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Identité de l'entreprise
Mentions DOM PROJETS pour contrat
DOM PROJETS, société par actions simplifiée, au capital social de 431500,00 EURO, dont le siège social est situé au 1 RUE RAFFETOT, 76000 ROUEN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rouen sous le numéro 531801231 représentée par M Dominique RIGAULT agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société DOM PROJETS
DOM PROJETS, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 531801231, est en activité depuis 11 ans. Localisée à ROUEN (76000), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des services administratifs combinés de bureau. Son effectif est compris entre 1 et 2 salariés. Sur l'année 2023 elle réalise un chiffre d'affaires de -12000,00 EU. Le total du bilan a diminué de 30,06 % entre 2022 et 2023. Societe.com recense 5 établissements , 2 événements notables depuis un an ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité. Dominique RIGAULT est président de l'entreprise DOM PROJETS.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 29-03-2011 - il y a 13 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique SASU Société par actions simplifiée à associé unique Historique Du 29-09-2023 à aujourd'hui 6 mois et 23 jours SASU Société par actions simplifiée à associé unique Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXXX S....... Du 29-03-2011 à aujourd'hui 13 ans et 22 jours Société par actions simplifiée | |||||
| Noms commerciaux | DOM PROJETS | ||||
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| Adresse postale | 1 RUE RAFFETOT 76000 ROUEN | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 531801231 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 53180123100055 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR85531801231 | ||||
| Numéro RCS | Rouen B 531 801 231 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Services administratifs combinés de bureau (8211Z) Historique Du 12-10-2022 à aujourd'hui 1 an, 6 mois et 10 jours Services administratifs combinés de bureau (8211Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX XX XXXXX A....... (7.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX A....... (6.......) Du 22-09-2022 à aujourd'hui 1 an, 6 mois et 30 jours Services administratifs combinés de bureau (8211Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX XX XXXXX A....... (7.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX A....... (6.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Holding financière, réalisation de prestations pour les sociétés du groupe. | ||||
| Convention collective déduite: | Prestataires de services secteur tertiaire (2098) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Rouen Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
| Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 09-10-2012 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 29-03-2011 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 1 à 2 salariés Historique Du 29-03-2011 à aujourd'hui 13 ans et 22 jours 1 à 2 salariés | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 431500,00 EURO Historique Du 02-02-2023 à aujourd'hui 1 an, 2 mois et 18 jours Capital social : 431500,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX | |||||
Score extra-financier de la société DOM PROJETS
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
B
Score de 2021
- A
- B
- C
- D
- E
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Les 3 dirigeants de la société DOM PROJETS
Dirigeants mandataires de DOM PROJETS :
Mandataires de type : Président
| Depuis le 23-04-2011 | M Dominique RIGAULT |
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Les bénéficiaires effectifs de la société DOM PROJETS
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Entreprises liées à DOM PROJETS
Cité 14 fois entre 2011 et 2023
Dirigeants : Dominique RIGAULT , Dominique RIGAULT , Bruno LECLERCQ , Pascal RIGAULT
Cité 1 fois en 2013
Dirigeants : Dominique RIGAULT , JMB FINANCES , Dominique RIGAULT
Cité 1 fois en 2022
Dirigeants : Eddy HOUDEVILLE , Dominique RIGAULT
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Documents officiels de l'entreprise
| Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
 | Décision(s) du président - Réalisation définitive de l'augmentation du capital. - Statuts mis à jour - Décision(s) du président - Modification(s) statutaire(s) - Décision(s) du président - Réalisation définitive du changement de dénomination sociale. | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - sous condition suspensive - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - et modification statutaires corrélatives sous conditions suspensives d'absence d'oppositions émanant des créanciers sociaux. | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant - Liste des sièges sociaux antérieurs - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Décision(s) du président - Réduction du capital social - Statuts mis à jour - Réduction du capital social | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - sous condition suspensive de l'absence d'oppositions des créanciers | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Décision(s) du président - Réduction du capital social - Décision(s) du président - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Réduction de capital sous la condition suspensive de non-opposition des créanciers Modifications statutaires sous réserve de la réalisation effective de la réduction de capital | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal d'assemblée générale - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée - Approbation du projet de fusion-absorption de la société BRF - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Rapport du commissaire à la fusion - sur la valeur des apports relatifs à la fusion entre la société BRF (société absorbée) et la société JMB FINANCES (société absorbante) - Rapport du commissaire à la fusion - sur la rémunération des apports | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Traité de fusion - Fusion absorption de la société BRF (société absorbée) par la société JMB FINANCES (société absorbante) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification des articles 1er, 4 et 31 et suppression des articles 39 à 43 des statuts - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers comptes annuels numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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Chiffres clés de DOM PROJETS
| Date de publication de l'exercice | 31-03-2023 | 31-03-2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | 4479400 EU | 6404300 EU | -30,06 % |
| dont Trésorerie | Voir le détail du bilan | Voir le détail du bilan | |
| dont Capitaux propres | 4405200 EU | 5264400 EU | -16,32 % |
| dont Dettes | Voir le détail du bilan | Voir le détail du bilan | |
| Chiffre d'affaires | -12000 EU | 755100 EU | -101,59 % |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | 0 EU | 4170700 EU | -100,00 % |
| Effectifs moyens | Non precise | 1 |
Les 31 Annonces d'évènements parues
| Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce JAL - Réduction de capital social - Modification de la dénomination | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Voir toutes les annonces légalesexpand_more | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2011) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
Synthèse societe.com pour l'entreprise DOM PROJETS
Equilibre Bilan
Favorable
Moyen
Défavorable
Rentabilité
Favorable
Moyen
Défavorable
5 établissements de la société DOM PROJETS
DOM PROJETS - 76000Actif
Etablissement Siège en activité depuis moins d'1 anAdresse : 1 RUE RAFFETOT - 76000 ROUEN
DOM PROJETS - 27270Fermé
Ancien établissement en activité pendant 1 anAdresse : LIEUDIT LA LIEUE - 27270 GRAND-CAMP