Location de biens immobiliers
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Présentation

Constitution, amélioration, équipement, conserva- tion ou gestion d'un ou plusieurs massifs fores- tiers, avec leurs accessoires et leurs dépendances inséparables sur les terrains boisés ou à boiser et sur tous autres terrains le groupement fores- tier pourrait acquérir à titre onéreux ou à titre gratuit. Et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil. Le groupement s'interdit de pro- céder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens à destination agricole dont il est propri- étaire et assurera leur gestion en les donnant en location par bail rural à long terme dans les con- ditions prévues aux articles L145-1 et suivants du Code Rural.

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