SPPF339199697 Societe Civile Product Phonogrammes France

Soutien au spectacle vivant

63 boulevard Haussmann 75008 Paris

Indice de confiance

Avis B-Reputation

100% recommandent 1avis

Chiffre d'affaires 2016

< 500k€

Gérant

Manuel

De Buretel De Chassey

Effectif 2018

10 à 19

Ancienneté

34 ans

Indicateurs

À propos

Organisme de Gestion Collective
La SPPF est un organisme de gestion collective créé par des Producteurs Indépendants pour les Producteurs Indépendants lors de l'entrée en vigueur de la loi de 1985.Source : Facebook

site de la société civile des producteurs de phonogrammes en France. répertoires, rémunération équitable, copie privéeSource : Site web

Perception et répartition des droits des producteurs de Phonogrammes -Source : BODACC

En 1996, la société SPPF avait 231751.1 euros de capital. Il y avait 10 à 19 salariés qui travaillaient pour le compte de celle-ci au cours de l'année 2018. Son indice de confiance est de 89 sur 100. La société dénommée SPPF exerce dans le secteur du soutien au spectacle vivant. Son SIREN est le numéro 339199697. Elle est domiciliée dans la ville de Paris. SPPF a actuellement pour Gérant Manuel De Buretel De Chassey. Son immatriculation s'est effectuée pendant l'année 1986. Les dernières marques déposées de cette dernière sont Le Marché des Labels Indépendants : Paris, Le Marché des Labels Indépendants et Le prix des indés, elle dispose de 5 marques déposées à son actif. Le numéro de TVA correspondant à l'activité de SPPF est : FR39339199697. La société SPPF est relativement présente sur un réseau social : Facebook. Vous pouvez rejoindre la page Facebook de cette structure sous l'appellation de sppf.producteurs.independants. Une structure assez dynamique sur le net, celle-ci possède 2605 likes sur son compte Facebook.

Fiche d'identité

  1. Type Autre société civile
  2. Date de création 27/10/1986
  3. Effectif 10 à 19 (2018)
  4. Capital social 231.751,1€ (1996) (Source RCS)
  5. Chiffre d'affaires < 500k€ (2016)
  6. TVA intercommunautaire FR39339199697
  7. Numéro de SIREN 339199697
  8. Code NAF Activités de soutien au spectacle vivant (9002Z)
  9. Statut SIRENE Active
  10. Statut RCS Immatriculée (19/09/1996)

Expertises

  1. Droits d'auteurs
  2. Musique

Contacts

Site web

Site internet de SPPF

Réseaux sociaux

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Évaluation Sapin II

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Sanctions connues

SAPIN II non certifié

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Note obtenue

Détails de son évaluation

Répartition des scores globaux

RSE non certifié

Avis SPPF (1)

100 %

recommandent

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9 août 2016

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Dirigeants SPPF (3)

Âge moyen des dirigeants

62 ANS

Durée moyenne de mandat

5 ANs 4 MOIS

Parité

0%100%
  • Manuel De Buretel De Chassey

    Gérant

    2016 - Présent

    En poste
  • Paul Germon et Associes

    Commissaire aux comptes titulaire

    2016 - Présent

    En poste
  • Pierre Aranzana

    Commissaire aux comptes suppléant

    2016 - Présent

    En poste

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Annonces légales (7)

  • Modification

    5 sept. 2018

    SOCIETE CIVILE DES PRODUCTEURS DE PHONOGRAMMES EN FRANCE SPPF a transféré son siège social (sans changer de ressort de tribunal) à l'adresse 63 boulevard Haussmanna - 75008 Paris. SOCIETE CIVILE DES PRODUCTEURS DE PHONOGRAMMES EN FRANCE SPPF a transféré son établissement (sans changer de ressort de tribunal) à l'adresse non déterminée.

  • Modification

    14 févr. 2016

    SOCIETE CIVILE DES PRODUCTEURS DE PHONOGRAMMES EN FRANCE SPPF a renouvelé tout ou partie de ses dirigeants ou de son administration. Celle-ci devient :
    Gérant partant : Thonon, Marc, nomination du Gérant : De Buretel De Chassey, Manuel.

  • Modification

    10 avr. 2012

    SOCIETE CIVILE DES PRODUCTEURS DE PHONOGRAMMES EN FRANCE SPPF a renouvelé tout ou partie de ses dirigeants ou de son administration. Celle-ci devient :
    Commissaire aux comptes titulaire partant : Germon, Paul, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : PAUL GERMON ET ASSOCIES.

  • Modification

    10 avr. 2012

    SOCIETE CIVILE DES PRODUCTEURS DE PHONOGRAMMES EN FRANCE SPPF a renouvelé tout ou partie de ses dirigeants ou de son administration. Celle-ci devient :
    nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Aranzana, Pierre.

  • Modification

    10 avr. 2012

    SOCIETE CIVILE DES PRODUCTEURS DE PHONOGRAMMES EN FRANCE SPPF a renouvelé tout ou partie de ses dirigeants ou de son administration. Celle-ci devient :
    nomination du Commissaire aux comptes titulaire : Germon, Paul.

  • Modification

    19 déc. 2010

    SOCIETE CIVILE DES PRODUCTEURS DE PHONOGRAMMES EN FRANCE SPPF a renouvelé tout ou partie de ses dirigeants ou de son administration. Celle-ci devient :
    Gérant partant : Dreyfus, Francis, nomination du Gérant : Thonon, Marc L.E..

  • Modification

    19 sept. 2008

    SOCIETE CIVILE DES PRODUCTEURS DE PHONOGRAMMES EN FRANCE SPPF a transféré son siège social (sans changer de ressort de tribunal) à l'adresse 28 rue de Châteaudun - 75009 Paris. La date de début d'activité a été corrigée, celui-ci est désormais en date du 06-11-1986. SOCIETE CIVILE DES PRODUCTEURS DE PHONOGRAMMES EN FRANCE SPPF a transféré son établissement (sans changer de ressort de tribunal) à l'adresse non déterminée. SOCIETE CIVILE DES PRODUCTEURS DE PHONOGRAMMES EN FRANCE SPPF a révisé son activité, qui est désormais définie comme suit:
    Perception et répartition des droits des producteurs de Phonogrammes -

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Marques déposées (5)

  • Le Marché des Labels Indépendants : Paris

    7 nov. 2017

    7 nov. 2027

    Demande publiée

    Le Marché des Labels Indépendants

    7 nov. 2017

    7 nov. 2027

    Demande publiée

    Le prix des indés

    3 juin 2016

    3 juin 2026

    Marque enregistrée

    SPPF les labels indépendants

    16 déc. 2011

    16 déc. 2021

    Marque enregistrée

  • SPPF les labels indépendants

    16 déc. 2011

    16 déc. 2021

    Marque enregistrée

Répartition par classe des marques

Classe principale

Les 4 classes les plus utilisées sont les classes 09, 41, 38, 35. Une des 4 classes les plus utilisées est "Appareils et instruments scientifiques ou optiques ou d'enregistrement".

ClassesNb de marques
09 3
41 3
38 3
35 3
45 2

Adresse SPPF (1)

  • Siret : 33919969700063 (siège social)

    Actif

    63 boulevard Haussmann 75008 Paris

    Activités de soutien au spectacle vivant (9002Z)

    26 juin 2017

    10 à 19

    Siret : 33919969700055

    Fermé

    28 rue de Chateaudun 75009 Paris

    Activités de soutien au spectacle vivant (9002Z)

    28 juin 2008

    26 juin 2017

  • Siret : 33919969700048

    Fermé

    22 rue de Courcelles 75008 Paris

    Activités de soutien au spectacle vivant (9002Z)

    25 juin 1996

    28 juin 2008

    Siret : 33919969700030

    Fermé

    1 rue Garnier 92200 Neuilly-sur-Seine

    1 déc. 1992

    25 déc. 1996

  • Siret : 33919969700022

    Fermé

    61 rue de Ponthieu 75008 Paris

    15 avr. 1987

    1 déc. 1992

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