Acta Juris519829923

Formation continue d'adultes

22 rue de la Gare 25800 Valdahon

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Chiffre d'affaires

-

Effectif 2007

0

Ancienneté

14 ans

Indicateurs

À propos

Le SIREN de la société Acta Juris est : 519829923. Son immatriculation s'est effectuée pendant l'année 2007. L'entreprise propose des formations continues pour les adultes, le code NAF associé est 8559A. La société Acta Juris a implantée son établissement principal à Valdahon. Cette société a pour numéro de TVA : FR23519829923. Il y avait 0 salarié qui travaillait pour le compte de celle-ci pendant l'année 2007.

Fiche d'identité

  1. Type Société à responsabilité limitée (SARL)
  2. Date de création 01/12/2007
  3. Effectif 0 (2007)
  4. TVA intercommunautaire FR23519829923
  5. Numéro de SIREN 519829923
  6. Code NAF Formation continue d'adultes (8559A)
  7. Statut SIRENE Active
  8. Statut RCS Non immatriculée

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Le dossier de la société {[{company.usedName}]} est complet.

La société {[{company.usedName}]} n'a pas encore déposé tous les documents requis.

Loi SAPIN II (encadrant la corruption)

Évaluation Sapin II

Score Loi Sapin II

Membres répertoriés comme
Personnes Exposées Politiquement (PEP)

Sanctions connues

SAPIN II non certifié

Loi sur le Devoir de Vigilance (encadrant la RSE)

Note obtenue

Détails de son évaluation

Répartition des scores globaux

RSE non certifié

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Adresse Acta Juris (1)

  • Acta Juris - Siret : 51982992300019 (siège social)

    Actif

    22 rue de la Gare 25800 Valdahon

    Formation continue d'adultes (8559A)

    1 déc. 2007

Entreprises - Doubs (25) - Valdahon (25800)

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