Statut du dossier d'obligations de vigilance
Le dossier de la société {[{company.usedName}]} est complet.
La société {[{company.usedName}]} n'a pas encore déposé tous les documents requis.
Association Parc des Libertes518826433
Raison d'être
4682 route de l'Islon (Ile de la Barthelasse) 84000 Avignon
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Chiffre d'affaires
-
Effectif 2019
3 à 5
Ancienneté
Indicateurs
Description
Organisation associative
À propos
L'effectif de Association Parc des Libertes était de 3 à 5 employés pendant l'année 2019. Le chiffre symbolisant l'indice de confiance qui a été fixé pour cette société est de 39/100. Son exploitation a commencé au cours de l'année 2009. Association Parc des Libertes est une organisation associative, le code NAF associé est 9499Z. Cette société a pour n° de TVA : FR45518826433. Son SIREN est le n° 518826433. Le principal établissement de Association Parc des Libertes se situe dans la ville de Avignon.
Fiche d'identité
- Type Association loi 1901 ou assimilé
- Sigle APL
- Date de création 27/11/2009
- Effectif 3 à 5 (2019)
- TVA intercommunautaire FR45518826433
- Numéro de SIREN 518826433
- Code NAF Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (9499Z)
- Secteur Économie sociale et solidaire (ESS)
- Statut SIRENE Active
- Statut RCS Non immatriculée
Contacts
Site web
Téléphones
Emails
{[{emailItem.email}]}
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Loi SAPIN II (encadrant la corruption)
Évaluation Sapin II
Membres répertoriés comme
Personnes Exposées Politiquement (PEP)
Sanctions connues
SAPIN II non certifié
Loi sur le Devoir de Vigilance (encadrant la RSE)
Note obtenue
Détails de son évaluation
Répartition des scores globaux
RSE non certifié
Bilan Carbone (démarche RSE)
Statut
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Adresse Association Parc des Libertes (1)
Entreprises - Vaucluse (84) - Avignon - Avignon (84000)
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