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Risque chômage du dirigeant : quels droits, couverture et assurance

par la rédaction, B-Reputation

8 août 2019

Risque chômage du dirigeant : quels droits, couverture et assurance

Vous êtes à la tête d’une entreprise en tant que mandataire social, sachez que vous êtes passible de licenciement si les associés et les actionnaires l’ont décidé. De plus, il n’est pas rare qu’en tant que mandataire social, le renouvellement de votre mandat peut aussi vous amener à perdre votre emploi de manière temporaire ou définitive. Quelles sont les droits et précautions à prendre pour vous assurer une bonne couverture du risque chômage ?

Dans certains cas, le mandataire social sera couvert par Pôle emploi, à la hauteur de ses cotisations. Cependant, il est très fréquent que le dirigeant ne soit pas soumis à un contrat de travail classique et ne soit pas couvert en cas de cessation d’activité. De ce fait, pour prévenir une telle situation, la souscription à une assurance perte d’emploi vous permettra de bénéficier du chômage s’il vous d’être révoqué de vos fonctions. En quoi consiste exactement cette assurance chômage pour les dirigeants ? Dans quel cas elle est effective ? Quelles sont les conditions à réunir pour pouvoir en bénéficier ? Découvrez les réponses dans ce qui suit.

Dans quel cas un dirigeant d’entreprise peut être licencié ?

Comme tout autre salarié, le dirigeant mandataire peut perdre son emploi. Nous avons pu constater qu’à cause de son statut, son licenciement peut être décidé lors d’une assemblée générale menée par les actionnaires ou les associés. Il peut aussi faire l’objet d’un renouvellement de mandat, entraînant une perte de son emploi.

Dans certaines situations, le dirigeant peut être congédié suite à un redressement judiciaire de l’entreprise, une liquidation, une cession, une dissolution, une restructuration ou une fusion avec une autre entité.

Mandataires sociaux, quel droit au chômage ?

Selon la législation en vigueur, il est possible de bénéficier des droits aux indemnités chômage dans le cas où le dirigeant possède un contrat salarié justifiant des fonctions menées, du salaire versé par l’employeur et des responsabilités managériales de direction. Sans une mise à disposition de ces documents à l’Assedic, le dirigeant ne sera pas couvert par les indemnités de pôle emploi.

De plus, ces droits seront conditionnés à certains cas très précis, lorsque l’entreprise a cessé toute activité ou a été mise en vente après avoir traversé des difficultés économiques.

Comment souscrire à une assurance chômage perte d’emploi ?

Afin d’assurer ses arrières, l’assurance chômage est le credo de bon nombre d’employés en entreprise, et cela est aussi valable pour les dirigeants. Pour ce faire, souscrire à une assurance chômage pour prévenir une perte d’emploi éventuelle est plus que préconiser. Cela permet entre autres de sécuriser non seulement ses revenus et sa carrière professionnelle, mais surtout pour couvrir sa famille. Pour votre assurance chômage perte d’emploi, pensez à faire appel à une mutuelle spécialisée dans ce domaine. Vous aurez ainsi les meilleures garanties pour vous couvrir jusqu’à ce que vous ayez pu trouver un nouvel emploi.

En souscrivant à une assurance chômage perte d’emploi du dirigeant chez Assurup.com, vous aurez à votre disposition des garanties qui vous permettront d’être à l’abri d’une crise financière. Quoiqu’il en soit, ces garanties varieront en fonction du contrat d’assurance que vous avez signé.

Après un an d’affiliation auprès de votre mutuelle, vous aurez droit à cette assurance. L’indemnité que vous percevrez dépendra de votre revenu net fiscal professionnel. Vous pouvez toucher à cette indemnité en cas de licenciement suite à des raisons économiques ou à une révocation.

Combien coûtent les cotisations à verser pour l’assurance chômage du dirigeant ?

Le montant de la cotisation que le souscripteur doit payer auprès de son assureur pour sa couverture chômage varie selon la durée de l’indemnisation qu’il souhaite. Il faut aussi prendre en compte l’âge de l’affilié, son statut professionnel, le moment de la souscription de son contrat et bien évidemment l’état financier de la société qui l’emploie.

En moyenne, il pourra toucher entre 50% à 80% de sa rétribution en guise d’indemnité. Et pour alléger davantage votre situation financière alors que vous venez de perdre votre emploi, vous pourrez aussi opter pour un contrat éligible au dispositif Madelin. Ce contrat vous permettra de soustraire vos cotisations de votre revenu imposable.

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