Statut du dossier d'obligations de vigilance
Le dossier de la société {[{company.usedName}]} est complet.
La société {[{company.usedName}]} n'a pas encore déposé tous les documents requis.
Terra Natura492318373
Organisation associative
13 rue St Yves BP 128 22590 Pordic
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Chiffre d'affaires
-
Effectif 2008
1 ou 2
Ancienneté
Indicateurs
À propos
Terra Natura a pour n° de SIREN : 492318373. La société est en exercice depuis 14 ans. Cette structure possède 2 marques déposées, les dernières en date sont MON JARDIN POUR LA PLANETE et (Marque figurative). La société Terra Natura a un indice de confiance de 31/100, cet indice se base sur plusieurs critères. Cette société a pour n° de TVA : FR54492318373. La société est une organisation associative, le code NAF associé est 9499Z. L'effectif de Terra Natura était de 1 ou 2 employés pendant l'année 2008. L'adresse de la société est implantée dans la ville de Pordic.
Fiche d'identité
- Type Association loi 1901 ou assimilé
- Date de création 12/10/2006
- Effectif 1 ou 2 (2008)
- TVA intercommunautaire FR54492318373
- Numéro de SIREN 492318373
- Code NAF Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (9499Z)
- Secteur Économie sociale et solidaire (ESS)
- Statut SIRENE Active
- Statut RCS Non immatriculée
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Obligations de vigilance
Loi SAPIN II (encadrant la corruption)
Évaluation Sapin II
Membres répertoriés comme
Personnes Exposées Politiquement (PEP)
Sanctions connues
SAPIN II non certifié
Loi sur le Devoir de Vigilance (encadrant la RSE)
Note obtenue
Détails de son évaluation
Répartition des scores globaux
RSE non certifié
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Marque déposée (2)
Répartition par classe des marques
Les 4 classes les plus utilisées sont les classes 01, 44, 41, 31. Une des 4 classes les plus utilisées est "Produits chimiques, plastiques, engrais".
| Classes | Nb de marques |
|---|---|
| 01 | 1 |
| 44 | 1 |
| 41 | 1 |
| 31 | 1 |
Adresse Terra Natura (1)
Entreprises - Côtes-d'Armor (22) - Pordic (22590)
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