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Identité de l'entreprise
Mentions SOC CIVILE EDITEURS DE LANGUE FRANCAISE pour contrat
SOC CIVILE EDITEURS DE LANGUE FRANCAISE, société civile, au capital variable de 2286,74 EURO, dont le siège social est situé au 15 RUE DE BUCI, 75006 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 444201198 représentée par M Philippe ROBINET agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SOC CIVILE EDITEURS DE LANGUE FRANCAISE (SCELF)
SOC CIVILE EDITEURS DE LANGUE FRANCAISE, société civile, immatriculée sous le SIREN 444201198, est en activité depuis 21 ans. Domiciliée à PARIS (75006), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.. Son effectif est compris entre 3 et 5 salariés. Societe.com recense 2 établissements , 1 événement notable depuis un an ainsi que 37 mandataires depuis le début de son activité. Philippe ROBINET est gérant, l'entreprise ACTES SUD, représentée par Julie GAUTIER, et l'entreprise CALMANN LEVY, représentée par Nathalie JOUVEN, sont associés de la société SOC CIVILE EDITEURS DE LANGUE FRANCAISE.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 09-07-1959 - il y a 64 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société civile Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 2 mois et 29 jours Société civile Du 09-07-1959 à aujourd'hui 64 ans, 9 mois et 9 jours Société civile | |||||
| Noms commerciaux | SOC CIVILE EDITEURS DE LANGUE FRANCAISE | ||||
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| Adresse postale | 15 RUE DE BUCI 75006 PARIS | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 444201198 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 44420119800025 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR49444201198 | ||||
| Numéro RCS | Paris D 444 201 198 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (8299Z) Historique Du 05-02-2013 à aujourd'hui 11 ans, 2 mois et 12 jours Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (8299Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX S....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 3 mois et 16 jours Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (8299Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX S....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | LE CONTROLE, LA PERCEPTION ET LA REPARTITION DES DROITS DE LECTURE, DE REPRESENTATION PUBLIQUE, D'ADAPTATION, DE COMMUNICATION, DE DIFFUSION ET D'EXPLOITATION, SUR TOUS SUPPORTS ET PAR TOUS MOYENS, D'OEUVRES EDITEES DE TOUTE NATURE, CONCEDEES PAR SES MEMBRES EN VERTU DE TOUS CONTRATS PARTICULIERS NOTAMMENT AVEC DES PRODUCTEURS, DES EXPLOITANTS, DES DIFFUSEURS OU DES USAGERS, A TITRE INDIVIDUEL OU COLLECTIF - L'EXERCICE ET L'ADMINISTRATION, DANSTOUS PAYS, DES DROITS DE PROPRIETE LITTERAIRE CONCEDES PAR SES MEMBRES EN VUE DE LA CREATION ET DE L'EXPLOITATION D'UNE OEUVRE DERIVEE, QUI FONT OU FERONT L'OBJET D'UNE REMUNERATION COLLECTIVE, EN VERTU DES DISPOSITIONS LEGALES OU D'ACCORDS GENERAUX EN VUE D'ORGANISER LEUR EXPLOITATION PAR TOUS MOYENS CONNUS OU A DECOUVRIR, NOTAMMENT ET SANS QUE CETTE ENONCIATION PUISSE ETRE CONSIDEREE COMME LIMITATIVE, DROITS D'EXECUTION PUBLIQUE, DROITS DE COMMUNICATION, DROITS DE REPRESENTATION PUBLIQUE, DROITS DE REPRODUCTION SUR TOUS SUPPORTS, DROITS A LA REMUNERATION POUR COPIE PRIVEE ANAOLOGIQUE OU NUMERIQUE, DROITS D'USAGE, DROITS VOISINS -ASSURER LA REPRESENTATION DES EDITEURS AU SEIN D'ORGANISMES GERANTS DES DROITS NON COUVERTS PAR LES PRESENTS STATUTS - L'ETUDE DE TOUTES LES QUESTIONS RELATIVES A LA PROPRIETE LITTERAIRE, ARTISTIQUE, LA DEFENSE DE L'ECRIT ET DES DROITS MATERIELS ET MORAUXDES ACTEURS OU DE LEURS AYANT DROIT ET LE DEVELOPPEMENT DE LA SOLIDARITE DES MEMBRES DE LA SOCIETE | ||||
| Convention collective déduite: | Prestataires de services secteur tertiaire (2098) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Paris Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
| Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 28-10-2002 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 09-07-1959 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 3 à 5 salariés Historique Du 24-06-2022 à aujourd'hui 1 an, 9 mois et 25 jours 3 à 5 salariés Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX 6....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX 3....... | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital variable 2286,74 EURO (minimum) Historique Du 05-02-2013 à aujourd'hui 11 ans, 2 mois et 12 jours Capital variable : 2286,74 EURO(minimum) | |||||
Les 6 dirigeants de la société SOC CIVILE EDITEURS DE LANGUE FRANCAISE
Dirigeants mandataires de SOC CIVILE EDITEURS DE LANGUE FRANCAISE :
Mandataires de type : Gérant
| Depuis le 13-05-2023 | M Philippe ROBINET |
Mandataires de type : Associé
| Depuis le 13-05-2023 | ACTES SUD |
| Depuis le 13-05-2023 | CALMANN LEVY |
| Depuis le 13-05-2023 | CHRISTIAN BOURGOIS EDITEUR |
| Depuis le 13-05-2023 | DARGAUD |
| Depuis le 13-05-2023 | EDITIONS ALBIN MICHEL |
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Documents officiels de l'entreprise
| Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
 | Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Refonte des statuts - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement(s) de gérant(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Nomination de commissaire aux comptes titulaire - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Nomination de commissaire aux comptes suppléant | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Nomination de commissaire aux comptes titulaire - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Nomination de commissaire aux comptes suppléant | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Refonte des statuts - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement(s) de gérant(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social 9 R BLEUE 75009 PARIS - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) durée - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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Chiffres clés de SOC CIVILE EDITEURS DE LANGUE FRANCAISE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Les 13 Annonces d'évènements parues
| Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Convocation aux assemblées | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Voir toutes les annonces légalesexpand_more | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur l'adresse du siège | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SOC CIVILE EDITEURS DE LANGUE FRANCAISE
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2 établissements de la société SOC CIVILE EDITEURS DE LANGUE FRANCAISE
SOC CIVILE EDITEURS DE LANGUE FRANCAISE - 75006Actif
Etablissement Siège en activité depuis 17 ansAdresse : 15 RUE DE BUCI - 75006 PARIS
SOC CIVILE EDITEURS DE LANGUE FRANCAISE - 75009Fermé
Ancien établissement en activité pendant 48 ansAdresse : 9 RUE BLEUE - 75009 PARIS