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Identité de l'entreprise
Mentions BA FRANCE pour contrat
BA FRANCE, société par actions simplifiée, au capital social de 100000,00 EURO, dont le siège social est situé au 41 B AV JEAN MONNET, 31770 COLOMIERS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 412329575 représentée par M Dominique MELKI-DELCASSE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société BA FRANCE
BA FRANCE, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 412329575, est active depuis 26 ans. Localisée à COLOMIERS (31770), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de l'ingénierie, études techniques. Son effectif est compris entre 20 et 49 salariés. Sur l'année 2022 elle réalise un chiffre d'affaires de 8917000,00 EU. Le total du bilan a augmenté de 42,02 % entre 2021 et 2022. Societe.com recense 8 établissements ainsi que 5 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 30-10-2020. Dominique MELKI-DELCASSE est président de la société BA FRANCE.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 31-05-1997 - il y a 26 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société par actions simplifiée Historique Du 03-11-2020 à aujourd'hui 3 ans, 5 mois et 14 jours Société par actions simplifiée Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXX S....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du 18-12-2015 à aujourd'hui 8 ans, 3 mois et 30 jours Société par actions simplifiée Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX S....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... | |||||
| Noms commerciaux | BA FRANCE | ||||
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| Adresse postale | 41 B AV JEAN MONNET 31770 COLOMIERS | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 412329575 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 41232957500085 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR20412329575 | ||||
| Numéro RCS | Toulouse B 412 329 575 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Ingénierie, études techniques (7112B) Historique Du 06-01-2009 à aujourd'hui 15 ans, 3 mois et 11 jours Ingénierie, études techniques (7112B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX I....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 3 mois et 16 jours Ingénierie, études techniques (7112B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX I....... (7.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXX C....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Assistance commerciale et logistique aux entreprises - Réalisation d'études de marché et de représentation commerciale - Assistance technique dans tous les domaines industriels - Maîtrise technique de tous projets industriels, rédaction de la spécification des besoins techniques, chiffrage des coûts, suivi, étude, fabrication, installation, approvisionnement de tous projets industriels. Mise à disposition de techniciens et ingénieurs spécifiques pour la réalisation de projets industriels. La société peut acquérir, concevoir et déposer tous brevets, licences, procédés et marques de fabrique, les exploiter, les céder ou les apporter, concéder et prendre toutes licences d'exploitation en tous pays. | ||||
| Convention collective déduite: | Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Toulouse Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
| Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 04-06-1997 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 31-05-1997 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 20 à 49 salariés Historique Du 06-10-2020 à aujourd'hui 3 ans, 6 mois et 13 jours 20 à 49 salariés Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX 1....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXXX 5....... | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 100000,00 EURO Historique Du 19-11-2011 à aujourd'hui 12 ans, 4 mois et 29 jours Capital social : 100000,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXX XXXX | |||||
| Chiffre d'affaires 2022 | 8917000.00 EU | ||||
Score extra-financier de la société BA FRANCE
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
C
Score de 2021
- A
- B
- C
- D
- E
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Les 5 dirigeants de la société BA FRANCE
Dirigeants mandataires de BA FRANCE :
Mandataires de type : Président
| Depuis le 03-10-2009 | M Dominique MELKI-DELCASSE |
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Cité 1 fois en 2016
Documents officiels de l'entreprise
| Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
 | Décision(s) de l'associé unique - Modification de la dénomination de la personne morale - Statuts mis à jour - Modification de la dénomination de la personne morale | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Modification de la date de cloture de l'exercice social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification de la date de cloture de l'exercice social | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Décision(s) de l'associé unique - Modification des commissaires aux comptes | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle - Statuts mis à jour - Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle - Rapport du commissaire à la transformation - Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert siège social et établissement principal - Statuts mis à jour - Transfert siège social et établissement principal | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession de parts Modification des statuts - Acte sous seing privé - Cession de parts Modification des statuts - Statuts mis à jour - Cession de parts Modification des statuts | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession de parts - Statuts mis à jour - Cession de parts | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes - Acte sous seing privé - Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes - Statuts mis à jour - Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes - Acte sous seing privé - Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes - Statuts mis à jour - Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes - Acte sous seing privé - Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes - Statuts mis à jour - Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession de parts - Acte sous seing privé - Cession de parts - Décision de gérance - Cession de parts - Statuts mis à jour - Cession de parts | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession de parts - Acte sous seing privé - Cession de parts - Décision de gérance - Cession de parts - Statuts mis à jour - Cession de parts | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession de parts - Acte sous seing privé - Cession de parts - Décision de gérance - Cession de parts - Statuts mis à jour - Cession de parts | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession de parts - Acte sous seing privé - Cession de parts - Décision de gérance - Cession de parts - Statuts mis à jour - Cession de parts | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession de parts - Acte sous seing privé - Cession de parts - Décision de gérance - Cession de parts - Statuts mis à jour - Cession de parts | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société - Statuts mis à jour - Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société - Statuts mis à jour - Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège social de la personne morale - Statuts mis à jour - Transfert du siège social de la personne morale | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Statuts mis à jour - Cession de parts - Acte sous seing privé - Cession de parts | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Cession de parts | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège social de la personne morale - Statuts mis à jour - Transfert du siège social de la personne morale | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Conversion du capital en euros Transfert du siège social de la personne morale - Statuts mis à jour - Conversion du capital en euros Transfert du siège social de la personne morale | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers comptes annuels numérisés | Voir un exemple | |||
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| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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Chiffres clés de BA FRANCE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 31-12-2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | 5760900 EU | - - - | |
| dont Trésorerie | Voir le détail du bilan | ||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | 974000 EU | - - - |
| dont Dettes | Voir le détail du bilan | ||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | 8917000 EU | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | 361800 EU | - - - | |
| Effectifs moyens | Non precise | - - - |
Les 26 Annonces d'évènements parues
| Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Voir toutes les annonces légalesexpand_more | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2007) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
Synthèse societe.com pour l'entreprise BA FRANCE
Equilibre Bilan
Favorable
Moyen
Défavorable
Rentabilité
Favorable
Moyen
Défavorable
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BA FRANCE - 31770Actif
Etablissement Siège en activité depuis 10 ansAdresse : 41 B AV JEAN MONNET - 31770 COLOMIERS
BA FRANCE - 31700Fermé
Ancien établissement en activité pendant 5 ansAdresse : 3 RUE DES CHARRONS - 31700 BLAGNAC