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Identité de l'entreprise
Mentions SOCIETE NATIONALE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE pour contrat
SOCIETE NATIONALE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE, société par actions simplifiée, au capital social de 200000,00 EURO, dont le siège social est situé au 28 RUE DU CHATEAU DES RENTIERS, 75013 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 499530327 représentée par CDC Habitat (470801168 PARIS) agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président, elle-même représentée par MME Myriam MARZAT agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société SOCIETE NATIONALE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE (S.N.A.P.)
SOCIETE NATIONALE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 499530327, est active depuis 16 ans. Implantée à PARIS (75013), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la promotion immobilière de logements. Sur l'année 2023 elle réalise un chiffre d'affaires de 49500,00 EU. Societe.com recense 3 établissements , 1 événement notable depuis un an ainsi que 11 mandataires depuis le début de son activité. L'entreprise CDC Habitat, représentée par Myriam MARZAT, est président, l'entreprise Procivis Union d'economie sociale pour l'accession a la propriete, représentée par Yannick BORDE, est directeur général de l'entreprise SOCIETE NATIONALE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-09-2007 - il y a 16 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société par actions simplifiée Historique Du 04-09-2007 à aujourd'hui 16 ans, 7 mois et 18 jours Société par actions simplifiée Du 01-09-2007 à aujourd'hui 16 ans, 7 mois et 21 jours Société par actions simplifiée | |||||
Noms commerciaux | SOCIETE NATIONALE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE | ||||
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Adresse postale | 28 RUE DU CHATEAU DES RENTIERS 75013 PARIS | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 499530327 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 49953032700034 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR66499530327 | ||||
Numéro RCS | Paris B 499 530 327 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Promotion immobilière de logements (4110A) Historique Du 01-10-2009 à aujourd'hui 14 ans, 6 mois et 21 jours Promotion immobilière de logements (4110A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX P....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 3 mois et 20 jours Promotion immobilière de logements (4110A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX X XXXXX P....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | Mise en uvre d'opérations d'accession à la propriété pour développer offre foncière, pour ménages modestes, acquisition terrains, construction vente d'immeubles. | ||||
Convention collective déduite: | Promotion construction (1512) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Paris Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 24-08-2007 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-09-2007 | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 200000,00 EURO Historique Du 11-09-2007 à aujourd'hui 16 ans, 7 mois et 11 jours Capital social : 200000,00 EURO | |||||
Chiffre d'affaires 2023 | 49500.00 EU |
Score extra-financier de la société SOCIETE NATIONALE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
C
Score de 2021
- A
- B
- C
- D
- E
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Les 6 dirigeants de la société SOCIETE NATIONALE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE
Dirigeants mandataires de SOCIETE NATIONALE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE :
Mandataires de type : Président
Depuis le 15-05-2019 | CDC Habitat |
Mandataires de type : Directeur général
Depuis le 12-04-2018 | Procivis Union d'economie sociale pour l'accession a la propriete |
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Les bénéficiaires effectifs de la société SOCIETE NATIONALE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE
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Cité 5 fois entre 2007 et 2023
Dirigeants : Myriam MARZAT , Clement LECUIVRE , Jean-Pierre BALLIGAND , Anne-Sophie GRAVE , CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS et 70 autres
Cité 3 fois entre 2009 et 2013
Cité 3 fois entre 2010 et 2022
PROCIVIS UNION D'ECONOMIE SOCIALE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE (PROCIVIS UES-AP)
Cité 2 fois entre 2009 et 2020
Cité 2 fois entre 2018 et 2019
Dirigeant : PIERRES TERRITOIRES DE FRANCE - ALSACE SAS
Cité 1 fois en 2008
Cité 1 fois en 2012
Dirigeant : PIERRES TERRITOIRES DE FRANCE ALSACE
Cité 1 fois en 2007
Dirigeants : Alain CHAVANCE , Achour MESSAS , Virginie CHAUVIN , Olivier LENEL , Dominique MULLER et 61 autres
Cité 1 fois en 2016
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Documents officiels de l'entreprise
Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
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Décision(s) du président - Transfert du siège social - Statuts mis à jour - Décision(s) du président - Modification(s) statutaire(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Statuts constitutifs | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
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Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Reconstitution de l'actif net - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Renouvellement de mandat de président - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Renouvellement de mandat de directeur général - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Décision(s) des associés - Changement de directeur général | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Les derniers comptes annuels numérisés | Voir un exemple | |||
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Comptes annuels complets : Simplifiés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Comptes annuels complets : Simplifiés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Comptes annuels complets : Simplifiés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Comptes annuels complets : Simplifiés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Comptes annuels complets : Simplifiés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
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Chiffres clés de SOCIETE NATIONALE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE
Date de publication de l'exercice | 31-10-2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | 1491100 EU | - - - | |
dont Trésorerie | Voir le détail du bilan | ||
dont Capitaux propres | 957700 EU | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | Voir le détail du bilan | ||
Chiffre d'affaires | 49500 EU | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | 458100 EU | - - - | |
Effectifs moyens | Non precise | - - - |
Les 23 Annonces d'évènements parues
Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/10/2023) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Voir toutes les annonces légalesexpand_more | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/10/2008) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SOCIETE NATIONALE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE
Equilibre Bilan
Favorable
Moyen
Défavorable
Rentabilité
Favorable
Moyen
Défavorable
Notamment les éléments suivants :
3 établissements de la société SOCIETE NATIONALE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE
SOCIETE NATIONALE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE - 75013Actif
Etablissement Siège en activité depuis 1 anAdresse : 28 RUE DU CHATEAU DES RENTIERS - 75013 PARIS
SOCIETE NATIONALE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE - 75008Fermé
Ancien établissement en activité pendant 9 ansAdresse : 26 RUE DE MADRID - 75008 PARIS