ses comptes annuels et rapports, clos au 31/12/2018 et assortis d'une déclaration de confidentialité, auprès du tribunal de commerce ou d'instance.

  • Dépôt des comptes

    9 août 2018

    L'entreprise a enregistré ses comptes annuels et rapports, clos au 31/12/2017 et assortis d'une déclaration de confidentialité, auprès du tribunal de commerce ou d'instance.

  • Dépôt des comptes

    26 août 2017

    L'entreprise a enregistré ses comptes annuels et rapports, clos au 31/12/2016 et assortis d'une déclaration de confidentialité, auprès du tribunal de commerce ou d'instance.

  • Dépôt des comptes

    29 nov. 2016

    L'entreprise a enregistré ses comptes annuels et rapports, clos au 31/12/2015 et assortis d'une déclaration de confidentialité, auprès du tribunal de commerce ou d'instance.

  • Dépôt des comptes

    24 nov. 2015

    L'entreprise a enregistré ses comptes annuels et rapports, clos au 31/12/2014 et assortis d'une déclaration de confidentialité, auprès du tribunal de commerce ou d'instance.

  • Dépôt des comptes

    10 mars 2015

    L'entreprise a enregistré ses comptes annuels et rapports, clos au 31/12/2013, auprès du tribunal de commerce ou d'instance.

  • Dépôt des comptes

    20 janv. 2014

    L'entreprise a enregistré ses comptes annuels et rapports, clos au 31/12/2012, auprès du tribunal de commerce ou d'instance.

  • Vous voulez voir toutes les annonces légales ?

    Créez un compte pour accéder à l'ensemble des données sur cette entreprise.

Adresse Cabinet d'Avocats Malika Barthelemy-Bansac et Associes (1)

  • Siret : 53837309300037 (siège social)

    Actif

    3 rue de la Claire 69009 Lyon

    Activités juridiques (6910Z)

    3 juil. 2020

    Siret : 53837309300029

    Fermé

    22 avenue Rene Cassin 69009 Lyon

    Activités juridiques (6910Z)

    6 mars 2014

    1 ou 2

    3 juil. 2020

  • Siret : 53837309300011

    Fermé

    69 rue Bellecombe 69006 Lyon

    Activités juridiques (6910Z)

    30 sept. 2011

    6 mars 2014

Blog Cabinet d'Avocats Malika Barthelemy-Bansac et Associes (86)

  • 19 avril 2019

    DROIT DU BAIL COMMERCIAL

    Votre avocat  spécialisé en droit commercial à Lyon, Bourg, Ain , Rhône, Maître  Malika Barthélemy-Bansac vous informe  sur les conditions dans lesquelles vous pouvez bénéficier du statut ...

  • 04 avril 2019

    FRANCHISÉS. VOTRE FRANCHISEUR VOUS A-T-IL TROMPÉ? RUPTURE ANTICIPÉE DU CONTRAT

    Votre avocat spécialisé  en droit commercial et droit de la franchise  maître MBB vous informe sur les conditions dans les quelles vous pouvez rompre c-votre contrat de franchise avant son ...

    Droit commercial
  • 04 avril 2019

    DROIT DE LA FRANCHISE. MENSONGE DU FRANCHISEUR. RUPTURE DU CONTRAT.

    VOTRE AVOCAT SPÉCIALISÉ EN DROIT COMMERCIAL, MAÎTRE MBB  votre avocat  spécialisé e n droit commercial et droit  de la franchise vous informe :LE FRANCHISEUR A L’OBLIGATION D’INSÉRER ...

    Droit commercial
  • 29 mars 2019

    Votre avocat spécialisé en droit du travail à Lyon vous informe: un licenciement est toujours possible même quand vous êtes en arrêt-maladie.

    Vous n’êtes pas tenu de vous rendre à la convocation à l’entretien préalable. Un licenciement ne peut intervenir que pour des motifs bien spécifiques, faute grave découverte après votre ...

    Droit du travail
  • 29 mars 2019

    franchise. franchisé. nullité de la franchise sortir de la franchise.

    Votre avocat spécialisé en droit commercial à Lyon, bourg , Rhône et Ain,  Maître Barthélemy-Bansac vous informe sur une des possibilités de sortir de votre contrat de franchise.Peu importe ...

    Droit commercial
  • 20 février 2019

    bail commercial. convention de bail.Liberté des parties sur le droit d'entrée dans les lieux, le dépôt de garantire, le loyer initial.

    votre avocat spécialisé en bail commercial à Lyon, Bourg, Rhône , Ain,  Maître Barthélemy-Bansac vous aidera dans toutes vos démarches pour signer une bail commercial avec le locataire de ...

    Droit commercial
  • 11 janvier 2019

    DIVORCE - REGIME MATRIMONIAL DE LA SEPARATION DE BIENS : DROITS DE CHACUN DES EPOUX SUR LES BIENS ACQUIS EN INDIVISION - Votre avocat en droit de la famille, Maître BARTHELEMY-BANSAC vous informe

    Les biens acquis en indivision par les époux séparés de biens sont la propriété indivise des deux époux, même si un seul des époux a payé au moyen de fonds provenant d'un réemploi de ...

    Droit de la famille
  • 20 décembre 2018

    BAIL COMMERCIAL - Votre avocat spécialisée en droit commercial, Maître BARTHELEMY-BANSAC, votre avoat à LYON, BOURG, AIN, RHONE, REGION, vous informe sur les modalités de renouvellement du bail commercial.

    Quelques mois avant la fin de votre bail commercial (3 mois au moins avant) venez voir votre avocate, Maître Malika BARTHELEMY-BANSAC, spécialisée en droit commercial et baux commerciaux, pour ...

    Droit commercial
  • 03 décembre 2018

    BAUX COMMERCIAUX - LOCATION GERANCE - AGREMENT PROPRIETAIRE - Me Malika BARTHELEMY-BANSAC votre avocat en bail commercial à LYON 9ème vous informe

    La location gérance peut être accordée par le locataire d'un bail commercial à son locataire gérant. Le locataire du bail commercial doit avoir exploité pendant au moins 2 ans le fonds de ...

    Droit commercial
  • 23 novembre 2018

    DIVORCE - Domicile familial - Résidence familiale - Attribution préférentielle - Indemnité d'occupation - Votre avocat en divorce à LYON 9, Me BARTHELEMY-BANSAC, vous informe

    Concernant l'attribution préférentielle du bien qui constitue la résidence de la famille, seul le conjoint qui souhaite l'attribution préférentielle du bien peut la demander. Cependant, il ne ...

    Droit de la famille
  • 25 octobre 2018

    PAIEMENT OU NON DE LA PRESTATION COMPENSATOIRE EN CAS D'APPEL. Votre avocat en droit de la famille, Maître BARTHELEMY-BANSAC, à Lyon et Région, vous informe

    "Mon divorce a été prononcé par le Tribunal. Ma femme a fait appel. Dois-je payer la prestation compensatoire ?" Maître BARTHELEMY-BANSAC votre avocat de divorce à Lyon et Région, vous informe ...

    Droit de la famille
  • 25 octobre 2018

    BAIL COMMERCIAL - TAXE FONCIERE - Maître BARTHELEMY-BANSAC votre avocat à Lyon en bail commercial vous renseigne sur vos droits.

    Si le bail commercial initial ne précisait pas le paiement par le locataire de la taxe foncière et que ce bail a été renouvelé par l'effet de la demande de renouvellement du locataire, la taxe ...

  • 27 septembre 2018

    Divorce par consentement mutuel. Votre avocat en divorce, Maître Malika BARTHELEMY-BANSAC, à Lyon, Bourg, Ain, Rhône et Région, vous informe.

    J'ai divorcé par consentement mutuel. Mon épouse et moi-même avions chacun notre avocat. Tout s'est bien passé. Deux jours après la séance de divorce au cours de laquelle l'avocat a ...

    Droit de la famille
  • 19 septembre 2018

    PENSION ALIMENTAIRE - PAIEMENT - Votre avocat à Lyon, Ain, Rhône, Bourgn Régionen en droit de la famille, Maître BARTHELEMY-BANSAC vous informe.

    "Dois-je payer la pension alimentaire si je fais appel ?" Oui, vous devez payer la pension alimentaire. En effet, les décisions comportant une condamnation au paiement d'une pension alimentaire ...

    Droit de la famille
  • 29 août 2018

    Puis-je rester dans les locaux après la fin du bail dérogatoire, ou dois-je le faire renouveler ?

    Votre avocat en baux commerciaux situé à Lyon dans le département de l'Ain, Maître Barthélemy-Bansac, vous donne toutes les informations concernant vos droits en matière de bail ...

    Droit commercial
  • 25 juillet 2018

    BAUX COMMERCIAUX. RESILIATION PAR LE BAILLEUR. Maître BARTHELEMY-BANSAC, votre avocaten droit commercial et baux commerciaux à Lyon, Bourg, Ain et Rhône vous informe.

    "Mon propriétaire me cherche des ennuis suite au renouvellement de mon bail. Il menace de mettre fin au bail au motif que les livraisons nécessaires à mon activité de bar restaurant encombrent ...

    Droit commercial
  • 10 juillet 2018

    Dois-je accepter une rupture conventionnelle, votre avocat à Lyon vous répond.

    Dois-je accepter la rupture conventionnelle que me propose mon employeur ? Maître Malika Barthélemy Bansac, votre avocate en droit du travail à Lyon vous informe de vos droits en matière de ...

    Droit du travail
  • 06 juillet 2018

    Mon bail arrive à la fin des 9 ans, que faire ? Votre avocat Maître BARTHELEMY-BANSAC vous informe.

    Votre avocat Maître BARTHELEMY-BANSAC située à Lyon spécialiste en bail commercial, vous informe de vos droits en matière de renouvellement de votre bail commercial. Une chose à faire si vous ...

    Droit commercial
  • 29 juin 2018

    Est-il possible de divorcer sans l’accord de son conjoint ? Maître BARTHELEMY BANSAC avocate au barreau de Lyon vous répond.

    Mon conjoint est injoignable ou refuse de se présenter à l’audience, que faire ? Votre avocat installé à Lyon vous informe sur la possibilité d'obtenir un jugement de divorce même si vous ...

    Droit de la famille
  • 15 mai 2018

    BAUX COMMERCIAUX, BAIL COMMERCIAL, RÉVISION DU LOYER, RÉVISION TRIENNALE. ZUT ! J'AI DU RETARD.COMMENT FAIRE?

    Votre avocat spécialiste en droit commercial  à Lyon, Bourg ,Ain, Rhône et région vous informe sur une question souvent posée: la question des délais , de la forme, et du  montant dela ...

    Droit commercial
  • 16 avril 2018

    DROIT DU TRAVAIL.ORDONNANCE MACRON.CONTESTATION DE VOTRE LICENCIEMENT.

    Maître Malika Barthelemy-Bansac, votre avocat spécialisé en droit du travail à LYon, bourg, Rhône, Ain et région, vous informe sur un des aspects particulièrement pénalisant des "ordonnances ...

    Droit du travail
  • 09 avril 2018

    BAUX COMMERCIAUX. BAIL COMMERCIAL. TRAVAUX, QUI PAIE ? Votre avocat à Lyon, Maître Malika BARTHELEMY-BANSAC spécialisé en baux commerciaux, vous informe.

    Depuis un arrêt récent de la Cour de Cassation, il est maintenant clair que les travaux de mise en conformité de l'installation électrique dans les locaux à usage de commerce, d'hôtellerie ou ...

    Droit commercial
  • 03 avril 2018

    Droit de la famille - Succession - Ouverture de la Succession - Vote avocat à Lyon, Ain et Région, Maître Malika BARTHELEMY-BANSAC, avocat spécialisé en droit de la famille et succession vous informe

    D’une part, vous devez savoir que la succession est automatiquement ouverte par le décès du De Cujus (celui sont dont les héritiers vont hériter). Cependant, l’ouverture de la succession, de ...

    Droit de la famille
  • 26 février 2018

    RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL PENDANT LA PÉRIODE D'ESSAI ET APRÈS LA PÉRIODE D 'ESSAI. (LICENCIEMENT)

    VOTRE AVOCAT SPÉCIALISÉE EN DROIT DU TRAVAIL, MAÎTRE  malika BARTHELEMY -BANSAC  vous informe sur les conséquences et les modes de rupture du contrat de travail pendant la période d'essai par ...

    Droit du travail
  • 12 février 2018

    DROIT DU TRAVAIL. PROCÉDURE CONSEIL DES PRUD'HOMMES . TRANSACTION. Votre avocat spécialiste en droit du travail à Lyon, Ain, Bourg et Région, Maître Malika Barthélemy -Bansac vous informe sur les différentes transactions en droit du travail

    Après la saisine du Conseil des Prud'hommes, une audience de Bureau de Conciliation est organisée à laquelle vous devez vous rendre. Votre avocat spécialiste en droit du travail à Lyon, Ain, ...

    Droit du travail
  • 30 janvier 2018

    DROIT DU TRAVAIL. ACCIDENT DU TRAVAIL. RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL. PROCÉDURE CONSEIL DES PRUD'HOMMES. INDEMNISATION - Votre avocat à Lyon, Ain, Bourg, Rhône, Région, Maître BARTHELEMY-BANSAC vous conseille

    Votre avocat en droit du travail, à Lyon, Bourg, Ain et Rhône, Maître Malika Barthélemy-Bansac, vous informe: un accident du travail peut entrainer la rupture du contrat de travail, même si ...

    Droit du travail
  • 29 janvier 2018

    Droit du travail. Inaptitude. Offre de reclassement. Votre avocat spécialisé en droit du travail à Lyon, Bourg, Ain, Rhône et Région, Maître BARTHELEMY-BANSAC vous informe.

    En matière d'inaptitude, les règles sont complexes particulièrement depuis les Ordonnances Macron. Vous devez impérativement consulter votre avocat spécialiste en droit du travail le cabinet ...

    Droit du travail
  • 24 janvier 2018

    DROIT DU TRAVAIL-LICENCIEMENT POUR FAUTE GRAVE/ Votre avocat spécialisé en droit du travail à Lyon, Bourg, Ain et Région, Maître Barthelemy-Bansac vous informe sur les cas dans lesquels le licenciement pour faute grave est fondé

    Il vous faut savoir en premier lieu que le licenciement pour faute grave doit être fondé sur une faute tellement grave du point de vue de l'entreprise qu'elle ne permet pas votre présence dans ...

    Droit du travail
  • 15 janvier 2018

    DROIT COMMERCIAL. BAUX COMMERCIAUX. Votre avocat en droit commercial à Lyon, Bourg, Ain et Région vous informe sur les rapports ente la convention d'occupation précaire et le bail commercial

    Vous le savez, la convention d'occupation précaire est beaucoup moins favorable au locataire que le bail commercial 3-6-9. En effet, la convention d'occupation précaire ne permet pas au locataire ...

    Droit commercial
  • 02 janvier 2018

    DROIT DU TRAVAIL. DISCRIMINATION. DROIT DISCIPLINAIRE. VOTRE AVOCAT EN DROIT DU TRAVAIL À LYON, BOURG, AIN ET RHÔNE, MAÎTRE MALIKA BARTHELEMY-BANSAC VOUS INFORME.

    Le port des signes religieux dans l'entreprise n'est pas interdit par la loi. Il n'est interdit que si le règlement intérieur, obligatoire dans toute entreprise de plus de 20 salariés, le ...

    Droit du travail
  • 21 décembre 2017

    Droit du travail - Licenciement abusif - Inaptitude - Votre avocat spécialisé en droit du travail à Lyon, Bourg, Ain, Rhône et Région vous informe

    Votre avocat, Maître BARTHELEMY-BANSAC, vous informe sur le licenciement d'un salarié que le médecin du travail a déclaré en état d'inaptitude. Il a été arrêté par la Cour de Cassation que ...

    Droit du travail
  • 12 décembre 2017

    Harcèlement.Rupture judiciaire du contrat de travail.preuve. effets.Dommages et intérêts.Licenciement pour inaptitude. Votre avocat spécialisé en droit du travail à Lyon, Bourg ,Ain et région,Maître Barthelemy-Bansac vous informe

    La résiliation judiciaire de votre contrat de travail peut être obtenue sur la base de la preuve du harcèlement subi par le salarié. ATTENTION Votre avocat en droit du travail Maître ...

  • 24 novembre 2017

    DROIT DU TRAVAIL.DISCRIMMINATION DES FEMMES AU TRAVAIL. DIFFÉRENCES DE T RAITEMENT ENTRE LES SALARIÉS.MÂITRE BARTHELEMY BANSAC VOSU INFORME.

    MAÎTRE  BARTHELEMY-BANSAC, VOTRE AVOCAT  SPÉCIALISÉ EN DROIT DU TRAVAIL  À LYON, BOURG, AIN, RHÔNE ET RÉGION VOUS INFORME SUR LA DISCRIMINATION AU TRAVAIL. Toutes les différences de ...

  • 10 novembre 2017

    Droit du travail Actualité rupture du contrat de travail Votre avocat en droit du travail Maître Malika Barthelemy Bansac avocat spécialisé en droit du travail à Lyon, Bourg , Ain et Région vous informe sur le nouveau délai pour contester la rupture

    Le nouveau délai pour contester la rupture de votre contrat de travail est de 12 mois et pas un jour de plus !! Disposant d'un certificat de spécialité en droit du travail, intervenant sur ...

  • 07 novembre 2017

    Divorce par consentement mutuel - Votre avocat, Me BARTHELEMY-BANSAC, avocat à Lyon, Bourg, Ain, Rhône, Région, vous informe pour un divorce facile

    Le nouveau divorce par consentement mutuel est pratiqué couramment par votre avocat à Lyon, Bourg, Ain et Région par Maître Malika Barthelemy-Bansac. Avec ce nouveau divorce, vous pouvez être ...

    Droit de la famille
  • 19 octobre 2017

    Divorce en deux mois - Maître Malika BARTHELEMY-BANSAC, avocat au Barreau de Lyon, Ain, Bourg, Région, vous divorce en 2 mois

    DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL Maître Malika BARTHELEMY-BANSAC, votre avocat en divorce à Lyon, Bourg, Ain et Région, vous informe sur le divorce rapide par consentement mutuel Le divorce par ...

  • 21 septembre 2017

    Votre avocat spécialisé en droit du travail vous informe sur les modalités de l’exécution du préavis en cas de rupture du contrat de travail par suite de licenciement, prise d'acte, rupture du contrat de travail, rupture conventionnelle, démission

    Votre avocat spécialisé en droit du travail Maître Barthelemy-Bansac, avocat à Lyon, Bourg en Bresse, Ain et Région vous renseigne sur les modalités de l’exécution du préavis en cas de ...

  • 04 septembre 2017

    Votre avocat spécialiste à Lyon, Bourg, Ain et Région vous informe : LICENCIEMENT - FAUTE DISCIPLINAIRE

    Votre avocat spécialisé en droit du travail à Lyon, Bourg, Ain et Région vous informe sur la durée pendant laquelle une sanction peut être prise par l'employeur pour sanctionner une éventuelle ...

  • 28 août 2017

    Votre avocat spécialiste en droit du travail Maître BARTHELEMY-BANSAC vous informe sur : vos droits devant le Conseil des Prud'hommes

    Votre avocat spécialiste en droit du Travail à Lyon et sa Région, Bourg en Ain, vous informe En cas de procès devant le Conseil des Prud'hommes d'une autre ville que Lyon, Bourg, Ain et sa ...

  • 21 août 2017

    DIVORCE. Votre avocat Maître Barthélemy-Bansac vous informe

    DIVORCE - LIQUIDATION DU REGIME MATRIMONIAL Votre avocat spécialiste en matière de droit de la famille vous informe sur la mise en application des nouvelles dispositions de l'article 267 du code ...

  • 24 juillet 2017

    Maître Malika Barthelemy-Bansac, votre avocat à Lyon et Bourg,Ain, spécialiste en droit du travail

    Il est une pratique courante dans un bon nombre d'entreprises: se défaire des cadres  expérimentés, seniors (plus de 50 ans), ayant une bonne anciennté et un bon ...

  • 12 juillet 2017

    DROIT DES BAUX COMMERCIAUX ET BAUX PRECAIRES

    Votre  avocat Maître  Barthelemy-Bansac , avocat à Lyon, Bourg et Ain, spécialisé en droit commercial et baux commerciaux vous informe de  l'impossibilité pour le bailleur de transformer le ...

    Droit commercial
  • 05 juin 2017

    AVOCAT LYON BARTHELEMY-BANSAC ET ASSOCIES DROIT DU TRAVAIL -DOMMAGES ET INTÉRÊTS LICENCIEMENT ABUSIF

    Votre avocat spécialiste en droit du travail à Lyon, Bourg et région, Maître Barthélemy-Bansac vous informe concernant les dommages et intérêts en cas ...

  • 13 mars 2017

    DROIT DU TRAVAIL.les condamnations sont elles en net ou en brut?

    Votre avocat spécialisé en droit du travail, Maître Barthelemy-Bansac, avocat à Lyon, Bourg et Ain, région, vous apporte  les informations indispensables  ...

  • 13 mars 2017

    DROIT DU TRAVAIL RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL. clause de non concurrence.

    Votre avocat spécialisé en droit du travail  à Lyon, Bourt, Ain et région,, Maître Barthelemy -Bansac, vous apporte tous les renseignemnts utiles sur la ...

  • 13 mars 2017

    DROIT DU TRAVAIL.RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL. INDEMNITÉ DE NON -CONCURRRENCE

    La clause de non -concurrence, si elle est valable, doit être  appliquée par le salarié  après la rupture du contrat de travail suite au licenciement pour cause ...

  • 13 mars 2017

    INDEMNITÉ DE NON -CONCURRENCE. MODIFICATION.RENONCIATION PAR L'EMPLOYEUR

    Votre avocat spécialisé en droit du travail à lyon ,Bourg, Ain et région, Maître Barthélemy-Bansac vous informe sur vos  droits QUAND VOUS ÊTES ...

  • 27 février 2017

    DROIT DU TRAVAIL. RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

    Votre avocat spécialisé en droit du travail sur lyon ,Bourg, Ain et région ,   Maître Barthelemy-Bansac  vous informe: le contrat d'apprentissage n'est pas un ...

  • 22 février 2017

    DROIT DU TRAVAIL. Licenciement .Le montant des dommages et intérêts

    Maître  Malika Barthelemy-Bansac, Votre avocat à lyon, Bourg, Ain et région,  spécialisé en droit du travail vous informe sur le montant des dommages et ...

  • 17 février 2017

    DROIT DU TRAVAIL . RUPTURE CONVENTIONNELLE

    Droit du travail. Fraude à rupture conventionnelle Votre avocat à Lyon malika barthelemy bansac , spécialisée en droit du travail à Lyon bourg en bresse et Ain vous ...

  • 30 janvier 2017

    BAIL COMMERCIAL AUGMENTATION DU LOYER DE RENOUVELLEMENT DU BAIL

    Mâitre Barthelemy-bansac, votre avocat spécialié en bail commercial , bail  préciare, bail dérogatoire ,et renouvelleement  du bail commercial, prix ...

  • 19 janvier 2017

    ACTUALISATION DES BAUX COMMERCIAUX

    Maître Malika Barthelemy-Bansac, votre avocat spécialiste e ndroit commercial et baux commerciaux  àLyon ,Bourg en Brese ,Ain et région vous informe sur ...

  • 19 janvier 2017

    BAIL COMMERCIAL ET CESSION DU FONDS DE COMMERCE

    Maître  Barthelemy-Bansac, votre avocat spécialiste en droit commercial et  baux commerciaux  à Lyon ,Bourg en Bresse ,Ain et région, vous informe sur ...

  • 16 décembre 2016

    les droits du locataire après la fin du bail commercial

    Votre avocat Maître Barthelemy-Bansac, avocat spécialisé en droit commercial , et plus particulièrement dans les baux commerciaux, durée du bail commercial, ...

  • 08 décembre 2016

    bail commercial. vente du local.priorité du locataire par Maître barthelemy-bansac

    ATTENTION : MAÎTRE BARTHELEMY-BANSAC,vote avocat spécialiste en droit commercial et droit des baux commerciaux sur Lyon, Bourg ,Ain et région attire l'attention de ses clients ...

  • 08 décembre 2016

    BAIL COMMERCIAL.DURÉE

    Maître Barthelemy-Bansac, votre avocat spécialisé en droit commercial, et plus spécialement en baux commerciaux  àLyon, Bourg, Ain et région vous informe ...

  • 05 décembre 2016

    DIVORCEZ EN UN MOIS!

    Votre avocat  sur Lyon, Bourg, ain ,et  région, depuis 34 ans , Maître Barthélemy-Bansac,  vous informe sur le nouveau divorce par consentement mutuel applicable ...

  • 05 décembre 2016

    DIVORCEZ PARTOUT EN FRANCE EN UN MOIS!

    Maître Barthelemy-Bansac, votre avocat en divorce vous divorce  avec la nouvelle procédure  de consentement mutuel appplicable  à partir de janvier 2017, partout en ...

  • 05 décembre 2016

    LE NOUVEAU DIVORCE ET LA PRESTATION COMPENSATOIRE

    Maître barthelemy-Bansac , votre avcoat depuis 34 ans en divorce, à Lyon ,Bourg ,Ain et région se préoccupe du devenir de la prestation compensatoire dans le nouveau ...

  • 14 novembre 2016

    DROIT DU TRAVAIL.RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL.FISCALITÉ DE L'INDEMNITÉ TRANSACTIONNELLE.

    Maître Barthelemy-Bansac ,votre avocat spécialise en droit du travail à Lyon, Bourg, Ain et  région vous délivre une information sur la fiscalité  ...

  • 03 novembre 2016

    BAUX COMMERCIAUX.BAI LCOMMERCIAL.TAXE FONCIÈRE

    MÂITRE BRTHELEMY_BANSAC avocat spécialiste en droit commercial sur lyon , Bourg, Ain et région vous informe sur l'actualité des baux commerciaux: la taxe foncière ne ...

  • 03 novembre 2016

    DROIT ROUTIER.VOTRE AVOCAT MAÎTRE BARTHELEMY-BANSAC GAGNE CONTRE LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR

    Maître Barthelemy-Bansac  ,votre avocat en droit routier sur Lyon, Bourg, Ain et région , vient de ganger un important procès contre le ministre de l'Intérieur;celui-ci est condamné par le ...

    Droit routier
  • 28 octobre 2016

    baux commerciaux. baux dérogatoires.baux précaires

    Votre avcoat maître Barthelemy-Bansac, spécialiste en droit commercial sur Lyon, Bourg, et région Ain vous renseigne sur tout ce qui concerne les  baux commercaiux , leur ...

  • 19 octobre 2016

    divorce ;après-divorce. pretation compensatoire.diminution

    Votre avocat Maître Barthelemy-bansac , à Lyon vous informe sur les cas où prestation compensatoire peut être modifiée: elle ne peut être modifiée que si ...

  • 18 octobre 2016

    bail commercial.bail précaire. bail dérogatoire

    Mâitre Barthelemy-bansac, avocat spécialisé en matière commerciale sur Lyon et Ain et région, vious précise la durée des bauxcommerciaux ,bau x ...

  • 17 octobre 2016

    baux commerciaux. durée légale 9 ans

    Maitre Malika BARTHELEMY-BANSAC , avocat spécialisé en droit commercial  sur Lyon , Ain et région vous conseille: les baux  commerciaux ont une durée ...

  • 29 septembre 2016

    droit du travail. cadres.harcèlement.discrimination.rupture du contrat de travail.

    Mâitre Barthelemy-Bansac, avocat spécialisé en droit du travail  à Lyon et Ain, défend les  salariés cadres qui font l'objet de discrimination ou de ...

  • 14 septembre 2016

    BAIL COMMERCIAL. DURÉE DU BAIL COMMERCIAL. AVOCAT.

    Maître  Batheelmy-Bansac, avocat  spécialisée en matière de baux comemrciaux,  àlyon, Ain et région, vous aidera à négocier la ...

  • 01 septembre 2016

    DROIT DU TRAVAIL. LICENCIEMENT.RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL. TRANSACTION.

    Maître malika Bartheelmy-Bansac , forte de 30 années d'expérience en droit du  travail et d'un certificat de spécialité en droit du travail, officiant sur Lyon ...

  • 25 juillet 2016

    Droit du travail. Avocat Lyon spécialsé droit du travail. Cadres. Rupture du contrat de travail.

    Droit du travail. Licenciement. Cadres. au chômage. 
Le licenciement des cadres expatriés pose la difficile question du droit à l'indemnisation au titre du pôle - ...

  • 06 juillet 2016

    Droit du travail. Avocat Lyon spécialsé droit du travail. Cadres. Rupture du contrat de travail.

    Mâitre bathelemy-Bansac, avocat spécialisé en droit  du travail  àLyon et r égion et ain, vous ocnseille : un avertissement  qui  ...

  • 10 juin 2016

    DROIT DU TRAVAIL.CADRES .LICENCIEMENT.TRANSACTION.

    Maître Malika Barthelemy-Bansac, spéciaisée en droit du travail   à Lyon et région, ain,  Haute savoie, et forte d'une expérience de plus de ...

  • 08 juin 2016

    PERMIS DE CONDUIRE .DROIT ROUTIER.AVOCAT.

    Maître Bartheelmy-Bansac, avocat à Lyon et région , ain, haute savoie, dont l'activité dominante est le droit routier, c'est à dire le droit du permis de conduire ...

  • 08 juin 2016

    baux commerciaux. 3/6/9 travaux de chaudière.

    Mâitre barthelemy-bansac , avocat certifiée en droit commercial et droit des  baux commerciaux à Lyon et région, ain ,haute  savoie, vous en dit plus sur les ...

  • 08 juin 2016

    BAIL COMMERCIAL.AVOCAT. LYON

    Maître maliak Barthelemy-bansac, avocat à 'lyon et région, ain , haute savoie , spécialisée an matière d e vbai lcomercial, vous rappelele que vous devez , en ...

  • 08 juin 2016

    HARCÈLEMENT A UTRAVAIL. DROIT DUTRAVAIL. AVOCAT.

    Mâitre Bartheelmy-bansac, avocat à Lyon et région, ain , savoie, haute savoie, spécialiste  deu droit deu travai la une très grande pratique des cas de ...

  • 08 juin 2016

    HARCÈLEMENT AU TRAVAIL.TRAITEMENT DU HARCÈLEMENT EN INTERNE.

    Maître Bartheelmy-Bansac, avocat spécialisé en droit du  travail a au  àconnâitre de nombreux cas de ahrcèelemnt.que cesoit pour préaprer une ...

  • 08 juin 2016

    DIVORCE.SÉPARATION.ENFANTS. VACANCES D'ÉTÉ

    Maître Malika Bartheelmy-bansac ,avocat  àLyn et région, ain ,haute savoie, qui acte d'une expérience et d'uen a expertise importante dans le droit de la famille, le ...

  • 30 mai 2016

    PERMIS DE CONDUIRE

    Maître bartheelmy- Bansac, avocat en droit routier à Lyon, bourg en bresse, haute savoie, ain, a obtenu la récupération du permeis de conduire pour un client dont le permis ...

  • 30 mai 2016

    DROIT DU TRAVAIL . LICENCIEMENT.CADRES

    Maître Barthelemy-Bansac est spécialisée en matière de droit du travail sur Lyon, bourg en bresse, haute  savoie et ain.Elle peut , en cas de licenciement abusif ...

  • 14 mars 2016

    prestation compensatoire diminution

    Attention, vous ne pouvez  demander la diminution de la prestation compensatoire que si celle-ci n'a pas été ordonnée en  capital. C'est  l'objet de l'article 275 ...

  • 14 mars 2016

    droit du travail

    Vous pouvez obtenir el paiement des heures suppplémentaires que vous avez effectuées même si vous n'avez pas réclamé ce paieemnt  en temps et en  heures.Il ...

  • 03 septembre 2015

    RENTREE DES CLASSES

    C'est la rentrée des classes ! Vive l'école ! Si vos enfants sont en garde alternée, (résidence alternée), vous devez reprendre dès ce soir le calendrier. ...

  • 24 août 2015

    PERMIS DE CONDUIRE.SÉVÉRITÉ ACRUE?

    Dans un dossier d'invalidation du permis de conduire après perte de tous les points, j'ai trouvé un motif valable d'agir devant le Tribunal administratif en annulation de la da ...

  • 17 août 2015

    DIVORCE POUR FAUTE

    DEMANDE EN DIVORCE AUX TORTS DU CONJOINT.Il est toujours aléatoire de demander le divorce sur le fondement de l'article 242aux torts exclusifs de votre conjoint ,si vous ne disposez pas de la ...

  • 28 juillet 2015

    DIVORCE PRESTATION COMPENSATOIRE PENSIONS ALIMENTAIRES

    DIVORCE.prestation compensatoire et liquidation du régime matrimonial.J'ai repris la défense d'une femme dont la prestation compensatoire avait été calculée ...

Réseaux sociaux Cabinet d'Avocats Malika Barthelemy-Bansac et Associes (1)

Entreprises - Rhône (69) - Lyon - Lyon (69009)

Allez plus loin avec B-Reputation

Découvrez comment nos données peuvent répondre à vos besoins.

Veille stratégique

  • Fiches entreprises complètes
  • Alertes
  • Tableaux de bord
En savoir plus

Prospection

  • Fichiers de prospection sur mesure
  • 100 critères de segmentation
  • Adresses, mails et téléphones
En savoir plus

Conformité

  • Digitalisée et centralisée
  • Partagée avec tous vos clients
  • Accompagnée par des experts
En savoir plus

Solution d'avis client

  • Collecte et vérification
  • Tableaux de bord d'analyse
  • Diffusion web et réseaux sociaux
En savoir plus