Cabinet Chaillot333172930

Activités juridiques

16 avenue de l'Agent Sarre (16-20) 92700 Colombes

Indice de confiance

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Chiffre d'affaires 2017

4,1 M€

Gérant

Denis

Chaillot

Effectif 2017

15

Ancienneté

34 ans

Indicateurs

À propos

Conseils en propriété industrielle - brevets marques dessins&modèles France Europe et à l'international
contrats et pré-contentieux dans ces domainesSource : Twitter

En 2018, Cabinet Chaillot disposait d'un capital de 400 000 €. Le Gérant de cette dernière est Denis Chaillot. La structure exerce dans le secteur des activités juridiques, le code NAF correspondant est 6910Z. L'entité Cabinet Chaillot a un indice de confiance de 95/100, cet indice se base sur plusieurs critères. La certification acquise par cette structure est ISO 9001. Le n° de TVA qui lui est lié est : FR53333172930. L'effectif de Cabinet Chaillot était de 15 employés durant l'année 2017. Cette entreprise est affiliée au numéro de siren suivant : 333172930. La création de la structure a été réalisé pendant l'année 1985. Le principal établissement de Cabinet Chaillot se situe dans la ville de Colombes. La structure Cabinet Chaillot possède une page sur le réseau social Twitter, le nom celle-ci est cabinetchaillot, il y a 932 followers à l'actif de cette page.

Fiche d'identité

  1. Type Société à responsabilité limitée (SARL)
  2. Date de création 05/07/1985
  3. Effectif 15 (2017)
  4. Capital social 400 000€ (2018)
  5. Chiffre d'affaires 4,1 M€ (2017)
  6. TVA intercommunautaire FR53333172930
  7. Numéro de SIREN 333172930
  8. Code NAF Activités juridiques (6910Z)
  9. Statut SIRENE Active
  10. Statut RCS Immatriculée (22/08/1985)

Contacts

Site web

Site internet de Cabinet Chaillot

Réseaux sociaux

Téléphones

{[{phoneItem.phone}]}

+331********

+332********

+335********

+333********

+332********

+332********

+332********

+334********

Email

{[{emailItem.email}]}

*******@******ot.com

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Dirigeants Cabinet Chaillot (2)

Âge moyen des dirigeants

35 ANS

Durée moyenne de mandat

1 AN 10 MOIS

Parité

0%100%
  • Denis Chaillot

    Gérant

    2018 - Présent

    En poste
  • Genevieve Chaillot

    Gérant

    2016 - 2018

    Ancien

Chiffre d'affaires, bilans Cabinet Chaillot (3)

Durée de l'exercice comptable : 12 mois

Comptes saisis avec des incohérences selon l'INPI

Chiffre d'affaires

4,1 M€

Résultat net

98,4 k€

Capacité d'autofinancement

108,7 k€

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Inscivez-vous et téléchargez le bilan et le compte de résultat des comptes sociaux déposés en 2017 par Cabinet Chaillot

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Chiffres clés

Chiffre d'affaires

4,1 M€

Résultat net

98,4 k€

Capacité d'autofinancement

108,7 k€

La trésorerie générée par l'activité ne laisse pas de marge pour l'investissement ou le remboursement des dettes.

Taille du bilan

833,8 k€

Fonds propres

742,2 k€

Les fonds propres ne présentent pas d'anomalie relativement au chiffre d'affaires.

Trésorerie nette

121,7 k€

La trésorerie combine un fonds de roulement positif à un besoin en fonds de roulement négatif, ce qui assure sa robustesse.

Ratios financiers

Rendement des fonds propres

15,3 %

Les fonds propres engagés par les actionnaires sont rentables.

Equilibre financier

101,3 %

Autonomie financière

89 %

Le montant des fonds propres par rapport au passif total de cette entreprise la place parmi les mieux capitalisées.

Liquidité générale

1

Délai moyen clients

32 jours

Cette entreprise semble avoir une bonne gestion de son poste clients qui maintient les délais de paiement sous le seuil légal.

Délai moyen fournisseurs

jour

Les dettes envers les fournisseurs ne valent que 0 jours d'achats (à la date de clôture de l'exercice), ce qui semble indiquer des délais de règlement des factures très rapides.

Score financier

PRO

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Annonces légales (5)

  • Dépôt des comptes

    26 mars 2019

    L'entreprise a remis ses comptes annuels et rapports (la date de clôture est fixée au 31/12/2017) au greffe du tribunal.

  • Modification

    31 mai 2018

    L'administration de CABINET CHAILLOT est modifiée comme suit :
    Gérant : CHAILLOT Denis Vincent en fonction le 29 Mai 2018.
    CABINET CHAILLOT a introduit un changement à son capital social, qui vaut maintenant : 400 000 €.

  • Dépôt des comptes

    15 nov. 2017

    L'entreprise a remis ses comptes annuels et rapports (la date de clôture est fixée au 31/12/2016) au greffe du tribunal.

  • Dépôt des comptes

    15 nov. 2017

    L'entreprise a remis ses comptes annuels et rapports (la date de clôture est fixée au 31/12/2015) au greffe du tribunal.

  • Dépôt des comptes

    5 janv. 2016

    L'entreprise a remis ses comptes annuels et rapports (la date de clôture est fixée au 31/12/2014) au greffe du tribunal.

  • Vous voulez voir toutes les annonces légales ?

    Créez un compte pour accéder à l'ensemble des données sur cette entreprise.

Adresses Cabinet Chaillot (8)

  • Siret : 33317293000039 (siège social)

    Actif

    16 avenue de l'Agent Sarre (16-20) 92700 Colombes

    Activités juridiques (6910Z)

    20 mai 1994

    10 à 19

    Siret : 33317293000179

    Actif

    7 avenue Francois Mitterrand 72000 Le Mans

    Activités juridiques (6910Z)

    12 mars 2018

  • Siret : 33317293000161

    Actif

    2 square la Fayette 49000 Angers

    Activités juridiques (6910Z)

    1 mars 2018

    Cabinet Chaillot - Siret : 33317293000153

    Actif

    108 avenue de Bretagne 76100 Rouen

    Activités juridiques (6910Z)

    1 août 2017

  • Siret : 33317293000146

    Actif

    3 avenue Julien 63000 Clermont-Ferrand

    Activités juridiques (6910Z)

    1 avr. 2016

    1 ou 2

    Siret : 33317293000104

    Actif

    21 boulevard Georges Perin 87000 Limoges

    Activités juridiques (6910Z)

    11 juil. 2013

    1 ou 2

  • Siret : 33317293000096

    Actif

    2 bis avenue de Marbotte (Marbotte Plaza) 21000 Dijon

    Activités juridiques (6910Z)

    1 juin 2011

    3 à 5

    Siret : 33317293000062

    Actif

    73 boulevard Marechal Leclerc 85000 La Roche-sur-Yon

    Activités juridiques (6910Z)

    27 nov. 2008

    1 ou 2

  • Cabinet Chaillot - Siret : 33317293000138

    Fermé

    3 avenue Rene Laennec 72000 Le Mans

    Activités juridiques (6910Z)

    1 déc. 2014

    1 ou 2

    12 mars 2018

    Siret : 33317293000120

    Fermé

    13 boulevard Carnot 03100 Montluçon

    Activités juridiques (6910Z)

    1 juil. 2014

    1 avr. 2016

  • Siret : 33317293000112

    Fermé

    35 Qu Louis Blanc 03100 Montluçon

    Activités juridiques (6910Z)

    2 sept. 2013

    1 juil. 2014

    Siret : 33317293000088

    Fermé

    11 rue de l'Avalasse 76000 Rouen

    Activités juridiques (6910Z)

    1 mars 2011

    0

    1 août 2017

  • Siret : 33317293000070

    Fermé

    14 place de la Republique 87000 Limoges

    Activités juridiques (6910Z)

    1 sept. 2010

    11 juil. 2013

    Siret : 33317293000054

    Fermé

    9 rue Jean Baptiste Lallemand 21000 Dijon

    Activités juridiques (6910Z)

    4 oct. 2007

    1 juin 2011

  • Siret : 33317293000047

    Fermé

    125 boulevard Aristide Briand 85000 La Roche-sur-Yon

    Activités juridiques (6910Z)

    1 mai 2006

    27 nov. 2008

    Siret : 33317293000021

    Fermé

    21 avenue Louise de Bettignies 92700 Colombes

    30 juin 1987

    25 déc. 1994

Certification (1)

Blog Cabinet Chaillot (50)

  • 10 juillet 2019

    Adhésion du Brésil au système international des marques de l'OMPI

    Le Brésil a adhéré au système international des marques administré par l’OMPI, ce qui ajoute une grande puissance économique au service mondial de la propriété intellectuelle qui aide les propriétaires de marques à protéger et à promouvoir leurs marques dans 121 pays.

    92 Marque - étranger
  • 16 mai 2019

    Annulation d’une marque européenne NEYMAR déposée de mauvaise foi

    Le 17/12/2012, un particulier portugais a déposé une demande de marque européenne « NEYMAR » pour désigner des vêtements, chaussures et chapellerie. Cette marque a été enregistrée en 2013. Le footballeur brésilien Neymar a alors agi en annulation de cette marque pour dépôt de mauvaise foi.

    92 Marque - étranger Marques - France
  • 13 mai 2019

    Réunion d'information PI à la CCI Limoges le 14 mai

    Le Cabinet Chaillot participe à la réunion d’information sur la propriété intellectuelle "La propriété intellectuelle, un enjeu stratégique pour votre entreprise"

    87
  • 18 avril 2019

    Saisine de la Grande Chambre de recours concernant la brevetabilité des végétaux

    Le Président de l'OEB a soumis des questions à la Grande Chambre de recours concernant la brevetabilité des végétaux obtenus exclusivement par des procédés essentiellement biologiques afin de clarifier le droit applicable suite à la décision T 1063/18, rendue par une chambre de recours technique ...

    92 Brevet international Brevets - étranger EP
  • 18 avril 2019

    Annulation des marques BIG MAC et TERMINATOR pour non usage

    Deux décisions d’annulation de l’EUIPO nous rappellent l’importance des preuves d’usage à fournir pour montrer l’usage sérieux de sa marque de l’Union Européenne lorsqu’elle a été enregistrée depuis plus de cinq ans.

    92 Marque - étranger Marques - France
  • 12 avril 2019

    La charentaise de Charente-Périgord homologuée en tant qu’Indication Géographique

    La Charentaise de Charente-Perigord devient à compter du 29/03/2019 une indication géographique homologuée.

    87 Marque - avant depot Marques - France
  • 26 mars 2019

    Atelier Propriété Industrielle le 11 avril à Clermont-Ferrand

    Notre cabinet vous propose un atelier Propriété Industrielle, au POLYDOME, Centre d’Expositions et des Congrès de Clermont-Ferrand, Place du 1er mai, le jeudi 11 avril 2019 de 9h00 à 10h30.

    63
  • 25 mars 2019

    Marque constituée de termes anglais non distinctive pour une marque française

    Dans un arrêt du 15/02/2019, la Cour d’Appel de Paris a confirmé le rejet par l’INPI de la demande de marque française « PAPERSCENT » qui avait été déposée pour désigner en particulier des « Parfums et arômes pour bandelettes olfactives en papier, en tissu ou en matériaux similaires ; Bandelettes...

    92 Marque - avant depot Marques - France
  • 19 mars 2019

    Atelier Propriété Industrielle le 4 avril à Cholet

    Notre cabinet vous propose un atelier Propriété Industrielle, à l'Eurospace CCI du Maine et Loire, à Cholet (Rue Eugène Brémond), le jeudi 4 avril 2019 de 16h30 à 18h30.

    85
  • 28 février 2019

    Bourse en ligne de l'INPI pour proposer votre brevet en licence

    L'INPI a mis une place une base de données gratuite, la plateforme Bourse Brevets permettant aux titulaires de brevets de les proposer en licence. Cette base de données permet aux titulaires de proposer leurs brevets en licence, et aux tiers de rechercher un brevet à prendre en licence pour son e...

    03 21 63 72 76 85 87 92 BFR
  • 21 janvier 2019

    Atelier Propriété Industrielle le 5 février à Rouen

    Notre cabinet vous propose un atelier Propriété Industrielle, à l'Hôtel Mercure Rouen Champ de Mars, 12 Avenue Aristide Briand à Rouen, le mardi 5 février 2019 de 16h30 à 18h00. Organisé autour du thème de la protection des innovations, cet atelier sera animé par Nicolas Dufay,

    76
  • 12 décembre 2018

    La tapisserie d'Aubusson et le tapis d'Aubusson homologués en tant qu'indication géographique

    L'INPI annonce que la Tapisserie d’Aubsson et le Tapis d’Aubusson deviennent à compter du 07/12/2018 une indication géographique homologuée. La Tapisserie d’Aubusson et le Tapis d’Aubusson deviennent ainsi, après le Siège de Liffol, le Granit de Bretagne, la Porcelaine de Limoges, la Pierre de Bo...

    92
  • 22 novembre 2018

    Conférence de l'APRAM : décisions marquantes de l'EUIPO et de la Cour de Justice de l'UE sur les motifs absolus de refus d'une marque, par Julie Desrois

    Julie Desrois présentera le 30/11/2018 à la conférence de l'APRAM les décisions marquantes de l'EUIPO et de la Cour de Justice de l'UE concernant les motifs absolus de refus d'une marque de l'Union Européenne (caractère distinctif, caractère descriptif, acquisition du caractère distinctif par l'u...

    92
  • 20 novembre 2018

    Ateliers Propriété Industrielle du Cabinet Chaillot en Vendée les 3, 4 et 5 décembre 2018

    Nous avons le plaisir de vous adresser une invitation à nos ateliers Propriété Industrielle qui se tiendront : - le 3 décembre 2018, de 16h30 à 18h, à Fontenay le Comte, à l'hôtel le Rabelais, 19 rue de l'Ouillette. - le 4 décembre 2018, de 16h30 à 18h, à Olonne-sur-Mer, à la Pépinière d'entrepri...

    85
  • 31 octobre 2018

    Atelier Propriété Industrielle le 8 novembre à Dieppe

    Notre cabinet vous propose un atelier Propriété Industrielle, dans les locaux du Business Centre Dieppe Normandie, 1 quai de l'Avenir à Dieppe (à côté des cars Ferries), le jeudi8 novembre 2018 de 16h30 à 18h30.Programme :Que peut-on protéger par une marque, un brevet, un dessin & modèle, un droi...

    76
  • 31 octobre 2018

    Atelier Propriété Industrielle le 15 novembre à Alençon

    Notre cabinet vous propose un atelier Propriété Industrielle, dans la salle Lenoir de l'hôtel consulaire à Alençon, 12 place du Palais, le jeudi 15 novembre 2018 de 16h30 à 18h30.Programme :Que peut-on protéger par une marque, un brevet, un dessin & modèle, un droit d’auteur ? Comment savoir si o...

    72
  • 03 octobre 2018

    Atelier Propriété Industrielle le 11 octobre 2018 au Mans

    Notre cabinet vous propose, à la CCI du Mans et de la Sarthe, 1 Bd René Levasseur - Le Mans, un atelier Propriété Industrielle.Programme :Que peut-on protéger par une marque, un brevet, un dessin & modèle, un droit d’auteur ? Comment savoir si on peut exploiter librement ?Quels sont les pièges à ...

    72
  • 19 septembre 2018

    Atelier Propriété Industrielle le 27 septembre 2018 à Angers

    Notre cabinet vous propose, à la CCI du Maine et Loire, 8 Boulevard du Roi René à Angers, un atelier Propriété Industrielle.Programme :Que peut-on protéger par une marque, un brevet, un dessin & modèle, un droit d’auteur ?Comment savoir si on peut exploiter librement ? Quels sont les pièges à évi...

    85
  • 02 août 2018

    G 2/18 : Saisine de la Grande Chambre de Recours - Recours déposé tardivement : recours irrecevable ou réputé non formé ? Remboursement de la taxe de recours ?

    Conformément à l’art. 112(1)(b) CBE selon lequel « Afin d'assurer une application uniforme du droit ou si une question de droit d'importance fondamentale se pose [...] le Président de l'Office européen des brevets peut soumettre une question de droit à la Grande Chambre de recours lorsque deux ch...

    92 BEP
  • 30 juin 2018

    La pierre de Bourgogne homologuée en tant qu'indication géographique

    L'INPI annonce que la pierre de Bourgogne devient à compter du 29 juin 2018 une indication géographique homologuée. La pierre de Bourgogne devient ainsi, après le Siège de Liffol, le Granit de Bretagne et la porcelaine de Limoges, la quatrième indication géographique homologuée, de la catégorie p...

    21
  • 22 mai 2018

    Forum « Osez l’Entreprise »

    Notre Cabinet participe comme exposant au Forum « Osez l’Entreprise », événement organisé par la CCI Puy-de-Dôme le 21 juin 2018, de 8h30 à 18h, au Polydôme. Si vous souhaitez nous rencontrer lors de cet événement à une heure précise, vous pouvez nous prévenir : dchaillot[at]chaillot.com ou 04 73...

    63
  • 26 mars 2018

    Classement 2018 du Trademark Lawyer Magazine

    Notre cabinet est classé parmi les cinq premiers cabinets français dans le classement 2018 du Trademark Lawyer Magazine.

    92 Marque - étranger Marques - France
  • 26 mars 2018

    Changement d’adresse de notre établissement du Mans

    Notre nouvelle adresse au Mans est le 7 avenue François Mitterrand. Notre numéro de téléphone n’a pas changé.

    72
  • 20 mars 2018

    Réorganisation de l’Office d’Etat de la Propriété Intellectuelle de la République Populaire de Chine (SIPO)

    Une Administration d’Etat pour la supervision des marchés va être créée pour gérer le SIPO, lequel va être réorganisé pour comprendre aussi : - les enregistrements de marques, lesquels étaient traités jusqu’ici par l’Administration d’Etat pour l’industrie et le commerce de la République Populaire...

    92 CN
  • 15 mars 2018

    Nouvelle législation au Myanmar

    Le 15 février 2018, les propositions pour une nouvelle législation de la propriété industrielle ont passé le premier stade. Les points saillants de ces propositions sont les suivants : - un système d’enregistrement des brevets sera établi ; - un système d’enregistrement des dessins industriels se...

    MM Myanmar
  • 14 mars 2018

    Application des droits de brevets devant les Tribunaux chinois

    Traduction française d'un article d'octobre 2017 par le Cabinet Eagle IP, Hong Kong, Shenzhen, Macau portant sur l'application des droits de brevets devant les Tribunaux chinois.

    CN
  • 07 mars 2018

    Un nouveau Tribunal Chinois pour la Propriété Intellectuelle à Changsha, depuis le 01/03/2018

    Avec ce nouveau tribunal établi à Changsha, capitale de la province de Hunan, la Chine dispose, pour la propriété intellectuelle, de trois Cours à Pékin, Canton et Shanghai et de 15 Tribunaux à Tianjin, Chengdu, Shenzhen, Wuhan, Nankin, Hangzhou, Suzhou, Hefei, Ningbo, Fuzhou, Jinan, Qingdao, Xi’...

    92 CN
  • 03 mars 2018

    Héritage Génétique Brésilien et Savoirs Traditionnels Associés

    Depuis le 28/02/2018, l’Office Brésilien des Brevets demande confirmation qu’une invention faisant l’objet d’une demande de brevet brésilien résulte d’un accès à l’Héritage Génétique Brésilien (BGH – Brazilian Genetic Heritage) ou aux Connaissances Traditionnelles Associées (ATK- Associated Tradi...

    BR
  • 01 mars 2018

    Validation des brevets européens au Cambodge

    Comme annoncé dans le communiqué de l’OEB, il est possible à partir du 1er mars 2018 de valider les demandes de brevet européen et les brevets européens au Cambodge. Toutefois, en vertu de la Loi sur les brevets du Cambodge, les produits pharmaceutiques sont exclus de la protection par brevet.

    92 KH Cambodge
  • 23 février 2018

    Nouvel établissement à Angers

    Nous ouvrons une nouvelle agence à Angers. Elle sera opérationnelle à compter du 1er mars 2018.

    72 85 92
  • 13 février 2018

    Le site internet des douanes indiennes redéployé

    Le site internet des douanes indiennes, qui ne fonctionnait plus depuis un certain temps, a été récemment redéployé par le Gouvernement Indien.Il est ainsi possible, notamment pour les titulaires de marques en Inde, de remplir un formulaire en ligne sur le nouveau site des douanes pour enregistre...

    92 IN
  • 09 février 2018

    Mitsubishi Chemical Corp., Mitsubishi-Chemical Foods Corp. v. Riken Vitamin Co., Ltd., Affaire n° 2016 (Gyo-Ke) 10056

    Traduction française du rapport de Mr Katsumasa OSAKI du Cabinet Kawaguti & Partners concernant la Décision de la Haute Cour de Propriété Intellectuelle (IPHC) rendue le 11 septembre 2017. Mitsubishi Chemical et Mitsubishi-Chemical Foods (appelés collectivement «Mitsubishi ») ont obtenu en 2013 u...

    JP
  • 06 février 2018

    Fontec R&D v. Saraya Co., Ltd., Affaire n° 2016 (Gyo-KE) 10269

    Traduction française du rapport de Mr Katsumasa OSAKI du Cabinet Kawaguti & Partners concernant la Décision de la Haute Cour de Propriété Intellectuelle (IPHC) rendue le 8 août 2017. Saraya a obtenu en 2003 un brevet portant sur un extrait de Momordicae grosvenori pour la préparation d’une compos...

    JP
  • 11 janvier 2018

    Atelier Propriété Industrielle le 25 janvier 2018 aux Herbiers (85)

    Notre cabinet vous propose, le 25 janvier 2018, à l'antenne des Herbiers de la CCI de Vendée, un atelier Propriété Industrielle, organisé autour du thème de la protection des inventions. Programme : 8h45 : Accueil des participants 9h00 - 10h30 : Atelier Propriété Industrielle Que peut-on protéger...

    85
  • 31 décembre 2017

    Nouvelles sur le Brexit

    La Commission Européenne a récemment publié un avis (https://ec.europa.eu/docsroom/documents/26683?locale=en) adressé aux titulaires et demandeurs de marques de l’Union Européenne (MUE) et de dessins & modèles communautaires (RCD), indiquant que le Brexit doit normalement entrer en vigueur le 30/...

    76 Brevet international GB
  • 22 décembre 2017

    Décision de la Grande Chambre de Recours G 1/16 – Disclaimers non divulgués

    Pour rappel, l’admissibilité des disclaimers (limitations négatives) est posée dans les décisions G 1/03 et G 2/03 qui disposent que : « I. Une modification apportée à une revendication par l'introduction d'un disclaimer ne saurait être rejetée en vertu de l'article 123(2) CBE au seul motif que n...

    92 BEP Brevets - étranger
  • 20 décembre 2017

    Lancement de l’Appel à Projet MANUCTURING FACTORY à la Roche-sur-Yon

    Le projet MANUCTURING FACTORY Saison 1 porté par le Centre de Ressources en Innovation de la Roche-sur-Yon, EMC2 et Atlanpole est lancé. Les candidatures pour les porteurs de projet innovant de création d’entreprise ou les jeunes entreprises dans le domaine de l’industrie du futur (manufacturing,...

    85
  • 18 décembre 2017

    Validation des brevets européens en Tunisie

    Depuis le 1er décembre 2017 et l’entrée en vigueur de l’accord relatif à la validation des brevets européens entre l’Office Européen des Brevets (OEB) et la Tunisie, les demandes de brevet et brevets européens pourront être validés en Tunisie et y jouir d’une protection similaire à celle conférée...

    92 BEP TN
  • 07 décembre 2017

    La porcelaine de Limoges homologuée en tant qu'indication géographique

    L'INPI annonce que la porcelaine de Limoges devient à compter du 1er décembre 2017 une indication géographique homologuée. La porcelaine de Limoges devient ainsi, après le Siège de Liffol et le Granit de Bretagne, la troisième indication géographique homologuée, de la catégorie protégeant les pro...

    87 92
  • 27 novembre 2017

    Inov'dia, Journées de l'Innovation, les 5 et 6 Décembre à La Roche-sur-Yon

    Pour la 8éme édition, Inov’dia a pour thème « Innovation & manufacturing».

    85
  • 02 novembre 2017

    Evènement Créathlon du 23/11/2017 à Limoges

    Notre cabinet participera le 23/11/2017 à l'évènement Créathlon qui se tiendra à Limoges à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (12 avenue Garibaldi). Monsieur Guillaume Di Vita répondra aux questions que vous pouvez vous poser sur les différents aspects de la propriété industrielle : brevets...

    87
  • 26 octobre 2017

    Participation à Agri-Startup-Summit du 24/11/2017 à La Roche-Sur-Yon

    Julie Desrois participera à l’atelier « Création d’une marque pour nos productions » lors du Salon Agri-Startup-Summit qui aura lieu du 22 au 24 novembre 2017 au Campus des Etablières à La Roche-Sur-Yon. Cet atelier traitera de la stratégie en matière de marques.

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  • 04 septembre 2017

    RIDY 2017 : Rencontres industrielles de l'Yonne / Bourgogne Franche-Comté

    Notre cabinet participe comme exposant du pôle "Services à l'industrie" du salon RIDY 2017 qui se tiendra le jeudi 28 septembre 2017 au parc des Expositions AUXERREXPO à Auxerre (89). N'hésitez pas à venir nous rencontrer.

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  • 05 juillet 2017

    Ouverture d’une enquête publique relative à l’Indication Géographique « PORCELAINE DE LIMOGES »

    L’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) vient de publier au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) du 30/06/2017 un avis relatif à la demande d’homologation du cahier des charges pour l’indication géographique « PORCELAINE DE LIMOGES » et à l’ouverture d’une enquête...

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  • 05 juillet 2017

    Ouverture d’une enquête publique relative à l’Indication Géographique « PIERRE DE BOURGOGNE » (copie 1)

    L’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) vient d’annoncer l’ouverture d’une enquête publique relative à la demande d’homologation du cahier des charges pour l’indication géographique « PIERRE DE BOURGOGNE ». Rappelons qu’au titre des articles L721-2 à L721-10 et R721-1 à R721-12 du...

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  • 03 juillet 2017

    Communiqué de l’OEB sur la brevetabilité des végétaux et animaux directement obtenus par un procédé essentiellement biologique

    Après avoir suspendu en novembre 2016 les procédures d’examen et d’opposition concernant les brevets ou demandes de brevet dans lesquels l’invention porte sur un végétal ou un animal issu d'un procédé essentiellement biologique d'obtention de végétaux ou d'animaux, le Conseil d’administration de ...

    92 BEP
  • 03 juillet 2017

    Noms de domaine comprenant un nom de département : cas de la Saône-et-Loire

    Dans son arrêt rendu le 14 mars 2017, la Cour d’Appel de Versailles a transféré les noms de domaine saoneetloire.fr, saone-et-loire.fr et saône-et-loire.fr au département de la Saône-et-Loire, le précédent titulaire de ces noms de domaine ne présentant aucun lien avec la Saône-et-Loire et ne prés...

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  • 14 juin 2017

    Suspension du processus de ratification du paquet Brevet Unitaire en Allemagne

    La Cour Constitutionnelle allemande (Bundesverfassungsgericht) a demandé le 3 avril dernier au Président fédéral allemand de suspendre le processus de ratification du paquet Brevet unitaire comme suite au dépôt d'un recours constitutionnel par une personne privée (recours 2 BvR 739/17). Le paquet...

    92 BEP
  • 07 juin 2017

    Indice mondial de l’innovation 2017 (#GII2017)

    L'OMPI lancera le 15/06/2017 à Genève l’Indice mondial de l’innovation 2017. Classement annuel des capacités et performances en matière d’innovation des pays du monde, l’Indice mondial de l’innovation contient 81 indicateurs détaillés sur les résultats en matière d’innovation de 127 pays. Ces ind...

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  • 01 juin 2017

    Salon Création & Reprise d’entreprise Puy-de-Dôme le 22 juin 2017 à Clermont-Ferrand

    Denis Chaillot et Julian Tosoni seront présents sur le Salon Création & Reprise d’entreprise Puy-de-Dôme, 15ème Edition, qui se tiendra le 22 juin 2017 de 8h30 à 19h, Polydome, place du 1er mai , 63100 Clermont-Ferrand. N'hésitez pas à leur téléphoner pour prendre rendez-vous si vous avez des que...

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