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Comment trouver le numéro de TVA d'une entreprise ?

par la rédaction, B-Reputation

26 mars 2019

Comment trouver le numéro de TVA d'une entreprise ?

Trouver le numéro de TVA d'une entreprise fait partie de votre plan d'enrichissement de base de données ? Le numéro de TVA d'une entreprise implantée en France ou dans la Zone euro n'est, malheureusement, pas mis à disposition par le greffe du tribunal de commerce.

Si certains sites web permettent de vérifier son authenticité, il n'existe cependant aucune base de données européenne qui permette d'obtenir le numéro de la TVA d'entreprise en utilisant un nom, une raison sociale ou une dénomination sociale.

Où trouver le numéro de TVA d'entreprise ? Cette question a été maintes fois posée sur internet sans réponse concrète. Pour cette raison, nous nous faisons le plaisir de vous répondre et de vous expliquer tout ce qu'il faut savoir sur la TVA d'entreprise.

3 moyens rapides et faciles de trouver le numéro de TVA d'une entreprise

1/ Chercher dans les documents mentionnant obligatoirement le numéro de TVA d'une entreprise

Une entreprise, légalement constituée, doit avoir un numéro de TVA. Ce code lui est propre et fait l'objet d'une mention obligatoire dans certains documents :

  • déclarations de TVA de l’entreprise
  • factures
  • déclarations d’échange de biens (DEB)

Quant aux mentions à intégrer obligatoirement dans les factures, celles-ci sont prévues par le même décret (décret n°2003-632) ayant prévu l'obligation de mentionner le numéro d'identification fiscal du fournisseur ou prestataire ainsi que la référence de la réglementation communautaire ou nationale qui justifie l'application d'une exonération, d'une autoliquidation ou du régime de la marge bénéficiaire.

Notez aussi que le code de la TVA doit être valide autrement votre demande de remboursement de TVA ne sera pas recevable.

2/ Déterminer le numéro de TVA Intracommunautaire à partir du code SIREN

Vous avez plein de code sous vos yeux et ne savez plus où donner de la tête ? Il est très facile de trouver le numéro de TVA d'une entreprise si vous avez le numéro SIREN, sachant que celui-ci est composé de 9 chiffres. En France, la structure du N° de TVA est comme suit :

Exemple : FR 32 439351354

Le code SIREN figure donc dans les 9 derniers chiffres de votre numéro de TVA intracommunautaire.

Toutefois, il est prudent de vérifier la validité de ce numéro de TVA intracommunautaire afin d'éviter d'être accusé de complicité de fraude. Pour cela, vous pouvez consulter l'annuaire B-Reputation pour trouver facilement le numéro de TVA que ce soit pour une ou plusieurs entreprises. B-Reputation compte actuellement 9 millions d'entreprises française dans son annuaire. Plus de 100 sources de données alimentent cet annuaire. Les informations mises à disposition proviennent notamment des sources officielles (Insee, RCS, Datagouv, INPI...), des Opens Datas, des sources web (moteurs de recherche, sites web d'entreprises/corporates, réseaux sociaux, avis entreprise, etc.), des sources privées (annuaires généralistes, spécialisés, officiels, etc.) mais aussi des sources propriétaires.

3/ Chercher dans la base de données B-Reputation

B-Reputation est non seulement un annuaire de référence d’entreprises gratuit mais c'est aussi un agrégateur de données. Il vous permet d'accéder à une information à 360° sur environ 11 millions d'entreprises. Il ne supprime aucun établissement de sa base de données, exception faite des entreprises Individuelles et radiées

IMPORTANT :

  • La base de données B-Reputation est principalement composée de données publiques provenant de documents officiels. L'exploitation de celles-ci est considérée comme étant d’intérêt général.
  • Quant à leurs sources, B-Reputation les a recueilli auprès de l'INSEE, Infogreffe, INPI et organismes de certifications.
  • Pour la plupart de ces données, l'accès est en “Open Data”
  • Une partie de la Data B-Reputation provient de ses membres : avis déposés par ces derniers et informations données par les représentants légaux de l’entreprise.

B-Reputation propose une offre "Consultation de données d'entreprise et veille stratégique". Vous pouvez ainsi consulter et exporter les informations essentielles sur les entreprises que vous suivez :

  • numéros d'identification des entreprises (SIRET, SIREN, APE, Kbis...)
  • situation financière
  • e-réputation
  • statut…

Mettant à votre disposition "un système d'alertes quotidiennes ainsi que des indicateurs d'activité", cette solution DATA de B-Reputation vous permet de connaître quels fournisseurs sont à risques ou à surveiller et quels sont ceux qui présentent de véritables opportunités pour votre entreprise.

Pour obtenir toutes les informations sur une entreprise, inscrivez-vous gratuitement sur B-Reputation :

Qu’est-ce qu’un numéro de TVA intracommunautaire ?

Les entreprises assujetties à TVA et immatriculées dans les pays de l’Union européenne ont obligatoirement un numéro de TVA intracommunautaire (Taxe sur la Valeur Ajoutée intracommunautaire). Il s'agit d'un identifiant individuel et unique délivré par l'administration fiscale du lieu de l'immatriculation de l’entreprise. Pour chaque transaction commerciale, le numéro de TVA intracommunautaire doit être mentionné sur les factures entre entreprises de l’Union européenne. Ainsi, il permet non seulement aux entreprises concernées de s'identifier mais il est surtout utile lors des démarches de douanes et durant le remboursement de la TVA.

Le numéro de TVA intracommunautaire, à quoi ça sert ?

Le numéro de TVA intracommunautaire est utile dans la mesure où les entreprises de différents pays européens souhaitent effectuer des opérations commerciales entre elles. Il s'agit d'un code d'identification. À chaque fois qu'il y a des formalités fiscales et douanières à effectuer, le numéro de TVA doit avant tout être mentionné. C'est aussi grâce à ce numéro que la déclaration de TVA en ligne peut s'effectuer. Pareillement pour les demandes de remboursement.

Composition du numéro de TVA intracommunautaire

Comme expliqué précédemment, le numéro de TVA intracommunautaire comprend le code SIREN, la Clé TVA ainsi que le sigle du pays de l'immatriculation.

Chaque pays a donc sa structure de numéro de TVA intracommunautaire. Pour la France, le numéro commence par les lettres FR, suivi ensuite d’une clé qui peut être des chiffres attribués par le service fiscal du lieu du siège social de l’entreprise et se termine par le code SIREN à 9 chiffres.

Exemple de numéro de TVA intracommunautaire français : FR 40 123456824 Structure : [FR + code clé (40) + numéro SIREN (123456824)]

Quelles opérations intracommunautaires sont exonérées de la TVA ?

Pour les transactions hors Union européenne, les termes utilisés sont "importation" et "exportation" mais dans le cadre des échanges commerciaux se déroulant dans la Zone euro, on parle surtout d'introduction et d’expédition de biens ou de marchandises.

  • Introduction de biens : Lorsque votre entreprise introduit des biens depuis un Etat membre de l’UE, cette opération est taxée à la douane au taux de TVA français et vous serez obligé de présenter votre numéro de TVA intracommunautaire. Vous avez le droit de demander le remboursement de cette TVA déductible.
  • Expédition de biens : L'expédition de biens vers un pays membre de l'UE à une entreprise assujettie à TVA est exonérée de cette taxe. Pour bénéficier de cette exonération, voici les conditions à respecter :
    • L'expédition se déroule entre deux entreprises européennes assujetties à TVA;
    • la livraison est payante;
    • le numéro TVA intracommunautaire de l’acheteur est valide.
    • le transport hors de France est justifié par des documents valides;
    • l’acheteur n'est pas un bénéficiaire du régime dérogatoire.

Points clés à retenir :

  • Le numéro de TVA d'entreprise est un identifiant unique et individuel.
  • Pour le trouver, il suffit de regarder dans les factures de vos fournisseurs ou prestataires, les déclarations d'impôt et les déclarations d'échange de biens.
  • Ce numéro se termine par le code SIREN. Exemple de numéro TVA en France : FR + clé TVA à 2 chiffres + Code SIREN.
  • B-Reputation vous aide à trouver le numéro de TVA des 11 millions d'entreprises en France ainsi que la possibilité de consulter des données essentielles sur ces sociétés à savoir les numéros d'identification des entreprises (SIRET, SIREN, APE, Kbis...), la situation financière, l'e-réputation, le statut ... La Data B-Reputation est indispensable pour l'enrichissement de la base de données mais aussi et surtout pour la gestion des risques et la veille concurrentielle.
  • Le numéro de TVA intracommunautaire est surtout utile lorsque vous faites de l'introduction (acquisition/achat) ou de l'expédition (vente/envoi) de biens vers ou depuis un pays membre de l'Union européenne. Les transactions liées à ces opérations peuvent être exonérées de la TVA intracommunautaire (sous conditions).

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