• Actes publiés

Identité de l'entreprise

Présentation de la société SAS MS FRANCE

SAS MS FRANCE, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 501231179, est active depuis 16 ans. Installée à COURBEVOIE (92400), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des supports juridiques de programmes. Sur l'année 2022 elle réalise un chiffre d'affaires de 0,00 EU. Societe.com recense 3 établissements  ainsi que 5 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 22-08-2019. L'entreprise SOGEPROM HABITAT est président, l'entreprise MEDICA FRANCE est directeur général de l'entreprise SAS MS FRANCE.

Mentions légales pour contrat

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Renseignements juridiques

Date création entreprise
27-11-2007  - il y a 16 ans
Statuts constitutifschevron_right

HistoriqueVoir l'historiqueexpand_more

Forme juridique
Société par actions simplifiée
Historique

Du 18-12-2007

à aujourd'hui

16 ans, 4 mois et 3 jours

Société par actions simplifiée
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Du 27-11-2007

à aujourd'hui

16 ans, 4 mois et 24 jours

Société par actions simplifiée
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Noms commerciauxSAS MS FRANCE
Téléphone
Afficher le téléphoneAfficher le numéro
call
Service gratuit2,99€/appel+ prix appel
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Adresse postale34 RUE HENRI REGNAULT 92400 COURBEVOIE
Numéros d'identification
Numéro SIREN
501231179
Numéro SIRET (siège)
50123117900034
Numéro TVA Intracommunautaire
FR34501231179
Numéro RCSNanterre B 501 231 179
Informations commerciales

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Activité (Code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Historique

Du 30-12-2008

à aujourd'hui

15 ans, 3 mois et 21 jours

Supports juridiques de programmes (4110D)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XX XX XX XXXXX

S....... (7.......)
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Du 01-01-2008

à aujourd'hui

16 ans, 3 mois et 19 jours

Supports juridiques de programmes (4110D)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX XX X XXXXX

S....... (7.......)
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Activité principale déclaréeL'acquisition et l'aménagement d'un terrain situé 104-106 av Foch à NEUILLY PLAISANCE (93). La cession sous quelque forme que ce soit de tous terrains ou droits à construire portant sur des parcelles de ce terrain. L'étude, la réalisation, la gestion, le contrôle, l'exploitation d'opérations immobilières à usage professionnel, industriel et commercial. La réalisation d'opérations immobilières dans le cadre d'activités de Marchand de Biens
Convention collective déduite:
Promotion construction (1512)
Informations juridiques
Statut RCS
doneINSCRITE - au greffe de Nanterre
Situation RCSExtrait d'immatriculation RCSfile_download
Statut INSEE
doneINSCRITE
Situation SIRENEExtrait d'immatriculation SIRENEfile_download
Date d'immatriculation RCSImmatriculée au RCS le 29-11-2007
Date d'enregistrement INSEEEnregistrée à l'INSEE le 27-11-2007

HistoriqueVoir l'historiqueexpand_more

Capital social
37000,00 EURO
Historique

Du 15-01-2008

à aujourd'hui

16 ans, 3 mois et 5 jours

Capital social : 37000,00 EURO
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Rapport Complet Officiel

Les 5 dirigeants de la société SAS MS FRANCE

Dirigeants mandataires de SAS MS FRANCE :

Mandataires de type : Président
Depuis le 07-11-2009 SOGEPROM HABITAT

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Mandataires de type : Directeur général
Depuis le 01-11-2017 MEDICA FRANCE

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Voir tous les dirigeants
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Les bénéficiaires effectifs de la société SAS MS FRANCE

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Actes publiés par ADVERLINE

Acte du 02/10/2017

MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Documents officiels de l'entreprise

Statuts numérisésVoir un exemple
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant - Statuts mis à jour 7,90€
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Statuts constitutifs - Constitution 7,90€
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Les derniers actes modificatifs numérisés Voir un exemple
Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Transfert du siège social 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modification(s) relative(s) au représentant légal - Statuts mis à jour 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social - Statuts mis à jour 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social - Statuts mis à jour 7,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social 7,90€
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Les derniers comptes annuels numérisés Voir un exemple
Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)		 13,90€
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Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)		 13,90€
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Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)		 13,90€
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Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)		 13,90€
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Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)		 13,90€
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Comptes annuels complets : Consolidés
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)		 13,90€
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Voir tous les documents officiels

Trouver des prospects, des clients B2B

Prospectez les entreprises du même secteur d'activité et dans le même secteur géographique que la société SAS MS FRANCE :

Prospectez les entreprises de Supports juridiques de programmes de Hauts-de-Seine (92)

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Chiffres clés de SAS MS FRANCE

Date de publication de l'exercice202331-12-2022Variation
Total du Bilan (Actif / Passif)54600 EU- - -
dont TrésorerieVoir le détail du bilan
dont Capitaux propresComptes non disponibles 33400 EU- - -
dont DettesVoir le détail du bilan
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanfile_upload0 EU- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)-4800 EU- - -
Effectifs moyensNon precise- - -
Voir le rapport de solvabilité

Les 19 Annonces d'évènements parues

DateAnnonces légales (BODACC) Prix Achat
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022) 2,90€
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020) 2,90€
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal 2,90€
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Synthèse societe.com pour l'entreprise SAS MS FRANCE

Equilibre Bilan

Favorable

Moyen

Défavorable

Rentabilité

Favorable

Moyen

Défavorable

Notamment les éléments suivants :

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3 établissements de la société SAS MS FRANCE

Etablissement Siège social

SAS MS FRANCE - 92400Actif

Etablissement Siège en activité depuis 6 ans

Adresse : 34 RUE HENRI REGNAULT - 92400 COURBEVOIE

Etablissement secondaire

SAS MS FRANCE - 92400Fermé

Ancien établissement en activité pendant 3 ans

Adresse : 41 AV GAMBETTA - 92400 COURBEVOIE

Voir tous les établissements