Catherine Bauer-Violas, Olivia Feschotte-Desbois et Fabrice Sebagh421225368 SCP GBVFD

Raison d'être : Non renseignée Non renseignée

25 rue Anatole France (25-29) 92300 Levallois-Perret

Indice de confiance

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Chiffre d'affaires

-

Gérant

Catherine

Bauer

Effectif 2020

6 à 9

Ancienneté

38 ans

Indicateurs

Description

Activités juridiques

À propos

SCP Garreau - Bauer-Violas - Feschotte-Desbois
- Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation -Source : Twitter

Avocats auprès du Conseil d'État et de la cour de Cassation, Denis GARREAU, Catherine BAUER-VIOLAS et Olivia FESCHOTTE-DESBOIS mettent au service du justiciable, qu'il s'agisse d'un particulier (et quelque soit son niveau de ressources), d'une association, d'une entreprise ou d'une administration : leur expérience et leur maîtrise du contentieux administratif et de la cassation devant les juridictions suprêmes une équipe de collaborateurs juristes spécialisés dans différents domaines du droit privé, du droit pénal et du droit public un suivi rigoureux de l'actualité législative et jurisprudentielle, garanti par la mise en place d'outils personnalisés de traitement de l'information juridique (logiciel de gestion des procédures, banque de données, fiches méthodologiques et fiches d'actualité du droit) une organisation administrative assurant, grâce à une équipe d'assistants efficaces, l'écoute, la disponibilité et la transparence dans le traitement des dossiers.Source : Site web

PGBV-associés : Actualités du cabinet Avocats auprès du Conseil d'État et de la cour de Cassation, Denis GARREAU, Catherine BAUER-VIOLAS et Olivia FESCHOTTE-DESBOIS mettent au service du justiciable, qu'il s'agisse d'un particulier (et quelque soit son niveau de ressources), d'une association, d'une entreprise ou d'une administration : leur expérience et leur maîtrise du contentieux administratif et de la cassation devant les juridictions suprêmes une équipe de collaborateurs juristes spécialisés dans différents domaines du droit privé, du droit pénal et du droit public un suivi rigoureux de l'actualité législative et jurisprudentielle, garanti par la mise en place d'outils personnalisés de traitement de l'information juridique (logiciel de gestion des procédures, banque de données, fiches méthodologiques et fiches d'actualité du droit) une organisation administrative assurant, grâce à une équipe d'assistants efficaces, l'écoute, la disponibilité et la transparence dans le traitement des dossiers. Source : Blog

Exercice en commun par ses membres de la profession d'avocat au conseil d'etat et à la cour de cassation dans l'office d'avocat au conseil d'etat et à la cour de cassation.Source : BODACC

Le SIREN de la société Catherine Bauer-Violas, Olivia Feschotte-Desbois et Fabrice Sebagh est : 421225368. Pendant l'année 2020, il y avait 6 à 9 salariés à l'intérieur de cette entreprise. La société est en activité depuis 38 ans. La société Catherine Bauer-Violas, Olivia Feschotte-Desbois et Fabrice Sebagh a implantée son établissement principal à Levallois-Perret. Cette société a pour numéro de TVA : FR80421225368. Le chiffre reflétant l'indice de confiance qui a été établi pour cette entreprise est de 53 sur 100. En 2021, la société Catherine Bauer-Violas, Olivia Feschotte-Desbois et Fabrice Sebagh avait 533727.45 euros de capital. L'entreprise exerce dans le secteur des activités juridiques, le code NAF associé est 6910Z. En ce moment Catherine Bauer est le Gérant de la structure depuis 2021. L'entreprise Catherine Bauer-Violas, Olivia Feschotte-Desbois et Fabrice Sebagh dispose d'une page sur le réseau social Twitter, le nom de cette page est scp_gbvfd, il y a 97 followers qui suivent cette page.

Fiche d'identité

  1. Type SCP d'avocats
  2. Date de création 03/11/1984
  3. Effectif 6 à 9 (2020)
  4. Capital social 533.727,45€ (2021) (Source RCS)
  5. TVA intercommunautaire FR80421225368
  6. Numéro de SIREN 421225368
  7. Code NAF Activités juridiques (6910Z)
  8. Statut SIRENE Active
  9. Statut RCS Immatriculée (23/12/2021)

Contacts

Site web

Site internet de Catherine Bauer-Violas, Olivia Feschotte-Desbois et Fabrice Sebagh

Réseaux sociaux

Téléphones

{[{phoneItem.phone}]}

+331********

+331********

Email

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Détails de son évaluation

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Dirigeants Catherine Bauer-Violas, Olivia Feschotte-Desbois et Fabrice Sebagh (4)

Âge moyen des dirigeants

53 ANS

Durée moyenne de mandat

11 MOIS

Parité

67%33%
  • Catherine Bauer

    Gérant

    2021 - Présent

    En poste
  • Olivia Desbois

    Gérant

    2021 - Présent

    En poste
  • Fabrice Sebagh

    Gérant

    2021 - Présent

    En poste

    *******@***********ts.com PRO

    {[{ company.directors.identities[2].email }]}

  • Denis Garreau

    Gérant

    2013 - 2020

    Ancien

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Annonces légales (4)

  • Immatriculation

    26 déc. 2021

    Catherine BAUER-VIOLAS, Olivia FESCHOTTE-DESBOIS et Fabrice SEBAGH s'est ré-immatriculée au RCS consécutivement au déménagement de son siège social situé 25-29 Rue Anatole France - 92300 Levallois-Perret depuis le ressort d'un autre tribunal. La date de démarrage de l'activité est fixée au 03/11/1984.

  • Modification

    6 août 2020

    La dénomination sociale est changée en Catherine BAUER-VIOLAS, Olivia FESCHOTTE-DESBOIS et Fabrice SEBAGH. Catherine BAUER-VIOLAS, Olivia FESCHOTTE-DESBOIS et Fabrice SEBAGH a renouvelé tout ou partie de ses dirigeants ou de son administration. Celle-ci devient :
    Associé gérant partant : Garreau, Denis François nomination de l'Associé gérant : Sebagh, Fabrice.

  • Modification

    3 nov. 2013

    La dénomination sociale est changée en Denis GARREAU, Catherine BAUER-VIOLAS et Olivia FESCHOTTE-DESBOIS. Denis GARREAU, Catherine BAUER-VIOLAS et Olivia FESCHOTTE-DESBOIS a renouvelé tout ou partie de ses dirigeants ou de son administration. Celle-ci devient :
    Associé gérant partant : Peignot, Bernard Etienne, nomination de l'Associé gérant : Feschotte, nom d'usage : Desbois, Olivia.
    Le capital social de Denis GARREAU, Catherine BAUER-VIOLAS et Olivia FESCHOTTE-DESBOIS a subi une augmentation de 0.0% et vaut maintenant 533 727,45 €.

  • Modification

    23 mars 2012

    La dénomination sociale est changée en Bernard PEIGNOT, Denis GARREAU et Catherine BAUER-VIOLAS. Bernard PEIGNOT, Denis GARREAU et Catherine BAUER-VIOLAS a renouvelé tout ou partie de ses dirigeants ou de son administration. Celle-ci devient :
    nomination de l'Associé gérant : Violas, nom d'usage : Bauer, Catherine.

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Adresse Catherine Bauer-Violas, Olivia Feschotte-Desbois et Fabrice Sebagh (1)

  • Siret : 42122536800032 (siège social)

    Actif

    25 rue Anatole France (25-29) 92300 Levallois-Perret

    Activités juridiques (6910Z)

    1 oct. 2021

    Siret : 42122536800024

    Fermé

    32 rue Rennequin 75017 Paris

    Activités juridiques (6910Z)

    4 févr. 2005

    6 à 9

    1 oct. 2021

  • Siret : 42122536800016

    Fermé

    83 avenue Henri Martin 75116 Paris

    3 nov. 1984

    4 févr. 2005

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Blog Catherine Bauer-Violas, Olivia Feschotte-Desbois et Fabrice Sebagh (10)

  • 24 janvier 2022

    24 janv. 2022 - Le ministère public est tenu d’assister à l’audience dans les cas où il est partie principale - C. Bauer-Violas, C. Godbille, S. Nabet

    Article procédure civile audience ministère public présence
  • 21 décembre 2021

    21 déc. 2021 - L’appréciation de l’intérêt légitime au changement de nom en cas de risque d’extinction d’un nom : quel périmètre ? quel contrôle du juge de cassation ? - F.Sebagh, A. Aubry, S. Lamotte

    appréciation article droit de la famille changement de nom de famille contrôle de la qualitfication juridique des faits intérêt légitime
  • 03 décembre 2021

    3 déc. 2021 - Taxe d’enlèvement des ordures ménagères : un arrêt majeur du Conseil d’Etat qui balaie les incertitudes de la jurisprudence antérieure - F. Sebagh, E. Aubry et S. Lamotte

    Article droit public dépenses réelles de fonctionnement détermination des modalités de calcul TEOM
  • 12 novembre 2021

    12 nov. 2021 - Double dénaturation : illustration du contrôle opéré par le Conseil d’Etat sur une appréciation manifestement erronée des pièces par un juge du fond - F. Sebagh, E. Aubry et N. Mathivet

    Article droit public dénaturation lutte contre l'incendie permis de construire PLU
  • 11 octobre 2021

    11 octobre 2021 - La fixation judiciaire d’une juste indemnité d’expropriation - O. Feschotte-Desbois et S. Lamotte

    Article droit constitutionnel article L. 322-2 alinéa 4 du code de l’expropriation changement de valeur Expropriation
  • 10 septembre 2021

    10 sept. 2021 - La complicité de crimes contre l’humanité : précisions quant à la caractérisation de l’élément intentionnel - C. Bauer-Violas, L. Mary et S. Lamotte

    Article droit pénal complicité de crime contre l'humanité connaissance du projet criminel définition droits de l'homme personne morale Revirement de jurisprudence
  • 30 juillet 2021

    30 juillet 2021 - Le Baiser de Brancusi : ceci n’est pas un meuble - F.Sebagh P. Robin et N. Mathivet

    Article droit public immeuble par destination immeuble par nature sculpture surmontant une sépulture
  • 21 mai 2021

    21 mai 2021 - L’obligation pour le juge de prendre en compte la preuve de la publication d’un acte réglementaire présentée après la clôture de l’instruction : après l’heure, c’est encore l’heure - F. Sebagh

    acte réglementaire Article droit public caractère exécutoire clôture de l'instruction preuve
  • 10 avril 2021

    9 avril 2021 - L’absence de notification du droit de se taire à la personne qui comparaît devant la chambre de l’instruction statuant en matière de détention provisoire est contraire à la Constitution - C. Bauer-Violas

    article 199 du Code de procédure pénale Article droit pénal Chambre de l'instruction détention provisoire droit de se taire inconstitutionnalité
  • 25 février 2021

    25 février 2021 - Vers l'inconstitutionnalité de l'article 199 du Code de procédure pénale ? - C. Bauer-Violas et N. Mathivet

    article 199 du CPP Article droit pénal Chambre de l'instruction droit de se taire mis en examen Notification qpc

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