SCP GBVFD421225368 Catherine Bauer-Violas, Olivia Feschotte-Desbois et Fabrice Sebagh

Activités juridiques

32 rue Rennequin 75017 Paris

Indice de confiance

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Chiffre d'affaires

-

Gérant

Fabrice

Sebagh

Effectif 2018

10 à 19

Ancienneté

36 ans

Indicateurs

À propos

SCP Garreau - Bauer-Violas - Feschotte-Desbois
- Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation -Source : Twitter

Avocats auprès du Conseil d'État et de la cour de Cassation, Denis GARREAU, Catherine BAUER-VIOLAS et Olivia FESCHOTTE-DESBOIS mettent au service du justiciable, qu'il s'agisse d'un particulier (et quelque soit son niveau de ressources), d'une association, d'une entreprise ou d'une administration : leur expérience et leur maîtrise du contentieux administratif et de la cassation devant les juridictions suprêmes une équipe de collaborateurs juristes spécialisés dans différents domaines du droit privé, du droit pénal et du droit public un suivi rigoureux de l'actualité législative et jurisprudentielle, garanti par la mise en place d'outils personnalisés de traitement de l'information juridique (logiciel de gestion des procédures, banque de données, fiches méthodologiques et fiches d'actualité du droit) une organisation administrative assurant, grâce à une équipe d'assistants efficaces, l'écoute, la disponibilité et la transparence dans le traitement des dossiers.Source : Site web

PGBV-associés : Actualités du cabinet Avocats auprès du Conseil d'État et de la cour de Cassation, Denis GARREAU, Catherine BAUER-VIOLAS et Olivia FESCHOTTE-DESBOIS mettent au service du justiciable, qu'il s'agisse d'un particulier (et quelque soit son niveau de ressources), d'une association, d'une entreprise ou d'une administration : leur expérience et leur maîtrise du contentieux administratif et de la cassation devant les juridictions suprêmes une équipe de collaborateurs juristes spécialisés dans différents domaines du droit privé, du droit pénal et du droit public un suivi rigoureux de l'actualité législative et jurisprudentielle, garanti par la mise en place d'outils personnalisés de traitement de l'information juridique (logiciel de gestion des procédures, banque de données, fiches méthodologiques et fiches d'actualité du droit) une organisation administrative assurant, grâce à une équipe d'assistants efficaces, l'écoute, la disponibilité et la transparence dans le traitement des dossiers. Source : Blog

Le SIREN de la société SCP GBVFD est : 421225368. Pendant l'année 2018, il y avait 10 à 19 salariés à l'intérieur de cette entreprise. La société est en activité depuis 36 ans. La société SCP GBVFD a implantée son établissement principal à Paris. Cette société a pour numéro de TVA : FR80421225368. Le chiffre reflétant l'indice de confiance qui a été établi pour cette entreprise est de 78 sur 100. En 1998, la société SCP GBVFD avait 533727.45 euros de capital. L'entreprise exerce dans le secteur des activités juridiques, le code NAF associé est 6910Z. En ce moment Fabrice Sebagh est le Gérant de la structure depuis 2020. L'entreprise SCP GBVFD dispose d'une page sur le réseau social Twitter, le nom de cette page est scp_gbvfd, il y a 97 followers qui suivent cette page.

Fiche d'identité

  1. Type SCP d'avocats
  2. Date de création 03/11/1984
  3. Effectif 10 à 19 (2018)
  4. Capital social 533.727,45€ (1998) (Source RCS)
  5. TVA intercommunautaire FR80421225368
  6. Numéro de SIREN 421225368
  7. Code NAF Activités juridiques (6910Z)
  8. Statut SIRENE Active
  9. Statut RCS Immatriculée (18/12/1998)

Contacts

Site web

Site internet de SCP GBVFD

Réseaux sociaux

Téléphone

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Sanctions connues

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Note obtenue

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Répartition des scores globaux

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Dirigeants SCP GBVFD (4)

Âge moyen des dirigeants

52 ANS

Durée moyenne de mandat

5 ANs 9 MOIS

Parité

67%33%
  • Fabrice Sebagh

    Gérant

    2020 - Présent

    En poste
  • Catherine Bauer

    Gérant

    2013 - Présent

    En poste
  • Olivia Desbois

    Gérant

    2013 - Présent

    En poste
  • Denis Garreau

    Gérant

    2013 - 2020

    Ancien

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  • Modification

    6 août 2020

    La dénomination sociale est changée en Catherine BAUER-VIOLAS, Olivia FESCHOTTE-DESBOIS et Fabrice SEBAGH. Catherine BAUER-VIOLAS, Olivia FESCHOTTE-DESBOIS et Fabrice SEBAGH a renouvelé tout ou partie de ses dirigeants ou de son administration. Celle-ci devient :
    Associé gérant partant : Garreau, Denis François ; nomination de l'Associé gérant : Sebagh, Fabrice.

  • Modification

    3 nov. 2013

    La dénomination sociale est changée en Denis GARREAU, Catherine BAUER-VIOLAS et Olivia FESCHOTTE-DESBOIS. Denis GARREAU, Catherine BAUER-VIOLAS et Olivia FESCHOTTE-DESBOIS a renouvelé tout ou partie de ses dirigeants ou de son administration. Celle-ci devient :
    Associé gérant partant : Peignot, Bernard Etienne, nomination de l'Associé gérant : Feschotte, nom d'usage : Desbois, Olivia.
    Le capital social de Denis GARREAU, Catherine BAUER-VIOLAS et Olivia FESCHOTTE-DESBOIS a subi une augmentation de 0.0% et vaut maintenant 533 727,45 €.

  • Modification

    23 mars 2012

    La dénomination sociale est changée en Bernard PEIGNOT, Denis GARREAU et Catherine BAUER-VIOLAS. Bernard PEIGNOT, Denis GARREAU et Catherine BAUER-VIOLAS a renouvelé tout ou partie de ses dirigeants ou de son administration. Celle-ci devient :
    nomination de l'Associé gérant : Violas, nom d'usage : Bauer, Catherine.

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Adresse SCP GBVFD (1)

  • Siret : 42122536800024 (siège social)

    Actif

    32 rue Rennequin 75017 Paris

    Activités juridiques (6910Z)

    4 févr. 2005

    10 à 19

    Siret : 42122536800016

    Fermé

    83 avenue Henri Martin 75116 Paris

    3 nov. 1984

    4 févr. 2005

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Blog SCP GBVFD (10)

  • 21 juillet 2020

    21 juillet 2020 - L’intérêt pour agir des contribuables locaux à l’encontre d’un contrat administratif - F. Sebagh, P. Robin, C. Bizri

    Article droit public contrat administratif intérêt à agir tiers
  • 10 juillet 2020

    10 juil. 2020 - Attribution de biens sectionaux et contrôle des structures - O. Feschotte-Desbois et P. Chauvin

    Article droit rural autorisation d'exploiter biens sectionaux contrôle des structures
  • 12 juin 2020

    12 juin 2020 - Des effets de l’action pénale en reconnaissance du caractère professionnel d’un accident - C. Bauer-Violas et AE Groussard

    accident du travail action pénale Article droit sécurité sociale déclaration à la CPAM faute inexcusable qualité d'employeur
  • 02 juin 2020

    2 juin 2020 - La délivrance d’une autorisation d’exploitation d’une installation de production d’électricité doit être précédée d’une procédure de participation du public - F. Sebagh et P. Chauvin

    article 7 de la Charte de l'environnement Article droit constitutionnel décision publique ayant une incidence sur l'environnement dispositions d'une ordonnance non ratifiée dispositions législatives modalités participation du public
  • 24 avril 2020

    24 avril 2020 - Les exceptions à l’obligation de prêter serment : une rupture d’égalité entre les couples en fonction de leur union - C. Bauer-Violas et C. Bizri

    article 335 du Code de procédure pénale Article droit constitutionnel constitutionnalité couple prestation de serment rupture d'égalité
  • 15 avril 2020

    15 avril 2020 - L’intérêt à agir du requérant, propriétaire d’un terrain non construit dans un environnement remarquable, contre un permis de construire : un intérêt encore subjectif ? - F. Sebagh et P. Chauvin

    Article droit public autorisation d'urbanisme intérêt à agir L. 600-1-2 du code de l’urbanisme qualité environnementale
  • 03 avril 2020

    3 avril 2020 - Echec à l’extension à l’ordre international des règles de compétence territoriale interne : à propos de l’action en partage d’un bien immobilier situé en France - F. Sebagh, D. Archer, AE Groussard

    action en partage action oblique compétence spéciale en matière familiale droit international privé – compétence internationale immeuble indivision juge aux affaires familiales
  • 26 mars 2020

    26 mars 2020 - La limitation du réchauffement climatique constitue un « objectif d’intérêt général » permettant au législateur de porter atteinte à l’espérance légitime du concessionnaire d’une mine d’assurer la rentabilité de ses investissements

    Actus droit public limitation du réchauffement climatique objectif d'intérêt général
  • 18 mars 2020

    18 mars 2020 - CRISE DU CORONAVIRUS

    accueil audiences coronavirus mesures traitement des dossiers
  • 13 mars 2020

    13 mars 2020 - La nudité du corps féminin et la liberté d’expression - C. Bauer-Violas

    Article droit pénal caractérisation du délit exhibition sexuelle poitrine dénudée

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