Statut du dossier d'obligations de vigilance
Le dossier de la société {[{company.usedName}]} est complet.
La société {[{company.usedName}]} n'a pas encore déposé tous les documents requis.
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Chiffre d'affaires
-
Effectif 2009
0
Ancienneté
Indicateurs
À propos
L'exercice de Paul Sebban a commencé en 2009. Au cours de l'année 2009, cette personne employait 0 salarié. L'entreprise exerce dans le secteur des services aux particuliers (services personnels), le code NAF lié est 9609Z. Le numéro de TVA correspondant à l'activité de Paul Sebban est : FR34513397307. Son lieu de travail se situe dans la ville de Bordeaux. Son numéro de siren est le suivant : 513397307.
Fiche d'identité
- Type Entreprise individuelle
- Date de création 15/06/2009
- Effectif 0 (2009)
- TVA intercommunautaire FR34513397307
- Numéro de SIREN 513397307
- Code NAF Autres services personnels n.c.a. (9609Z)
- Statut SIRENE Active
- Statut RCS Non immatriculée
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Loi SAPIN II (encadrant la corruption)
Évaluation Sapin II
Membres répertoriés comme
Personnes Exposées Politiquement (PEP)
Sanctions connues
SAPIN II non certifié
Loi sur le Devoir de Vigilance (encadrant la RSE)
Note obtenue
Détails de son évaluation
Répartition des scores globaux
RSE non certifié
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Adresse Paul Sebban (1)
Entreprises - Gironde (33) - Bordeaux - Services aux particuliers
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